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Côtes-du-Nord... 10,676

Iubitants.

Habitssts.
Marne, un accusó par. 3,235 Haute-Saone...... 13,016
Drôme. ........ 3,248 Hérault......... 12,134
Lozère, ........ 3,520 Cher. ......... 11,244
Bouches-du-Rhône.. . 3,533 Isère. ......... 11,089
Vancluse....... 3,736 Côte-d'Or........ 11,00
Haute-Garonne, ... 3,945 Dordogne........ 10,137
Gers..........4,115 Vosges......... 10,616

Aube.......... 4,361 les-du-Nord..... 10,025 L'augmentation du nombre des ac. le sexe, l'âge , l'état civil, lorice, cusés de la Corse, en égard au chiffre le domicile, la profession et le drgi de 1855, n'infirme en rien l'heu: d'instruction se fait tous les ans de reuse influence exercée par les me- manière uniforme. sures prises pour assurer aux habitants de ce département la sécurité Le tableau ci-après indique la ré dont jouissent ceux du continent. partition, sous ces divers aspects, des

La loi du 15 juin 1853 sur la pro accusés jugés de 1852 à 1856 Y.ee hibition du port d'armes, dont le Tableau, Moniteur, 7 sept.). Corps législatif vient de voter la pro. Devant les jurés, ces juges Farisrogation , et la répression du bandi- bles qui changent lous les trimestres, tisme n'ont rien perdu de leur eflica- les accusés ont trouvé, de 1834 à cité.

1856, une répression presque ideaSuit le tableau comparé des ac- tique chaque année; c'est ce que des cusés jugés par la cour d'assises de la montrent les états ci-après, au double Corse (V. Moniteur, mème date). point de vue des accusations et des

La distribution des accusés d'après accusés.

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loi du 4 juin 1853 , l'instilution du 293 acquillés , tandis qu'il n'y en a jury appliqué aux affaires criminelles. que 233 sur 1,000 accusés de la pre

Les cours d'assises ont acquitté mière. 1,536 des 6,124 accusés traduits de. Cette différence se reproduit tous vant elles en 1856. Elles en ont con- les ans : on la retrouve devant la damné 4,568 à diverses peines dont juridiction correctionnelle. Elle peut l'état ci-après indique la nature, en s'expliquer, soit par le mystère qui rapprochant ces résultats de ceux qui couvre trop souvent le mobile et les sont fournis par les années précédentes. causes des crimes contre les per

La faiblesse relative des nombres sonnes, soit par les provocations qui appartenant à l'année 1856 s'explique alténuent devant la législation ellepar la diminution du nombre des ac- même la gravité de quelques-uns de cusés , qui a été inférieur de 356 à ces crimes. celui de 1855 ; l'absence de condam- Entre tous les crimes, ce sont ceux nations à la déportation et à la dé- de parricide et d'empoisonnement qui tention est due à ce que ces deux ont trouvé le moins d'indulgence depeines s'appliquent exclusivement aux vant le jury. Il n'y a eu en moyenne crimes politiques et à ce qu'il n'a pas qu'un acquitté sur 10 accusés de chaété jugé, en 1856, de crimes de cet cun de ces crimes; 8 ont été conordre.

damnés à des peines allictives et inJ'ai la satisfaction d'annoncer à famantes, et 1 à des peines correcVotre Majesté que le nombre des con- tionnelles. danınés à mort a diminué d'une ma- Les accusés de crimes d'assassinat, nière sensible, et que le jury s'est de coups et blessures envers des asTrouvé moins souvent en présence de cendants, de viol ou d'attentat à la ces crimes odieux qui réclament une pudeur sur les enfants, ont été aussi suprême expiation. (Suit le tableau l'objet de la juste sévérité du jury. comparé des condamnations. (V. Mo. Les accusés de crimes contre les niteur, méme date.)

personnes, qui ont obtenu le plus Sur les 46 accusés condamnés à fréquemment des verdicts d'acquit. mort en 1856 , il y a eu 17 exécu- tement, en 1856, sont les accusés : tions, 28 condamnés ont obtenu de la clémence de Votre Majesté la com

1° De faux témoignage et de sumutation de la peine capitale, savoir: borsation en matiere civile ou cor27 en celle des travaux forcés à per

rectionnelle. ........ 60 0/0 pétuité; 1 en celle de la réclusion

2. De coups et blessures graves perpétuelle. Le quarante - sixième, sans pren

sans préméditation, ..... 57 010 condamné pour parricide, s'est sui.

3° D'attentats à la pudeur avec viocidé,

lence sur des adultes. .... 48 010 Les cours d'assises ont continué de 4o D'avortement. ..... 40 0/0 faire, en 1856, une très-large appli- Parmi les accusés de crimes contre cation de l'article 463 du code pénal. les propriétés, les accusés de vols Le jury a déclaré l'existence de cir- qualifiés ont été plus rarement acconstances atténuantes en faveur de quiltés que les autres. Il n'y en a eu 2,945 accusés sur 4,232 qu'il a re- que 17 sur 100, tandis que l'on condus coupables de crimes passibles compte : de peines aMictives et infamantes : c'est une proportion d'un peu plus 42 acquittés sur 100 accusés de faux des deux tiers, 696 sur 1,000. en écriture authentique et publique;

C'était 682 sur 1,000 en 1855 et 42 acquittés sur 100 accusés d'in674 en 1854.

cendie; La répression est toujours plus 47 acquittés sur 100 accusés de ferme à l'égard des crimes contre les banqueroute frauduleuse ; propriétés qu'à l'égard des crimes 54 acquittés sur 100 accusés de contre les personnes.

faux en matière de recrutement; Ainsi, en 1856, sur 1,000 accusés 75 acquittés sur 100 accusés de de cette dernière classe, on compte concussion et de corruption.

La répression rarie Tous les ans par Les 181,610 affaires correctioedépartement. Cependant, ainsi que nelles jugées en 1856 se divisent en l'énonçait déjà le rapport de l'année délits communs, 126,694, et en cordernière , il y a une tendance mar- Traventions forestières ou fiscales, quée, sinon vers l'uniformité de la 54,916. répression, qui n'est pas possible parce La diminution a porté sur les deur qu'elle change avec la nature des catégories d'affaires ; mais, de même crimes, du moins vers une réduction qu'en 1855 , elle a été beaucoup plus sensible des écarts d'un département forte sur la dernière que sur la preà l'autre. Le nombre des départe. mière..... ments où le chiffre proportionnel des Les 225,561 prévenus jugés en acquittements dépassait outre mesure 1856 étaient poursuivis : la moyenne de Toute la France di. A la requête du ministère public, minue d'année en année.

156,880 (696 sur 1,000); Il n'y a eu, en 1856, que 38 dé. A la requête des parties civiles, parlements dans lesquels le nombre 8,819 (39 sur 1,000); moyen des acquittés sur 100 accusés A la requêle des administrations ait été dépassé, tandis qu'on en comp- publiques, 59,862 (265 sur 1,000). tait 74 en 1851 et 6S en 1852.

De ces trois classes de prévenus, la Le tableau ci-joint met en paral- seconde seule a légèrement augmenté lèle, pour l'année 1836, les départe en 1856. Les deux autres ont dimiments où la répression a été le plus nué, mais dans des proportions diffeferme el ceux où elle l'a été le moins rentes : la première, d'un peu moins de (V. ce Tableau au Moniteur). 30/0; la troisième, de près de 8 p.090.

Dans le département de la Seine il La diminution qui s'est produite, n'y a eu que 26 acquittés sur 100 ac en 1896, dans le nombre des délits cusés, au lieu de 30 en 1855 et de 31 est évidemment due à des causes gé. en 1854.

nérales, puisqu'elle s'est fait sentir Le résultat des poursuites varie aussi dans la plupart des départements, suivant le sexe, l'âge et le degré d'ins- dans des proportions avalogues à ce truction des accusés, comme le dé qui a eu lieu pour les crimes soumis montre le tableau ci-après (V. Mon aux cours d'assises. niteur, même date).

On remarque cependant une augLes accusés jugés par contumace mentation dans un petit nombre de parviennent le plus souvent à échap- départements. per aux recherches de la justice et à Ainsi, dans le département de la prescrire leur peine. En 1856, 132 Seine, le nombre des prévenus jugés individus condamués précédemment à la requête du ministère public, par défaut, ont comparu devant les s'est élevé de 13,019 à 14,029 : c'est assises pour purger leur contumace. près de 8 0;0 d'augmentation. Déjà, Ils ont été :

en 1855, il y avait eu un accroisse42 acquittés;

ment de 858 prévenus et de 274 en 41 condamnés à des peines correc- 1854. Cet accroissement s'explique, lionnelles ;

d'ailleurs, tout naturellement par ce· El 49 à des peines alllictives et in- lui de la population, qui a gagné plus famantes.

d'an cinquième (214 sur 1,000) du Les 261 tribunaux correctionnels recensement de 1851 à celui de 1856. qui, en 1855, avaient jugé 189,515 Les femmes comptent pour un peu affaires, comprenant 234,363 préve- plus d'un cinquième (206 sur 1,000) nus, n'ont jugé que 181,610 alfaires parmi les prévenus jugés en 1856. et 225,561 prévenus en 1856. En 1855, la proportion était presque

Ainsi, celle dernière année présente identique : 208 sur 1,000. une diminution de 7,905 affaires, el de Celte proportion varie , d'ailleurs, 8,802 prévenus sur la précédente ; suivant la nature des délits. Voici, c'est environ 4070. En 1855, il y avait parmi les délits les plus fréquents, dejà eu, comparativement à 1854, une ceux auxquels les femmes prennent la diminution qui dépassait 8 070. plus large ou la moindre part :

Délits dans lesquels les femmes ont été proportionnellement, en 1856,

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Au point de vue de l'age, les pré- les prévenus de contraventions foresvenus jugés, en 1856, pour délils tières ou fiscales sont très-fréquemcommuns, les seuls dont l'âge puisse ment jugés par défaut, se répartissent ètre exactement constaté, parce que ainsi: Prévenus âgés de moins de 16 ans........... 6,905 - de 16 à 21 ans...

18,214 - de plus de 21 ans......

127,934 Prévenus dont l'âge est resté inconnu...

2,872

155,925 La distribution des prévenus, eu après avoir été cilés à comparaitre égard à l'âge, se fait d'une manière devant les tribunaux, ont été renvoyés assez uniforme, chaque année, ainsi des poursuites, en vertu des décrets que l'indique le tableau qui suit (v. d'amnistie des 16 et 17 mars 1856.,. ce tableau, Moniteur même dale). On Les Tribunaux correctionnels acremarque seulement une tendance quiltent moins d'un dixième des prédécroissante, depuis 1855, dans le venus traduits devant eux. 89 sur nombre proportionnel des jeunes déline 1,000 seulement ont été acquitiés en quants, qui avait progressivement 1856. augmenté de 1851 à 1834.

Si l'on considère les résultats des Les résultats des poursuites devant poursuites eu égard aux parties pourles tribunaux correctionnels, pour suivantes, on trouve des différences tous les prévenus sans distinction, ont très-grandes. Ainsi, le nombre proété à peu près les mêmes en 1856 portionnel des acquillements est à qu'en 1858; l'état ci-après le cons- peine de 3 010 (28 sur 1,000) sur les tale.

poursuites directes des administraLe nombre proportionnel des con- tions publiques, qui s'appuient presdamnations à l'amende a subi une que toujours sur des procès-verbaux faible réduction, compensée par un faisant foi jusqu'à inscription de faux, léger accroissement du chiffre des tandis qu'il est de 104 sur 1,000 précondamnés à l'emprisonnement de venus jugés à la requête du minis-' moins d'un an et des acquillés. Ces tère public et de 425 sur 1,000 prévariations sont dues à deux causes: venus traduits à la requête des pard'une part, la diminution marquée du ties civiles. nombre des délinquants forestiers, Dans les calculs qui précèdent, presque toujours condamnés à l'a, les enfants renvoyés des poursuites mende, a dû rendre moins fréquente comme ayant agi sans discernement l'application de celle peine; de l'au- et remis à leurs parents sont comptés {re, on a classé parmi les acquillés parmi les acquitiés..... un certain nombre de prévenus qui, Le petit nombre proportionnel des

acquittements prononcés à la requête a été de 8,051 seulement, au lieu de du ministrère public dit assez avec 8,771'en 1855, de 9,973 en 1854 € quelle prudence le droit de poursuite de 10,141 en 1853. est exercé ; mais j'ai le regret de dire, Il y a donc eu une diminution ere et le nombre toujours croissant des duelle de 1854 à 1856. Cette dimios. récidives en est la preuve incontesta lion correspond en partie à celle qu ble, que les tribunaux usent habituele a été remarquée, pendant la même lement d'une trop grande indulgence période, dans le nombre des jugements envers les prévenus qu'ils reconnais prononcés par les tribunaux de present coupables.

mière instance. Toutefois, la rédurSi l'article 463 du code pénal tion du nombre des appels a été plus reçoit devant le jury une application forte: leur nombre proportionnel, que trop fréquente, l'extrême facilité avec était de 53 par 1,000 jugements de laquelle les tribunaux correctionnels première instance en 1851, est der accordent le bénéfice des circonstan. cendu successivement à 49 par 1,6 ces atténuantes est peut-être plus en 1852 et en 1853, à 48 par 1,000 regrellable encore. Sur 1,000 indivi. en 1854, à 46 par 1,000 en 1803, et dus reconnus coupables de délits aux fin à 44 par 1,000 en 1856. quels l'article 463 du code pénal était Les deux tiers (668 sur 1,000, de applicable, l'article a été appliqué à jugements attaqués par la voie de 610.

l'appel, en 1856, ont élé confirmes, Cette proportion s'est même élevée et 332 sur 1,000 infirmés en tout ou jusqu'à 792 sur 1,000 condamnés partie. pour vol; à 867 sur 1,000 condamnés. Des 9.878 prévenus interesse pour fraudes commerciales ; à 874 1856 dans les 8,051 appels us? sur 1,000 condamnés pour vagabon- 6.468 (635 sur 1,000) etaient ? dage; à 888 sur 1,000 condamnés lants, 2,462 (249 sur 1,000 pour mendicité; enfin, à 973 suret 948 (96 sur 1,000) appear 1,000 condamnés pour usage de tim- intimés tout à la fois.. bres-poste ayant déjà servi,

nombre proportionpel des appelants Aussi, indépendamment des con- n'avait été que de 651 sul damnations à une simple amende promais, en 1854, il s'elevallo noncées contre des individus reconnus 1,000. coupables de délits punis de l'empris Malgré la dimioulion (u." sonnement, on compte, lous les ans, des accusés et des prevenus du un grand nombre de prévenus con- 1856 par les cours d'asses damnés à de très-courtes peines d'em- tribunaux correctionnels: prisonnement, Sur les 76,324 con- récidivistes s'est accru: damnés en 1856 à moins d'un an jugé 40,345 pendant celu d'emprisonnement, 8,005 l'ont été à année, au lieu de 38,771 en moins de 6 jours, cl 27,053, de 6 sont classés dans l'état jours à un mois.

égard à la nature des peines. L'année dont je rends compte a vu avaient précédemment sub la première application de la loi du élat: Moniteur, mêmedale que 13 juin 1856, qui attribue aux cours L'accroissement a porte impériales la connaissance de tous les exclusivement sur les libereso appels des tribunaux de police correc- d'emprisonnement de courle tionnelle de leurs ressorts. Celte salute et sur ceux qui n'avaient cle taire innovation est encore trop récente nés précédemment qu'à l'ome pour qu'il soit possible d'en constaler Il est difficile de ne pas les conséquences, surtout dans un cet état de choses le regrella compte qui a dû confondre les appels de l'excessive indulgence des jugés par les tribunaux des chefs- naux. Les condamnés abuse lieux de départements pendant les six indulgence pour se livrer a premiers mois de l'année avec ceux qui veaux méfaits, C'est ainsi gu l'ont été par les cours impériales. tière de fraude dans les transacts

Le nombre des appels jugés en 1856 commerciales, les récidives «

Ir les cours d'assises et les

rectionnels, celui des est accru: il en a été pendant cette dernière

de 38,771 en 1855, ils dans l'état suivant eu

iment subies (V, cel emedale que dessus).

de courte durée

qui n'avaient été condam

es le regrettable effet

dulgence des tribumnes abusent de celle

nou

s. C'est ainsi qu'en ma

augmen

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