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pargne, qui en touchaient les arrérages et les rendaient immédiatement productifs d'intérêts. >>

Caisse d'épargne de Paris. On avait reçu en 1857

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25,782,271 13

26,947,003 52 diminution de

Par contre, la Caisse avait payé. Comparaison avec l'année précédente 997,205 fr. dans la somme des versements, et de 1,312,516 fr. dans celle des remboursements. Enfin, décroissance dans l'avoir des déposants, de 1,164,732 fr. 39 c. Selon le rapport de M. F. Delessert cette diminution de la somme possédée par l'ensemble des déposants était due surtout aux achats de rentes qui, pour la seule année 1857, avaient utilisé un capital de 3,832,052 fr.

Des dix succursales dans l'enceinte de Paris, la plus importante se trouvait à proximité du faubourg Saint-Antoine, un quartier si nombreux en ouvriers. Venaient les faubourgs SaintHonoré et Saint-Jacques.

Les déposants ouvriers se suivaient pour l'économie dans l'ordre suivant : cordonniers, tailleurs, bijoutiers, menuisiers, ébénistes, boulangers, jardiniers, imprimeurs et mécaniciens. Ne devait-on pas en conclure que les professions usuelles et de chaque jour prenaient le pas sur les autres ?

Autre observation curieuse et significative, c'est que la mise du déposant ne correspondait pas toujours à son degré d'économie.

La caisse d'épargne de Paris s'était conformée également à la circulaire ministérielle, qui invitait toutes les caisses à servir d'intermédiaires à ceux de leurs déposants qui voudraient faire passer leur avoir à la Caisse des retraites.

Caisses de retraites pour la vieillesse. Depuis le 11 mai 1851 jusqu'au 31 décembre 1856, 174,863 versements montant à 44,983,804 fr. 37 c. En 1857, 230,194 versements montant à 47,909,031 fr. 42 c. Augmentation en nombre 55,331, et en somme 2,925,227 fr. C'était là un chiffre important.

Du tableau des versements à Paris et dans les départements, durant les années 1856 et 1857, il résultait une augmentation à Paris de 14,225 versements et de 424,778 fr. 99 c., et dans les dé

partements une diminution de 2,016 versements et de 233,893 f. 33 c. Cause de ce résultat (l'augmentation à Paris), les relations nouvellement établies entre les compagnies de chemins de fer et la Caisse de retraites; et quant aux départements (la diminution): la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs com

munaux.

321 comptes nouveaux de plus en 1857 que l'année précédente.

Le tableau suivant résumait les versements de cette année.

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La somme des rentes viagères s'était accrue d'un peu plus de 60%, tandis que celui des rentes perpétuelles amorties n'était pas tout à fait de 56 °. Explication de cette différence : l'élévation de l'âge moyen des titulaires de rentes viagères inscrites en 1857 (58 ans), tandis que cet âge pour les rentes inscrites en 1856 n'avait été que de 55. Cette différence résultait de la loi nouvelle qui avait permis les versements avec jouissance immédiate, et élevé de 60 à 65 ans le maximum d'âge admis par les tarifs.

Résumé des opérations de la Caisse depuis sa création jusqu'au 31 décembre 1857: 230,194 versements montant ensemble à 47,909,031 fr. 42 c. aux noms de 71,186 individus.

DIVISION DE CES VERSEMENTS: Capitaux aliénés. 117,734 versements, montant à 22,504,435 fr. 62 c.

Capitaux réservés. 112,460 versements, montant à 25 millions 404,595 fr. 79 c.

Paris figure pour 138,169 versements, montant à 29 millions 348,259 fr. 04 c.

Et les départements pour 91,525 versements, montant à 18,560,772 fr. 38 c.

Déposants du sexe masculin dans les 71,186 comptes individuels ouverts depuis la création: 40,804; du sexe féminin, 30,882; résultat curieux à plus d'un titre, et des plus instruc

Caisse de retraites pour la vieillesse. Accroissement du nombre des versements ainsi que de leur quotité. En 1857, emploi en avait été fait en rentes à 4 fr. 82 c. d'intérêt pour 100 fr.

Caisse de la dotation de l'armée. L'article 22 du budget portait l'autorisation de transférer au compte de cette dotation une partie des rentes possédées par la Caisse des dépôts et consignations, au fur et à mesure de la constatation des besoins.

Prêts aux départements et aux communes. Les valeurs en souffrances sur le service des prêts aux départements et aux communes étaient presque nulles. Une seule ville (laquelle?) persistait à ne pas acquitter ses obligations.

Militaires décédés ou congédiés. Par suite de la réduction de l'armée en 1857, acquittement par la Caisse de plus de 40,000 mandats de fonds de masse.

Pensions de retraites sur fonds spéciaux. Augmentation dans les opérations relatives à ce service, à raison du développement progressif des caisses de retraites.

Gouvernement haitien. En 1857, deux millions touchés et distribués aux ayants droit.

Légion d'honneur. Clôture de ce compte en 1857, par suite de l'entière distribution des fonds aux ayants droit.

Compte des profits et pertes. Supériorité des bénéfices en 1857. Le dernier paragraphe du rapport était relatif à la Caisse d'amortissement en particulier. Annonce de son installation prochainement définitive à l'hôtel de Belle-Isle, construit en 1720 sur le quai d'Orçay.

La Caisse d'amortissement résumant en quelque sorte tous les services publics, il convient d'exposer l'ensemble de chacun de ces services en particulier.

Caisse d'épargne. Du compte rendu des opérations de la Caisse d'épargne pour 1857, présenté par le Ministre des travaux publics et du commerce, résultaient les faits et chiffres suivants. Dans le cours de cette année, création de 25 caisses d'épargne. Au 1er janvier (même année) 386 caisses autorisées. A la même époque, caisses ouvertes, 373, et 379 dans le cours de l'année.

Augmentation de 38,975 livrets, soit 4,15 % environ.

Rapprochement fait du nombre total des livrets (978, 802) du chiffre légal de la population (36,039,364 habitants) on trouvait en moyenne un livret par 36 habitants; en 1856 un livret par 38.

Au re janvier 1857 le solde dû par les 379 caisses d'épargne ayant fourni leurs comptes était de... 276,443,660 71 Versements reçus dans l'année par les mêmes

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Importance toujours croissante d'année en année des remboursements par voie d'achats de rentes.

Les versements à la caisse des retraites avaient été à peu près nuls en 1857, parce que c'est seulement vers la fin de cette année que les caisses d'épargne avaient été mises en état de se porter intermédiaires entre la caisse des retraites et leurs déposants.

En comparant les résultats actuels à ceux relevés par le précédent rapport ministériel, on trouvait que le nombre total des livrets pris pendant l'année avait diminué de 7,716. Cette diminution se répartissait entre les déposants de la manière suivante:

Domestiques, 1544; employés, 1,004; militaires, 2,427; professions diverses, 2,273; mineurs, 403; sociétés de secours mutuels, 9°°

Seul le nombre des livrets pris par les ouvriers était resté le même que l'année précédente.

Mouvement général des inscriptions de rentes pendant l'année 1857.

Au 1 janvier, en garde dans les 379 caisses d'épargne, 9,474 inscriptions productives de 230,857 fr. de rente, et appartenant à 9,477 déposants.

« Les déposants s'habituaient de plus en plus à user de la précieuse faculté à eux accordée par la loi du 30 juin 1851 de laisser en dépôt leurs inscriptions de rente aux caisses d'é

gage, du papier. Les lenteurs, répondait-on, procédaient le plus souvent de la difficulté d'établir nettement la propriété. « Il est rare, ajoutait-on, que la propriété foncière présente cette situation liquide que le commerce tient tant à acquérir et à conserver. » A chaque pas une question imprévue à résoudre, une irrégularité à effacer.

Mais la nature des valeurs livrées à l'emprunteur, du papier, des lettres de gage, au lieu de numéraire? Autre réponse: la société réalise ses prêts en obligation, parce que l'intérêt annuel attaché à ces valeurs ne dépasse pas 4°. Or le crédit foncier n'emprunte que pour prêter lui-même, et l'intérêt de ses prêts est fixé à 4%. Peut-on payer plus qu'on ne reçoit? dit le conseil d'administration (compte rendu 28 avril).

Mais la négociation de ces lettres de gage est une cause d'embarras pour l'emprunteur? Dénégation opposée sur ce point par l'administration. Son système à cet égard était assez plausible. Laisser à l'emprunteur, disait-elle, le soin d'offrir lui-même ses titres au capitaliste, ce serait évidemment provoquer leur dépréciation, au grand préjudice de l'institution et de la propriété foncière. Ce danger pouvait être évité en créant, dans les départemen's et à Paris, des relations au moyen desquelles le placement au cours de la Bourse se trouverait toujours assuré.

Ainsi s'étaient passées les choses, disait le compte rendu. Les sociétés allemandes, qui avaient servi de type à la société française, pratiquaient avec succès le prêt en lettres de gage, et n'avaient pas absorbé le prêt en numéraire. Le crédit foncier ne sera complétement fondé que le jour où l'emprunteur pourra recevoir en lettres de gage le montant intégral du prêt qui lui sera fait et trouvera sans peine à les négocier.» (Rapport en tête du décret du 6 juillet 1854.)

Du reste, les Statuts en laissant le choix entre le prêt numéraire et le prêt en lettres de gage, assuraient au crédit foncier la liberté de mouvement, et l'élasticité d'action nécessaires pour suivre les fluctuations du marché, et se plier à toutes les difficultés sans en supporter le poids.

Voilà pour les prêts à long terme; venait la Caisse des dépôts. Aux termes de l'article 2 des statuts, la Société pouvait rece

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