Images de page
PDF
ePub

n'y eût rien pour les routes forestières. Sur ce million, rien ne pouvait être affecté aux chemins vicinaux des communes; mais sur cette somme l'administration pourvoyait à l'entretien des routes forestières à sa charge. Une utile observation au sujet des timbres-poste par M. Monier de la Sizeranne: il appelait l'attention du Gouvernement sur ce fait, qu'en Angleterre, ces timbres étaient entourés d'une ligne ponctuée, grâce à laquelle ils se détachaient de la souche, sans déchirure et avec une extrême facilité.

Réponse de M. Stourm, commissaire du Gouvernement : En Angleterre, cette préparation se fait au moyen d'une machine brevetée dont on n'obtiendrait l'usage qu'au prix de sacrifices considérables. Autre væu concernant le service postal: M. Aymé désirait que le Gouvernement ne reculât point devant les dépenses nécessaires pour assurer aux communes le bienfait du service quotidien des postes.

M. Stourm répondit: Il ne restait plus que deux mille communes placées en dehors des distributions journalières. Des mesures étaient prises pour que, dans une période de cinq ans, toutes fussent placées à cet égard sous le régime commun. Plainte de M. O'Quin de ce qu'une décision récente avait abaissé le maximum de poids et de dimension primitivement établi pour les échantillons expédiés par les postes. C'est que, pour se conformer à l'esprit de la loi de 1856, il avait fallu aviser aux moyens de restituer son véritable caractère à une mesure combinée dans l'intérêt du commerce, et non dans celui des particuliers. Telle fut l'explication donnée à cet égard par le commissaire du Gouvernement. Il ajoutait que, selon toute apparence, les compagnies de chemins de fer consentiraient prochainement, comme le souhaitait encore le préopinant, à modérer leurs tarifs, afin de faciliter le transport des objets de petit volume.

Question de M. Paul Dupont : Le Gouvernement s'occupait-il de ce qui concernait le port des articles d'argent?

Réponse de M. Stourm : Cette question était de la part de l'administration l'objet d'une attention spéciale.

Adoption du chiffre total du ministère des finances.

Ministère de la marine. Plainte du vicomte de Kervéguen au sujet de l'insuffisance du nombre des officiers généraux de la marine, et critique de la part du même honorable membre, à propos de la création récente d'un cadre de réserve pour les administrateurs; enfin, appel à l'attention de la Chambre sur la situation des écrivains de marine, des commis aux vivres et des ouvriers des ports.

L'extension du cadre des officiers généraux, répondit le Commissaire du Gouvernement, M. Allard, ne serait pas motivée, de nombreuses promotions ayant eu lieu dans cette arme. Quant aux petits employés, le budget actuel réalisait déjà de nombreuses améliorations en leur faveur; on ferait davantage dès que ce serait possible.

M. de Ravinel avait demandé si, dans les commandes à faire pour la transformation de la flotte, il serait possible d'attribuer une part à l'industrie privée. Sur les machines à vapeur qui allaient être nécessaires, n'y en avait-il pas une partie notable dont le commerce pourrait être chargé ?

A cette question si louable l'organe du Gouvernement répondit que des commandes importantes avaient été faites à l'industrie. En 1858 commande de machines représentant 11,350 chevaux de vapeur. Dans ce total, la part attribuée à l'industrie privée avait été de 8,850. En 1858, ajoutait le Commissaire du Gouvernement, elle aura exécuté des travaux pour une valeur de 12 millions. Si l'Etat conserve Indret, c'est afin de pourvoir à l'insuffisance qui, à un moment donné, pourrait se manifester dans les établissements privés, et aussi afin d'être toujours en mesure d'étudier et d'appliquer les perfectionnements à apporter dans Texécution des machines.

Ministère de l'instruction publique et des culles. A M. Tesnière qui demandait que les fonds alloués aux communes pour construction d'écoles fussent payés avec moins de retard, le Commissaire du Gouvernement (M. Boinvilliers) répondit que l'administration s'associait complétement aux veux exprimés par cet orateur; on avait fait plus, on avait donné pour les maisons d'écoles un peu plus qu'il n'avait été accordé, de telle sorte qu'on avait été obligé de remettre à quatre ou cinq années le payement des engagements pris vis-à-vis des communes.

M. Tesnière s'était occupé aussi des succursales : il avait proposé, par amendement, d'élever à 90,000 le crédit de 45,000 fr. qui figurait au budget de 1859 pour l'érection de succursales nouvelles.

Réponse de M. de Boinvilliers : le Gouvernement ayant à doter de 2 millions d'autres services également importants, avait été obligé de ne pas accorder de nouveaux fonds pour les succursales ; mais il désirait en voir augmenter le nombre.

Au væu exprimé par un autre honorable membre, M. d'AndeTarré, que le traitement des instituteurs fût porté à un minimum de 600 fr. par an, l'organe du Gouvernement répondit que l'on était d'accord avec lui sur la nécessité de se conformer à la loi en leur assurant ce minimum; mais il n'admettait pas avec le préopipant, qu'on eût violé la loi en établissant, dans l'intérêt du service, des instituteurs suppléants. Il était donc naturel de leur attribuer des traitements moindres.

M. Aymé avait proposé de doubler le chiffre de 100,000 fr. accordé pour encouragement aux colléges communaux. La Commission n'avait pas adopté la proposition. Elle avait été déterminée à cette solution rigoureuse par des raisons tirées de l'équilibre financier. C'est ce que vint rappeler son rapporteur, M. Devinck.

La cause des inspecteurs d'académie fut plaidée par le général Gorsse; placés au-dessus des proviseurs, ils étaient cependant moins rétribués que ces derniers.

Enfin, M. Chauchard exposa la situation où se trouvaient depuis 1853 d'anciens membres du corps enseignant qui, tout en ayant droit à la pension de retraite, ne pouvaient cependant l'obtenir à cause de l'insuffisance du fonds des pensions.

La réponse du Commissaire du Gouvernement fut rassurante sur ce point. On avait fait, pour les intérêts respectables dont parlait M. Chauchard, ce qui était possible; on compléterait l'année suivante ce qui restait à faire encore. Par suite, adoption du chiffre total de l'Instruction publique et des cultes.

Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Selon M. d'Andelarre, l'agriculture et l'industrie s’alarmaient, à tort ou à raison ; elles se demandaient quelle serait la

politique commerciale du Gouvernement, et si le Gouvernement répétait aujourd'hui les paroles solennelles prononcées en 1851 par un des ministres du Président de la République, que le Gouvernement voulait suivre une politique traditionnelle, nationale et non de circonstance. En 1856 (V. Ann.) même résolution proclamée au nom du Gouvernement. L'orateur signalait en particulier les inquiétudes de l'industrie des laines et de celle des fers et l'hésitation de ces industries à s'approvisionner dans la crainte de brusques changements de taxes. Quant à l'agri. culture, elle puisait surtout un sujet d'inquiétude dans le décret du 22 septembre dernier, qui avait un caractère libre-échangiste.

Ces observations ne donnèrent lieu à aucune réponse.

M. de Franqueville, commissaire du Gouvernement, répondit à M. de Ravinel, qui venait d'appeler la sollicitude de l'administration sur la navigation de la Marne, que l'on avait senti la nécessité d'améliorer le cours de cette rivière. Les travaux, à cet effet, avaient été suivis sans interruption, même en 1848, bien que ralentis ensuite à raison de l'insuffisance des crédits. M. de Franqueville annonça aussi que l'on s'occupait de la navigation de la Moselle. Il ajouta que le Gouvernement était vivement préoccupé des intérêts du commerce et de l'industrie, si intimement liés à ceux de la navigation.

Cette assurance fut entendue avec plaisir par M. Schneider, l'influence de la navigation intérieure sur la richesse publique étant en effet considérable. Or, selon l'honorable membre, le service des canaux et des rivières laissait beaucoup à désirer : chômages fréquents et prolongés; par suite, désertion de cette double voie par les marchandises.

Réplique du commissaire du Gouvernement. On ne prétendait pas que le service des canaux ne laissât rien à désirer. Cependant de grandes améliorations y avaient eté apportées depuis vingt ans. Mais c'étaient surtout les rivières, débouchés des canaux, qui réclamaient des travaux importants. Quant aux tarifs, d'utiles modifications y avaient été introduites et la question était à l'étude. A la suite de ces explications, adoption du budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et de l'article 1 du projet de loi.

L'article 2, qui mentionnait les impôts dont la perception était autorisée, fournit à M. de La Tour l'occasion de rappeler deux mesures qu'il avait proposées à la Commission : l’une ayant pour objet la réduction à moitié des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe sur les ventes judiciaires et licitations d'immeubles dont la contribution foncière en principal n'excéderait pas 25 fr.; la seconde mesure eût consisté à favoriser les échanges d'immeubles ruraux contigus, en ne soumettant ces translations qu'à un simple droit de 1 fr. Ce serait, au sens de l'orateur, un remède au morcellement continu des terres.

M. de Parieu, vice-président du Conseil d'Etat, ne partageait pas cette conviction. Quant à la modification relative aux frais de vente et de licitation, l'orateur fit remarquer que les droits d'enregistrement étaient exactement proportionnels à la valeur de l'immeuble. Il n'en pouvait être ainsi, c'est-à-dire que l'on ne pouvait pas s'arrêter au chiffre de la vente pour les émoluments des officiers ministériels et les droits de greffe, une petite affaire entrainant souvent plus de complications qu'une grande.

Adoption des articles 2, 3, 4, 5 et 6.

L'article 7 motiva des observations de M. Legrand, sur la situation fàcheuse, selon lui, de la sucrerie indigène. Il voudrait que l'on ne perçât le droit que d'après le rendement réel.

Réponse du président du Conseil d'Etat. Un réceut décret (3 avril), à raison de circonstances appréciées par !e Gouvernement, avait exceptionnellement abaissé à 1,300 grammes pour la campagne de 1857-1858 le rendement légal de 1,400 grammes par hectolitre de jus. M. Baroche ne croyait pas qu'il y eût lieu de faire davantage. En conséquence, la loi de 1846 suivait son cours.

Adoption de l'article 7 après de nouvelles observations de M. Legrand. L'article 8, modificatif des tarifs actuels concernant les patentes, donna lieu à M. Pouyer--Quertier de rappeler un amendement par lui présenté, et qui aurait eu pour résultats la suppression du maximum dans les professions et industries imposées sans égard à la population, l'établissement d'une contri

« PrécédentContinuer »