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L'augmentation du nombre des accusés de la Corse, en égard au chiffre de 1855, n'infirme en rien l'heu reuse influence exercée par les mesures prises pour assurer aux habitants de ce département la sécurité dont jouissent ceux du continent.

La loi du 15 juin 1853 sur la pro hibition du port d'armes, dont le Corps législatif vient de voter la prorogation, et la répression du banditisme n'ont rien perdu de leur efficacité.

Suit le tableau comparé des accusés jugés par la cour d'assises de la Corse (V. Moniteur, même date).

La distribution des accusés d'après

ANNÉES.

Côte-d'Or.

Dordogne..
Vosges.
Côtes-du-Nord.

le sexe, l'âge, l'état civil, l'origine, le domicile, la profession et le degré d'instruction se fait tous les ans d'une manière uniforme.

Le tableau ci-après indique la répartition, sous ces divers aspects, des accusés jugés de 1852 à 1856 (V. ce Tableau, Moniteur, 7 sept.).

Devant les jurés, ces juges variables qui changent tous les trimestres, les accusés ont trouvé, de 1834 à 1856, une répression presque identique chaque année; c'est ce que démontrent les états ci-après, au double point de vue des accusations et des accusés.

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loi du 4 juin 1853, l'institution du jury appliqué aux affaires criminelles. Les cours d'assises ont acquitté 1,556 des 6,124 accusés traduits devant elles en 1856. Elles en ont condamné 4,568 à diverses peines dont l'état ci-après indique la nature, en rapprochant ces résultats de ceux qui sont fournis par les années précédentes. La faiblesse relative des nombres appartenant à l'année 1856 s'explique par la diminution du nombre des accusés, qui a été inférieur de 356 à celui de 1855; l'absence de condamnations à la déportation et à la détention est due à ce que ces deux peines s'appliquent exclusivement aux crimes politiques et à ce qu'il n'a pas été jugé, en 1856, de crimes de cet ordre.

J'ai la satisfaction d'annoncer à Votre Majesté que le nombre des condamnés à mort a diminué d'une manière sensible, et que le jury s'est trouvé moins souvent en présence de ces crimes odieux qui réclament une suprême expiation." (Suit le tableau comparé des condamnations. (V. Moniteur, même date.)

Sur les 46 accusés condamnés à mort en 1856, il y a eu 17 exécutions, 28 condamnés ont obtenu de la clémence de Votre Majesté la commutation de la peine capitale, savoir : 27 en celle des travaux forcés à perpétuité; 1 en celle de la réclusion perpétuelle. Le quarante sixième, condamné pour parricide, s'est suicidé.

Les cours d'assises ont continué de faire, en 1856, une très-large application de l'article 463 du code pénal. Le jury a déclaré l'existence de circonstances atténuantes en faveur de 2,945 accusés sur 4,232 qu'il a reconnus coupables de crimes passibles de peines afflictives et infamantes : c'est une proportion d'un peu plus des deux tiers, 696 sur 1,000.

C'était 682 sur 1,000 en 1855 et 674 en 1854.

La répression est toujours plus ferme à l'égard des crimes contre les propriétés qu'à l'égard des crimes contre les personnes.

Ainsi, en 1856, sur 1,000 accusés de cette dernière classe, on compte

293 acquittés, tandis qu'il n'y en a que 233 sur 1,000 accusés de la première.

Cette différence se reproduit tous les ans on la retrouve devant la juridiction correctionnelle. Elle peut s'expliquer, soit par le mystère qui couvre trop souvent le mobile et les causes des crimes contre les personnes, soit par les provocations qui atténuent devant la législation ellemême la gravité de quelques-uns de ces crimes.

Entre tous les crimes, ce sont ceux de parricide et d'empoisonnement qui ont trouvé le moins d'indulgence devant le jury. Il n'y a eu en moyenne qu'un acquitté sur 10 accusés de chacun de ces crimes; 8 ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 1 à des peines correc

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La répression varie tous les ans par département. Cependant, ainsi que l'énonçait déjà le rapport de l'année dernière, il y a une tendance marquée, sinon vers l'uniformité de la répression, qui n'est pas possible parce qu'elle change avec la nature des crimes, du moins vers une réduction sensible des écarts d'un département à l'autre. Le nombre des départements où le chiffre proportionnel des acquittements dépassait outre mesure la moyenne de toute la France diminue d'année en année.

Il n'y a eu, en 1856, que 38 départements dans lesquels le nombre moyen des acquittés sur 100 accusés ait été dépassé, tandis qu'on en comptait 74 en 1851 et 68 en 1852.

Le tableau ci-joint met en parallèle, pour l'année 1856, les départements où la répression a été le plus ferme et ceux où elle l'a été le moins (V. ce Tableau au Moniteur).

Dans le département de la Seine il n'y a eu que 26 acquittés sur 100 accusés, au lieu de 30 en 1855 et de 31 en 1854.

Le résultat des poursuites varie aussi suivant le sexe, l'âge et le degré d'instruction des accusés, comme le démontre le tableau ci-après (V. Moniteur, même date).

Les accusés jugés par contumace parviennent le plus souvent à échapper aux recherches de la justice et à prescrire leur peine. En 1856, 132 individus condamués précédemment par défaut, ont comparu devant les assises pour purger leur contumace.

Ils ont été :

42 acquittés;

41 condamnés à des peines correctionnelles ;

Et 49 à des peines afflictives et infamantes.

Les 261 tribunaux correctionnels qui, en 1855, avaient jugé 189,515 affaires, comprenant 234,363 prévenus, n'ont jugé que 181,610 affaires et 225,561 prévenus en 1856.

Ainsi, cette dernière année présente une diminution de 7,905 affaires, et de 8,802 prévenus sur la précédente; c'est environ 4010. En 1855, il y avait dejà eu, comparativement à 1854, une diminution qui dépassait 8 070.

Les 181,610 affaires correctionnelles jugées en 1856 se divisent en délits communs, 126,694, et en contraventions forestières ou fiscales, 54,916.

La diminution a porté sur les deus catégories d'affaires; mais, de même qu'en 1855, elle a été beaucoup plus forte sur la dernière que sur la première.....

Les 225,561 prévenus jugés en 1856 étaient poursuivis :

A la requête du ministère public, 156,880 (696 sur 1,000);

A la requête des parties civiles, 8,819 (39 sur 1,000);

A la requête des administrations publiques, 59,862 (265 sur 1,000). De ces trois classes de prévenus, la seconde seule a légèrement augmenté en 1856. Les deux autres ont diminué, mais dans des proportions differentes: la première, d'un peu moins de 30/0; la troisième, de près de 8 p.00.

La diminution qui s'est produite, en 1836, dans le nombre des délits est évidemment due à des causes générales, puisqu'elle s'est fait sentir dans la plupart des départements, dans des proportions aualogues à ce qui a eu lieu pour les crimes soumis aux cours d'assises.

On remarque cependant une augmentation dans un petit nombre de départements.

Ainsi, dans le département de la Seine, le nombre des prévenus jugés à la requête du ministère public, s'est élevé de 13,019 à 14,029 : c'est près de 8 0/0 d'augmentation. Déjà, en 1855, il y avait eu un accroissement de 858 prévenus et de 274 en 1854. Cet accroissement s'explique, d'ailleurs, tout naturellement par celui de la population, qui a gagné plus d'un cinquième (214 sur 1,000) du recensement de 1851 à celui de 1856.

Les femmes comptent pour un peu plus d'un cinquième (206 sur 1,000) parmi les prévenus jugés en 1856. En 1855, la proportion était presque identique: 208 sur 1,000.

Cette proportion varie, d'ailleurs, suivant la nature des délits. Voici, parmi les délits les plus fréquents, ceux auxquels les femmes prennent la plus large ou la moindre part:

Délits dans lesquels les femmes ont été proportionnellement, en 1856,

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La distribution des prévenus, eu égard à l'âge, se fait d'une manière assez uniforme, chaque année, ainsi que l'indique le tableau qui suit (V. ce tableau, Moniteur même date). On remarque seulement une tendance décroissante, depuis 1855, dans le nombre proportionnel des jeunes délin quants, qui avait progressivement augmenté de 1851 à 1854.

Les résultats des poursuites devant les tribunaux correctionnels, pour tous les prévenus sans distinction, ont été à peu près les mêmes en 1856 qu'en 1855; l'état ci-après le cons

tate.

Le nombre proportionnel des condamnations à l'amende a subi une faible réduction, compensée par un léger accroissement du chiffre des condamnés à l'emprisonnement de moins d'un an et des acquittés. Ces variations sont dues à deux causes: d'une part, la diminution marquée du nombre des délinquants forestiers, presque toujours condamnés à l'amende, a dû rendre moins fréquente l'application de cette peine; de l'autre, on a classé parmi les acquittés un certain nombre de prévenus qui,

6,905

18,214

127,934

2,812

155,925

après avoir été cités à comparaître devant les tribunaux, ont été renvoyés des poursuites, en vertu des décrets d'amnistie des 16 et 17 mars 1856.,.

Les tribunaux correctionnels acquittent moins d'un dixième des prévenus traduits devant eux. 89 sur 1,000 seulement ont été acquittés en 1836.

Si l'on considère les résultats des poursuites eu égard aux parties poursuivantes, on trouve des différences très-grandes. Ainsi, le nombre proportionnel des acquittements est à peine de 3 010 (28 sur 1,000) sur les poursuites directes des administrations publiques, qui s'appuient presque toujours sur des procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux, tandis qu'il est de 104 sur 1,000 prévenus jugés à la requête du minis-" tère public et de 425 sur 1,000 prévenus traduits à la requête des parties civiles.

Dans les calculs qui précèdent, les enfants renvoyés des poursuites comme ayant agi sans discernement et remis à leurs parents sont comptés parmi les acquittés.....

Le petit nombre proportionnel des

acquittements prononcés à la requête du ministrère public dit assez avec quelle prudence le droit de poursuite est exercé; mais j'ai le regret de dire, et le nombre toujours croissant des récidives en est la preuve incontestable, que les tribunaux usent habituellement d'une trop grande indulgence envers les prévenus qu'ils reconnaissent coupables.

Si l'article 463 du code pénal reçoit devant le jury une application trop fréquente, l'extrême facilité avec laquelle les tribunaux correctionnels accordent le bénéfice des circonstances atténuantes est peut-être plus regrettable encore. Sur 1,000 individus reconnus coupables de délits auxquels l'article 463 du code pénal était applicable, l'article a été appliqué à

610.

Cette proportion s'est même élevée jusqu'à 792 sur 1,000 condamnés pour vol; à 867 sur 1,000 condamnés pour fraudes commerciales; à 874 sur 1,000 condamnés pour vagabondage; à 888 sur 1,000 condamnés pour mendicité; enfin, à 973 sur 1,000 condamnés pour usage de timbres-poste ayant déjà servi.

Aussi, indépendamment des condamnations à une simple amende prononcées contre des individus reconnus coupables de délits punis de l'emprisonnement, on compte, tous les ans, un grand nombre de prévenus condamnés à de très-courtes peines d'emprisonnement. Sur les 76,324 condamnés en 1856 à moins d'un an d'emprisonnement, 8,005 l'ont été à moins de 6 jours, et 27,053, de 6 jours à un mois.

L'année dont je rends compte a vu la première application de la loi du 13 juin 1856, qui attribue aux cours impériales la connaissance de tous les appels des tribunaux de police correctionnelle de leurs ressorts. Cette salu taire innovation est encore trop récente pour qu'il soit possible d'en constater les conséquences, surtout dans un compte qui a dû confondre les appels jugés par les tribunaux des chefslieux de départements pendant les six premiers mois de l'année avec ceux qui l'ont été par les cours impériales.

Le nombre des appels jugés en 1856

a été de 8,051 seulement, au lieun 8,771 en 1855, de 9,973 en 185 de 10,141 en 1853.

Il y a donc eu une diminution duelle de 1854 à 1856. Cette dim tion correspond en partie à celle a été remarquée, pendant la mi période, dans le nombre des jugemens prononcés par les tribunaux de mière instance. Toutefois, la rédu tion du nombre des appels a été mi forte: leur nombre proportionnel, que était de 53 par 1,000 jugements * première instance en 1851, est de cendu successivement à 49 par 1,00, en 1852 et en 1853, à 48 par 1,000 en 1854, à 46 par 1,000 en 1853, enfin à 44 par 1,000 en 1856.

Les deux tiers (668 sur 1,000) des jugements attaqués par la voie de l'appel, en 1856, ont été confirmés, et 332 sur 1,000 infirmés en tout ou partie.

Des 9,878 prévenus intéressés en 1856 dans les 8,051 appels jugės, 6,468 (635 sur 1,000) étaient appelants, 2,462 (249 sur 1,000) intimės et 948 (96 sur 1,000) appelants et intimés tout à la fois. En 1855, le nombre proportionnel des appelants n'avait été que de 651 sur 1,000; mais, en 1854, il s'élevait à 780 sur 1,000.

Malgré la diminution du nombre des accusés et des prévenus jugés en 1856 par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels, celui des récidivistes s'est accru: il en a été jugé 40,345 pendant cette derniere année, au lieu de 38,771 en 1855, ils sont classés dans l'état suivant eu égard à la nature des peines qu'ils avaient précédemment subies (V. cet état: Moniteur, même date que dessus).

L'accroissement a porté presque exclusivement sur les libérés de peines d'emprisonnement de courte durée et sur ceux qui n'avaient été condamnés précédemment qu'à l'amende.

Il est difficile de ne pas voir dans cet état de choses le regrettable effet de l'excessive indulgence des tribu

naux. Les condamnés abusent de cette

indulgence pour se livrer à de nouveaux méfaits. C'est ainsi qu'en matière de fraude dans les transactions commerciales, les récidives augmen

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