Images de page
PDF
ePub

machines avait moins réussi. Il en était de même de la clouterie. La stagnation de cette industrie se prolongea jusqu'en juin 1857.

Verreries et Cristalleries. En pleine activité au moment de la crise commerciale et financière, elles se trouvèrent paralysées partout. En juin de cette année, la cristallerie se trouvait réduite par l'insuffisance de la consommation à l'intérieur, à attendre une reprise d'affaires venant du dehors.

Budget de l'Etat. Les recettes pour 1858 présentaient un total de 141,910,790 fr. Elles s'élevaient à 139,604,990 fr. pour 1857.

Dépenses. Elles présentaient une légère différence en moins avec les recettes : 135,028,047 fr.

CHAPITRE II.

NÉERLANDE.

Recomposition du ministère sous les auspices de M. Rochussen ; renou

vellement de moitié de la seconde Chambre. – Majorité du prince d'Orange. Fêtes à cette occasion. Discours d'ouverture de la session.Exposé financier par M. van Bosse. Le Budget de 1859 : discussion des chapitres. Adoption de l'ensemble. Autres mesures et projets d'économie financière et publique. — Politique étrangère : l'affaire Morlara. Documents financiers et commerciaux.

Prorogée au 17 février, la session des Etats généraux vit se former alors presque en même temps un nouveau cabinet, et se renouveler la moitié de la seconde chambre. Quant au ministère, recomposé sous les auspices de M. Rochussen , qui se réservait l'administration des colonies, il compta dans son sein M. Van Golstein, qui, de la présidence d'une des chambres de la législature, passait aux affaires étrangères; M. Van Bosse, qui prenait le portefeuille des finances; M. Van Tets, chargé de l'administration intérieure; enfin M. Boot, appelé au département de la justice. Les autres membres du cabinet restaient à leur poste. Les causes de ces changements ministériels se trouvaient dans l'opposition (voyez Annuaire, 1856 et 1857), à laquelle avait donné lieu la politique commerciale et financière de la précédente administration. On espérait que celle qui venait d'être formée inaugurerait une politique modérée et conciliante. Toutefois les travaux parlementaires de reprirent pas tout d'abord. Dans l'intervalle, des fêtes publiques eurent lieu en l'honneur de la majorité du prince d'Orange qui venait d'atteindre (septembre) sa dix-huitième année. Ces fêtes durèrent quatre jours. La Cour et les représentants des puissances étrangères y assistèrent. Ce qui expliquait tant de solennité, c'est qu'en vertu de la loi fondamentale, le prince majeur était

1858

21

investi de certaines prérogatives. Le Roi en personne conduisit au palais de Guillaume III l'héritier du trône, qui dès lors aussi avait droit de siéger au Conseil d'Etat et pouvait être appelé à la Régence. Le 10 septembre, le prince d'Orange reçut le corps diplomatique. Le 20 du même mois les Etats généraux furent ouverts de nouveau. Le Roi, accompagné du Prince dont on venait de célébrer la majorité, et du prince Henri, rendit compte de la situation du pays à ses représentants. Le discours royal débutait par une allusion à ce qui venait d'avoir lieu. «La nation, disait Sa Majesté, a fêté avec allégresse l'époque à laquelle un prince d'Orange est encore une fois entré dans la vie publique. » Le roi annonçait ensuite que ses relations avec toutes les puissances étaient de la nature la plus amicale; que l'échange des produits intellectuels avait été affranchi par une convention récente avec un Etat voisin; que, dans les pays lointains de l'Orient, le gouvernement continuait ses efforts pour faire disparaître de plus en plus les entraves du commerce dans les possessions néerlandaises des Indes , et que l'empire du Japon avait été rendu accessible au commerce universel. Toutefois, Guillaume III faisait observer que la sécurité du pays exigeait la présence de forces militaires suffisantes pour sa défense.

Annonce que la crise financière, qui récemment menaçait le commerce et l'industrie, avait été de courte durée; que les communications qui seraient faites aux Etats constateraient la situation favorable des finances; que les arts et les sciences se cultivaient avec un intérêt de plus en plus vif. Quant aux possessions d'outre-mer, elles étaient prospères selon le discours royal. Par une administration juste et équitable, favorisant le développement matériel et intellectuel, et respectant les institutions des populations, le gouvernement s'appliquait à consolider la confiance et l'attachement des indigènes pour l'autorité néerlandaise. « Toutefois, ajoutait le roi, si cette autorité pouvait être méconnue, il y a une nombreuse armée de terre et de mer bien exercée pour la maintenir énergiquement. » En raison même de tout ce bien-être, il fallait continuer de compléter les institutions de l'Etat. Des projets de loi nouveaux ou modifiés seraient présentés prochainement, entre autres une proposition ayant pour objet de régler la comptabilité des finances coloniales.

Il était dit aussi dans le discours royal, que malgré les dépenses qu'entraînait l'exécution des chemins de fer, on pourrait proposer de dégrever certaines charges publiques. Différents projets de loi concernant les impôts seraient soumis aux chambres; on ne perdrait pourtant pas de vue qu'il était bon de continuer d'amortir la dette. C'était s'acquitter ensuite d'une dette morale que d'ajouter comme le faisait le roi Guillaume : « Il m'a toujours été pénible de parler d'une population esclave sous la domination du gouvernement néerlandais. » S. M. espérait en conséquence, que la législature accueillerait les mesures préparées pour faire cesser cette situation.

On s'efforcerait en outre d'améliorer d'un commun accord l'organisation judiciaire et l'administration de la justice. Mais il fallait aussi, — la loi fondamentale l'exigeait, — un code pénal néerlandais. Appel serait fait à cet égard au concours des Etats.

En terminant, le roi énumérait les autres projets qui seraient présentés incessamment; la liste en était nombreuse : détermination des attributions du conseil d'Etat; révision du tableau de la répartition du royaume en districts électoraux; dispositions relatives au transport et au passage des émigrants; ordonnances pour la sûreté générale sur les chemins de fer ; organisation de la milice nationale; loi pour l'exercice de l'art médical. Si le programme était vaste, il témoignait aussi que la législation présentait encore d'importantes lacunes.

Cette fois, les Chambres présentèrent un aspect plus pacifique que précédemment. La discussion de l'adresse en réponse au discours royal, fut empreinte d'un esprit tout conciliant. La situation financière exposée ensuite par le nouveau ministre des finances, M. van Bosse, présentait les faits suivants : ainsi que le roi l'avait déjà fait pressentir, un projet serait incessamment soumis à la législature en vue de l'émancipation des esclaves dans les possessions néerlandaises des Indes occidentales. Quant aux Indes orientales, cette grande iniquité devait prendre fin avant le 1er janvier 1860. — Evaluation de la dépense totale nécessitée par l'émancipation : 15 millions de florins qui seraient payés en cinq années. Quant au budget gépéral, comme l'avait déjà fait entendre le chef du gouvernement, malgré la dernière crise financière, on n'avait à craindre aucune perturbation. Au contraire, plusieurs exercices présentaient des excédants de recettes : on espérait par exemple 30 millions sur le chapitre des finances coloniales de 1859. Grâce ensuite à d'autres excédants et à l'action ininterrompue de l'amortissement, on pourrait disposer de 21 millions qui seraient employés à l'achèvement des voies ferrées. Dans quelle mesure les finances de la métropole devaient-elles dépendre des colonies ? C'est ce que se demandait ensuite M. Van Bosse. Grave question souvent posée et qui attendait une solution satisfaisante. Dans le plan du ministre, on porterait au budget, sur l'excédant suppori 'le des finances des colonies, 9,800,000 florins seulement, représentant les rentes des Indes et que garantissait le Trésor, qui n'aurait plus à se préoccuper sans cesse de l'excédant colonial.

[graphic]

Ce que le roi avait également annoncé, l'exposé de M. Van Bosse l'établissait par ses calculs et ses chiffres, à savoir, que l'on renoncerait à certains revenus en vue d'améliorer le régime des impôts, par exemple, on supprimerait pour 1859 le droit sur le combustible; on modifierait ou adoucirait le droit d'abatage du bétail. Quant à la cumulation du découvert que ces mesures amèneraient, on y pourvoirait par l'abandon aux communes de 10 centimes additionnels sur leurs contributions, et par la faculté qui leur serait accordée d'augmenter les centimes additionnels à l'impôt foncier et sur les liqueurs.

Sauf une réduction d'environ 2 millions, c'était moins un allégement considérable qu'un remaniementou une meilleure assiette de l'impôt actuel, qui devait résulter de ce système. Aussi bien la seconde chambre ajourpa-t-elle l'examen et le débat pour ne s'occuperque du budget du prochain exercice (1859). Comme dans les précédentes sessions (voy. Annuaires 1856 et 1857), le budget de la guerre donna lieu aux débats les plus animés. Après le rejet de ce chapitre, en 1857, et, par suite, la retraite du chef de ce département, on s'attendait à quelques économies pour 1859, sous le ministre actuel, M. Van Meurs. Cette attente ne se réalisa

« PrécédentContinuer »