Images de page
PDF
ePub
[ocr errors][ocr errors]

Les officiers généraux et les capi. à prendre et les formes à suivre pour taines de vaisseau ne seront pas com- assurer l'exécution du présent dépris sur le tableau d'avancement. Il en cret. sera de mème des officiers des autres Art. 18. Sont et demeurent abrocorps de la marine qui leur sont assi- gées toutes dispositions contraires au milés,

présent décret, dont notre ministre
Nul ne pourra être avancé au choix secrélaire d'Etat au département de la
s'il n'est porté sur le tableau, ou s'il marine et des colonies est chargé d'as.
n'est attaché à la maison militaire surer l'exécution.
de l'Empereur ou à l'état-major du fait au palais des Tuileries, le 20
ministre de la marine.

mars 1858.
En cas de faits de guerre, de servi-
ces extraordinaires, de missions spé.

NAPOLEON.
ciales, de commandements isolés, le Par l'Empereur,
ministre inscrira d'office sur le tableau L'amiral ministre secrétaire d'Etat
les officiers qui auraient mérité celle au département de la marine et des
récompense.

colonies,
Art. 14. Le tableau d'avancement,

HAMELIN.
en ce qui concerne le corps des offi-
ciers de vaisseau, présentera pour
le grade de capitaine de vaisseau un
nombre de candidats égal au huitième

Décret qui nomme le duc de Malakoff
du personnel réglementaire des capi-
taines de frégate, et pour les grades

ambassadeur en Angleterre. de capitaine de frégate et de lieutenant NAPOLÉON, etc. de vaisseau, un nombre de candidats

Avons décrété et décrétons ce qui égal au douzième du personnel régle

suit : mentaire des lieutenants de vaisseau et

Art. 1er. S. Exc. le maréchal duc de des enseignes de vaisseau.

Malakoff est nommé notre ambassaPour les autres corps de la marine,

deur près S. M. la reine du royaume le nombre des candidats devra être

uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, double de celui des avancements au en remplacement de M. le comle de choix présumés pour le cours de l'an

Persigny, dont la démission est accepnée. Art. 15. Chaque année, lors du

tée.

Art. 2. Notre ministre, etc. travail sur l'avancement, le conseil

Fait au palais des Tuileries, le 23 d'amirauté maintiendra sur le tableau

mars 1858.
les officiers qui y auront élé inscrits

NAPOLÉON.
depuis moins de trois ans.
Les officiers qui figurent au tableau

Par l'Empereur :
depuis trois ans en seront rayés de Le ministre secrélaire d'Elat au dé-
plein droit.

partement des affaires étrangères, Ils ne pourront pas y être reportés,

A. WALEWSKI. sans que leurs titres aient été appréciés de nouveau par le conseil, comparativement avec ceux des officiers dont l'inscription sera à débattre pour

Discours prononcé le 3 avril par l'Em. la première fois.

pereur à l'occasion de l'inauguraLes officiers reportés au tableau y

tion du boulevard Sébastopol. figureront suivant le rang nouveau qui leur aura été assigué par le conseil.

« Messieurs les membres du conArt. 16. Seront communiqués offi. seil municipal , ciellement au conseil toutes lcs pièces » L'inauguration du boulevard Sé. et tous les documents qui pourront bastopol m'offre une occasion naturelle être nécessaires à ses travaux

de vous remercier de la persévérance Art. 17. Un règlement arrêté par de vos efforts pour embellir la capitale le ministre déterminera les mesures et augmenter le bien-être de ceux qui l'habitent. Nous sommes à une épo- dois au concours du Corps législatif que où la création des chemins de fer qui, abdiquant tout sentiment d'échange toutes les conditions économi- goisme de province, a compris qu'un ques d'un pays, car, non-seulement pays comme la France devait avoir pour leur création, ils absorbent la une capitale digne d'elle, et n'a pas plupart des capitaux disponibles, mais, hésité à accorder la subvention que le quand ils sont créés, ils favorisent Gouvernement lui a demandée. Je les l'agglomération dans les villes et mo- dois aussi à la coopération éclairée du difient les rapports entre le producteur conseil municipal; mais je dois suret le consommateur. Le conseil muni. tout leur prompte et judicieuse éxécocipal avait donc une auvre multiple à tion au magistrat éclairé que j'ai placé accomplir : il fallait d'abord assurer à la tête du département de la Seine, les ressources financières de Paris, qui, tout en maintenant dans les finanfavoriser les constructions nouvelles ces de la ville un ordre digne d'éloges, afin de pouvoir loger un excédant a su en si peu de temps mener à fin de soudain de population, et, d'un autre si nombreuses entreprises, et cela au côté, il était indispensable de démolir milieu des obstacles suscités sans cesse afin de créer des voies nouvelles qui par l'esprit de routine et de dénigrefaisaient pénétrer la lumière et la sa- ment. Je suis heureux de lui donner lubrité dans les quartiers malsains, et ici le témoignage de mon entière satisformaient de grandes artères favora- faction. bles au développement de la ville, en » Mais notre tâche, messieurs, est rapprochant le centre des extrémités. loin d'être accomplie ; vous avez apCe double résultat a été obtenu : les prouvé un plan général qui doit conconstructions ont été dix fois plus con- tinuer ce que vous avez si bien comsidérables que les démolitions ; mais mencé. La chambre, je l'espère, le là ne se sont point bornés vos efforts : votera bientôt, et nous verrons ainsi pendant les années de diselle, grâce à chaque année de grandes artères s'oul'institution de la caisse de la boulan- vrir, les quartiers populeux s'assainir, gerie, vous avez donné à la population les loyers tendre à s'abaisser par le pain à meilleur marché. Aucun la multiplicité des constructions, la système d'amélioration et de bienfai- classe ouvrière s'enrichir par le tra. sance n'a été omis par vous. Tout en vail, la misère diminuer par une fondant de nouveaux hôpitaux, vous meilleure organisation de la bienfai. avez multiplié les secours à domicile, sance, et Paris répondre ainsi de plus vous avez bâti de nouvelles églises et en plus à sa haule destination. » de nouvelles écoles; vous avez seconde l'approvisionnement de Paris par l'établissement des halles centrales ; vous arez commencé l'assainissement de la ville par un ouvrage gigantesque de 2029

Loi qui modifie l'article 259 da code galeries souterraines, dignes des tra

pénal. vaux qui existent dans l'ancienne NAPOLÉON, etc. Rome ; enfin, vous avez partout Arons sanctionné et sanctionnons, réuni à l'utile ce qui pouvait satisfaire promulgué et promulguons ce qui les yeux et inspirer des sentiments suit : élevés.

LOI » Quand les générations qui se succèdent traverseront notre grande ville. (Extrait du procès-verbal du Corps non-seulement elles acquerront le

législatif.) goût du beau par le speciacle de ces Le Corps législatif a adopté le proœuvres de l'art, mais en lisant les jet de loi dont la teneur suit : noms inscrits sur nos ponts et sur nos Article unique. L'article 259 du rues, elles se rappelleront la gloire de code pénal est modifié ainsi qu'il suit : nos armes depuis Rivoli jusqu'à Sébas. Art. 289. Toute personne qui aura topol.

publiquement porté un costume, un » Tous ces grands résultats, je les uniforme ou une décoration qui ne lui

appartiendrait pas, sera punie d'un CIRCULAIRE relative à la modificaemprisonnement de six mois à deux tion de l'article 259 du code pénal. ans.

Paris, le 19 juin 1858. Sera puni d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs quicon

« Monsieur le procureur général, que, sans droit et en vue de s'attribuer » La loi du 28 mai 1858, qui mo. une distinction honorifique, aura pu- difie l'article 239 du code pénal, vient bliquement pris un liire, changé, d'ètre promulguće (Bulletin des lois, altéré ou modifié le nom que lui assi- n° 607), gnent les actes de l'état civil.

» Ceile loi rétablit, en la compléLe tribunal ordonnera la mention du tant, une disposition qui a existé dans jugement en marge des actes authen- nos codes, de 1810 à 1832, et qui iiques ou des actes de l'élat civil dans n'aurait jamais dû en étre'effacée. lesquels le titre aura été pris indûment Elle a le double but de réprimer les ou le nom altéré.

entreprises et les usurpations d'une Dans tous les cas prévus par le pré. vanité coupable et de maintenir aux sent article, le tribunal pourra ordon titres légalement consérés ou glorieuner l'insertion intégrale ou par extrait sement acquis, le respect et l'invioladu jugement dans les journaux qu'il bilité que le Gouvernement de l'Emdésignera.

pereur s'honore d'assurer à loute proLe tout aux frais du condamné. priété légitime. Elle est enfin destinée

Délibéré en séance publique, à Pa. à protéger l'intégrité de l'état civil, et ris, le 7 mai 1858.

à mettre un terme à la modification Le président, comte de Morny ; les arbitraire et illicite des noms de fasecrétaires, etc.

mille. (Extrait du procès-verbal du Sénat.)

» Vous avez déjà compris qu'en

présence des faits qu'une longue toléLe Sénat ne s'oppose pas à la pro

rance a laissés se produire, la loi noumulgation de la loi portant modifica- velle doit être appliquée avec autant lion de l'article 239 du code pénal,

de prudence que de fermeté. Sa force Délibéré et voté en séance, au pa- est moins aujourd'hui dans le nombre lais du Sénat, le 18 mai 1858. des condamnations qu'elle pourra en

Le président, Troplong ; les secré traîner que dans les principes qu'elle laires, elc.

pose et dans les scrupules qu'elle est Vu et scellé du sceau du Sénat :

appelée à ranjmer. Le sénateur secrétaire,

» J'aurai plus tard, en m'éclairant

de l'expérience des fails, à vous retra. Baron T. DE LACROSSE, etc. cer d'une manière générale les règles Mandons et ordonnons, etc. qui devront vous diriger. Fait au palais de Fontainebleau, le » Je dois, quant à présent, me bor28 mai 1858.

ner à vous inviter à ne laisser inten

ter dans votre ressort aucune pourVu et scellé du grand sceau :

suite relative à des faits prévus par Le garde des sceaux, ministre secré- l'art. 259 rectifié du code pénal, sans

taire d'Etat au département de la avoir provoqué et reçu mes instrucjustice,

tions spéciales. E. DE ROYER. » Je pourrai ainsi régulariser l'exéPar l'Empereur :

cution de la loi sur tout le territoire

de l'Empire et vous aider à mainteLe ministre d'Elat,

nir, dans tous les cas, aux poursuites ACHILLE FOULD. qui seraient jugées nécessaires, le

Caractère protecteur et le but élevé qu'elles devront toujours avoir.

» Il faut également s'attacher , dès à présent, à prévenir les abus que la loi du 28 mai dernier a voulu atieindre.

» Vous voudrez bien prendre el prescrire à vos substituts les mesures SÉNATUS-CONSULTE relatif à la con. nécessaires pour que les cours, les pelence de la hauie cour de justribunaux, les officiers de l'état civil, lice. les notaires et généralement tous les NAPOLÉON, etc. officiers publics n'attribuent désormais

Avons sanctionné et sanctionnons, aux parties, daus les arrêts, les juge

• promulgué et promulguons ce qui ments et les actes authentiques ou

suit :

Suits officiels, que les titres et les noms qu'elles justifieront être en droit de

Extrait du procès-verbal du Sénat. porter.

SENATUS-CONSULTE » Je vous prie, monsieur le pro

RELATIF à la compétence de la hante cureur général, de m'accuser récep

cour de justice. tion de cette circulaire et de me tenir au courant de tous les faits qui vous Art. 1°r. La haute cour de justice, paraitront intéresser l'exécution de la organisée par le sénalus-consulte du loi nouvelle. Je compte en cette cir- 10 juillet 1852, connait des crines et constance, comme toujours, sur l'exac- des délits commis par des Princes de titude el la sagesse de votre con

. la famille Impériale et de la famille de cours, etc. »

l'Empereur, par des grands officiers de la Couronne, par des ministres, par des

officiers de la Couronne, par des grands» Le garde des sceaux, ministre de la croix de la Légion d'honneur, par des

croix de la Légion di justice,

sénateurs, par des ambassadeurs, par » E. DE ROYER. » des conseillers d'Etat.

Toutefois, les personnes dénommées dans le précédent paragraphe, pour

suivies pour faits relatifs au service Décret qui nomme M. Delangle

militaire, demeurent justiciables des ministre de l'intérieur.

juridictions militaires, conformément

aux codes de justice militaire pour NAPOLÉON, etc.,

les armées de terre et de mer. Avons décrété et décrélons ce qui Art. 2. Si la poursuite a pour obsuit :

jet un délit, il est procédé, conformeArt. 1er. M. Delangle, sénateur, ment aux articles 11, 12, paragraphes premier président de la cour impé- 1 et 2, 13 et 14 du sénatus consulte riale de Paris, est nommé ministre du 10 juillet 1852; mais, dans ce secrétaire d'Etat au département de cas, la chambre de jugement statue l'intérieur, en remplacement de M. le sans l'assistance du jury. Le premier général de division Espinasse, dont la président de la cour de cassation et démission est acceptée.

les trois présidents de chambre de cette Fait au palais de Fontainebleau, le

cour, ou, à leur défaut, les conseillers 14 juin 1858.

qui remplissent leurs fonctions, lui

sont adjoints.
NAPOLÉON.

Elle est présidée par le premier
Par l'Empereur :

président. Le garde des sceaux, ministre de

Art. 3. Si des ministres sont mis

en accusation par le Sénat, en vertu justice, chargé de l'intérim du de l'article 13 de la Constitution, la ministère d'Etat et de la Maison chambre de jugement de la haute de l'Empereur,

cour est convoquée par un décret im.
E. DE ROYER.

périal qui fixe le lieu des séances el
le jour de l'ouverture des débats.

Art. 4. Lorsque l'accusé ou le pré-
venu a été reconnu coupable, la haute
cour applique la peine prononcée par
la loi.

Art. 5. Les dignitaires ou hauts

fonctionnaires désignés dans l'article DÉCRET impérial portant promulga. premier contre lesquels il a été décerné tion du Traité d'amitié, de comun mandat de dépôt, un mandat merce et de navigation, conclu, le d'arrêt ou une ordonnance de prise 15 août 1856, entre la France et de corps, sont provisoirement suspen.

le Royaume de Siam. dus de leurs fonctions.

ene NAPOLÉON, Art. 6. Aucun membre du Sénat ne peut être poursuivi ui arrêté pour Sur le rapport de notre ministre crime ou délit, ou pour contravention secrétaire d'Etat au département des entraînant la peine de l'emprisonne- affaires élrangères, ment, qu'après que le Sénat a au. Avons décrété et décrétons ce qui torisé la poursuite.

suit : En cas d'arrestation pour crime

ART. fer. flagrant, le procès-verbal est immédia

Un Traité d'amitié, de a

merce tement transmis par le ministre de la justice au Sénat, qui stalue sur la de- et de navigation ayant été signé entre mande d'autorisation de poursuite.

de la France et le Royaume de Siam, le Cette autorisation n'est pas néces

pas néces. 15 août 1856, et les ratifications de saire lorsqu'un sénateur est poursuivi

mivi cet acte ayant été échangées à Banpour faits relatifs au service militaire. skok, le 24 août 1857, ledil Traité.

Art. 7. Sont maintenues Toutes les dont la teneur suit, recevra sa pleine dispositions du sénatus-consulle du et entière exécution. 10 juillet 1832 auxquelles il n'est pas

TRAITÉ. dérogé par les articles précédents. Délibéré et voté en séance, au

Sa Majesté l'Empereur des Franpalais du Sénat, le 14 mai 1858.

çais et leurs majestés Phrabath Somdet

Phabaramend Mahamakout SouthasaLe président,

mouli Thephaya Phongsavongsaditvo

rakrasatri Vorakhatya Raxani KaroTROPLONG.

dom Chaturanta Boroma Maha ChaLes secrétaires, etc. kraphati Raxa Sangkat Boroma Tha

mika Maha Raxathirat Boromanaroth Vu et scellé du sceau du Sénat :

Bophith Phra Chom Klao Chao You Le sénateur secrétaire, Houa, premier roi de Siam, et Phra

bath Somdet PhrabovorentharameBaron T. de LACROSSE.

soum Mahisvaret Raxan MahantavoMandons et ordonnons, etc.

radexo Xaya Moholan Khoun Fait au palais de Fonlainebleau, le

Adoundet Sarapha Thevesaranouraka

Bovora Choula Chakraphati Raxa 4 juin 1858.

Sangkat Bovora Thamika Raxa BoNAPOLÉON. phith Phra Pin Klao Chao You Houa,

second roi de Siam, voulant établir Vu et scellé du grand sceau :

sur des bases stables les rapports de Le garde des sceaux, ministre secré- bonne harmonie qui existent entre taire d'Etat au département de la eux, et favoriser le développement justice,

des relations commerciales entre

leurs Etats respectifs, ont résolu de E. DE ROTER.

conclure un Traité d'amitié, de comPar l'Empereur :

merce et de navigation, fondé sur

l'intérêt commun des deux Pays, et Le ministre d Elat,

ont, en conséquence, nommé pour ACHILLE FOULD.

leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Charles-Louis-Nicolas-Maximilien de Montigny, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre militaire de

« PrécédentContinuer »