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Enfin, compte serait tenu de l'importance relative des établissements et des changements survenus dans le mode ou dans l'extension de la fabrication, celle, entre autres, des tisserands, des mouliniers en soie, des papiers, etc.

Dotation de l'armée. D'autres dispositions additionnelles au budget de 1859, donnèrent lieu (6 avril) à la présentation d'un projet, aux termes duquel les excédants disponibles de la dotation de l'armée pendant les années 1859, 1860 et 1861, pourraient être employés en achats de rentes inscrites au nom de la Caisse des dépôts et consignations. Depuis quelques années, le montant des consignations judiciaires et les dépôts volontaires tendaient à diminuer : de 14 millions en 1856 et 1857. II fallait donc songer à accroître le fonds de roulement disponible de la caisse. Et ce but ne pouvait être atteint que par la vente d'une partie des rentes actuellement inscrites au nom de la Caisse. D'autre part, à partir de 1859, les excédants disponibles de la Caisse de dotation de l'armée devaient être employés en rentes (loi du 26 avril 1855, art. 3), qu'à son tour la Caisse des dépôts était chargée d'acheter. De là, cette situation bizarre qu'elle aurait en même temps à vendre des rentes pour son compte et à en acheter pour la dotation de l'armée. Décidé par la commission de surveillance et par le Ministre, que cette double opération s'effectuerait directement entre les deux établissements publics qu'elle concernait, sans intermédiaire, et sans recours aux négociations de la Bourse; d'où le projet.

Quant au prix auquel auraient lieu les livraisons de rentes, le cours moyen du trimestre qui suivrait la date de l'arrêté du Ministre de la guerre, déterminant la somme à employer en rentes, satisferait équitablement aux intérêts des deux établissements publics entre lesquels l'opération s'effectuerait; un autre paragraphe de la disposition additionnelle proposée avait pour effet de rendre à la destination déterminée par la loi du 19 juin 1857, une somme de 12 millions pour laquelle le Ministre des finances n'avait pas usé de la faculté qui lui avait été donnée par cette loi, et que la Caisse des consignations avait dès lors employée en 1857 en achats de rentes pour le compte de la dotation de l'armée.

Tel était dans son ensemble, et réduit à sa plus simple expres

sion, le système du budget de 1859 soumis au Corps législatif par le Gouvernement. Reste à rechercher et exposer les résultats du travail de la Commission sur la même matière.

Elle eut pour organe, en cette occasion, un homme qui étudiait de près les questions, l'honorable M. Devinck. Son rapport fut présenté au Corps législatif le 12 avril. Dans une première partie intitulée Exposé général de la situation, l'organe de la Commission signalait deux excédants de dépenses qui devaient être couverts par la somme de 83,686,262 francs, appartenant à la Caisse d'amortissement, et laissant un excédant de 7 millions 211,837 francs. « C'est ici le moment de faire remarquer, dit M. Devinck, la distinction qui existe entre un budget qui est en équilibre avec les ressources qui lui sont propres, provenant de ses facultés ordinaires, ou bien un budget dont on compense le défaut d'équilibre au moyen d'une ressource extraordinaire, comme dans l'espèce, une partie des fonds de l'amortissement. » Tout était là, et le rapport ne pouvait pas micux résumer la situation. En reconnaissant que la physionomie du budget de 1859 était meilleure que celle des exercices précédents, les commissaires du Gouvernement avaient fait espérer que l'exercice 1858 se solderait sans découvert. Mais les recettes comprenant la totalité des fonds appartenant à l'amortissement, on n'obtenait pas encore le véritable équilibre budgétaire, auquel cependant on devait tendre. C'est par des excédants de recettes sur les dépenses, et en réalisant des économies, qu'il serait désirable, portait le rapport, d'arriver à des atténuations qui diminueraient la dette du pays, flottante ou consolidée. C'est pourquoi la commission approuvait le rétablissement de l'amortissement; c'était là une mesure d'une importance telle, qu'elle donnait son caractère principal au budget de 1859. Le Gouvernement comptant faire fonctionner cette institution au moyen des ressources actuelles, et en se renfermant dans les crédits demandés, le Rapport envisageait la situation financière dans son passé et dans son avenir.

Dans cet examen les dépenses étaient réparties nettement en cinq grandes divisions. Services de la dette, emprunts spéciaux, capitaux remboursables, dette viagère et dotation.

Dette viagère et dotation. . . . . . 570,484,500 fr. Service départemental. . . . . . . 111,451,500 Remboursements, etc. . . . . . . 114,934,288 Services des neuf ministères. . . . . 741,013,219 Frais de régie, de perception, etc. . . . 198,450,347

Total des dépenses du service ordinaire. 1,736,333,854 fr. D'après le Rapport, et rien de plus judicieux, les investigations devaient surtout porter : 1° sur les 741 millions pour les services des neuf ministères ; 2° sur les 198 millions, pour frais de régie, de perception ou d'exploitation. Au jugement de la Commission, les réductions devaient particulièrement atteindre ces deux grandes divisions.

En regard du budget des dépenses du service ordinaire, le rapport plaçait naturellement, et avec la même netteté, les ressources dont on disposait pour couvrir les 1,736 millions et plus dont il se composait. Ces ressources étaient portées à 1 milliard, 088,899,489 francs, que le rapport répartissait en trois parties :

1o Contributions directes. . . . . . 458,612,488 fr. 2° Impôts et revenus indirects. . . . 1,081,758,000 3o Autres produits. . . . . . 148,529,001

Ensemble. . . . . . . . . 1,688,899,489 fr. Certaines étaient les ressources provenant des contributions directes; on n'en pouvait dire autant des impôts indirects, cette nature de revenus ressentant le contre-coup de toutes les impressions éprouvées par le pays. La Commission pensait que le chiffre des évaluations se réaliserait; mais il fallait encore obtenir des excédants sur les prévisions, pour couvrir les crédits nécessaires aux besoins accidentels. On redoutait avec raison les crédits supplémentaires et extraordinaires, qui venaient déranger l'économie de tout un budget. « Il est indispensable (c'est la Commission qui parle) que les divers ministères se renferment à l'avenir dans les deux conditions qui, seules, peuvent motiver les crédits extraordinaires : l'urgence et l'imprévu. » Toutefois, la Commission reconnaissait que le Gouvernement

tenait à entrer dans cette voie. En effet, les crédits extra-budgétaires, ouverts dans une proportion égale à celle des années précédentes, ne se pouvaient concilier avec le rétablissement de l'amortissement qui, d'autre part, avait un corrélatif nécessaire : « la restriction des dépenses. »

Il y avait dans ces considérations un peu de ce pessimisme, qui convenait aux représentants du pays, soucieux de ses finances; mais il y avait aussi une dose suffisante d'optimisme. Le Rapport reconnaissait que, dans les conditions où il était présenté, le budget était, « sans aucun doute, » meilleur que ceux qui l'avaient précédé; mais, s'il ne laissait pas de découvert, néanmoins il n'était pas encore en équilibre, et la paix devait ouvrir « l'ère des budgets normaux. » (M. Alf. Leroux; rapp. de 1857.) Par quels moyens y arriverait-on ?

Le budget de 1859 présentait un excédant de dépenses de 47 millions, et dans les recettes, figurait le second décime pour 36 millions, – ressource temporaire, exceptionnelle, qui ne se pouvait continuer indéfiniment. La progression habituelle des impôts n'était pas non plus suffisante pour atteindre l'équilibre. Il fallait agir sur les dépenses, et prendre ce point de départ en ce qui touchait l'ensemble du budget (741 millions) des neuf ministères. Ils avaient supérieurement fonctionné en 1853, avec une différence en moins de 80 millions. La conclusion était facile à tirer : la réunion des augmentations survenues depuis, formait un total qui devenait une « impossibilité financière » (La Commission).

« Les gouvernements, aussi bien que les particuliers, les entreprises, les communes ou les départements sont limités dans la dépense par la possibilité financière, raison qui, dans les temps normaux, domine toutes les autres, même celle de l'utilité.

Le Gouvernement doit se pénétrer de l'impossibilité de consacrer 1,736 millions à nos dépenses ordinaires, à ces dépenses qui, une fois inscrites dans le budget, reviennent chaque année, et ne disparaissent jamais; à ces dépenses qui tendent à escompter notre avenir, et qui deviendraient un obstacle insurmontable à l'exécution de tous ces grands travaux, de ces importantes améliorations qui sont dans l'auguste pensée du Prince qui préside aux destinées de la France, D (M. Devinck, Rapport.)

Dans la seconde partie de son travail, l'organe de la Commission, en même temps qu'il déclarait que les réductions étaient impossibles sur les augmentations relatives aux trois autres divisions (dette, pensions, dotations, service départemental), revenait sur ce point : que c'était sur les services des neuf ministères qu'il fallait agir, avec d'autant plus de raison qu'ils présentaient, depuis 1853, « un progrès incessant dans la dépense. » Sans aucun doute, une partie de l'accroissement était motivée par le rendement plus considérable des impôts et revenus, et par l'augmentation des petits traitements. Mais n'aurait-il pas été possible d'économiser en modifiant l'organisation du travail? Les affaires pourraient être expédiées plus promptement et le nombre des employés être réduit. Souvent aussi, remarquait la Commission, le Corps législatif était saisi de la dépense après l'exécution des décrets qui y avaient donné lieu ; de là un engagement financier qui chargeait l'avenir, et qui plaçait le Corps législatif dans l'alternative ou de voter le crédit demandé, ou d'arrêter la marche des services d'un ministère. La Commission croyait aussi qu'il était possible d'obtenir une réduction sur les 198 millions de frais de régie, de perception et d'exploitation, au moins sur diverses branches de services qui se rattachaient à la rentrée des contributions. - Elle considérait encore que dans le mouvement général des moyens économiques de la banque et des affaires, l'administration seule était restée stationnaire.

Venaient les détails, quant aux neuf ministères. Et d'abord celui de la guerre. La Commission trouvait que les dépenses permanentes de ce département absorhaient 51 pour 100 des ressources du pays. « Cette proportion n'est-elle pas trop considérable ? » se demandait le rapporteur, comme si cela pouvait être une question. Il ne restait plus en effet pour les autres ministères que 351,125,706 fr., tandis que leurs dépenses s'élevaient à 381,160,840 fr. « La proportion du ministère de la guerre ne doit-elle pas être réduite ? » ajoutait le Rapport.

Amendements présentés au Conseil d'Etat par la Commis

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