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de navigation, serout échangées dans déposer, dans les mains du consul, ses l'intervalle d'un an, à partir du jour papiers de bord, connaissement, made la signature, ou plus tot si faire se nileste, etc. L'omission de celle formapeut, et le présent traité sera en vi lité, ou la présentation d'un faux magueur aussitôt que cet échange aura nifesle, rendrait le capitaine passible eu lieu.

d'une amende de quatre cents ticaux ; En foi de quoi, les plénipotentiaires mais il pourra, sans encourir cette respectifs susnommés ont signé le pré. amende, rectifier, dans les vingl-qualre seni Traité en triplicata, et y ont ap heures de la remise faite au consul, posé leurs cachets.

toule erreur qu'il viendrait à découSigné et scellé par les plénipoten- vrir dans son manifeste. tiaires respectifs à Bangkok, le quin- Dès que le consul aura reçu les pazième jour du mois d'août de l'an de piers de bord, il enverra au chef de grâce 1836, correspondant au ven la douane une déclaration écrite indidredi quatoi zième jour de la lune mon quant le tonnage du navire et la nalante du neuvième mois de l'année ture de son chargement; la per misdu grand serpent mil deux cent dix. sion de rompre charge sera, dès lors, huitième de l'ère civile siamoise. immédiatement délivréc, et les droils (L. S.) Sigué C. DE MONTIGNY.

serout perçus par la douane siamoise

conformément au larif. Cachets et signatures des cinq plé

Le capitaine qui aurait rompu nipolentiaires siamois.

charge avant d'y être autorisé, ou qui

aurait fait la contrebande, soit en Règlement auquel le commerce fran

rivière, soit en dehors de la barre, çais sera soumis dans le royaume

sera passible d'une amende de huit 'de Siam.

cents ticaux, et les marchandises in.

troduites en contrebande, ou déchar1° Le capitaine de tout navire de

gées seront confisquées. commerce français renant de Bangkok

4° Dès qu'un navire de commerce devra, soit antérieurement, soit pos- français anra débarqué sa cargaison et térieurement à son entrée en rivière,

complété son chargement de sortie, selon qu'il le jugera convenable, dé

payé lous les droits, el remis au conclarer l'arrivée de son bâtiment à la

sul de France un manifeste véridique douane de Paknam, en indiquant le de son chargement, il sera accorde nombre d'hommes d'équipage et de

audit navire un permis de sortie, à la canons qui se trouvent à son bord, et demande du consul, lequel, en l'able port d'où il vient. Après avoir jeté

sence de tout empêchement légal au l'ancre à Paknam, le capitaine remel- départ, rendra alors au capitaine ses tra à la garde des agents de la douane papiers de bord, et autorisera le navire ses munitions et ses canons, qui seront à partir. transportés à terre par les barques de Un agent de la douane accompala douane. Un agent de la douane sera gnera le bâtiment jusqu'à Paknam; ensuite préposé au navire et l'accom

à son arrivée, le navire sera inspecie pagnera à Bangkok.

par les agents de la douane de celle 2° Le capitaine d'un pavire de com

station, et recevra d'eux les canons merce français qui aurait dépassé

et les munitions antérieurement remis Pakpam saus débarquer ses munitions

à leur garde. Ces agents seront revêtus et ses canons sera passible d'une

d'insignes propres à les faire reconamende de huil cents ticaux; il sera

naitre, et ils ne pourront monter renvoyé à Paknam pour se conformer

qu'au nombre de deux à bord des båau règlement, et pourra ensuite re timents de commerce français, à moins monter à Bangkok:

qu'il n'y ait une saisie à opérer par 3° Lorsqu'un navire de commerce

suite de fraude. français aura jeté l'ancre à Bangkok, le capitaine devra, dans les vingt-qua

(L. S.) Signé C. DE MONTIGNY. tre heures de son arrivée, à moins de Cachets et signatures des cinq pléjour férié, se rendre au consulat et y nipotentiaires siamois.

Tarif des droits à per::evoir à l'intérieur du pays ou à la sortie, sur les

articles de commerce.

Section 1r. Les articles ci-dessous mentionnés seront entièrement exempts de taxes intérieures ou autres afférentes à la production ou au transit, et payeront les droits d'exportation suivants :

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picul.

1. Ivoire..... 2. Gomme-guite (Camboge). 3. Cornes de rhinocéros.... 4. Cardamomes (1re qualité). 6. Cardamomes sauvages (2*

qualité)............... 6. Moules desséchées....... 7. Plumes de pélican....... 8. Noix d'arec.. 9. Bois de krakhi... 10. Ailerons de requins blancs 11. Ailerons de requins noirs. 12.

Section III. Tous les produits et marchandises non énumérés au présent tarif seront exempts du droit d'exportation, et ne seront assujettis qu'à une taxe intérieure ou de transit unique ne dépassant pas le laux actuel.

Section IV. Les armes et les munitions de guerre sont prohibées et ne pourront être vendues qu'à l'autorité siamoise ou avec son consentement. (L. S.) Signé C. de Montigny,

ART. 2.
Notre ministre el secrétaire d'Etat

au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 décembre 1857.

NAPOLEON.
Vu et scellé du sceau de l'Etat :
Le garde des sceaux ministre de la
justice,

Sigué : E, DE ROYER.
Par l'Empereur :
Le ministre des affaires étrangères,

Signé : A. WALEWSKT.

Loi relative à la juridiction des con

LOI. suls de France en Parse et dans le Extrait du procès-verbal du Corps royaume de Siam.

législatif. NAPOLÉOK, etc.

Le Corps législatif a adopté le projet Avons sanctionné et sanctionnons, dont la teneur suit : promulgué et promulguons ce qui Arl. 1". Les dispositions des lois et suil :

règlements concernant la juridiction

des consuls de France dans les Echelles DÉCRET impérial portant promulga. du Levant et dans les Etats barbares- tion de la Convention de poste conques, notamment celles de l'édit de clue, le 3 décembre 1857, entre la 1778, juridiction civile, et de la loi du France et la Belgique. 28 mai 1836 en matière correctionnelle et criminelle, sont applicables

NAPOLÉOx, etc. aux consuls de Frasce en Perse. Avons décrété et décrétons ce qui

Les fonctions attribuées au consul suit : de France en Perse, en vertu des dis

ARTICLE [or. positions de la présente loi, seront

Une Convention de poste ayant été remplies à Téhéran par l'officier que

conclue, le 3 décembre 1857, entre la l'Empereur aura désigné.

France et la Belgique, et les ratificaArt. 2. Les dispositions des titres I

tions de cet acte ayant été échangées à et III et le paragraphe 2 de l'article

Bruxelles, le 2 janvier de la présente 18 de la loi du 8 juillet 1862, relative

année 1858, ladile Convention, dunt à la juridiction civile, criminelle et de

la teneur suil, recevra sa pleine et haute police des consuls de France en

entière exécution, Chine, sont applicables aux consuls de France dans le royaume de Siam.

CONVENTION. Délibéré en séance publique, à Pa Sa Majesté l'Empereur des Français ris, le 1er mai 1858.

et Sa Majesté le Roi des Belges, égaleLe président, comte de Morny; les menl animés du désir d'améliorer, au

secrétaires, comte Henri de Ker.. moyeu d'une nouvelle Convention, le saint, marquis de Chaumont- service des correspondances entre la Quitry, Tespiere.

France et la Belgique, ont nommé

pour leurs plénipotentiaires, à cet (Extrait du procès-verbal du Sénat.)

Le Sénat ne s'oppose pas à la pro- Sa Majesté l'Empereur des Français, mulgation de la loi relative à la juri- le sieur Adolphe Barroi, grand officier diction des consuls de France en Perse de l'ordre impérial de la Légion d'honet dans le royaume de Siam.

neur, grand cordon de l'ordre de LéoDélibéré et voté en séance, au pa

pold, grand cordon de l'ordre de lais du Sénat, le 12 mai 1858.

Notre-Dame-de-la-Conception de Villa

Viciosa, grand-croix de l'ordre de Le président, Troplong ; les secré

Saint-Janvier des Deux-Siciles, de iaires, général de Mac Mahon,

l'ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, général marquis de Grouchy, ba

etc., etc., etc.; ron T. de Lacrosse.

Et Sa Majesté le Roi des Belges, le Vu et scellé du sceau du Sénat : baron Adolphe de Vrière, commanLe sénateur secrétaire,

deur de son ordre, grand-croix de Baron T. DE LACROSSE.

l'ordre royal et militaire du Christ de

Portugal, commandeur de l'ordre de Mandons et ordonnons, etc.

Danebrog, commandeur de l'ordre Fait au palais des Tuileries, le 18 impérial de la Couronne de fer d'Aumai 1858. NAPOLEON. triche, chevalier de l'ordre de Notre

Vu et scellé du grand sceau : Dame-de-la-Conception de Villa-Vi. Le garde des sceaux, ministre secrés

ciosa, son ministre des affaires étrangè

res; taire d'Elat au département de la

Lesquels, après s'être réciproque. justice,

ment communiqué leurs pleins pouE. DE ROYBR. voirs respectifs, trouvés en bonne et Par l'Empereur :

due forme, sont convenus des articles Le ministre d'Etal,

suivants :

Art. 1°r. Il y aura entre l'adminis. ACHILLE FOULD.

tration des postes de France et l'admi. nistration des postes de Bilgique un échange périodique et régulier de lettres et d'imprimés de toute nature, au nataires ou de payer ce port d'avance moyen des services ordinaires ou spé- jusqu'à destination. ciaux établis ou à établir pour cet Art. 4. La taxe à percevoir pour objet, entre les points de la frontière l'affranchissement de tonte lettre expé. des deux pays qui seront désignés, diée, soit de la France et de l'Algérie d'un commun accord, par ces deux pour la Belgique, soit de la Belgique administrations.

pour la France et l'Algérie, sera de Les services établis ou à établir sur quarante centimes par dix grammes ou les routes ordinaires seront exécutés fraction de dix grammes. par les moyens dont disposent les deux Quant à la taxe à percevoir sur les administrations, et les frais résultant lettres non affranchies adressées de de ces services seront supportés par ces l'un des deux pays dans l'autre, elle administrations, proportionnellement sera, pour chaque leltre, de soixante à la distance parcourue sur leurs ler- centimes par dix grammes ou fraction ritoires respectifs. A cet effet, celle des de dix grammes. deux administrations qui acquillera Art. 5. Par exception aux disposila totalité de ces frais, sur un point tions de l'article précédent, la taxe des quelconque, devra fourvir à l'autre un lettres adressées de l'un des deux Etats double des marchés conclus pour cet dans l'autre sera réduite à vingt centiobjet avec lis entrepreneurs. En cas de mes par dix grammes ou fraction de résiliation de ces marchés, les indem dix grammes, en cas d'affranchissenités de résilialion seront supportées meni, et à trente centimes, aussi par dans la même proportion.

dix grammes ou fraction de dix gramQuant aux frais que pourra entrai mes, en cas de non-affranchissemen!, ner le transport des dépêches par les toutes les fois que la distance existant, chemins de fer, ils seront supportés en ligne droi!e, entre le bureau d'oriexclusivement par l'administration sur gine et le bureau de destination ne déle territoire de laquelle ce transport passera pas trente kilometres. aura eu lieu.

Art. 6. Les lettres expédiées à dé. Arl.2. Indépendamment des corres. couvert, par la voie de la France, soit pondances qui serout échangées entre des pays mentionnés au tableau A anles administrations des postes des deux nexé à la présente Conrention, pour la pays par les voies indiquées dans l'ar• Belgique, soit de la Belgique pour ces ticle précédent, ces administrations mêmes pays, seront échangées entre pourroni, si elles eu reconnaissent la l'administralion des postes de France nécessité, s'expédier réciproquement et l'administration des postes de Beldes lettres et des imprimés de toute na- gique aux conditions énoncées dans ture par l'iutermédiaire des postes du ledit tableau. grand-duché de Luxembourg.

Il est convenu, toutefois, que les Le prix de transit revenant à l'ad. conditions d'échange fixées par le laministration des postes du grand-Juché bleau A susmentionné, pourront être de Luxemburg pour le transport à modifiées, d'un commun accord, entre travers le grand-duché des dépêches l'administration des postes de France et contenant les lettres et les imprimés l'administration des postes de Belgique. ci-dessus mentionués, sera acquillé par Art. 7. Les lettres qui seront expél'administration des postes de Belgi- diées de la France et de l'Algérie pour que ; la moitié de ce prix sera rem- les colonies autres pays d'outre-mer, boursée à l'administration des postes par la voie des bâtiments naviguaut de Belgique par l'administration des entre la Belgique et lesdits pays , postes de France.

devront être affranchies jusqu'au port Art. 3. Les personnes qui voudront de débarquement. envoyer des lettres ordinaires, c'est-ào Quant aux lettres qui seront expédire nun chargées, soit de la France et diées des pays d'outre-mer pour la de l'Algérie pour la Belgique, soit de France et l'Algérie au moyen des bå la Belgique pour la France et l'Algé. timents susmentionnés, elles devront rie, auront le choix de laisser le port étre affranchies jusqu'au port d'emdesdites lettres à la charge des desti- barquement.

L'administration des postes de tionnaire ou l'autorité de qui émane France payera à l'administration des celte correspondance , sera transmise postes de Belgique, pour prix du tran- exempte de tout prix de port. sit sur le territoire belge et pour port si l'autorité ou le fonctionnaire à de voie de mer de chacune des leitres qui elle est adressée jouit pareilleci-dessus désignées, la somme de qua- ment de la franchise, elle sera délivrée rante centimes par sept grammes et sans taxe; dans le cas contraire, celte demi ou fraction de sept grammes et correspondance ne sera passible que demi.

de la taxe territoriale du pays de desIl est convenu, toutefois, que les tination. conditions d'échange fixées par le Art. 11. Tout paquet contenant des présent article pourront être modi- jouruaux, des gazeiles , des ouvrages fiées d'un commun accord entre l'ad. périodiques, des livres brochés, des ministration des postes de France et livres reliés, des brochures, des pal'administration des postes de Bel- piers de musique, des catalogues, des gique,

prospectus , des annonces et des avis Art. 8. L'administration des postes divers imprimés, gravés, lithograde France pourra livrer å l'adminis- phiés ou autographiés, qui sera ex. tration des postes belges des lettres pédié de la France ou de l'Algérie chargées à destination de la Belgique. pour la Belgique et vice versa, devra

De son côté, l'administration des étre affranchi jusqu'à destination. postes de Belgique pourra livrer à La taxed'affranchissement des jour. l'administration des postes de France naux, gazeltes et ouvrages périodiques des lettres chargées à destinalion de la sera perçue à raison de dix centimes France et de l'Algérie, et, autant que par quarante grammes ou fraction de possible, à destination des pays aux- quaranle grammes. quels la France sert d'intermédiaire. La taxe d'affranchissement des livres

Le port des leltres chargées devra brochés, des livres reliés, des brotoujours étre acquillé d'avance jus. chures, des papiers de musique, des qu'à destination.

catalogues, des prospectus, des anToute leltre chargée adressée de nonces et des avis divers, imprimés, l'un des deux pays dans l'autre sup- grarés, lithographiés ou autographiés, portera , au départ, en sus de la taxe sera perçue à raison de cinq centimes applicable à une lettre ordinaire af- par vingt grammes ou fraction de franchie du même poids, un droit fixe vingt grammes. de cinquante centimes.

Poutefois la taxe d'affranchisseArt. 9. Dans le cas où quelque leto ment des objets mentionnés au paratre chargée viendrait à être perdue, graphe 3 ci-dessus sera réduite à cinq celle des deux administrations sur le centimes par cinquante grammes ou territoire de laquelle la perte aura eu fraction de cinquante grammes pour lieu payera à l'envoyeur, à titre de l'excédant de tout paquet dépassant dédommagement, une indemnité de le poids de cent grammes. cinquante francs, dans le délai de deux Art. 12. Les imprimés de toute namois, à dater du jour de la réclama. Ture expédiés par la voie de la France, tion; mais il est entendu que les ré, soit des pays empruntant l'intermé. clamations ne seront admises que dans diaire des postes françaises pour la les six mois qui suivront la date du dé- Belgique, soit de la Belgique pour pôt des chargements; passé ce lerme, lesdits pays, seront échangés entre les deux administrations ne seront l'administration des postes de France lenues l'une envers l'autre à aucune et l'administration des postes de Belindemnité.

gique aux conditions énoncées au Art. 10. La correspondance exclu- tableau B annexé à la présente Consivement relative aux différents ser vention. vices publics, adressée d'un Elat dans Les conditions d'échange fixées par l'autre, el dout la circulation en fran- le tableau B susmentionné pourront chise aura été autorisée sur le territoire être modifiées, d'un cummun accord, de l'Etat auquel appartient le fonc- entre l'admioistration des postes de

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