Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire, Volume 8Picard, 1891 |
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire Affichage du livre entier - 1891 |
Expressions et termes fréquents
7 janvier acoustumé advenir amé assavoir auront ausdiz avons ordonné baillées bailliz Cabochiens capitaine cause ceulx Chambre des comptes chancellier chière chose cion clercs commandons congnoissance conseilliers court de Parlement Coville d'amende arbitraire d'eulx d'icelles d'iceulx deffendons deniers descharges despence dessusdictes droiz eaues et forestz enjoingnons enquestes esdiz offices esleccion esleuz estat esté estre facent faictes faiz finances gaiges gens des comptes grans Grant conseil Hélicourt hoirs Hostel icelles icellui Item jugerie justice ladicte lectres ledit lesdictes lesdiz lesquelz livres tournois maistres nosdiz nostre demaine nostre royaume nostredicte court nostredit nostredit demaine nostredit royaume notaires noz officiers noz subgiez ordonné et ordonnons ordonnons que doresenavant oultre parisis pluseurs pluseurs foiz pourveoir prendra prenoit présidens prévost prins prouffit prouffiz qu'ilz quelzconques recepte receu receveur général recouvrer sur eulx requestes Roy deffend Roy ordonne séelle séneschaulx sergens seront soient solz souffisans telz trésoriers vicontes voulons et ordonnons
Fréquemment cités
Page 1 - MOYS DE MAY L'AN MIL CCCG ET TREIZE '. Lie narratif contenant les causes et mocions pourquoy ledit Roy fait lesdictes Ordonnances. — CHARLES, par la grâce de Dieu Roy de France , à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme...
Page x - ... advocat au Parlement et au conseil privé du Roy, tome IV, Paris, 1611, in-f°. » — Elle fait partie de l'Appendice ou Addition de plusieurs ordonnances tant anciennes que modernes, p. 1307. Il ya plusieurs inadvertances dans la numérotation ; on ne trouve pas d'article 17 , les numéros 154 et 182 sont répétés par erreur. Le total est de 258 articles. Le texte est donné d'après la précédente édition. 3° Ordonnances des rois de France de la troisième race, depuis Hugues Capet, etc—,...
Page 139 - ... que ce soit, ne nous soient faictes jusques à ce que nous soyons assis en nostre conseil et que ceulx de nostre sang et lignaige, nostre chancellier et noz autres conseilliers pareillement soient assis chacun en leurs sièges et lieux, et que lesdictes requestes soient faictes par lesdiz de notre sang et lignaige, aucuns de nostre conseil ou les maistres des requestes de nostre Hostel, à l'ouye et entendement de tous et en l'absence de partie à qui la chose touchera, et ce fait soient mises...
Page 36 - Roys de France ont acreu, tenu et gardé ensemble et entiers nostredit demaine et les droiz de nostre couronne sans iceulx aliéner, diminuer ne departir, sinon quant aucune chose en a esté baillée par appanage à aucuns des hoirs masles de France, attendans aussi que nous en nostre sacre et noz prédécesseurs avons juré et promis garder et tenir ' les droiz de nostredicte couronne et nostredict demaine entiers, sans les aliéner, donner ne départir, comme que ce feust, et recouvrer, rajoindre...
Page 176 - ... feront guerre ou deffiance particulière l'un contre l'autre, ils les contraignent à cesser desdictes guerres et deffiances et à mectre jus toutes voyes de fait, et venir à obéissance de justice par emprisonnement de leurs personnes et détencion de leurs biens, et par mectre en leurs hostelz mengeurs et gasteurs, et les multipliant de jour en jour, et par descouvrir leurs maisons, et se ilz ne pevent estre prins et emprisonnez, qu'ilz soient appellez à ban, et de leurs plus...
Page 138 - Item , il est advenu et 3 advient souventesfoiz que, quant nous avons esté ou sommes en nostre conseil, pluseurs requestes particulières nous ont esté et sont faictes, non pas pour le bien de nous et de la chose publique de nostre royaume, mais pour l'utilité de pluseurs personnes, qui ce ont pourchacié 1. 0. « aucunes ». 2. 1360, 27 janvier, art. 19 (0.
Page 188 - Parlement, mais soudainement et hativement avoient esté publiées et par avant tenues closes et scellées, et que ancor y avoit une clause à la fin par laquelle les commissaires dessusdiz se reservoient d'y povoir adjouster à leur adviz, et si y estoit blessée et diminuée l'auctorité du Roy et limitée, et le gouvernement de son hostel, de la Royne et dudit duc de Guienne, me furent baillées tant lesdictes lettres que ordonnances pour les dessirer en la presence du Roy, et les dessiray...
Page 187 - ... conseils les Cabochiens en toute circonstance et avait toujours expédié avec complaisance tous les actes portant quelque concession en leur faveur. On le voit à la suite du duc de Bourgogne contresigner, en qualité de secrétaire, divers actes émanés de Jean sans Peur. Chambre, le Roy aussy tenant son lit de justice, et pour ce que par ledit Chancellier fu proposé que sans auctorité deue et forme non gardée, sans les adviser et lire au Roy, ne en son Conseil, ne estre advisé par la...
Page 166 - A. 2. 1355, 28 décembre, art. 21(0.111, 31 ), et 1357, 3 mars, art. 25 (0. III, 136). 3. 0. « faictes ». gens ' laboureurs ou de mestier ou de petit estat, qui se y pourroient occuper en délaissant leurs labouraiges et mestiers; car nostre intencion n'est mie que gens de tel estat puissent chacier comme les gens nobles ou autres gens d'estat...
Page 36 - ... de noz prédécesseurs Roys de France ont acreu , tenu et gardé ensemble et entiers nostredit demaine et les droiz de nostre couronne sans iceulx aliéner, diminuer ne departir...