Ministère d'Etat : 4 amendements, soit 525,000 fr. de réduction proposée; 1 seul accepté, ci.

Ministère de la justice: 3 amendements proposés, comprenant 378,965 fr.; 1 seul admis, ci. Ministère des affaires étrangères : 1 amendement proposé de 10,000 fr., mais non adopté. Ministère de l'intérieur 3 amendements proposés comportant 250,000 fr.; 2 adoptés, ci. Ministère des finances: 7 amendements proposés, représentant un chiffre de 1,024,910 fr.; 2 seulement accordés, ci.

:

Ministère de l'instruction publique et des cultes 10 amendements proposés, montant en chiffres à 141,000 fr.; 4 acceptés, ci.

Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics: 6 amendements proposés, 106,500 fr. Point de succès sur ce point au Conseil d'Etat.

Ensemble 10 amendements adoptés sur 37, et

réduction de.

sur 2,565,275 fr. proposés.

20,000 fr.

45,000

150,000

394,000

17,400

626,400 fr.

D'autre part, demande d'augmentation de 62,500 fr. sur les cultes, et même résultat négatif.

« Nous devons renouveler ici l'expression du regret exprimé déjà par les précédentes Commissions du budget, d'éprouver un insuccès presque complet dans la présentation des amendements qui ont pour objet des réductions de dépenses. » (Le Rapport.)

Ce document rendait ensuite compte des motifs de ces divers amendements, ainsi que des réductions proposées ou obtenues.

Ministère d'Etat. On avait demandé pour ce département divers accroissements de crédits ayant pour objet d'élever à 1,500 fr. le traitement des employés, d'augmenter les salaires, et de pourvoir aux nécessités du service dans les bâtiments du Louvre, qui seraient occupés en 1859. Opposition de la Commission qui, par les mêmes raisons d'économie, repoussait les

accroissements sur les chapitres vII (Etablissements des beauxarts), IX (Encouragements et souscriptions), XIV (Pour constructions et grosses réparations). Seule réduction acceptée: 20,000 francs, applicables au chapitre IX. Sur le chapitre de la Légion d'honneur, la Commission signalait une augmentation de 382,150 francs. Divers amendements avaient tendu à ajouter à la subvention de la Légion; mais la Commission avait considéré que le moment n'était pas favorable, qu'il fallait avant tout rétablir, par des réductions, l'équilibre budgétaire.

Ministère de la justice. On demandait pour ce département J'annulation de crédits non employés sur les exercices 18551858, pour une somme de 1,340,000 fr., ce qui donnait une moyenne de plus de 335,000 fr. par année. La Commission s'associait aux éloges décernés à ce ministère par le rapport de l'année dernière. Elle le citait « comme exemple de ce qu'il est possible d'obtenir en améliorations, lorsqu'on a la volonté de les réaliser, la sagesse de les préparer à l'avance, et la force de résister aux exigences de la sollicitation. »

La Commission n'avait pas voulu accorder une augmentation de 283,165 fr. demandée pour les greffiers des justices de paix; mais le Conseil d'Etat avait persisté, et peut-être avec raison. Il y avait des économies plus importantes à réaliser.

Ministère des affaires étrangères. Demande de la Commission: réduction sur les 10,000 fr. portés pour la réorganisation du service du contentieux, mesure que, dans sa pensée, on pouvait ajourner. Mais le Conseil d'Etat n'avait pas été de cet avis. Point de dissidences sur les autres allocations demandées.

Ministère de l'intérieur. Les augmentations portaient sur le personnel et le matériel des lignes télégraphiques, sur les abonnements pour frais d'administration des préfectures et des souspréfectures, sur les frais de police de l'agglomération lyonnaise, et sur les dépenses du matériel des Cours impériales. Au sujet du personnel, la Commission trouvait un grand inconvénient à réunir dans un même chapitre le personnel des bureaux du service télégraphique et celui de l'administration centrale. En effet, les lignes télégraphiques constituaient un service financier productif, dont il était important de connaitre toute la dépense,

« afin d'en tirer un enseignement instructif, qu'il serait impossible de faire avec la confusion introduite dans le budget en 1859. » En établissant cette distinction, l'administration ne ferait d'ailleurs que se conformer à ce qui se pratique dans tous les services financiers, notamment les postes, les douanes, les forêts. Autre vœu de la Commission : l'insertion au budget de la nomenclature des personnes employées dans le personnel extérieur des lignes. Des explications fournies par le Conseil d'Etat, il résultait que les produits se seraient accrus si les lignes avaient été autrement établies. « Elles partent toutes du centre pour être dirigées sur la circonférence, et les divers points de la circonférence ne sont point reliés entre eux; de sorte qu'on est obligé de faire passer toutes les dépêches par le centre, ce qui complique la transmission et rend le service plus dispendieux. » (Le Rapport.)

Autre proposition de la Commission, mais non admise une réduction de 100,000 fr. sur le chapitre x (Secours aux étrangers réfugiés), mais consentement à 100,000 fr. de diminution pour non-emploi sur le chapitre XI (Constructions de ponts à péage sur des chemins vicinaux).

Acceptation d'un autre amendement portant diminution de 50,000 fr. sur le chapitre xvi (Traitements et indemnités des commissaires de police).

Sur le vœu du Corps législatif, le Gouvernement avait pris l'engagement de restituer, en quatre années, deux centimes aux ressources départementales.

Dans les précédentes sessions, il avait déjà été rendu deux demi-centimes, qui avaient élevé à dix centimes les fonds affectés aux dépenses de la première section des budgets départementaux. On proposait d'appliquer aux sept centimes du fonds commun la moitié du demi-centime qui, conformément à l'engagement précédent, faisait partie des deux centimes à restituer. Refus de la Commission : elle trouvait que l'augmentation du fonds commun ne pouvait être qu'un encouragement à tous les départements qui auraient exagéré leurs dépenses ordinaires. Acceptation d'un amendement dans ce sens.

Ministère des finances. La Commission avait obtenu (cha

pitres XLII et L) le retranchement de deux demandes d'augmentation, l'une de 181,000 fr. sur les frais de service des receveurs-généraux et particuliers des finances, l'autre de 213,900 sur les remises aux percepteurs.

La Commission avait pensé aussi que le personnel du service administratif des contributions directes, celui de l'enregistrement et des domaines, et celui des forêts étaient susceptibles de diverses réductions (627,710 fr. dans leur ensemble). Mais le Conseil d'Etat n'avait point partagé ce sentiment.

Ministère de la guerre. Les crédits demandés dépassaient ceux de 1858 de 7,312,413 fr. Depuis la présentation du budget, le Gouvernement avait reconnu qu'il y avait lieu d'opérer diverses modifications dans la répartition de ces crédits. En conséquence, projet de budget rectifié par le Conseil d'Etat : l'effectif des hommes serait de 392,400, celui des chevaux de 83,180. Les modifications en plus se montaient à 4,201,709 fr. (Solde et entretien des troupes). Par contre, réduction sur l'habillement et le campement, etc., enfin sur divers services de l'Algérie.

Comparaison faite des dépenses de ce ministère pour 1853 et 1859, on trouvait une différence en plus de 32 millions. Cause présumable et principale : l'extension des cadres et de la garde. Ces deux points étaient signalés au Gouvernement par la Commission. Elle avait l'espoir que si la guerre avait nécessité le développement de divers services, la paix permettrait de ramener le budget de ce ministère à un chiffre mis en rapport avec la situation normale des ressources du pays. En proposant le vote de l'ensemble des crédits, montant à 354,042,020 fr., la Commission appelait « la plus sérieuse attention du Gouvernement sur le chiffre des dépenses de ce ministère, » et lui demandait d'opérer des réductions successives, de façon à le faire rentrer dans celui du budget de 1853.

Ministère de la marine et des colonies. L'administration y devait chercher la simplification des opérations, et surtout la renonciation à l'exagération des formalités à remplir dans l'accomplissement des plus petits actes. Cette complication était manifeste dans la comptabilité-matières : la plus légère pièce

sortant des arsenaux occasionnait souvent une dépense d'impression et d'écritures plus considérable que la valeur de la pièce elle-même.

La Commission avait proposé (chapitre III, Solde et accessoires de la solde) une réduction de 18,000 fr. et d'autres diminutions sur l'article 3 de la deuxième section, sur les frais de voyage et de dépenses. Refus du Conseil d'Etat.

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Ministère de l'instruction publique et des culles. Demande de réductions sur les traitements au-dessus de 1,500 fr., sur les encouragements pour les savants et gens de lettres (chapitre xxv), sur les allocations aux fonctionnaires d'académie en Algérie. Le Conseil d'Etat n'avait pas été de cet avis, et avec raison. Les économies réalisées de la sorte eussent porté sur des classes de personnes qui étaient loin de posséder le superflu. Mais les deux amendements suivants avaient été adoptés: 1° Rejet de 2,400 fr. (chapitre XIX), sur le Service des bibliothèques publiques; 2o de 5,000 fr., sur le chapitre xxIII bis : Journal des savants.

Service des cultes. Le Conseil d'Etat, au grand regret de la Commission, ne s'était pas associé au vœu de plusieurs amendements ayant pour objet l'augmentation du nombre des succursales ou des vicariats. Mais il avait accepté les réductions concernant le mobilier des archevêchés et des évêchés.

Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. L'administration proposait d'augmenter les traitements inférieurs à 2,500 fr. La Commission pensait que l'élévation ne devait profiter qu'à ceux qui seraient inférieurs à 1,500 fr. Que ne demandait-elle plutôt une diminution de certains traitements supérieurs? Le Conseil d'Etat repoussa, en effet, l'amendement de la Commission.

La remonte des haras et encouragements à l'industrie, obtenait au contraire 1,400,000 fr., au lieu de 1,260,000 fr. La Commission attachait, avec raison, de l'importance à connaitre les intentions sur la conservation et le développement des dépôts d'étalons, et elle avait reçu l'assurance, qu'il n'était pas question de céder à l'industrie privée les magnifiques étalons, qui sont la propriété de l'Etat. Elle engageait le Gouvernement à persister dans le double système qu'il avait suivi, c'est-à-dire