Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1A. Rousseau, 1896 |
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... territoire ? . § 290 Changements survenus dans le droit de disposer du terri- toire national . . § 291 Moyens d'aliéner le territoire national § 292 Constitution d'une rente perpétuelle . § 293 Constitution d'un fief . 414 416 417 424 ...
... territoire ? . § 290 Changements survenus dans le droit de disposer du terri- toire national . . § 291 Moyens d'aliéner le territoire national § 292 Constitution d'une rente perpétuelle . § 293 Constitution d'un fief . 414 416 417 424 ...
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... territoire d'un État en lui servant de limite . . § 338 Fleuves traversant plusieurs États Traité entre le Pérou et le Brésil concernant le fleuve des Amazones , 1851. . 454 455 455 460 461 . 463 · • 464 § 339 Droits accessoires à la ...
... territoire d'un État en lui servant de limite . . § 338 Fleuves traversant plusieurs États Traité entre le Pérou et le Brésil concernant le fleuve des Amazones , 1851. . 454 455 455 460 461 . 463 · • 464 § 339 Droits accessoires à la ...
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... territoire par des tribus étrangères , l'infraction au principe de l'in- violabilité des légats , la défection et enfin la prise de parti contre Rome ou ses alliés . Dans l'origine donc , les Romains n'admettaient que la guerre dé ...
... territoire par des tribus étrangères , l'infraction au principe de l'in- violabilité des légats , la défection et enfin la prise de parti contre Rome ou ses alliés . Dans l'origine donc , les Romains n'admettaient que la guerre dé ...
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... territoire , la restitution du butin , le remboursement des frais de guerre , l'échange des prisonniers et l'institution d'otages * . Lejus gen- tium des Ro- Le jus gentium des Romains était loin d'être un droit interna- tional positif ...
... territoire , la restitution du butin , le remboursement des frais de guerre , l'échange des prisonniers et l'institution d'otages * . Lejus gen- tium des Ro- Le jus gentium des Romains était loin d'être un droit interna- tional positif ...
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... territoire . Il nie qu'on puisse déclarer la guerre aux païens , sous prétexte qu'ils refusent d'admettre les doctrines . chrétiennes , et reconnaît seulement qu'ils sont tenus de laisser prêcher l'Évangile à ceux qui sont disposés à l ...
... territoire . Il nie qu'on puisse déclarer la guerre aux païens , sous prétexte qu'ils refusent d'admettre les doctrines . chrétiennes , et reconnaît seulement qu'ils sont tenus de laisser prêcher l'Évangile à ceux qui sont disposés à l ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1re édit actes affaires américain Angeberg anglais belligérants Bello Berlin Bluntschli Brésil Buenos Aires Bulgarie Bynkershoek Cantu Cauchy Clercq commerce Confédération Confédération germanique Conférence Congo congrès de Vienne considéré constitution convention Cussy déclaration diplomatique doctrine doctrine de Monroe Dom Miguel domaine Elém établi Etats États-Unis étrangères européen fédéral fédération Fiore général gens gouvernement Grotius guerre Halleck Heffter Herstlet Hist indépendance interna international privé intervention jurisconsulte Klüber l'Allemagne l'Amérique l'Angleterre l'Autriche l'Empire l'Espagne l'État l'Europe l'indépendance l'intervention Lawrence législation lois Londres maritime Martens-Samwer ment Mexique ministre Monroe national nations navigation navires Neumann neutres Nouv Ortolan ouvrage paix paix de Prague pays peuples Phillimore politique Pologne Polson Portugal Pradier-Fodéré Précis de Martens prince principes Prusse public puissances question règles relations internationales République Argentine royaume Russie sect souverain souveraineté State papers stipulations territoire tion tional titre traité Turquie Twiss Vattel Völkerrecht Washington Wheaton Zollverein
Fréquemment cités
Page 404 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 394 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 436 - Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants.
Page 405 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Page 314 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 506 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 552 - ... de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 186 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 549 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 436 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.