Annales des travaux publics de Belgique, Volume 17Geomaere, 1859 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 17
Page 54
... conseil de prud'hommes ne peut être établi que par une loi ; cette loi en détermine le ressort . Un arrêté royal règle le nombre des membres et la composition de chaque conseil . Seront entendus , au préalable , la députation permanente ...
... conseil de prud'hommes ne peut être établi que par une loi ; cette loi en détermine le ressort . Un arrêté royal règle le nombre des membres et la composition de chaque conseil . Seront entendus , au préalable , la députation permanente ...
Page 55
... conseil et y exercer effecti- vement son industrie ou son métier depuis ... prud'hommes , les chefs d'industrie retirés et les an- ciens ouvriers ... conseil . Art . 11. Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles , les condam- nés à des ...
... conseil et y exercer effecti- vement son industrie ou son métier depuis ... prud'hommes , les chefs d'industrie retirés et les an- ciens ouvriers ... conseil . Art . 11. Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles , les condam- nés à des ...
Page 56
... conseil ne peuvent être parents ni alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement . Si des parents ou alliés à ce ... prud'hommes à élire . Art . 14. Les chefs d'industrie , réunis en assemblée particulière , nomment les prud'hommes chefs ...
... conseil ne peuvent être parents ni alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement . Si des parents ou alliés à ce ... prud'hommes à élire . Art . 14. Les chefs d'industrie , réunis en assemblée particulière , nomment les prud'hommes chefs ...
Page 57
... conseil communal du siége de l'insti- tution , à désigner par le collége des ... conseil n'ont pas été nommés au pre- mier tour de scrutin , le bureau principal fait ... prud'hommes à élire . Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces ...
... conseil communal du siége de l'insti- tution , à désigner par le collége des ... conseil n'ont pas été nommés au pre- mier tour de scrutin , le bureau principal fait ... prud'hommes à élire . Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces ...
Page 58
... conseil provincial . Un double des procès - verbaux , rédigé et signé par les membres de chaque bu- reau principal , sera déposé au secrétariat de la commune siége du conseil de prud'hommes , où chacun pourra en prendre con- naissance ...
... conseil provincial . Un double des procès - verbaux , rédigé et signé par les membres de chaque bu- reau principal , sera déposé au secrétariat de la commune siége du conseil de prud'hommes , où chacun pourra en prendre con- naissance ...
Autres éditions - Tout afficher
Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 66 Affichage du livre entier - 1909 |
Expressions et termes fréquents
ANNALES DES TRAV Anvers appareils atmosphères Attendu avons belges Bruxelles bureau calcul centimètres chaudière chaux chemins de fer ciment Dutoit compagnie compagnie de l'Ouest compagnie du Midi concédées concession conseil de prud'hommes considérable construction cylindre d'après d'eau d'hoyats dépense détente diamètre digue disposition doit donne dunes eaux effet employés établi évaluer exploitation fils forme frais golfe de Gascogne grisou gutta-percha hauteur houillère ingénieur Jurbise kilog kilogrammes kilomètres l'aérage l'ancien réseau l'art l'eau l'effet utile l'État largeur lieu longueur machine maître-couple manomètre ment mètre courant Meuse millimètres mines mouillage moyen navigation navire nouveau réseau passe pile pin maritime piston pleine pression ponts et chaussées poteaux présente produit puits nº quantité recettes résistance résultats résulte rivière sable section sera suivant sulfate de cuivre surface télégrammes tendeurs thalweg tion tôle totale traité de fusion travaux publics tribunal variation de pression ventilateur vitesse volume relatif XVII zinc
Fréquemment cités
Page 66 - Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe; 4°...
Page 4 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (1).
Page 66 - ... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier.
Page 65 - Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire...
Page 66 - Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procèsverbal ; mais le jugement énoncera les noms, âge, profession et demeure des témoins, leur serment, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches, et le résultat des dépositions.
Page 57 - ... qui ont obtenu le plus de voix. Cette liste contient, s'il est possible, deux fois autant de noms qu'il ya encore de pruil'hommes...
Page 60 - Le conseil ne peut siéger que moyennant la présence d'un nombre égal de prud'hommes patrons et de prud'hommes ouvriers. Ce nombre est au moins de deux prud'hommes patrons et de deux prud'hommes ouvriers, quel que soit celui des membres dont se compose le conseil.
Page 46 - B. De maintenir, pendant toute la durée du travail, une police sévère dans les tailles et dans les voies les plus fréquentées, en ce qui concerne le maniement des lampes...
Page 68 - Si le jugement ordonne une opération par des gens de l'art, le juge délivrera , à la partie requérante, cédule de citation pour appeler les experts; elle fera mention du lieu, du jour, de l'heure , et contiendra le fait , les motifs et la disposition du jugement relative à l'opération ordonnée. Si le jugement ordonne une enquête, la cédule de citation fera mention de la date du jugement, du lieu, du jour et de l'heure.
Page 66 - ... vérité, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite...