Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1A. Rousseau, 1896 |
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... VIENNE . 1789-1815 . Conséquences de la révolution française sur les relations interna- tionales Droit des neutres Discussion entre les Etats - Unis et la France . Discussion entre les Etats - Unis et la Prusse . Discussion entre l ...
... VIENNE . 1789-1815 . Conséquences de la révolution française sur les relations interna- tionales Droit des neutres Discussion entre les Etats - Unis et la France . Discussion entre les Etats - Unis et la Prusse . Discussion entre l ...
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... VIENNE JUSQU'A NOS JOURS . 1815-1887 Faits qui signalent cette époque La Sainte Alliance . · Alliance perpétuelle entre l'Angleterre , l'Autriche , la Prusse et la 17740 74 74 Russie , 1815 . Son but • Intervention à Naples . 75 ...
... VIENNE JUSQU'A NOS JOURS . 1815-1887 Faits qui signalent cette époque La Sainte Alliance . · Alliance perpétuelle entre l'Angleterre , l'Autriche , la Prusse et la 17740 74 74 Russie , 1815 . Son but • Intervention à Naples . 75 ...
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... Vienne de 1815 par la Conférence de Berlin de 1885 . § 337 Fleuves situés sur le territoire d'un État en lui servant de limite . . § 338 Fleuves traversant plusieurs États Traité entre le Pérou et le Brésil concernant le fleuve des ...
... Vienne de 1815 par la Conférence de Berlin de 1885 . § 337 Fleuves situés sur le territoire d'un État en lui servant de limite . . § 338 Fleuves traversant plusieurs États Traité entre le Pérou et le Brésil concernant le fleuve des ...
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... : Depuis la guerre de Sept ans jusqu'à la Ré- volution française ( 1763-1789 ) . e époque Depuis la Révolution française jusqu'au congrès Division de l'histoire , Septième époque : Depuis le congrès de Vienne jusqu'à nos 1.
... : Depuis la guerre de Sept ans jusqu'à la Ré- volution française ( 1763-1789 ) . e époque Depuis la Révolution française jusqu'au congrès Division de l'histoire , Septième époque : Depuis le congrès de Vienne jusqu'à nos 1.
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... Vienne jusqu'à nos jours ( 1815-1887 ) . Dans notre pensée , cette division de l'histoire du droit interna- tional se justifie par la grandeur de certains faits et leur importance décisive dans la sphère du droit international , ainsi ...
... Vienne jusqu'à nos jours ( 1815-1887 ) . Dans notre pensée , cette division de l'histoire du droit interna- tional se justifie par la grandeur de certains faits et leur importance décisive dans la sphère du droit international , ainsi ...
Table des matières
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1 Carlos Calvo Affichage du livre entier - 1896 |
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Expressions et termes fréquents
1re édit actes affaires américain Angeberg anglais belligérants Bello Berlin Bluntschli Brésil Buenos Aires Bulgarie Bynkershoek Cantu Cauchy Clercq commerce Confédération Confédération germanique Conférence Congo congrès de Vienne considéré constitution convention Cussy déclaration diplomatique doctrine doctrine de Monroe Dom Miguel domaine Elém établi Etats États-Unis étrangères européen fédéral fédération Fiore général gens gouvernement Grotius guerre Halleck Heffter Herstlet Hist indépendance interna international privé intervention jurisconsulte Klüber l'Allemagne l'Amérique l'Angleterre l'Autriche l'Empire l'Espagne l'État l'Europe l'indépendance l'intervention Lawrence législation lois Londres maritime Martens-Samwer ment Mexique ministre Monroe national nations navigation navires Neumann neutres Nouv Ortolan ouvrage paix paix de Prague pays peuples Phillimore politique Pologne Polson Portugal Pradier-Fodéré Précis de Martens prince principes Prusse public puissances question règles relations internationales République Argentine royaume Russie sect souverain souveraineté State papers stipulations territoire tion tional titre traité Turquie Twiss Vattel Völkerrecht Washington Wheaton Zollverein
Fréquemment cités
Page 404 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 394 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 436 - Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants.
Page 405 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Page 314 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 506 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 552 - ... de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 186 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 549 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 436 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.