tent, chaque année, dans des proportions déplorables.

Il y en a eu 1,170 en 1856, tandis que l'on en comptait seulement 877

en 1855 et 613 en 1854.

Ce genre d'infraction à la loi appelle, sous plus d'un rapport, toute la sévérité des magistrats.

Les 40,345 récidivistes qui ont été jugés en 1856 ont comparu: 2,074 devant les cours d'assises et 38,271 devant la juridiction correctionnelle. Ces derniers forment près du quart (244 sur 1,000) du nombre total des prévenus jugés pour délits communs, les seuls dont les antécédents soient

constatés.

La proportion n'était que de 229 sur 1,000 en 1855 et de 219 en 1854. Les 2,074 accusés en récidive formaient plus du tiers (339 sur 1,000) du nombre total des accusés traduits devant les cours d'assises.

Les tableaux du compte général, consacrés à étudier l'influence de notre système pénitentiaire, présentent en 1856, comme les années précédentes, des résultats peu favorables.

Près des deux cinquièmes des condamnés libérés des maisons centrales sont repris et jugés de nouveau avant l'expiration de la troisième année de leur libération. Pour quelques maisons, la proportion dépasse 40 sur 100; elle a été de 42 p. 0/0 parmi les condamnés sortis de Loos en 1854; de 43 p. 0/0 parmi ceux de Poissy; de 44 p. 0/0 parmi ceux de Beaulieu.

Les rechutes sont bien moins frequentes parmi les jeunes libérés que parmi les adultes. Ainsi, le nombre proportionnel des récidives parmi les jeunes libérés de 1854 n'a été, jusqu'au 31 décembre 1856, que de 18 p. 0/0 au lieu de 37 p. 0/0 parmi les libérés adultes.

Les récidives sont plus rares parmi les jeunes délinquants qui sortent des colonies pénitentiaires que parmi ceux qui sortent des quartiers spécialement affectés à leur catégorie dans quelques maisons centrales; mais on ne sau rait voir là une preuve de l'infériorité du régime de ces derniers établissements. La différence tient surtout ce que l'on conserve les jeunes délinquants les plus pervertis dans les mai

à

sons centrales, où la discipline est plus sévère, et à ce qu'on y ramène ceux qui s'évadent ou tentent de s'évader des colonies pénitentiaires et ceux qui s'y montrent les plus récalcitrants et les plus rebelles.

Quelles que soient, au surplus, les améliorations que réclame notre système pénitentiaire, rien n'indique qu'il soit moins efficace, sous ce rapport, que celui des autres nations. Les éléments de comparaison manquent sur ce point, car nos statistiques criminelles, complétées par l'établissement des casiers judiciaires, sont jusqu'ici les seules qui constatent exactement les récidives.

Le nombre des infractions à la loi soumises à la juridiction de simple police n'a pas suivi le mouvement de décroissance remarqué dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.

Les 2,681 tribunaux de simple police out rendu ensemble 402,914 jugements en 1856: c'est 6,417 de plus qu'en 1855 et 321 de moins qu'en 1854.

Les 402,914 jugements de 1856 ont été prononcés: 354,530 (88 p. 070) contradictoirement, et 48,384 (12 p. 0/0) par défaut. Ils ont été presque tous, 397,250, rendus à la requête du ministère public.

Les inculpés intéressés dans les 402,914 affaires de simple police jugées en 1856, étaient au nombre de 533,195. Ils ont été: 33,518 (63 sur 1,000) acquittés; 470,815 (885 su 1,000) con lamnés à l'amende; et 27,836 (52 sur 1,000) condamnés à l'emprisonnement. A l'égard de 1,026, il est intervenu des déclarations d'incompétence.

Les 9 tribunaux de simple police du département de la Seine n'ont prononcé, en 1856, que 29,999 jugements, au lieu de 46,067 en 1855, et de 45,627 en 1854. Cette diminution considérable est due à l'excellente organisation de la police municipale, dont la surveillance incessante prévient aujourd'hui les contraventions qu'il fallait autrefois réprimer. Le rapprochement de ces chiffres est l'éloge le plus significatif qu'on puisse

acquittements prononcés à la requête du ministrère public dit assez avec quelle prudence le droit de poursuite est exercé; mais j'ai le regret de dire, et le nombre toujours croissant des récidives en est la preuve incontestable, que les tribunaux usent habituellement d'une trop grande indulgence envers les prévenus qu'ils reconnais sent coupables.

Si l'article 463 du code pénal reçoit devant le jury une application trop fréquente, l'extrême facilité avec laquelle les tribunaux correctionnels accordent le bénéfice des circonstances atténuantes est peut-être plus regrettable encore. Sur 1,000 individus reconnus coupables de délits auxquels l'article 463 du code pénal était applicable, l'article a été appliqué à 610.

Cette proportion s'est même élevée jusqu'à 792 sur 1,000 condamnés pour vol; à 867 sur 1,000 condamnés pour fraudes commerciales; à 874 sur 1,000 condamnés pour vagabondage; à 888 sur 1,000 condamnés pour mendicité; enfin, à 973 1,000 condamnés pour usage de timbres-poste ayant déjà servi.

sur

Aussi, indépendamment des condamnations à une simple amende prononcées contre des individus reconnus coupables de délits punis de l'empri sonnement, on compte, tous les ans, un grand nombre de prévenus condamnés à de très-courtes peiues d'emprisonnement. Sur les 76,324 condamnés en 1856 à moins d'un an d'emprisonnement, 8,005 l'ont été à moins de 6 jours, et 27,053, de 6 jours à un mois.

L'année dont je rends compte a vu la première application de la loi du 13 juin 1856, qui attribue aux cours impériales la connaissance de tous les appels des tribunaux de police correctionnelle de leurs ressorts. Cette salu taire innovation est encore trop récente pour qu'il soit possible d'en constater les conséquences, surtout dans un compte qui a dû confondre les appels jugés par les tribunaux des chefslieux de départements pendant les six premiers mois de l'année avec ceux qui l'ont été par les cours impériales.

Le nombre des appels jugés en 1856

a été de 8,051 seulement, au lieu de 8,771 en 1855, de 9,973 en 1854 et de 10,141 en 1853.

Il y a donc eu une diminution graduelle de 1854 à 1856. Cette diningtion correspond en partie à celle qui a été remarquée, pendant la même période, dans le nombre des jugements prononcés par les tribunaux de première instance. Toutefois, la reduetion du nombre des appels a été plus forte: leur nombre proportionnel, qui était de 53 par 1,000 jugements de premiere instance en 1851, est der cendu successivement à 49 par 1,000 en 1852 et en 1853, à 48 par 1,000 en 1854, à 46 par 1,000 en 1855, enfin à 44 par 1,000 en 1856.

Les deux tiers (668 sur 1,000) des jugements attaqués par la voie de l'appel, en 1856, ont été confirmés, et 332 sur 1,000 infirmés en tout ou partie.

Des 9,878 prévenus intéressés en 1856 dans les 8,051 appels jugės, 6,468 (635 sur 1,000) étaient appe lants, 2,462 (249 sur 1,000) intimės et 948 (96 sur 1,000) appelants et intimés tout à la fois. En 1855, le nombre proportionnel des appelants n'avait été que de 651 sur 1,000; mais, en 1854, il s'élevait à 780 sur 1,000.

Malgré la diminution du nombre des accusés et des prévenus jugés en 1856 par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels, celui des récidivistes s'est accru: il en a été jugé 40,345 pendant cette derniere aunée, au lieu de 38,771 en 1855, ils sont classés dans l'état suivant eu égard à la nature des peines qu'ils avaient précédemment subies (V, cet état: Moniteur, même date que dessus).

L'accroissement a porté presque exclusivement sur les libérés de peines d'emprisonnement de courte durée et sur ceux qui n'avaient été condamnés précédemment qu'à l'amende.

Il est difficile de ne pas voir dans cet état de choses le regrettable effet de l'excessive indulgence des tribunaux. Les condamnés abusent de cette indulgence pour se livrer à de nouveaux méfaits. C'est ainsi qu'en matière de fraude dans les transactions commerciales, les récidives augmen

tent, chaque année, dans des proportions déplorables.

Il y en a eu 1,170 en 1856, tandis que l'on en comptait seulement 877 en 1855 et 613 en 1854.

Ce genre d'infraction à la loi appelle, sous plus d'un rapport, toute la sévérité des magistrats.

Les 40,345 récidivistes qui ont été jugés en 1856 ont comparu: 2,074 devant les cours d'assises et 38,271 devant la juridiction correctionnelle. Ces derniers forment près du quart (244 sur 1,000) du nombre total des prévenus jugés pour délits communs, les seuls dont les antécédents soient

constatés.

La proportion n'était que de 229 sur 1,000 en 1855 et de 219 en 1854. Les 2,074 accusés en récidive formaient plus du tiers (339 sur 1,000) du nombre total des accusés traduits devant les cours d'assises.

Les tableaux du compte général, consacrés à étudier l'influence de notre système pénitentiaire, présentent en 1856, comme les années précédentes, des résultats peu favorables.

Près des deux cinquièmes des condamnés libérés des maisons centrales sont repris et jugés de nouveau avant l'expiration de la troisième année de leur libération. Pour quelques maisons, la proportion dépasse 40 sur 100; elle a été de 42 p. 0/0 parmi les condamnés sortis de Loos en 1854; de 43 p. 0/0 parmi ceux de Poissy; de 44 p. 0/0 parmi ceux de Beaulieu.

Les rechutes sont bien moins fréquentes parmi les jeunes libérés que parmi les adultes. Ainsi, le nombre proportionnel des récidives parmi les jeunes libérés de 1854 n'a été, jusqu'au 31 décembre 1856, que de 18 p. 0/0 au lieu de 37 p. 0/0 parmi les libérés adultes.

Les récidives sont plus rares parmi les jeunes délinquants qui sortent des colonies pénitentiaires que parmi ceux qui sortent des quartiers spécialement affectés à leur catégorie dans quelques maisons centrales; mais on ne sau rait voir là une preuve de l'infériorité du régime de ces derniers établissements. La différence tient surtout à ce que l'on conserve les jeunes délinquants les plus pervertis dans les mai

sons centrales, où la discipline est plus sévère, et à ce qu'on y ramène ceux qui s'évadent ou tentent de s'évader des colonies pénitentiaires et ceux qui s'y montrent les plus récalcitrants et les plus rebelles.

Quelles que soient, au surplus, les améliorations que réclame notre système pénitentiaire, rien n'indique qu'il soit moins efficace, sous ce rapport, que celui des autres nations. Les éléments de comparaison manquent sur ce point, car nos statistiques criminelles, complétées par l'établissement des casiers judiciaires, sont jusqu'ici les seules qui constatent exactement les récidives.

Le nombre des infractions à la loi soumises à la juridiction de simple police n'a pas suivi le mouvement de décroissance remarqué dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.

Les 2,681 tribunaux de simple police out rendu ensemble 402,914 jugements en 1856: c'est 6,417 de plus qu'en 1855 et 321 de moins qu'en 1854.

Les 402,914 jugements de 1856 ont été prononcés: 354,530 (88 p. 010) contradictoirement, et 48,384 (12 p. 0/0) par défaut. Ils ont été presque tous, 397,250, rendus à la requête du ministère public.

Les inculpés intéressés dans les 402,914 affaires de simple police jugées en 1856, étaient au nombre de 533,195. Ils ont été: 33,518 (63 sur 1,000) acquittés; 470,815 (885 su 1,000) condamnés à l'amende; et 27,836 (52 sur 1,000) condamnés à l'emprisonnement. A l'égard de 1,026, il est intervenu des déclarations d'incompétence.

Les 9 tribunaux de simple police du département de la Seine n'ont prononcé, en 1856, que 29,999 jugements, au lieu de 46,067 en 1855, et de 45,627 en 1854. Cette diminution considérable est due à l'excellente organisation de la police municipale, dont la surveillance incessante prévient aujourd'hui les contraventions qu'il fallait autrefois réprimer. Le rapprochement de ces chiffres est l'éloge le plus significatif qu'on puisse

faire du décret du 28 octobre 1854. Dans son rapport du 15 décembre 1856, mon honorable prédécesseur exprimait l'espoir que la loi du 17 juillet 1856, en supprimant les chambres du conseil, imprimerait plus de cólérité à la procédure criminelle sans nuire à la manifestation de la vérité.

Cet espoir s'est en grande partie réalisé. Les tableaux consacrés à l'instruction criminelle constatent que la marche des affaires a été, devant chaque juridiction, plus rapide en 1856 qu'en 1855. Et comme l'analyse des deux premières parties du compte a démontré qu'au point de vue de la sûreté et de la fermeté de la répression, les résultats de l'année 1856 ne le cèdent en rien à ceux de l'année précédente, on doit, des à présent, reconnaître l'efficacité de la loi du 17 juillet 1856.

Le nombre des infractions à la loi dénoncées au ministère public n'a été que de 281,377 en 1856, au lieu de

284,643 en 1855, 296,631 en 1854 et 294,073 en 1853.

Dans ces nombres ne sont pas comprises les contraventions forestières ou fiscales qui sont poursuivies directement par les administrations publiques qu'elles concernent.

Sur les 281,377 affaires soumises à l'appréciation du ministère public, beaucoup ne pouvaient pas être utilement poursuivies; et 111,700 plain; tes, dénonciations ou procès-verbaux, près des quatre cinquièmes du nombre total (399 sur 1,000), ont été classés au parquet.

Le nombre proportionnel des affaires ainsi abandonnées varie trèspeu d'une année à l'autre ainsi, il était de 394 sur 1,000 en 1855 et de 392 en 1854.

Les autres affaires ont été : 77,303 communiquées aux juges d'instruction;

84,428 portées à l'audience des tribunaux correctionnels par la citation directe du ministère public ou des parties civiles;

6,369 renvoyées devant les autres juridictions compétentes; tribu

naux de simple police, conseils de guerre, etc.

1,577 n'avaient été l'objet d'an cune détermination le 31 décembre 1856.

Les juges d'instruction, qui avait eu à s'occuper de $4.336 affaires en 1855, de 95,401 en 1854 et de 99,504 en 1852, n'en ont eu à instruire que 81,131 en 1856. C'est une dimingtion de 18,373 en cinq années : un cinquième environ.

Deux causes ont contribué à produire cette diminution d'une part, la réduction du nombre des infractions à la loi; d'autre part, et surtout, le soin qu'ont mis les parque's à ne saisir les juges d'instruction que lorsque l'intervention de ces magistrats était indispensable, et à porter par citation directe devant les tribunaux toutes les affaires où l'arrestation préventive des inculpés n'était pas nécessaire.

L'abaissement progressif du nombre proportionnel des acquittements a prouvé que ce nouveau mode de procéder, en laissant au juge d'instruction plus de loisir pour instruire les affaires graves, ne compromettait nullement la vindicte publique.

Des 81,131 affaires, tant anciennes que nouvelles, dont les juges d'instraction ont eu à s'occuper en 1856, il en restait 3.647 en cours d'instruetion le 31 décembre, et 40 avaient été évoquées par les cours impériales.

Les chambres d'accusation ont statué, en 1856, sur 5,069 affaires por tées devant elles, soit par des ordonnances des juges d'instruction, soit par des oppositions formées par le ministère public ou les parties à des ordonnances de non-lieu, soit enfin par des arrêts d'évocation.

Elles ont rendu 4,681 arrêts de renvoi aux assises, 116 de renvoi en police correctionnelle, 8 de renvoi en simple police, et, enfin, 265 arrêts de non-lieu à suivre.

Le nombre des plaintes, procèsverbaux et dénonciations qui restent impoursuivis est, tous les ans, trèsconsidérable. La raison en est simple: si le ministère public, pour l'exercice de sa surveillance, doit exiger qu'il lui soit rendu compte par ses auxi

liaires de tous les faits pouvant constituer des infractions à la loi, sa prudence lui fait un devoir de ne poursuivre que lorsque les intérêts publics ou privés ont reçu une atteinte susceptible d'être réprimée par les lois pénales, et qu'il luiparaît possible de découvrir les auteurs du fait.

Le nombre des affaires que les dé cisions des parquets, des juges d'instruction ou des chambres d'accusation ont laissées sans poursuite en 1856, a été de 132,268: près de la moitié (473 sur 1,000) du nombre total des faits qui avaient été portés à la connaissance du ministère public. Leur nombre proportionnel diffère peu d'une année à l'autre. Ainsi, de 1851 à 1856, il n'a varié que de 35 millièmes. Il était au maximum de 493 sur 1,000 en 1851 et au minimum de 458 sur 1,000 en 1853.

Les motifs de l'abandon des poursuites, en 1856, peuvent se résumer ainsi: L'influence de la loi du 17 juillet 1856 sur la marche des procédures s'est fait sentir à chaque degré de juridiction.

Quelques chiffres prouveront à Votre Majesté ce que j'ai eu l'honneur d'annoncer au début de ce rapport, relativement à l'influence que les modifications récemment apportées à notre procédure criminelle ont déjà exercée sur la détention préventive. Si, comme il y a lieu de l'espérer, les statistiques criminelles publiées par les nations étrangères nous fournissent prochainement les moyens de comparer avec exactitude ce qui se passe en France, sous ce rapport, avec ce qui se pratique dans les autres pays, je ne crains pas d'affirmer qu'il ressortira de cette comparaison que nulle part la liberté individuelle n'est maintenant plus respectée qu'en France, et que nulle part aussi les atteintes qu'elle doit recevoir dans l'intérêt de la société ne sont renfermées dans des limites plus étroites.

Le nombre des inculpés arrêtés préventivement, en 1856, a été de 67,711 pour toute la France. C'est, à 794 près en moins, le chiffre des arrestations faites en 1855 dans la seule ville de Londres,

Le nombre des arrestations préventives opérées en France était de 71,536 en 1855, de 81,031 en 1854, de 83,311 en 1853, et de 85,221 en 1852. Il a donc diminué de 17,510 en cinq ans, c'est-à-dire un peu plus d'un cinquième (206 sur 1,000). Si cette réduction est due, pour une partie, à la diminution du nombre des crimes et des délits qui nécessitent la détention préventive, elle a certainement pour principale cause la réserve plus attentive que le ministère public et les juges d'instruction apportent dans l'emploi de cette mesure rigoureuse.

Sur les 67,711 inculpés arrêtés préventivement pendant l'année 1856, la liberté provisoire a été accordée dans un bref délai à 687, en vertu des articles 114 et 131 du code d'instruction criminelle; et 1,945 ont ob tenu, par application de la loi du 14 avril 1855, la mainlevée du mandat de dépôt décerné contre eux.....

En moyenne, la détention préventive ne s'est prolongée au delà de trois mois que pour 13 inculpés sur 1,000, au lieu de 40 sur 1,000 en 1854.

La détention préventive a pris fin ainsi qu'il suit à l'égard des 65,738 des inculpés qui y ont été soumis en 1856, et dont quelques-uns avaient été arrêtés à la fin de 1855:

1° 11,316 ont été déchargés des poursuites, en vertu d'ordonnances de non-lieu, et près des six dixiemes de ceux-ci (561 sur 1,000) ont été détenus d'un jour à quinze seulement;

2o 294 ont été déchargés des poursuites par les chambres d'accusation ;

3° 48,004 ont été jugés par les tribunaux correctionnels, et sur ce nombre, on compte 3,512 acquittés, 616 condamnés à l'amende et 43,876 à l'emprisonnement ou à la détention correctionnelle;

4° Enfin, 6,124 ont été jugés par les cours d'assises, et parmi eux, 4,568 ont été condamnés et 1,556 acquittés.

Le nombre des pourvois soumis à la chambre criminelle de la cour de cassation a diminué, en 1856, en proportion de la réduction du nombre des affaires jugées par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels,