 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 pages
...termes de l'article icr du présent Traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerro ne pourra être exercé dans le canal (et dans les eaux territoriales de l'Egypte), alors même... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 pages
...Turquie , sous la réserve que l'étendue des eaux territoriales de l'Egypte sera Projet de Traité. conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité...eaux territoriales de l'Egypte, alors même que la Sublime Porte serait l'une des Puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...des belligérants, aux termes de l'Article Ier du présent Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès,... | |
 | 1887 - 696 pages
...des belligérants aux termes de l'article 1er du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité...pourra être exercé dans le canal ou ses approches, aiusi que dans ses ports d'accès, ni dans les eaux territoriales de l'Egypte, alors même que la Sublime... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...des belligérants, aux termes de l'article 1er du présent Traité , les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité...préparer directement une opération de guerre ne pourra se produire dans le canal et ses ports d'accès , ainsi que dans un rayon de trois milles marins de... | |
 | Michel-Gabriel Chehpéliadés - 1887 - 222 pages
...d'hostilité. les délégués en question n'admettaient cet article que sous la réserve que les mots : ou ses approches, ainsi que dans les ports d'accès, ni dans les eaux territoriales. seront remplacés par ceux-ci : et ses ports d'accès. ainsi que dans un rayon de trois milles marins... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 pages
...des belligérants aux termes de l'article 1" du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité...exercé dans le canal ou ses approches, ainsi que dans ses ports d'accès, ni dans les eaux territoriales de l'Egypte, alors même que la sublime porte serait... | |
 | 1888 - 804 pages
...des belligérants, aux termes de l'article 1er du présent Traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans lu Canal et ses porls d'accès,... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 pages
...belligérants, aux termes de l'article du présent traité, les hautes parties contractantes conviennentqu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 pages
...ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports", on y lisait ces mots: „ou ses approches, ainsi que dans les ports d'accès, ni dans les eaux territoriales de l'Egypte". Les delégués anglais n'avaient admis l'article du projet que sous la réserve que l'alinéa 1 serait... | |
| |
... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès,... 
