Les découverts figurant à l'actif du Trésor se balançaient dans le projet avec la dette flottante figurant à son passif. Au 1er janvier, cette dette s'élevait à 815 millions. Il était dit dans l'Exposé des motifs que, en 1859, l'extinction d'une nouvelle partie des découverts permettrait de ramener cette dette à environ 750 millions indiqués par le ministre des finances. Elle s'atténuerait d'ailleurs chaque année de 5 millions fournis par les ressources ordinaires, et qui continueraient de figurer au budget en remboursement des 75 millions prêtés par la Banque en 1848, sur dépôt de bons du Trésor. Donc allégement considérable.

Grâce aux emprunts réalisés, grâce à l'augmentation continue et merveilleuse du produit des impôts et revenus indirects « que n'arrêtent ni la guerre, ni la disette, ni le fléau des inondations, ni les crises commerciales qui ébranlent le monde; » les exercices 1855 et 1856 se solderaient sans découvert. Excédant du premier: 394 millions à reporter sur 1856, dont l'exercice se solderait, par les mêmes causes, par un excédant de plus de 100 millions.

Pour 1857, on espérait un excédant probable de 20 millions. Venait 1858, à peine commencé et voté, avec 20 millions d'excédant de recettes. Les recettes réalisées en 1857 dépassaient encore de plus de 20 millions les prévisions du budget de l'année suivante. Si on ajoutait les accroissements nouveaux qui se produiraient de 1857 à 1858, le budget de l'année courante annonçait un excédant de recettes plus que suffisant pour couvrir les dépenses non prévues. La réduction de la dette flottante étant ainsi assurée, il s'agissait de diminuer la dette consolidée. De là la proposition faite par le Gouvernement de rétablir en 1859, l'action de l'amortissement jusqu'à concurrence de 40 millions.

Pour qu'il y ait amortissement sérieux, il faut que les recettes excèdent les dépenses. Il s'agissait donc de mettre en regard les unes et les autres.

I. Budget des dépenses: 1,766,707,277, augmentation sur 1858 49,717,781 fr. Elle était ainsi expliquée.

Pour le service de la dette 2,109,192 fr. en plus, portant

pour 441,176 fr. sur le 3 0/0, par suite du rachat du palais de l'Industrie (loi du 6 juin) et pour 1,668,015 fr. sur la dette viagère (rentes de la Vieillesse et pensions militaires).

2o 7,173,345 en plus également sur le budget de 1859, pour l'achat et le transport des poudres, l'achat et la fabrication des tabacs.

3° 8,156,264 fr. (augmentation des chapitres 7, 8 et 9 du budget de la Marine) destinés à continuer l'œuvre de la transformation de la flotte.

4° 5,136,000 fr. encore en plus pour l'augmentation du traitement de certains fonctionnaires et employés peu rétribués. En résumé, accroissement de 40 millions du budget des dépenses pour 1859, comparé à celui de 1858, sur lesquels 23 millions de dépenses d'ordre.

II. Budget des recettes et amortissement. Produit présumé des impôts, « évalué sur les bases modérées » qui avaient servi de règle les deux années précédentes, « sans diminution,» mais sans aggravation des taxes, sans établissement d'un impôt nouveau, de plus qu'en 1858: 75,000,000 fr.

Comme on le pouvait supposer, les prévisions d'accroissement de recettes avaient pour cause principale, quant aux contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, les constructions nouvelles, déduction faite de l'impôt afférent aux maisons à usines, détruites ou démolies; elles avaient été établies suivant les calculs ordinaires. La législation sur les patentes devait être revisée à des époques déterminées, des dispositions nouvelles, relatives aux divers commerces, industries et professions, classées par voie d'assimilation, devaient être bientôt présentées pour être intercalées dans la loi de finances pour 1859. -Prévision d'un accroissement dans les recettes de 2,881,000 fr.

Impôts et revenus indirects: On prendrait pour base les impôts existant, en appréciant leurs produits d'après les faits accomplis « en 1857, ou les prévisions déjà admises pour 1858. » (Rapport du ministre des finances, 30 octobre.) - Diminution sensible, calculs de sept millions sur les produits des douanes, en raison des circonstances tout à fait extraordinaires au milieu desquelles la perception des taxes s'était accomplie; mais cette

diminution avait été compensée par des augmentations sur le produit des contributions indirectes. Sur l'ensemble, droit d'enregistrement et de timbre compris, diminution insignifiante de 359,000 fr. seulement, nonobstant les perturbations commerciales. Diminution de 4 millions sur les droits d'enregistrement, à raison de la cessation, au 1er janvier, du second décime. En revanche, augmentation de 14,100,000 fr. à cause de l'établissement de l'impôt nouveau sur les valeurs mobilières. Evaluation des droits à l'importation et à l'exportation, des droits de navigation, de ceux sur les boissons, les sels et droits divers, les poudres à feu, suivant les chiffres pour 1857. Exception seulement en ce qui concernait les produits des postes, les droits et produits divers en matière de douanes; les droits sur les sucres indigènes et sur les sucres coloniaux. Le produit de la vente des tabacs avait été calculé en raison des crédits corrélatifs portés au budget des dépenses: 164 millions. La surtaxe de 16 fr. en principal, établie en même temps que le second décime (conservé provisoirement) sur les alcools, augmentée du produit des deux décimes, entrait dans les évaluations des recettes de 1859 pour 14,940,000 fr. Evaluation de l'accroissement des droits sur le transport des voyageurs par les chemins de fer et sur les marchandises transportées à grande vitesse: 10,415,000 fr.Estimation à 14 millions de l'impôt sur les valeurs mobilières, qui avait remplacé le second décime sur les droits d'enregistre

ment.

Conclusion: 76 millions d'impôts établis en 1855 ou depuis, en vue de pourvoir aux charges nouvelles résultant des emprunts. Produit total des impôts et revenus indirects porté au budget des recettes 1,081,758 fr., c'est à-dire 51,418,000 fr. de plus que les évaluations de 1858, tout en restant fort au-dessous de ce qui serait réellement perçu en 1859.

ALGÉRIE. Les produits et revenus de cette province étaient présumés devoir s'accroître de 850,000 fr.; les retenues et autres produits affectés aux pensions civiles s'augmenteraient de 350,000 fr. Toutefois, diminution prévue (800,000 fr.) sur les produits éventuels affectés au service départemental, à cause de la réduction probable des emprunts.

Ensemble des recettes (y compris des produits divers) 1,813,919,114 fr.

Excédant sur les dépenses 47,211,737 fr.

De là l'occasion de rétablir l'amortissement. Les ressources de la Caisse devant s'élever en 1859 à 123,686,262 fr.

Le Gouvernement proposait de ne porter en recette, comme produit de la réserve de l'amortissement, que 83,686,262 fr. et d'en appliquer 40 au rachat de la dette consolidée.

« Réglé dans ces conditions favorables, le budget de 1859 réalise (c'est l'Exposé des motifs qui parle) un fait financier important. Ses prévisions de dépenses sont exactes; ses évaluations de recettes sont modérées. »

Dispositions additionnelles au projet de budget. Les prem eres, présentées le 2 mars, étaient relatives aux patentes et deja annoncées dans le projet général de budget pour 1859. « Dégrever dans de justes limites les petits contribuables, combler des lacunes dans la législation des patentes, et rectifier quelques-unes des bases actuelles de cotisation, dont le défaut d'équité ou l'inexactitude sont généralement reconnues; enfin, satisfaire aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 25 avril 1844, tels sont les motifs, les divers objets de la loi nouvelle soumise à vos délibérations. >>

L'ancienne législation n'exemptait du droit de patente que les ouvriers travaillant pour autrui, dans les ateliers, boutiques ou magasins de leurs patrons. En 1844, extension de l'exemption aux ouvriers à façon travaillant seuls et en chambre. —En 1850, réduction au demi-droit en faveur de l'ouvrier sur commande travaillant dans les mêmes conditions: « Un grand pas restait à faire décharger de tous droits cette dernière classe de patentés, souvent fort malheureuse, et qui ne trouve pas toujours dans des commandes incertaines, un salaire aussi sûr et aussi élevé que celui que les ateliers et magasins procurent aux ouvriers ordinaires. » De là l'article 4 de la loi et l'affranchissement de 140,000 contribuables.

Mêmes motifs au sujet des articles 3 et 5 : dans les établissements taxés suivant le nombre des ouvriers, le patentable avait intérêt à n'employer que des ouvriers dans la force de l'âge,

c'est-à-dire compensant par là le nombre. L'article 3 du projet remédiait à l'inconvénient en disposant que les individus audessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ans ne compteraient dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre.

Autre amélioration: Remplacement du droit uniforme de timbre, de toutes les formules de patente (1 fr. 25 c. : loi de 1844) par quatre centimes additionnels au principal de la contribu

tion.

Innovation en ce qui concernait les succursales des maisons de commerce, et modification sur ce point de la loi du 18 mai 1850. Aux termes de l'article 2 du projet additionnel au budget, le patentable ayant plusieurs établissements de même espèce, serait imposable quelle que soit la classe ou la catégorie au droit entier fixe, mais le plus élevé, pour l'établissement, et à la moitié du droit fixe, pour les autres établissements. En même temps, proposition de suppression du maximum établi par la loi de 1850 cette disposition n'ayant de raison d'être, que dans l'ancienne règle de l'unité de la formule de patente, qui obligeait l'administration à réunir en un seul droit fixe, tous les demi-droits. Omission dans la loi de 1844 réparée par le projet actuel on n'avait pas compris, parmi les contribuables imposables au moyen de rôles supplémentaires, celui qui n'avait pas été porté aux rôles primitifs, bien qu'il eût commencé d'exercer sa profession avant le 1er janvier. Le tableau des commerces, annexé au projet de loi, devait comprendre les modifications dont l'expérience avait fait sentir la nécessité. Les maximum actuels n'étaient plus en proportion avec les établissements créés par l'association des capitaux : forges, hauts fourneaux, et dont les immenses développements étaient inconnus à l'ancienne industrie. Il fallait ne pas perdre de vue le fusionnement des entreprises similaires: chemins de fer, usines à gaz, etc. De là, la nécessité d'élever plusieurs maximum.

Réduction de taxe en faveur de quelques industries en souffrance: barques et bateaux sur fleuves et rivières, etc. -Variabilité de taxe pour quelques-unes : les entrepreneurs de travaux publics, par exemple.