Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1A. Rousseau, 1896 |
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... L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE , ASSOCIÉ ÉTRANGER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT DE FRANCE , MEMBRE D'HONNEUR DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL , DE L'ACADÉMIE ROYALE D'HISTOIRE DE MADRID , ETC. CINQUIÈME ...
... L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE , ASSOCIÉ ÉTRANGER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT DE FRANCE , MEMBRE D'HONNEUR DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL , DE L'ACADÉMIE ROYALE D'HISTOIRE DE MADRID , ETC. CINQUIÈME ...
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... l'état de paix ; la seconde , l'état de guerre ; la troisième , l'état de neutralité ; et la quatrième , la fin de ... Allemagne , l'arbitrage de Genève entre les Etats - Unis et l'Angleterre , qui ont créé d'importants précé- dents pour ...
... l'état de paix ; la seconde , l'état de guerre ; la troisième , l'état de neutralité ; et la quatrième , la fin de ... Allemagne , l'arbitrage de Genève entre les Etats - Unis et l'Angleterre , qui ont créé d'importants précé- dents pour ...
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... Allemagne . Insurrections de Hongrie et de Pologne . - - Guerre d'Orient 1854. — Congrès de Paris , 1856 Guerre d'Italie et traité de Zurich . Réincorporation de la République dominicaine à l'Espagne Ligue latino - américaine , 1856 ...
... Allemagne . Insurrections de Hongrie et de Pologne . - - Guerre d'Orient 1854. — Congrès de Paris , 1856 Guerre d'Italie et traité de Zurich . Réincorporation de la République dominicaine à l'Espagne Ligue latino - américaine , 1856 ...
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... l'Allemagne 55 Sa constitution • · • Historique . 56 Fédération helvétique . § 57 Constitution de 1848 . $ 58 Son analogie avec les constitutions des États - Unis et de la . 168 170 170 172 172 173 174 174 · 176 • 177 177 . 179 179 180 ...
... l'Allemagne 55 Sa constitution • · • Historique . 56 Fédération helvétique . § 57 Constitution de 1848 . $ 58 Son analogie avec les constitutions des États - Unis et de la . 168 170 170 172 172 173 174 174 · 176 • 177 177 . 179 179 180 ...
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... l'Allemagne et l'Espagne au sujet des Carolines . § 277 Droit de domaine ou de souveraineté d'associations privées . § 278 Société de colonisation américaine . Libéria § 279 Association internationale africaine du Congo . § 280 ...
... l'Allemagne et l'Espagne au sujet des Carolines . § 277 Droit de domaine ou de souveraineté d'associations privées . § 278 Société de colonisation américaine . Libéria § 279 Association internationale africaine du Congo . § 280 ...
Table des matières
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1 Carlos Calvo Affichage du livre entier - 1896 |
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Expressions et termes fréquents
1re édit actes affaires américain Angeberg anglais belligérants Bello Berlin Bluntschli Brésil Buenos Aires Bulgarie Bynkershoek Cantu Cauchy Clercq commerce Confédération Confédération germanique Conférence Congo congrès de Vienne considéré constitution convention Cussy déclaration diplomatique doctrine doctrine de Monroe Dom Miguel domaine Elém établi Etats États-Unis étrangères européen fédéral fédération Fiore général gens gouvernement Grotius guerre Halleck Heffter Herstlet Hist indépendance interna international privé intervention jurisconsulte Klüber l'Allemagne l'Amérique l'Angleterre l'Autriche l'Empire l'Espagne l'État l'Europe l'indépendance l'intervention Lawrence législation lois Londres maritime Martens-Samwer ment Mexique ministre Monroe national nations navigation navires Neumann neutres Nouv Ortolan ouvrage paix paix de Prague pays peuples Phillimore politique Pologne Polson Portugal Pradier-Fodéré Précis de Martens prince principes Prusse public puissances question règles relations internationales République Argentine royaume Russie sect souverain souveraineté State papers stipulations territoire tion tional titre traité Turquie Twiss Vattel Völkerrecht Washington Wheaton Zollverein
Fréquemment cités
Page 404 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 394 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 436 - Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants.
Page 405 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Page 314 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 506 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 552 - ... de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 186 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 549 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 436 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.