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la bienveillance; n'avoir recours aux mesures de rigueur que si les circonstances l'exigent impérieusement, et alors prendre ces mesures avec décision et énergie; ne jamais perdre de vue l'intérêt général; se préoccuper plus particulièrement des classes laborieuses, en évitant cependant toute manifestation qui n'aurait pour objet que la stérile recherche d'une vaine popularité.

9 juillet, autre dépêche ayant pour objet de déterminer les attributions du ministère de l’Algérie et du ministère de la marine. Elle était adressée au gouverneur général (il était encore en fonctions).

On connaissait les intentions de la nouvelle administration; il s'agissait de les lui voir appliquer. Le 18 septembre, circulaire relative à la presse. Tout en admettant pour l'Algérie l'utilité de l'avertissement que l'on appliquait à l'occasion dans la métropole, le Prince chargé du ministère invitait l'autorité administrative à user de cette mesure avec beaucoup de circonspection et d'opportunité, et pour que ce droit ne s'exerçat qu'avec l'unité de vues et l'esprit de haute impartialité désirables, il était recommandé de le soumettre, comme en France, au contrôle de l'autorité administrative, c'est-à-dire, dans le cas particulier, d'en référer au préalable au ministère. A cet égard, le Prince poussait la précaution jusqu'à recommander de lui adresser ces sortes de propositions sous le timbre de son cabinet, avec cette suscription : personnel.

Autre circulaire (22 novembre) relative à la presse coloniale en général, et interprétative du décret du 30 avril 1852, qui régit cette matière. Elle témoignait également de l'esprit libéral du Prince. Le régime de la presse coloniale serait réglé désormais par l'application pure et simple de ce décret. « Vous resterez armé du pouvoir qui vous est légalement conféré, disait la circulaire aux gouverneurs; mais je veux que la censure préventive soit abolie partout où elle existe. » Et le Prince recommandait à ces fonctionnaires de ne prendre aucune mesure répressive que de l'avis préalable du conseil privé, en cas de nécessité seulement et sous leur responsabilité personnelle.

« Je me plais à croire (avertissement bienveillant que donnait la circulaire) que la situation plus libre et plus légale faite à la

presse coloniale sera pour elle l'occasion de se livrer, d'une façon sérieuse et indépendante, à l'examen des intérêts locaux, et qu'elle saura reconnaitre la sollicitude dont elle est l'objet, en évitant ce qui serait de nature à compromettre l'ordre public et à réveiller d'anciennes baines causées par des différences d'origine. )

Le Prince-ministre porta dans toutes les autres branches du service public le même esprit de modération. Son rapport du 29 juillet posait en principe le retour à son département des services de la justice, des cultes, de l'instruction publique et des finances, qui en avaient été détachés en 1848. Quant aux cultes en particulier, le décret du 2 août décidait en outre que lorsqu'il s'agirait de modifiersoit la législation de l'instruction publique et des cultes, soit l'organisation réglementaire de l'enseignement, il y serait pourvu par des décrets rendus sur le rapport du Prince-ministre.

Décidé en outre qu'un état semestriel serait adressé à la fois au ministère de l'Algérie et à celui de l'instruction publique par le recteur de l'Académie d'Alger; tandis que, — différence à remarquer, — les rapports des inspecteurs généraux seraient transmis directement au Prince-ministre.

Dans une contrée où l'Européen est côte à côte avec l'indigène, avec l'israélite, le nouveau ministère comprit qu'il fallait assimiler entre eux ces éléments. Décidé, quant aux indigènes, qu'ils seraient représentés dans les conseils généraux ; qu'il en sırait de même quant aux sectateurs de la religion de Moïse. « La population juive indigène est très-considérable en Algérie, disait (13 nov.) le Prince en son rapport à l'Empereur. Cette mesure (l'entrée aux Conseils généraux) est conforme à nos principes de tolérance; et en présence de la diversité des cultes pratiqués en Algérie, il est utile et opportun de manifester, par un acte du Gouvernement, que l'égalité des croyances est absolue et complète devant nos lois. »

Rien de plus judicieux. C'est sur ces bases libérales que le Prince-ministre entreprit de faire fonctionner tous les rouages administratifs. Ils furent assez et peut-être trop nombreux.

I. Institution d'un Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies (décret du 21 novembre). Il délibérerait sur toutes les affaires intéressant l’Algérie et les colonies, à l'occasion desquelles le ministre croirait devoir le consulter. Son avis aurait un caractère purement consultatif (1). Dans le discours d'ouverture de ce Conseil (9 décembre) se retrouvaient les préoccupations élevées qui caractérisent le Prince. Il s'applaudissait de la diversité des opinions qui se rencontraient dans cette assemblée. L'Empereur avait voulu « consacrer ainsi un des principes les plus élevés de sa politique, et donner un gage du désir qu'il a de voir un jour un même drapeau abriter tous les hommes qui reconnaissent l'expression de la volonté nationale. » Dans un autre ordre d'idées, l'Empereur avait voulu représenter dans ce Conseil les aptitudes et les tendances qu'avait fait naître le mouvement philosophique, économique et social de ces trente dernières années. Puis le Prince exposa le programme des opérations sur lesquelles le Conseil aurait à délibérer. Pour l'Algérie : les chemins de fer, le mode de cession des terres de l'Etat et le cantonnement des Arabes, « que je devrais, disait-il, plus justement appeler la substitution de la propriété individuelle à la propriété collective, et de l'unité territoriale à l'unité générique. Pour les colonies : annonce d'un vaste programme d'après lequel le Conseil aurait en quelque sorte à dresser le bilan colonjal de la France, à faire le classement rationnel de nos possessions d'outre-mer, à bien préciser le genre d'utilité que chacune d'elles représentait, les avantages qu'elle pouvait donner à la métropole, et les sacrifices qu'elle devait lui imposer. En faisant appel au travail de chacun des membres, Son Altesse Impériale, prévoyant de nombreuses commissions à établir, disait – ce qui pouvait s'appliquer ailleurs qu'aux colonies — qu'il serait bon de réhabiliter dans l'estime publique ce vieux mécanisme administratif que l'on nommait une commission. »

II. Institution d'un conseil des affaires civiles près du commandant des territoires militaires.

III. Organisation des Conseils généraux.

(1) On remarquait parmi les membres de ce Conseil, MM. Michel Chevalier, Emile Girardin, duc de Valmy, Michel Lévy (du Val-de-Grâce), Alfred Blanche, duc de Padoue, etc. - L'élément militaire y était faiblement représenté.

En somme, tout le service administratif de l'Algérie se trouvait résumé dans le long décret du 27 octobre, rendu sur le rapport du Prince-ministre. Le titre II de l'administration provinciale divise l'Algérie (comme par le passé) en trois provinces, et chaque province en territoire civil et en territoire militaire. Le territoire civil formerait le département.

Administration du département par le préfet, et du territoire militaire par le commandant de la division territoriale. - Près du préfet un Conseil de préfecture, — et près du commandant du territoire militaire, le Conseil des affaires civiles dont il vient d'être fait mention. Dans chaque province, un Conseil général; les membres à la nomination de l'Empereur et pour trois ans.

Deux sortes de sessions de ces Conseils : 1° ordinaire et extraordinaire, et d'une durée à déterminer par décrets. — Point de publicité de leurs séances, « l'Empereur pensera peut-être qu'il ne faut pas appliquer à cette institution en Algérie l'élection populaire. Cet admirable principe de notre droit public présenterait des périls au milieu d'une société qui se fonde. L'élection viendra à son heure... Que les Conseils généraux fonctionnent bien; que cette institution éminemment libérale pénètre dans les habitudes de la population et surtout dans celles de l'administration, et alors, sans agitation, sans secousse... Votre Majesté ponrra doter les départements algériens des droits dont jouissent les départements français. Le véritable progrès est celui qui, pour n'avoir pas à reculer, procède sans précipitation. » (Rapp. du Prince.) On comprend, en effet, qu'on ne pouvait pas songer tout d'abord à donner à cette population hétérogène des droits aussi larges qu'aux départements de la métropole.

Le Prince se promettait beaucoup de l'institution des Conseils généraux : les colons contracteraient ainsi l'babitude de faire leurs affaires par eux-mêmes, de s'occuper du bien général, de s'élever au-dessus des préoccupations égoïstes et locales...

Le décret énumérait soigneusement les attributions des Conseils généraux : délibérations sur les matières d'intérêt général; avis sur certaines questions locales ; vérification des archives civiles; enfin, faculté d'adresser directement au ministre, par le président, des réclamations dans l'intérêt spécial de la province. Le titre III du décret est relatif au budget provincial. Préparé de concert entre le préfet et le commandant du territoire militaire, il sera présenté au Conseil général par le préfet.

Division des dépenses en ordinaires et extraordinaires.
Division des recettes de la même manière.

Examen des comptes d'administration par le Conseil général, et règlement définitif par décret.

Enfin, suppression, à partir du 1er janvier 1859, du budget local et municipal de l’Algérie.

Le 9 décembre, ouverture dans les trois provinces : Alger, Oran et Constantine, de la première session des Conseils généraux de l'Algérie.

Ainsi, tout tendait à l'innovation, et aussi, pour certains servi. ces, aux dangers qu'elle faisait craindre. Ici, comme pour la Métropole, il y avait, quant au régime économique, deux camps bien tranchés : les partisans du régime protecteur et ceux du libreéchange. Les premiers redoutaient les principes de leurs adversaires, et l'on savait que le Prince-ministre abondait assez dans le sens de ces derniers; de là des alarmes que le Gouvernement crut devoir dissiper. C'est ce qu'il fit par une Note du Moniteur, en date du 18 septembre, ainsi conçue : « Divers journaux ont annoncé depuis quelques jours que le Gouvernement de l'Empereur songeait à introduire de graves modifications dans le régime commercial de l'Algérie. Ces prétendus projets et la polémique à laquelle ils ont donnélieu, ont excité dans les districts manufacturiers une certaine inquiétude. Pour la faire cesser, il suffit de dire qu'il n'est nullement entré dans la pensée du Gouvernement de changer la loi de douanes qui régit l'Algérie, et détermine ses rapports avec Ja France, » en d'autres termes, la loi du 11 juin 1851.

La netteté de ce langage constituait un engagement. Les alarmistes durent se calmer, et sauf l'admission en France (décret du 16 octobre) avec exemption de droits, de certains articles : pâtes alimentaires, pâtes à papier, etc., le tarif demeura in variable.

En vue d'encourager l'introduction en Algérie de diverses cultures industrielles, l'administration avait pris jusqu'ici l'habitude d'acheter aux colons leurs produits à des prix supérieurs à ceux du commerce. Le prince Napoléon pensa que ce mode

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