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Grégoire-le-Grand, officier de l'or- commerce siamois recevront, eu outre, dre de l'Indépendance grecque, che- à l'étranger, aide et protection des convalier de l'ordre royal de la Concep- suls et des bâtiments de guerre français, lion de Villa-Viciosa, de l'ordre Art. 2. Les Haules Parties contracd'Isabelle-la-Catholique et de l'ordre tantes se reconnaissent réciproquement du Sauveur de Grèce ;

le droit de nommer des consuls et Et leurs Majestés les premier et agents consulaires pour résider dans second Rois de Siam, Son Altesse leurs Etats respectifs. Phra Chao Nougyathen Kromalouang Ces agents protégeront les intérêts Vougsathirasa Sanith ; Son Excellence et le commerce de leurs pationaux, Somdet Chao Praya Boroma Maha les obligeront de se conformer aux Phixayati Naranetra Naroth Raxa Sou- dispositions du présent Traité, servirya Vongsa Sakonla Phonhsa Patiliha ront d'intermédiaire entre eux et les Moukha Malayathibodi Traya Sarapa autorités du pays, et veilleront à la si Batana Chada Sakonla Maha Raxa stricle exécution des règlements stixati Benthon Paramenlon Maha Raxa pulés. Les consuls ne devront entrer Varo Prakan Maho Dexanouphaben forctions qu'avec l'exequatur du Bophith, chargé du gouvernement de Souverain territorial. Ils jouiront, la capitale; Son Excellence Chao ainsi que les agents consulaires et les Pharya sisourivong Samanta Phonxa chanceliers de consulat, de tous les Phisoutha Maha Bourout Ratano. priviléges et immunités qui pourront dom, remplissant les fonctions de mi. étre accordés dans leur résidence aux nistre de la guerre, et chargé du gou- agents de même rang de la nation la vernement général des provinces du plus favorisée. Les consuls et agents sud-ouest ; Son Excellence Chao consulaires de France pourront arboPhraya Ravivongsa Mahakosatibodi, rer le pavillon français sur leur habiremplissant les fonctions de ministre tation. des affaires étrangères et chargé du Il pourra être établi un consul de gouvernement général des provinces France à Bangkok aussitôt après l'édu sud-est ; et Son Excellence Chao change des ratifications du présent Phraya Yomarat Xatisenangkha Na. Traité. rinthon Mahintharaübodi Sivixai En cas d'absence du consul ou de Raxa Mahaya Souen Borirak Bhoumi l'agent consulaire, les capitaines et Phitak Lokakarathanta Ritli Nakhou- négociants français auront la facuité ban, ministre de la justice.

de recourir à l'intervention du consul Lesquels, après s'être communiqué d'une puissance amie, ou bien, s'il n'y leurs pleins pouvoirs, et les avoir avait pas possibilité de le faire, de trouvés en bonne et due forme, sont s'adresser directement aux autorités convenus des articles suivants : locales, lesquelles aviseront aux

Art. 1er. Il y aura paix constante moyens de leur assurer tous les béné. et amitié perpétuelle entre Sa Majesté fices du présent Traité. l'Empereur des Français, ses héritiers Art. 3. Les sujets français jouiet successeurs, d'une part, et Leurs ront, dans toute l'étendue du royaume Majestés les premier et second rois de de Siam, de la faculté de pratiquer Siam, leurs héritiers et successeurs, leur religion ouvertement et en toute d'autre part, ainsi qu'entre les sujets liberté, et de bâtir des églises dans les des deux Etats sans exception de per- endroits que l'autorité locale, après sondes ni de lieux. Les sujets de cha- s'être concertée avec le consul de cun des deux Pays jouiront dans l'autre France, aura désignés comme pourant d'une pleine et entière protection pour être affectés à ces constructions. leurs personnes et leurs propriétés, Les missionnaires français auront conformément aux lois qui sont éta- la faculté de prêcher et d'enseigner, blies, et auront réciproquement droit de construire des églises, des sémi. à tous les priviléges et avantages qui naires ou écoles, des hôpitaux et ausont ou pourront être accordės aux tres édifices pieux, sur un point quelsujets des nations étrangères les plus conque du royaume de Siam, en se favorisées. Les sujets et les navires de conformant aux lois du pays.

Ils voyageront en toute liberté dans rir un immeuble, il devra s'adresser, toute l'étendue du royaume pourvu par l'intermédiaire du consul de qu'ils soient porteurs des lettres au- France, à l'autorité locale compétente, thentiques du consul de France, ou, laquelle, de concert avec le consul, en son absence, de leur évêque, revê- l'aidera à régler le prix d'achal à des lues du visa du gouverneur général, conditions équitables, et lui délivrera résidant à Bangkok, dans la juridic son titre de propriété, après avoir fait tion duquel se trouveront les provin- la délimitation de l'immeuble. L'acces où ils voudront se rendre. quéreur devra, d'ailleurs, se confor

Art. 4. Tous les Français qui vou- mer aux lois et règlements du pays, et dront résider dans le royaume de Siam sera assujelti, en ce qui concerne sa devront se faire immatriculer dans la propriété, aux mêmes impôts que les chancellerie du consulat de France à sujets siamois eux-mêmes. Mais, si le Bangkok.

terrain ainsi acheté n'élait pas exploité Toutes les fois qu'un Français aura dans un délai de trois années, à partir à recourir à l'autorité siamoise, sa du jour de l'entrée en possession, le demande ou réclamation devra d'a- Gouvernement siamois aurait la fabord être soumise au consul de France, culté de résilier le marché, en remqui, si elle lui parait raisonnable et boursant à l'acheteur le prix d'acquiconvenablement rédigée, lui donnera sition. suite, et qui, s'il en est autremen!, en Art. 6. Les Français pourront, fera modifier la leneur ou refusera de dans le royaume de Siam, choisir lila transmellre. Les Siamois, de leur brement et prendre à leur service, côté, lorsqu'ils auront à s'adresser au comme interpretes, ouvriers, bateliers, consulat de France, devront suivre domestiques, ou tout autre titre, des une marche analogue auprès de l'au- Siamois non corvéables el libres de lorité siamoise, laquelle agira de la tout engagement antérieur. Les aulomême manière.

rités locales liendroni la main à ce que Art. 5. Les sujets français sont au- les arrangements intervenus à cet égard lorisés à se transporter dans le royau- soient strictement exécutés. Les Siame de Siam, à s'y livrer au commerce mois au service des Français jouiront, en toute sécurité, à acheter et à ven- d'ailleurs, de la même protection que dre des marchandises à qui bon leur les Français eux-mêmes; mais s'ils semblera, sans que celle liberté étaient convaincus de quelque crime puisse être entravée par aucun mo- ou infraction punissable par la loi de nopole ou privilege exclusif de vente leur pays, ils seraient livrés par le ou d'achat. Mais ils ne pourront consul de France aux autorités lorésider d'une manière permanente cales. qu'à Bangkok, el, autour de celle Art. 7. Les Français ne pourront ville, dans un rayon d'une élendue être retenus, contre leur volonté, dans égale à l'espace parcouru en vingt- le royaume de Siam, à moins que les quatre heures par les bateaux du pays. autorités siamoises ne prouvent au Dans l'intérieur de ces limites, ils consul de France qu'il existe des mopourront, en lont temps, acheter, tifs légitimes de s'opposer à leur dévendre, louer et båtir des maisons, part. Lorsqu'ils voudront dépasser les former des dépots ou magasins d'ap. Jimites fixées par le présent Traité provisionnements, acheter, vendre et pour la résidence des sujets français affermer des terrains et des planta. et voyager dans l'intérieur, ils devront tions. Toutefois, lorsqu'ils roudront se procurer un passe-port qui leur acheter des terrains situés à moins de sera délivré, sur la demande du consix kilomètres des murs de Bangkok, sul, par les autorités siamoises. il sera nécessaire qu'ils y soient spé. Si ces Français sont des savants, cialement autorisés par le gouverne- tels que naturalistes et autres, voyament siamois, à moins qu'ils n'aient geant pour le progrès des sciences, ils déjà résidé pendant dix années dans recevront de l'autorité siamoise tous de royaume de Siam.

les soins et bons offices de nature à Lorsqu'un Français voudra acqué. les aider dans l'accomplissement de leur mission; mais ils ne devront se ment à exercer aucune action sur les livrer à aucune exploitation Jurable, navires du commerce français : ceussans l'autorisation du gouvernement ci ne relèveront que de l'autorité fransiamois.

çaise et du capitaine. Seulement, en Dans les limites fixées par le présent l'absence de bâtiments de guerre franTraité, les Français pourront circuler çais, l'autorité siamoise derra, lorssans entraves ni retards d'aucune qu'elle en sera requise par le consul sorte, pourvu qu'ils soient munis d'une de France, lui préter main-forte pour passe délivrée par le consul de France, faire respecter son autorité par ses laquelle devra contenir l'indication, en nationaux, et pour maintenir le bon caractères siamois, de leurs noms, ordre et la discipline parmi les équi. profession et signalement, et étre re- pages des navires de commerce fraovêtue du contre-seing de l'autorité sia. çais. moise compétente. Les Français qui Art. 9. Les Français seront égale. ne seraient pas porteurs de cette passe, ment régis par la loi française pour la et qui seraient soupçonnés d'être dé- répression de tous les crimes et délits serteurs, devront être arrétés par l'au- commis par eux dans le royaume de torité siamoise, et ramenés immédia- Siam. Les coupables seront recherchés tement au consul de France avec tous et arrêtés par les autorités siamoises, à les égards dus aux sujets d'une nation la diligence du consul de France, autamie.

quel ils devront être remis, et qui se Art. 8. Lorsqu'un Français résidant chargera de les faire punir conformé. ou de passage dans le royaume de ment aux lois françaises. Si des SiaSiam aura quelque sujet de plainte ou mois se rendent coupables de délits og quelque réclamatiou à formuler contre de crimes envers des Français, ils un Siamois, il devra d'abord exposer seront arrétés par l'autorité siamoise ses griefs au consul de France, qui, et livrés à la sévérité des lois do après avoir examiné l'affaire, s'effor- royaume. cera de l'arranger amiablement. De Art. 10. Dans le cas où des navires même, quand un Siamois aura à se de commerce français seraient attaplaindre d'un Français, le consul écou- qués ou pillés par des pirates, dans des iera sa réclamation avec intérêt et parages Jépendant du royaume de cherchera à ménager un arrangement Siam, l'autorité civile el mililaire du amiable; mais si, dans l'un ou l'autre lieu le plus rapproché, dès qu'elle aura cas, la chose était impossible, le con. connaissance du fail,en poursuivra actisul requerra l'assistance du fonction- vement les auteurs, et ne négligera rien paire siamois compétent, et tous deux, pour qu'ils soient arrêtés et punis conaprès avoir examiné conjointement formément aux lois. Les marchandises l'affaire, statueront suivani l'équité. enlevées, en quelque lieu et dans quel

Le consul de France s'abstiendra de que élat qu'elles se retrourent, seront toute intervention dans les contesta- remises entre les mains du consul, qui tions entre sujets siamois ou entre des se chargera de les restituer aux ayants Siamois et des élrangers. De leur côté, droit. Si l'on ne pouvait s'emparer des les Français dépendront, pour loutes coupables ni recouvrer la totalité des les difficultés qui pourraient s'élever objets volés, les fonctionnaires siamois, entre eux, de la juridiction française, après avoir prouvé qu'ils ont fait tous et l'autorité siamoise n'aura à s'en leurs efforts pour arriver à ce but, ne méler en aucune manière, non plus sauraient être rendus pécuniairement que des différends qui surviendraient responsables. entre Français et étrangers, à moins il en sera de même pour les actes que ces différends, dégénérant en rixes de pillage ou vols qui auront été comà main armée, ne la forcent à interve. mis, à terre, sur les propriétés des nir. Comme il y aurait, dans ce cas, Français résidant dans le royaume de contravention aux lois du pays, le Siam. L'autorité siamoise, après avoir consul Jevra constaler la pature du prouvé qu'elle a fait tous ses efforts délil et punir les coupables.

pour saisir les coupables et recouvrer L'autorité siamoise n'aura pareille la totalité des objets volés, ne saurait

être rendue pécuniairement responsa- ou agent consulaire de la nation à la. ble.

quelle appartenait le décédé. Art. 11. S'il arrive que des male- Art. 15. Les bâtiments de guerre lots ou autres individus déserlent des français pourront pénétrer dans le bâtiments de guerre, ou s'évadent des fleuve et jeter l'ancre à Paknam ; mais navires de commerce français, l'auto- ils devront avertir l'autorité siamoise rité siamoise, sur la réquisition du pour remonter jusqu'à Bangkuk, el consul de France, ou, à son défaut, du s'entendre avec elle relativement à capitaine, fera tous ses efforts pour l'endroit où ils pourront mouiller. découvrir et restituer sur-le-champ, Art. 16. Si un navire de guerre ou entre les mains de l'un ou l'autre, les de commerce français en détresse entre susdits déserteurs ou fugitifs.

dans un port siamois, les autorités loPareillement, si des Siamois déser- cales lui donneront toute facilité pour leurs ou prévenus de quelque crime se réparer, se ravitailler ou continuer vont se réfugier dans des maisons fran- son voyage. Si un bâtiment sous pavilçaises, ou à bord de navires apparte- Ion français fait naufrage sur les côtes nant à des Français, l'autorité locale du royaume de Siam, l'autorité sias'adressera au consul de France, qui, moise la plus proche, dès qu'elle en sur la preuve de la culpabilité des sera informée, portera, sur-le-champ, prévenus, prendra immédialement les assistance à l'équipage, pourvoira aux mesures nécessaires pour que leur premiers besoins, et prendra les meextradition soit effectuée; de part et sures d'urgence nécessaires pour le d'autre, on évitera soigneusement tout sauvetage du navire et la préservation recel et toute connivence.

des marchandises ; puis elle portera le Art. 12. Si un Français fait faillite tout à la connaissance du consul ou dans le royaume de Siam, le consul de agent consulaire de France le plus à France prendra possession de tous les portée du sinistre, pour que celui-ci, biens du failli, et les remettra à ses de concert avec l'autorité compétente, créanciers, pour être partagés entre puisse aviser aux moyens de rapatrier eux. Cela fait, le failli ajira droit à une l'équipage, et de sauver les débris du décharge complète de ses créanciers, navire et de la cargaison. Il ne saurait être ultérieurement tenu Art. 17. Moyennant l'acquittement de combler son déficit, et l'on ne pourra des droits d'importation et d'exportaconsidérer les biens qu'il acquerra par tion, mentionnés ci-après, les navires la suite comme susceptibles d'être dé- français et leurs cargaisons seront aftournés à cet effet ; mais le consul ne franchis, dans les ports siamois, de négligera aucun moyen d'opérer, dans toutes taxes de lopuage, de licence, de l'intérêt des créanciers, la saisie de pilotage, d'ancrage et de toute autre tout ce qui appartiendra au failli dans taxe quelconque, soit à l'entrée, soit d'autres pays, et de constater qu'il a à la sortie. Les navires français joui. fait l'abandon sans réserve de tout ce ront de tous les priviléges el immuniqu'il possédait au moment où il a été tés qui sont ou seront accordés aux déclaré insolvable.

jonques et navires siamois euxArt. 13. Si un Siamois refuse ou mêmes, ainsi qu'aux uavires des naélude le payement d'une delte envers tions étrangères les plus farorisées. un Français, les autorités siamoises Art. 18. Le droit à percevoir sur donneront au créancier toute aide et les marchandises imporiées par pavifacilité pour recouvrer ce qui lui est res français dans le royaume de Siam dů; et de même, le consul de France n'excédera point trois pour cent de la donnera toute assistance aux sujets valeur. Il sera payable en nature ou siamois, pour recouvrer les delles en argent, au choix de l'imporlateur. qu'ils auront à réclamer des Français. Si ce dernier ne peut tomber d'accord

Art. 14. Les biens d'un Français avec l'employé siamois sur la valeur à décédé dans le royaume de Siam, ou attribuer à la marchandise importée, d'un Siamois décédé en France, seront il devra en être référé au consul de remis aux héritiers ou exécuteurs tes. France et au fonctionnaire siamois tamenlaires, ou, à leur défaut, au consul compétent, lesquels, après s'être ad

joint chacun un ou deux négociants les approvisionnements et les effets comme assesseurs, s'ils le jugent néces- d'usage personnel pourront être im. saire, régleront l'objet de la contesta- portés et exportés en franchise. Si, tion suivant l'équité.

par la suite, le gouvernement siamois Après le payement du droit d'en- venait à réduire les droits prélevés trée de trois pour cent, les marchan- sur les marchandises importées ou esdises pourront être vendues en gros portées par navires siamois ou autres, ou en détail, sans avoir à supporter le bénéfice de cette réduction serait aucune charge ou surtaxe quelconque. immédiatement applicable aux proSi des marchandises débarquées ne duits similaires importés ou exportés pouraient être vendues et étaient ré- par Davires français. exportées, la totalité du droit payé Art. 21. Le consul de France devra par elles serait remboursée à leur reiller à ce que les capitaines et pépropriétaire. Il ne sera exigé aucun gociants français se conforment aux droit sur la partie de la cargaison qui dispositions du règlement annexé au ne sera point débarquée.

présent Traité sous le sceau et la signaArt. 19. Les droiis à percevoir sur iure des plénipotentiaires respectifs, les marchandises d'origine siamoise, et les auiorités siamoises lui prélesoit avant leur exportation sur les na- ront leur concours à cet effel. Le convires français, soit au moment de celle sul pourra, de concert avec les esportation, seront réglés conforméa autorités siamoises, adopter ultérieument au tarif apnexé au présent rement et faire exécuter toutes disTraité sous le sceau et la signature des positions nouvelles qui seraient juplénipoteutiaires respectifs. Les pro- gées nécessaires pour assurer la stricte duits soumis par ce iarif à des droits observalion des stipulations du présent d'exportation seront affranchis de tout Traité. Toutes les amendes qui pourront droii de transit ou autre dans l'inté. être perçues pour infraction aux disporieur du royaume, et tout produit sia- sitions du présent Traité, le seront au mois qui aura déjà acquitté une taxe profit du Gouvernement siamois. intérieure ou de iransit n'aura plus à Art. 22. Après un inlervalle de supporter aucune taxe quelconque, douze années révolues, à partir de soit avant, soit au momeni d'ètre mis l'échange des ratifications, et si, douze à bord d'un navire français.

mois avant l'expiration de ce terme, Art. 20. Moyennant l'acquillement l'une ou l'autre des Hautes Parties des droits ci-dessus mentionnés, et contractantes annonce, par une dė. dont il est expressément interdit claration officielle, son désir de reviser d'augmenter le montant à l'avenir, les le présent Traité, ainsi que le règle. Français seront libres d'importer dans mepl et le larif qui y sont annexés, el le royaume de Siam, des ports fran- cenx qui viendraient à être mis en çais et étiangers, et d'exporter égale - vigueur par la suite, des commissaires ment, pour toute destination, toutes seront nommés, de part et d'autre, les marchandises qui ne seront pas, au à l'effet d'y introduire loules les modi. jour de la signature du présent Traité, fications qui seraient jugées utiles et i'objet d'une prohibition formelle ou profitables au développement des rapd'un monopole spécial.

ports commerciaux entre les deux pays. Toutefois, le gouvernement siamois Arl. 23. Le présent Traité ayant été se réserve la faculté d'interdire la sor- rédigé en français et en siamois, et les tie du sel, du riz et du poisson pour deux versions ayant la même portée le cas où il y aurait lieu d'appréhen- el le même sens, le texte français sera der une diselle dans le royaume de officiel et fera foi sous tous les rapSiam. Mais, cette interdiction, qui porls, aussi bien que le texte siamois. devra être publiée un mois à l'avance, Il en sera de même du règlement et ne saurait avoir auenn eflet rétroac- du larifannexés au Traité, et qui sont uif. Néanmoins les négociants fran- également rédigés dans les deux lançais devront avertir l'autorité des gues. achals qu'ils auront faits antérieure. Art. 24. Les ratiGcations du prément à la prohibition. Le numéraire, sent Traité d'amitié, de commerce et

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