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DOCUMENTS HISTORIQUES

PARTIE OFFICIELLE.

FRANCE.

SIET. — POLITIQUE INTÉRIEURE ET INTERNATIONALE.

Discours prononcé par l'Empereur à landes commencent à se défricher.

l'ouveriure de la session du Corps » Dans les travaux publics, les ré. Législatif, le 18 janvier.

sultats les plus importants sont :

1,330 kilomètres de chemins de fer « MESSIEURS LES SÉNATEURS,

livrés, en 1857, à la circulation; » MESSIEURS LES DÉPUTÉS,

2,600 kilomètres nouveaux concédés ; » Tous les ans, à l'époque de la des routes nouvelles créées; le bassin à réunion des Chambres, je vous rends flot de Saint-Nazaire et le canal de compte de ce qui s'est fait pendant Caen å la mer ouverts à la navigation; votre absence, et je demande votre des études sérieuses terminées pour concours pour les mesures à prendre. prévenir le fléau des inondations ; l'a

» Depuis l'année dernière, le Gou- mélioration de nos ports, et, entre vernement a suivi sa marche progres. antres, du Havre, de Marseille, de sire et régulière, exemple de toute Toulon, de Bayonne; au nord et à vaine ostentation.

. l'est de la France, l'exploitation de » On a souvent prétendu que, pour nouvelles richesses houillères ; à Paris, gouverner la France, il fallait sans l'inauguration du Louvre et de l'Asile cesse donner comme aliment à l'esprit de Vincennes; enfin, dans la capitale public quelque grand incident théâ- comme à Lyon, des quartiers ouverts, iral. Je crois, au contraire, qu'il suf- pour la première fois depuis des siè• fit de chercher exclusivemeni à faire cles, à l'air et à la lumière; et, sur le bien pour mériter la confiance du loute la France, les édifices religieux pays. (Applaudissements.)

se construisant à nouveau ou se rele» L'action du Gouvernement s'est vant de leurs ruines. (Nouveaux apdonc simplement bornée à faire ce plaudissements.) qu'il y avait de plus utile, suivant les » L'instruction donnée par l'Etat se circonstances, dans les branches di- développe à côté de l'enseignement verses de l'administration.

libre, loyalement protégé. En 1857, » Dans l'intérêt de l'agriculture, le nombre des élèves des lycées s'est l'exportation et la distillation des accru de 1,500. L'enseignement, rede. grains ont été autorisées de nouveau, venu plus religieux et plus moral, se et l'appui de la Banque est venu don- relève avec une tendance vers les ner de la force au Crédit foncier. Les saines humanités et les sciences utiles. Le Collège de France a été réorga- » L'accroissement des rerenus dinisé ; l'instruction primaire se répand rects et indirects pendant l'année qui avec succès.

vient de finir a élé de 30 millions. » La volonté du Gouvernement est » Parmi les divers projets de lois que le principe de la liberté des cultes d'intérêt général qui vous seront sousoit sincèrement appliqué, sans oublier mis, j'indiquerai : une loi sur les paque la religion catholique est celle de tenles, qui dégrève les petits contrila grande majorité des Français. Aussi buables; un nouveau code militaire celte religion n'a jamais été ui plus de la marine; une proposition d'afrespectée, ni plus libre. Les conciles fecter les 20 millions qui restent des provinciaux s'assemblent sans entra- emprunts à l'achèvement des travaux, ves, et les évêques jouissent en toute destinés à mettre les villes à l'abri des plénitude de l'exercice de leur saint inondations. mjuistère.

» L'Algérie, reliée à la France par » Les cultes luthérien et réformé, le fil électrique, a vu vos troupes se ainsi que les israélites, participent dans couvrir d'une nouvelle gloire par la une juste proportion aux subventions soumission de la Kabylie. Celle expéde l'Etat et en sont également pro

dition, habilement conduite et vigoutégés.

reusement exécutée, a complété notre * L'accroissement de valeur de domination. L'armée, qui n'a plus toutes choses nous a obligés, dès l'an d'ennemis à combattre, aura à lutter née dernière, à augmenter les appoin contre des difficultés nouvelles, en tements altachés aux fonctions les ouvrant des voies ferrées, si nécesmoins rétribuées. L'ordinaire du sol- saires au développement de la prosdat a été amélioré, et la solde des offi- périlé de notre colonie. (Applaudisseciers de grade inférieur augmentée. ments.) Le budget de 1859 élève le traitement » En France, l'armée trouvera dans des desservants, celui des professeurs le camp de Châlons une grande école et des instituteurs, enfin celui des qui maintiendra, à la hauteur où ils juges de paix. (Assentiment una- se sont élevés, l'esprit et l'instruction pime.)

militaires. » Parmi les mesures d'assistance, » L'Empereur Napoléon avait légué je signalerai la propagation des sociétés à ses anciens compagnons de gloire de secours mutuels ; dans les campa- son domaine privé et son domaine exgoes, celle des médecins cantonaux; traordinaire ; l'Etat les a absorbés dans les villes, l'établissement des sous la Restauration. C'est pour exé. fourneaux économiques. Un million cuter en quelque sorte ce legs pieux a été distribué pour venir en aide aux que vous avez voté, d'une part une populations le plus gravement atteintes comme de 8 millions, et, de l'autre, par l'interruption accidentelle du tra- près de 3 millions de secours annuels rail.

pour les auciens militaires. Néan» Le budget de 1859, qui vous sera moins, j'ai voulu qu'une médaille présenté, se soldera par un excédant vint rappeler à tous ceux qui avaient de recettes, et l'action de l'amortisse- servi dans nos armées, la dernière ment pourra être rétablie, le grande pensée de leur ancien chef. Plus de livre fermé, la réduction de la dette trois cent mille hommes, en France et flottaule assurée. (Marques de satis- à l'étranger, ont demandé celle méfaction générale.)

daille, souvenir de l'Epopée Impé» Le commerce a éprouvé en der- riale, et, en la recevant, ils ont pu nier lieu des souffrances et un temps se dire avec fierté : « ET MOI AUSSI JE d'arrèt ; mais la fermeté de son atti- » FAISAIS PARTIE DE LA GRANDE ARtude au milieu d'une crise pour ainsi » MÉE, » paroles que l'Empereur à dire universelle, est, aux yeux de tous, Austerlitz avait raison de leur monun honneur pour la France, et justifie trer dans l'avenir comme un titre les principes économiques conseillés de noblesse. (Acclamations unanipar le Gouvernement en matière de mes.) commerce, de finances et de crédit. » Notre marine, dont les arsenaux

sont occupés aux transformations si cultés inséparables de la divergence des nécessaires de la flolle, maintient sur opinions." toutes les mers l'honneur de notre » Telle est, messieurs, en résumé, drapeau. En Chine, elle lutte de con- notre situation. Je pourrais donc tercert avec la flotte anglaise pour oble miner ici mon discours, mais je crois nir le redressement de griefs communs utile,au commencement d'une nouvelle et pour venger le sang de nos mission législature, d'examiner avec vous ce naires cruellement massacrés. (Nou que nous sommes et ce que nous vouveaux applaudissements.)

lons. Il n'y a que les causes bien défi» Les relations de la France avec nies, nellement formulées, qui créent les puissances étrangères n'ont jamais des convictions profondes ; il n'y a que été meilleures; nos anciens alliés, les drapeaux hautement déployés qui fidèles aux sentiments nés d'une cause inspirent des dévouements sincères. commune, nous témoignent la même (Vives acclamations. Cris unanimes de confiance, et les nouveaux, par leurs Vive l'Empereur!) bons procédés, par leur concours » Qu'esi-ce que l'Empire ? Est-ce loyal dans toutes les grandes questions, un gouvernement rétrograde, ennemi nous feraient presque regretter de les des lumières, désireux de comprimer avoir combattus. (Assentiment géné- les élans généreux et d'empêcher dans ral.) J'ai pu me convaincre, à Osborne le monde le rayonnement pacifique de comme à Stuttgard, que mon désir de tout ce que les grands principes de 89 conserver l'intimité des anciens liens, ont de bou et de civilisateur ? comme celui d'en former de nouveaux, » Non, l'Empire a inscrit ces prinétait partagé également par les chefs cipes en tête de sa Constitution ; il de deux grands empires.

adopte franchement tout ce qui peut » Si la politique de la France est ennoblir les cæurs et exalter les esprits appréciée comme elle le mérite en Eu. pour le bien ; mais aussi, ennemi de rope, c'est que nous avons le bon es toute théorie abstraite, il veut un Pouprit de ne nous mêler que des questions voir fort, capable de vaincre les obsqui nous intéressent directement, soit tacles qui arrêteraient sa marche, car, comme nation, soit comme grande ne l'oublions pas, la marche de tout puissance européenne; aussi me suis-je Pouvoir nouveau est longtemps une gardé de m'immiscer dans la question lulte. (Applaudissements répétés.) des Duchés, qui agite aujourd'hui » D'ailleurs, il est une vérité écrite l'Allemagne; car cette question, pure. à chaque page de l'histoire de la ment allemande, restera telle tant que France et de l'Angleterre, c'est qu'une l'intégrité du Danemark ne sera pas liberté sans entraves est impossible menacée. Si je me suis occupé, au lant qu'il existe dans un pays une fraccontraire, de l'affaire de Neufchâtel, tion obstinée à méconnaitre les bases c'est que le roi de Prusse avait réclamé fondamentales du Gouvernement. Car, mes bons offices, et j'ai été heureux, alors, la liberté, au lieu d'éclairer, de dans cette occasion, de contribuer à la contrôler, d'améliorer, n'est plus, dans conclusion définitive d'un différend qui la main des partis, qu'une arme pour aurait pu devenir dangereux pour renverser. (Assentiment unanime.) le repos de l'Europe. (Applaudisse » Aussi, comme je n'ai pas accepté ments.)

le pouvoir de la nation dans le but » A l'égard des Principautés, on d'acquérir cette popularité éphémère, s'est étonné de notre désaccord avec prix trompeur de concessions arrachées plusieurs de nos alliés : c'est que la à la faiblesse, mais afin de mériler un France, dans sa politique désintéressée, jour l'approbation de la postérité en a toujours protégé, autant que les fondant en I'rance quelque chose de traités le permettaient, les veux des durable, je ne crains pas de vous le populations qui avaient tourné leurs déclarer aujourd'hui, le danger, quoi regards vers elle. Néanmoins, les con- qu'on dise, n'est pas dans les pérogaférences qui vont s'ouvrir à Paris nous tives excessives du Pouvoir, mais pluverront apporter un esprit de conci- tôt dans l'absence de lois répressives. liation de nature à atténuer les diffi. Ainsi, les dernières élections, malgré

leur résullal satisfaisant, ont offert en crime. Aussi ces tentatives ne peuvent certains lieux un affligeant spectacle ; troubler ni ma sécurité dans le préles partis hostiles en ont profité pour sent, ni ma foi dans l'avenir : si je vis, agiler le pays, et on a vu quelques l'Empire vit avec moi, et, si je suehommes, s'avouant hautement ennemis combais, l'Empire serait encoreaffermi des institutions nationales, tromper les par ma mort même, car l'indignation électeurs par de fausses promesses, et, du peuple et de l'armée serait un nouaprès avoir brigué leurs suffrages, les vel appui pour le Trône de mon Fils. rejeter ensuite avec dédain. Vous ne (Ici la salle entière relentit des plus permettrez pas qu'un tel scandale se chaleureuses acclamations.) renouvelle, et vous obligerez tout éli- » Envisageons donc l'avenir avec gible à prêter serment à la Constitu- confiance, livrons-nous sans préoccution avant de se porter candidat. pations inquiètes à nos travaux de tous (Nouveaux applaudissements.) les jours pour le bien et la grandeur | » La pacification des esprits devant du pays. Dieu protege la France ! » être le but constant de nos efforts, vous m'aiderez à rechercher les moyens de réduire au silence les oppositions extrêmes et factieuses. » En effet, n'est-il pas pénible,

MESSAGE adressé au Sénat par l'Em. dans un pays calme, prospère, respecté

pereur. en Europe, de voir, d'un côté, des

Messieurs les Sénateurs, personnes décrier un Gouvernement auquel elles doivent la sécurité dont Le sénatus-consulte du 17 juillet 1856 elles jouissent, tandis que d'autres ne laisse une incertitude que je trouve profitent du libre exercice de leurs utile de faire cesser dès aujourd'hui. droits politiques que pour miner les En effet, il ne confère la Régence à institutions ?

l'Impératrice, ou, à son défaut, aux » J'accueille avec empressement, Princes français, que si l'Empereur sans m'arrêter à leurs antécédents, n'en a autrement disposé par acte tous ceux qui reconnaissent la volonté public ou secret. nationale ; quant aux provocateurs de Je crois satisfaire au væu public, troubles et aux organisateurs de com- en même temps que j'obéis à mes plots, qu'ils sachent bien que leur sentiments de haute confiance pour temps est passé ! (Acclamations una- l'Impératrice, en la désignant comme nimes.)

Régente. Mû par les mêmes senti» Je ne puis terminer sans vous ments, je désigne, à son défaut, pour parler de la criminelle tentative qui lui succéder dans la Régence, les vient d'avoir lieu. Je remercie le Ciel Princes français suivant l'ordre de de la protection visible dont il nous a l'hérédité de la Couronne. couverts, l'Impératrice et moi, et je J'ai voulu aussi prévenir les hésitadéplore qu'on fasse tant de victimes tions que pourraient amener, en ce pour attenter à la vie d'un seul. Ce qui concerne le Conseil de Régence, pendant ces complots portent avec eux les alternatives laissées par l'article 18 plus d'un enseignement utile : le pre- du sénatus-consulte du 17 juillet. En mier, c'est que les partis qui recourent conséquence, j'ai institué un Conseil à l'assassinat prouvent par ces moyens privé qui, avec l'adjonction des deux désespérés leur faiblesse et leur im- Princes français les plus proches dans puissance ; le second, c'est que jamais l'ordre d'hérédité, deviendra Conseil un assassinat, vint-il à réussir, n'a de Régence par le seul fait de l'avé. servi la cause de ceux qui avaient armé nement de l'Empereur mineur, si, à le bras des assassins. Ni le parti qui ce moment, je n'en ai pas constitué frappa César, ni celui qui frappa un autre par acte public. Ce Conseil Henri Iv, ne profiterent de leur privé, composé d'hommes ayant ma meurtre. Dieu permet quelquefois la confiance, sera consulté sur les grandes mort du juste, mais il ne permet affaires de l'Etat, et se préparera, par jamais le triomphe de la cause du l'étude des devoirs et des nécessités

du Gouvernement, au rôle important privé, qui se réunira sous la présidence que l'avenir peut lui réserver. de l'Empereur.

Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait Art. 2. Le Conseil privé deviendra, en sa sainte garde.

avec l'adjonction des deux Princes Au palais des Tuileries, ce je fé- français les plus proches dans l'ordre vrier 1858.

d'hérédité, Conseil de Régence, dans NAPOLÉON. le cas où l'Empereur n'en aurait pas

désigné un autre par acte public.

Art. 3. Sont membres du Conseil

privé : Le Message est accompagné de let

S. Em. le cardinal Morlot, tres patentes conçues en ces termes :

S. Exc. le maréchal duc de Ma

.. lakoff, NAPOLÉON,

S. Exc. M. Achille Fould, Par la grâce de Dieu et la volonté S. Exc, M. Troplong, nationale, Empereur des Français,

S. Exc. le comte de Morny, A tous ceux qui ces présentes ver S. Exc. M. Baroche, ront, salut:

S. Exc. le comle de Persigny. Voulant faire cesser dès aujourd'hui Art. 4. Notre ministre d'Etat est les incertitudes qui résultent du séna- chargé de l'exécution du présent délus-consulle du 17 juillet 1856, et cret. donner à notre bien-aimée Epouse Fait au palais des Tuileries , le l'Impératrice Eugénie des marques de fer février 1858. la baute confiance que nous avons en

NAPOLÉON. Elle, nous avons résolu de lui conférer et lui conférons par ces présentes

Par l'Empereur : le titre de Régente, pour porter ledit

Le ministre d'Etat, titre et en exercer les fonctions à

ACHILLE FOULD. partir du jour de l'avénement de l'Einpereur mineur, le tout conformément aux dispositions du sénatus-consulte sur la Régence.

Décret qui supprime certains jour. Mandons à notre ministre d'Etat de

nau.r. donner communication des présentes lettres å notre garde des sceaux, pour « NAPOLEON, etc. être insérées au Bulletin des lois, ainsi » Vu les dispositions de l'article 32 qu'aux présidents du Sénat, du Corps du décret organique des 17-23 lévrier législatif et du Conseil d'Etat.

1852; Donné en notre palais des Tuile

» Vu les avertissements officiels ries, le 1er février 1858.

donnés à la Revue de Paris, les 14 et NAPOLÉON.

17 avril 1856;

» Vu la suspension qui lui a été Par l'Empereur :

infligée le 24 janvier 1857; Le ministre d'Etat,

» Vu les articles publiés par cette ACHILLE FOULD.

revue dans les numéros des ser mars, 15 avril, 1er mai, 1er août, 15 août, 15 novembre, 15 décembre 1857,

sous les titres : Décret qui institue le Conseil privé.

» L'individu et l'Elat;

» Chronique (Robespierre et Dan. NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté » L'Ame du bourreau; nationale, Empereur des Français, v La Royauté en déshabillé;

A tous présents et à venir, salut : » Histoire des Paysans;

Avons décrété et décrétons ce qui » Camille Desmoulins et M. Marc suit :

Dufraisse;
Art. for. Il est institué un Conseil » Les Drames du pauvre ;

ton);

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