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CHAPITRE IV.

FAITS ÉCONOMIQUES EXTRA-PARLEMENTAIRES.

I. Etat des finances; Note du Moniteur à ce sujet. - Caisse d'amortissement, Rapport sur les opérations de cette Caisse. — Caisse d'Epargne. Rapport sur ses opérations. – Caisse de retraite pour la vieillesse. - Sociétés de secours mutuels : Situation. - Crédit foncier de France: Ses opérations. -- Crédit mobilier de France; sa situation. — Banque de France. Opérations et siluation. — Chemins de fer. Etat actuel des

ressources et de l'exploitation. Les chemins vicipaux. Etat présent des choses à cet égard. Intéressants

détails sur cette matière. - Navigation au long cours et cabotage. Ville de Paris : Finances, administration et travaux de la Capitale. Cu

rieux détails donnés par le Préfet de la Seine.

Après le vote du budget par le Corps législatif, une note du Moniteur en date du 14 mai donna, en manière de commentaire, un aperçu général de la situation financière. Il en résultait en ce qui concernait le passé, qu'il demeurait hors de toute contestation, que, grâce aux emprunts dont le montant avait été payé avec une exactilude admirable, « quoique souvent mise en doute, » grace à l'accroissement des revenus indirects et malgré les charges énormes provenant de la disette, du choléra, des inondations, le Trésor avait pu faire face « complétement et ponctuellement » à toutes les dépenses prévues et imprévues, ordinaires et extraordinaires, et qu'en définitive, depuis la clôture de l'exercice 1854, les découverts des budgets ne s'étaient pas accrus d'un centime; qu'au contraire, une somme de 20 millions, à prendre sur le reste disponible des emprunts, avait pu recevoir des affectations diverses (les nouveaux travaux préservatifs des inondations, et peut-être la guerre de Chine). Reconnu en outre, que les 965 millions de découverts (y compris 78 millions remboursés aux rentiers, 5 p. 0/0, qui

n'avaient pas accepté (1852) la conversion seraient ramenés prochainement à 756 millions et même à 725 millions, au moyen des remboursements à faire à la Banque.

Le passé ainsi liquidé ferait rentrer graduellement la dette flottante (en particulier les bons du Trésor) dans des limites à peu près normales.

Venait le présent : La Note puisait dans le chiffre des impôts indirects, perçus jusques-là, l'espérance d'une plus-value assez considérable qui viendrait s'ajouter à l'excédant de 20 millions, voté pour faire face aux crédits supplémentaires. — Quant à l'avenir, le Gouvernement avait à se demander si, content d'avoir arrêté la marche des découverts, d'avoir assuré leur réduction et d'avoir, par de prudentes évaluations, préparé la balance entre les besoins et les ressources de 1858, il devait se borner à maintenir pour 1859 cette situation, ou s'il ne devait pas appliquer tous ses efforts à l'améliorer encore en obtenant un excédant de recette assez important pour rendre à l'amortissement une partie de son action. D'après la Note du Journal officiel, le budget de 1859 se trouverait dans les conditions suivantes : Recettes ordinaires,

1,688,899 000 fr. Dépenses id.

1,595,021 000

93,878 000 fr. « C'est avec cet excédant parfaitement réel » qu'il était pourvu aux travaux ordinaires pour 29,000,000; à la transformation de la flotte pour 17,000,000; enfin à l'amortissement pour 40,000,000 fr. – Restait disponible 7,878,000. On ne pouvait donc que s'applaudir de conséquences aussi positives « qu'aucune discussion n'avait pu détruire. » La Commission du budget avait constaté le progrès accompli. Elle avait eu raison, disait le Moniteur, car s'il est prudent, s'il est même d'un devoir rigoureux d'écarter les illusions, il ne saurait y avoir aucune raison pour l'Etat de déprécier lui-même sa richesse et sa force réelle. »

Caisse D'AMORTISSEMENT. Du rapport soumis au Corps législatif et donnant la situation jusqu'au 31 décembre 1857, résultaient, en somme, les faits et chiffres suivants:

Caisse d'amortissement. 40 millions devaient recevoir cette destination en 1859, « avec la perspective d'un accroissement proportionné aux augmentations prochaines des recettes de l'Etat. » Le surplus de la dotation continuerait d'être consolidé en reptes ; mais tant que la dotation ne serait pas totalement rendue à sa destination , son influence ne serait pas entière.

Caisse des dépôts et consignations. Depuis 1853 décroissance en importance des consignations judiciaires et administratives; au contraire, augmentation des comptes ouverts darant la même période. L'adoption de la loi modificative de la procédure des ordres judiciaires (voyez ci-dessus) produisait cet effet que les prix d'immeubles consignés restaient un temps beaucoup trop court à la disposition de la Caisse. — Le rapport recommandait aussi de signaler de nouveau aux présidents des tribupaux de commerce, comme on l'avait fait en 1856, l'avantage du versement direct à la Caisse des fonds de faillite.

Dépôts volontaires. Diminution; cause préalable : l'intérêt peu considérable servi par la Caisse.

Dépôts des établissements publics. Service peu important quant aux sommes, mais occasionnant des travaux multipliés, par exemple les dix mille parties prenantes en 1857 dans les souscriptions en faveur des militaires ou marins morts en Orient.

Caisse d'épargne et de prévoyance. Compte à peu près stationnaire ; dans les départements plus de versements que de retraits. Le contraire à Paris. Quelles étaient les causes de ce résultat? C'est ce que se demandait la Commission.

Caisse d'épargne des institutcurs. On poursuivait la liquidation des anciennes caisses. Les instituteurs profitaient de la faculté à eux ouverte par le décret du 29 août 1857 de transférer leurs fonds à la Caisse des retraites de la vieillesse.

Société de secours mutuels. En 1857, le nombre des sociétés déposantes s'était élevé de 38 à 200. La Caisse administrait la dotation de dix millions allouée par décret impérial de 1852. Elle était chargée de la gestion du fonds de retraile (distinct des retraites de la vieillesse) créé en faveur des sociétés approuvées. Plus de mille sociétés dans cette catégorie. 1858

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En somme le portefeuille de la caisse est le gage, 1° des capitaux réservés, remboursables à des époques incertaines, soit : 22,218,566 fr. 76 C.; 2o des rentes viagères à faire inscrire au trésor au profit des déposants venus à l'âge de l'entrée en jouissance, et d'une contre-valeur à remettre à la caisse d'amortissement en rentes perpétuelles à annuler.

En 1856, le Ministre demandait l'intermédiaire de toutes les caisses d'épargne en faveur de la Caisse des retraites; le 30 juin 1857, une circulaire dans ce sens était adressée aux Conseils d'administration. Il y était dit que la Commission de la caisse des retraites comptait beaucoup sur le concours des caisses d'épargne pour développer la prospérité de l'importante institution qu'elle était chargée de surveiller. Mais jusqu'alors le concours sollicité s'était montré assez faible. Peut-être quelque sentiment de rivalité ou de crainte d'affaiblissement pour leur propre institution, expliquerait-il cette tiédeur des caisses d'épargne, dont le Ministre n'avait pas la clef.

«Si, disaient les auteurs du rapport, nous entretenons V.M. de tous ces détails, c'est que nous savons qu'elle accueille toujours avec bienveillance tout ce qui peut contribuer à la prospérité et à l'extension des institutions utiles à la société. La création de la Caisse des retraites pour la vieillesse, est particulièrement votre œuvre, Sire; dès votre avénement au pouvoir vous avez manifesté la volonté de fonder largement cette cuvre de haute prévoyance, qui doit concourir si puissamment à assurer le bien-être et le repos des classes laborieuses qui, arrivées à la fin de leur carrière, y ont acquis de justes droits par leur économie et leur prévoyance. »

Sociétés de secours mutuels. Situation jusqu'au 31 décembre 1857. A cette époque, elles étaient au nombre de 3,609, composées de 470,414 membres dont 53,533 honoraires et 416,881 participants. Parmi ces derniers, 359,081 hommes et 57,800 femmes.

Réserve totale des fonds : 18,897,920 fr. 90 c.

Nombre des malades en 1857, dans toutes les sociétés réunies : 108,943, savoir 93,163 hommes et 15,780 femmes. Les femmes étaient plus souvent atteintes de maladies, mais moins longtemps. Sociétés de travail dans les campagnes. Une des formes de la mutualité qui avaient le mieux réussi dans les campagnes, c'était celle des Sociétés de travail dans la Côte-d'Or et en Saône-et-Loire. Le malade s'y trouvait remplacé dans son travail; sa vigne, son champ menacés de rester sans culture étaient cultivés par ses co-associés.

Sociétés de sapeurs-pompiers. Près de soixante étaient approuvées. La rubrique de ces sociétés en faisait connaître toute l'utilité.

Caisses de secours dans les usines et manufactures. Plusieurs sociétés de ce genre étaient approuvées ; peut-être le principe même d'organisation de la plupart d'entre elles, la retenue sur le salaire et le secours au sociétaire aussi longtemps qu'il serait dans l'usine, peut-être ce principe n'était-il pas assez large.

Les malades une fois secourus, il fallait songer à un fonds de retraites. C'est ce qui a lieu dans les sociétés approuvées au moyen de l'indemnité prélevée sur la cotisation de chaque ayant droit aux secours. Au 31 décembre 1857, 1,037 sociétés avaient au fonds des retraites une somme de 1,481,089 fr. On avait dû songer à encourager ce mouvement; tel fut l'objet d'une circulaire en date du 1er mai, invitant les sociétés à voter sur leur réserve un prélèvement pour leur fonds de retraites, et promettant une subvention à celles qui répondraient à cet appel. Mais les versements à cet effet n'étaient autorisés que lorsque les secours aux malades étaient assurés.

Le rapport (1er juin) sur les sociétés approuvées, en particulier celles qui étaient prospères, faisait allusion à d'autres qui se soutenaient à peine, en raison surtout de la disproportion entre la cotisation et l'indemnité, et d'autres causes encore.

Crédit foncier de France. Le crédit à long terme et le remboursement par annuités était le fond du système actuel. Mais s'il était fécond pour la prospérité, il n'était pas moins avantageux pour les capitaux qui préféraient aux risques de la spéculation le cautionnement du sol. On accusait la lenteur et la rigueur des procédés de l'institution; on se plaignait aussi qu'elle donnât à ses emprunteurs, au lieu de numéraire, des lettres de

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