Images de page
PDF
ePub

tait de faire savoir par quelles dispositions nouvelles il remplirait les lacunes laissées par les textes abrogés. Le 23 décembre, décision suspensive, de la part de la Diète, des mesures d'exécution édictées le 12 août précédent; enfin invitation aux Comités réunis de faire savoir où en seraient les négociations.

Nous n'avons pu qu'indiquer (voyez Danemark, Annuaire, 1857) l'intervention du cabinet de Saint-Pétersbourg dans le conflit germano-danois. Il ne sera donc pas sans intérêt de revenir sur les termes et surtout sur l'esprit de la dépêche du prince Gortschakoff, datée du 1er décembre 1857. Après avoir constaté le droit de la Diète de se prononcer, droit qu'elle puisait, disait le prince, dans l'article 31 de l'acte final de Vienne, il exprimait l'espoir qu'elle resterait en cette occurrence dans les limites prescrites par les institutions fédérales. C'était aussi, au sens du ministre russe, une occasion pour le koi de Danemarck, en sa qualité de Duc de Holstein et de Lauenbourg, de s'expliquer, « avec ses co-Etats, » sur les points qui faisaient le sujet de ce regrettable différend, et sur les intentions qui le guidaient dans l'exécution des engagements contractés envers la Confédération en 1852. « La Russie, ajoutait le prince Gortschakoff, s'est abstenue, comme elle devait, d'intervenir dans ces questions, qui, d'après son opinion, sont du ressort exclusif du droit public de l'Allemagne; mais elle ne saurait voir pourtant avec indifférence se propager un état de choses dont la durée compromettante pour la tranquillité du nord de l'Europe ne peut, dans aucun cas, profiter aux vrais intérêts du Danemark. » C'est pourquoi son organe officiel exprimait le désir que, par les explications qu'il se voit dans le cas d'offrir à la Diète germanique, le gouvernement du Roi voulůt ne pas fermer les voies à un arrangement à l'amiable que réclamaient ses propres intérêts autant que la dignité de sa couronne.

Cette communication se terminait par la recommandation de n'exprimer que confidentiellement ce vou au nom du cabinet impérial.

Si la Prusse et l'Autriche avaient marché d'accord en cette affaire, dont l'issue était d'ailleurs assez probable, on sait déjà qu'elles ne s'entendaient pas aussi bien sur d'autres questions, par exemple, celle de la composition de la garnison de Rastadt. Le traité conclu entre le Cabinet de Vienne et le Gouvernement badois tendait en définitive à laisser dominer dans cette forteresse la garnison autrichienne. Cette issue de la difficulté était loin de satisfaire la majorité de la Diete, appelés à ratifier cette convention, et les récriminations réciproques entre les deux cabinets rivaux, celui de Berlin et de Vienne, n'étaient pas épargnées. Il y avait plus: cette conclusion avait dû répandre de la roideur entre le duc de Bade et le prince de Prusse son beaupère. L'émoi causé par cette difficulté finit par amener (août) des propositions, puis des pourparlers entre les gouvernements qu'elle avait aigris au regard l'un de l'autre. Il en résulta, en octobre 1858, un projet d'arrangement dû à l'initiative du Cabinet de Berlin, qui, écartant la question de principe, en d'autres termes, du statu quo, proposa l'égale répartition des forces qui occuperaient Rastadt, entre l'Autriche, Bade et la Prusse.

[graphic]

Voilà donc où en étaient, quant à présent, les deux questions qui appelaient la sollicitude de la Diète. Il s'en rencontrait une autre également importante et qui intéressait la Constitution fédérale. En juillet 1857 (voyez Annuaire), Bade avait conclu et plus tard ratifié un traité intervenu entre la France et le Duché, puis soumis le 3 décembre de la même année à la Haute Diète, et ayant pour objet la construction d'un pont fixe sur le Rhin, entre Strasbourg et Kehl. Bade pouvait-il conclure avec un gouvernement étranger, puis ratifier une convention de ce genre? Conclure, oui ; mais ratifier? La Confédération germanique répondit par la négative.

Telle fut la double solution à laquelle s'arrêta l'Assemblée de Francfort, le 5 juin 1858. En même temps, elle donna son approbation aux mesures de protection proposées par le duché de Bade lui-même, et de l'exécution desquelles il restait chargé. Cette décision sauvegardait la disposition de la résolution fédérale de 1832, portant que, par des motifs de sécurité pour le territoire de la Confédération, il ne devait pas être construit de ponts permanents sur les rivières frontières, sans l'examen préalable de l'admissibilité des travaux au point de vue militaire, et sans l'assentiment de la Diète. Daus la circonstance acluelle, la résolution diétale avait été précédée, de la part des hommes de l'art militaire, de l'examen prévu par la décision de 1832 et de l'assemblée elle-même.

Vers l'époque où se concluait le traité entre Bade et la France, la Diète (12 novembre 1857) était saisie d'une convention ayant également pour objet une voie de communication, á savoir le chemin de fer entre Waldshut et Turgi, qui devait aussi entrainer la construction d'un pont fixe sur le Rhin,

Autre question à résoudre par l'Assemblée représentative de l'Allemagne, et dont elle fut saisie par l'évêque de Mayence et le Conseil municipal de cette ville. Le 18 novembre 1857 (voyez Annuaire), la poudrière de cette place avait fait explosion. Or, on sait qu'aux termes de la convention de Carlsbad (10 août 1816), les deux grandes puissances allemandes se répartissent entre elles les services militaires de cette forteresse : l'Autriche dirige l'artillerie et la Prusse le génie. De toutes les parties du pays des secours étaient venus aider et soulager les victimes de l'explosion. Mais cela suffisait-il? Berlin soulenait que c'était à l'Autriche de payer, puisqu'elle avait la garde de l'artillerie et des munitions, et que d'ailleurs il y avait eu force majeure. De son côté, l'Electeur de Hesse, souverain du territoire mayencais, déclinait la responsabilité pécuniaire din désastre. La Diète fit de même au moins en principe, mais en fait (6 mai) elle alloua 160,000 fl. pour la réparation des églises atteintes par l'explosion. Elle évoquait en général les litiges qui paraissaient devoir troubler l'harmonie du corps germanique. C'est ainsi que le 24 avril elle in vita le Gouvernement hessois à l'informer du point où en était la question des réclamations (voyez Annuaire, 1857) des seigneurs médiatisés du duché. Des invitations analogues et sur le même sujet furent adressées au nom de la Haute Assemblée à d'autres Etats placés depuis 1848 dans le même cas vis-à-vis de la noblesse, savoir : le Wurtemberg, Brunswick, Saxe-Weimar, Anhalt-Bernbourg et Anhalt-Dessau-Coethen, Si l'unité nationale était encore un problème de l'avenir, tout

1958

22

cependant tendait à cette issue en ce qui concernait les forces commerciales, financières et intellectuelles du pays. Le 18 mai, la commission chargée de l'élaboration d'un code général pour l'Allemagne, présenta à la Diète les trois premiers livres de son projet. Ayant aussi la mission d'en faire autant pour le droit maritime, elle se rendit à cet effet à Hambourg, dont la situation et les intérêts étaient de nature à lui fournir des lumières. Cette unification des intérêts économiques de l'Allemagne était ainsi poursuivie dans tous les sens; l'Autriche en particulier tendait à se rattacher étroitement au centre des intérêts du pays, c'est-à-dire au Zollverein; aussi demandait-elle une révision du traité commercial actuel. Au mois d'août, la conférence réunie à Hanovre délibéra sur cet objet.

Le relevé général des recettes du Zollverein, durant le dernier exercice, présentait les chiffres suivants : droits d'entrée, 26,014,819 thalers; droits de sortie, 198,013 thalers; enfin, droits de transit, 382,956 thalers. Augmentation sur 1856, pour les premiers, 465,220 thalers, et 2,971 thalers pour les derniers; au contraire, diminution des droits de sortie. Depuis trois ans, le produit de l'entrée allait en augmentant, nonobstant les crises commerciales si fréquentes durant la même période. La Prusse se trouvait au premier rang dans la répartition ; venaient ensuite la Saxe royale, le Hanovre et les autres Etats. Le Luxembourg fermait la liste. D'après le dernier recensement (1855), la population du Zollverein était de 32,559,161 âmes.

Au premier rang des industries en progrès dans l'Union, il convient de compter celle du coton. Elle avait surtout pris une grande extension en Bavière. Dix-huit filatures étaient en exploitation dans ce pays. Elles étaient pourvues ensemble de 548,700 broches pour une mise en oeuvre de 50,050 balles de coton d'Amérique et 10,200 balles de l'Inde. Après la Bavière, c'était la Saxe, puis la Prusse, Bade, le Wurtemberg, enfin le Hanovre et Oldenbourg, qui se livraient avec le plus de succès à l'exploitation de l'industrie cotonnière.

La fabrication du sucre de betterave était également en progrès dans les Etats de l'Union. Le chiffre de cette fabrication pour 1856-1857 était presque double de celui de la période 1854-1855. Comme par le passé, l'histoire de ce pays doit être envisagée, soit relativement à sa situation politique en Allemagne et dans ses rapports avec les autres membres de la Confédération germanique, soit en ce qui se rapportait à sa politique vis-à-vis de ses possessions extra-germaniques. En ce qui concernait la politique intérieure, on ne voit pas qu'elle ait considérablement varié cette année. Cependant l'attention du Gouvernement se porta sur plusieurs points importants : l'agrandissement de Vienne, la réforme du système monétaire, enfin le recrutement. Quant au premier objet, une décision impériale, en date du 17 mars, prescrivit la démolition non-seulement des fortifications qui entouraient la ville proprement dite, mais aussi la destruction des lignes de défense qui protégeaient les faubourgs. Vienne devenait de la sorte une place ouverte pouvant s'étendre indéfiniment, en proportion des besoins de la population. Cette importante mesure qui devait contribuer à la prospérité de la capitale, était d'ailleurs conforme à une lettre de l'Empereur adressée, le 20 décembre 1857, au baron de Bach, dans laquelle FrançoisJoseph recommandait à son ministre de faire étudier et de mettre au concours cette question.

Quant au système monétaire, une nouvelle et meilleure organisation n'était pas moins essentielle à l'ordre et au bonheur publics, elle fit l'objet de l'ordonnance du 27 avril, qui arrêtait et réglait d'une manière définitive le régime actuel. Le Gouvernement exécutait ainsi, pour ce qui le concernait, les réformes stipulées dans le traité conclu, le 14 janvier précédent, avec la principauté de Liechtenstein d'une part, et la convention faite le 30 juillet 1856 avec les Etats du Zollverein, d'autre part.

Voici maintenant les innovations capitales introduites par l'ordonnance du 27 avril: à partir du 1er novembre de cette année, le pied monétaire, adopté en vertu de la patente impériale du 19 septembre 1857, continuerait d'être le seul taux légal dans l’Empire, c'est-à-dire que la livre d'argent fin constituerait 45 florins. L'emploi de la nouvelle monnaie serait prescrit dès cette époque pour tous les comptes de l'Etat ou avec lui, attendu

« PrécédentContinuer »