tent, chaque année, dans des proportions déplorables.

Il y en a eu 1,170 en 1856, tandis que l'on en comptait seulement 877

en 1855 et 613 en 1854.

Ce genre d'infraction à la loi appelle, sous plus d'un rapport, toute la sévérité des magistrats.

Les 40,345 récidivistes qui ont été jugés en 1856 ont comparu: 2,074 devant les cours d'assises et 38,271 devant la juridiction correctionnelle. Ces derniers forment près du quart (244 sur 1,000) du nombre total des prévenus jugés pour délits communs, les seuls dont les antécédents soient

constatés.

La proportion n'était que de 229 sur 1,000 en 1855 et de 219 en 1854. Les 2,074 accusés en récidive formaient plus du tiers (339 sur 1,000) du nombre total des accusés traduits devant les cours d'assises.

Les tableaux du compte général, consacrés à étudier l'influence de notre système pénitentiaire, présentent en 1856, comme les années précédentes, des résultats peu favorables.

Près des deux cinquièmes des condamnés libérés des maisons centrales sont repris et jugés de nouveau avant l'expiration de la troisième année de leur libération. Pour quelques maisons, la proportion dépasse 40 sur 100; elle a été de 42 p. 0/0 parmi les condamnés sortis de Loos en 1854; de 43 p. 0/0 parmi ceux de Poissy; de 44 p. 0/0 parmi ceux de Beaulieu.

Les rechutes sont bien moins fréquentes parmi les jeunes libérés que parmi les adultes. Ainsi, le nombre proportionnel des récidives parmi les jeunes libérés de 1854 n'a été, jusqu'au 31 décembre 1856, que de 18 p. 0/0 au lieu de 37 p. 0/0 parmi les libérés adultes.

Les récidives sont plus rares parmi les jeunes délinquants qui sortent des colonies pénitentiaires que parmi ceux qui sortent des quartiers spécialement affectés à leur catégorie dans quelques maisons centrales; mais on ne sau rait voir là une preuve de l'infériorité du régime de ces derniers établissements. La différence tient surtout à ce que l'on conserve les jeunes délinquants les plus pervertis dans les mai

sons centrales, où la discipline est plus sévère, et à ce qu'on y ramène ceux qui s'évadent ou tentent de s'évader des colonies pénitentiaires et ceux qui s'y montrent les plus récalcitrants et les plus rebelles.

Quelles que soient, au surplus, les améliorations que réclame notre système pénitentiaire, rien n'indique qu'il soit moins efficace, sous ce rapport, que celui des autres nations. Les éléments de comparaison manquent sur ce point, car nos statistiques criminelles, complétées par l'établissement des casiers judiciaires, sont jusqu'ici les seules qui constatent exactement les récidives.

Le nombre des infractions à la loi soumises à la juridiction de simple police n'a pas suivi le mouvement de décroissance remarqué dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.

Les 2,681 tribunaux de simple police out rendu ensemble 402,914 jugements en 1856: c'est 6,417 de plus qu'en 1855 et 321 de moins qu'en 1854.

Les 402,914 jugements de 1856 ont été prononcés: 354,530 (88 p. 010) contradictoirement, et 48,384 (12 p. 0/0) par défaut. Ils ont été presque tous, 397,250, rendus à la requête du ministère public.

Les inculpés intéressés dans les 402,914 affaires de simple police jugées en 1856, étaient au nombre de 533,195. Ils ont été: 33,518 (63 sur 1,000) acquittés; 470,815 (885 su 1,000) condamnés à l'amende; et 27,836 (52 sur 1,000) condamnés à l'emprisonnement. A l'égard de 1,026, il est intervenu des déclarations d'incompétence.

Les 9 tribunaux de simple police du département de la Seine n'ont prononcé, en 1856, que 29,999 jugements, au lieu de 46,067 en 1855, et de 45,627 en 1854. Cette diminution considérable est due à l'excellente organisation de la police municipale, dont la surveillance incessante prévient aujourd'hui les contraventions qu'il fallait autrefois réprimer. Le rapprochement de ces chiffres est l'éloge le plus significatif qu'on puisse

284,643 en 1855,
296,631 en 1854

et 294,073 en 1833.

Dans ces nombres ne sont pas comprises les contraventions forestières ou fiscales qui sont poursuivies directement par les administrations publiques qu'elles concernent.

Sur les 281,377 affaires soumises à l'appréciation du ministère public, beaucoup ne pouvaient pas être utilement poursuivies ; et 111,700 plain; tes, dénonciations ou procès-verbaux, près des quatre cinquièmes du nombre total (399 sur 1,000), ont été classés au parquet.

Le nombre proportionnel des affaires ainsi abandonnées varie trèspeu d'une année à l'autre ainsi, il était de 394 sur 1,000 en 1855 et de 392 en 1854.

Les autres affaires ont été : 77,303 communiquées aux juges d'instruction;

84,428 portées à l'audience des tribunaux correctionnels par la citation directe du ministère public ou des parties civiles;

6,369 renvoyées devant les autres juridictions compétentes ; tribu

naux de simple police, conseils de guerre, etc.

1,577 n'avaient été l'objet d'ancune détermination le 31 décembre 1856.

Les juges d'instruction, qui avaient eu à s'occuper de 84.336 affaires en 1855, de 95,401 en 1834 et de 99,504 en 1852, n'en ont eu à instruire que 81,131 en 1836. C'est une dimingtion de 18,373 en cinq années: cinquième environ.

Deux causes ont contribué à produire cette diminution d'une part, la réduction du nombre des infractions à la loi ; d'autre part, et surtout, le soin qu'ont mis les parquets à ne saisir les juges d'instruction que lorsque l'intervention de ces magistrats était indispensable, et à porter par citation directe devant les tribunaux toutes les affaires où l'arrestation préventive des inculpés n'était pas nécessaire.

L'abaissement progressif du nombre proportionnel des acquittements a prouvé que ce nouveau mode de procéder, en laissant au juge d'instruction plus de loisir pour instruire les affaires graves, ne compromettait nullement la vindicte publique.

Des 81,131 affaires, tant anciennes que nouvelles, dont les juges d'instraction ont eu à s'occuper en 1836, il en restait 3.647 en cours d'instruetion le 31 décembre, et 40 avaient été évoquées par les cours impériales.

Les chambres d'accusation ont slatué, en 1856, sur 5,069 affaires por tées devant elles, soit par des ordonnances des juges d'instruction, soit par des oppositions formées par le ministère public ou les parties à des ordonnances de non-lieu, soit enfin par des arrêts d'évocation.

Elles ont rendu 4,681 arrêts de renvoi aux assises, 116 de renvoi en police correctionnelle, 8 de renvoi en simple police, et, enfin, 265 arrêts de non-lieu à suivre.

Le nombre des plaintes, procèsverbaux et dénonciations qui restent impoursuivis est, tous les ans, trèsconsidérable. La raison en est simple: si le ministère public, pour l'exercice de sa surveillance, doit exiger qu'il lui soit rendu compte par ses auxi

liaires de tous les faits pouvant constituer des infractions à la loi, sa prudence lui fait un devoir de ne poursuivre que lorsque les intérêts publics ou privés ont reçu une atteinte susceptible d'être réprimée par les lois pénales, et qu'il luiparaît possible de découvrir les auteurs du fait.

Le nombre des affaires que les dé cisions des parquets, des juges d'instruction ou des chambres d'accusation ont laissées sans poursuite en 1856, a été de 132,268: près de la moitié (473 sur 1,000) du nombre total des faits qui avaient été portés à la connaissance du ministère public. Leur nombre proportionnel diffère peu d'une année à l'autre. Ainsi, de 1851 à 1856, il n'a varié que de 35 millièmes. Il était au maximum de 493 sur 1,000 en 1851 et au minimum de 458 sur 1,000 en 1853.

Les motifs de l'abandon des poursuites, en 1856, peuvent se résumer ainsi: L'influence de la loi du 17 juillet 1856 sur la marche des procédures s'est fait sentir à chaque degré de juridiction.

Quelques chiffres prouveront à Votre Majesté ce que j'ai eu l'honneur d'annoncer au début de ce rapport, relativement à l'influence que les modifications récemment apportées à notre procédure criminelle ont déjà exercée sur la détention préventive. Si, comme il y a lieu de l'espérer, les statistiques criminelles publiées par les nations étrangères nous fournissent prochainement les moyens de comparer avec exactitude ce qui se passe en France, sous ce rapport, avec ce qui se pratique dans les autres pays, je ne crains pas d'affirmer qu'il ressortira de cette comparaison que nulle part la liberté individuelle n'est maintenant plus respectée qu'en France, et que nulle part aussi les atteintes qu'elle doit recevoir dans l'intérêt de la société ne sont renfermées dans des limites plus étroites.

Le nombre des inculpés arrêtés préventivement, en 1856, a été de 67,711 pour toute la France. C'est, à 794 près en moins, le chiffre des arrestations faites en 1855 dans la seule ville de Londres,

Le nombre des arrestations préventives opérées en France était de 71,536 en 1855, de 81,031 en 1854, de 83,311 en 1853, et de 85,221 en 1852. Il a donc diminué de 17,510 en cinq ans, c'est-à-dire un peu plus d'un cinquième (206 sur 1,000). Si cette réduction est due, pour une partie, à la diminution du nombre des crimes et des délits qui nécessitent la détention préventive, elle a certainement pour principale cause la réserve plus attentive que le ministère public et les juges d'instruction apportent dans l'emploi de cette mesure rigoureuse.

Sur les 67,711 inculpés arrêtés préventivement pendant l'année 1856, la liberté provisoire a été accordée dans un bref délai à 687, en vertu des articles 114 et 131 du code d'instruction criminelle; et 1,945 ont ob tenu, par application de la loi du 14 avril 1855, la mainlevée du mandat de dépôt décerné contre eux.....

En moyenne, la détention préventive ne s'est prolongée au delà de trois mois que pour 13 inculpés sur 1,000, au lieu de 40 sur 1,000 en 1854.

La détention préventive a pris fin ainsi qu'il suit à l'égard des 65,738 des inculpés qui y ont été soumis en 1856, et dont quelques-uns avaient été arrêtés à la fin de 1855:

1° 11,316 ont été déchargés des poursuites, en vertu d'ordonnances de non-lieu, et près des six dixiemes de ceux-ci (561 sur 1,000) ont été détenus d'un jour à quinze seulement;

2° 294 ont été déchargés des poursuites par les chambres d'accusation;

3° 48,004 ont été jugés par les tribunaux correctionnels, et sur ce nombre, on compte 3,512 acquittés, 616 condamnés à l'amende et 43,876 à l'emprisonnement ou à la détention correctionnelle;

4° Enfin, 6,124 ont été jugés par les cours d'assises, et parmi eux, 4,568 ont été condamnés et 1,556 acquittés.

Le nombre des pourvois soumis à la chambre criminelle de la cour de cassation a diminué, en 1856, en proportion de la réduction du nombre des affaires jugées par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels,

De 1853 à 1855 il n'avait presque pas varié; il s'élevait encore à 1,459 en 1855; il est descendu à 1,371 en 1856.

La diminution a principalement porté sur les pourvois en matière criiminelle.

tère public a eu à rechercher les causes de 14,114 décès portés à sa connaissance par des procès-verbaux de divers agents auxiliaires de la police judiciaire.

......

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Par le ministère public... Par les condamnés...... 1,037 Près des quatre cinquièmes, 257 pourvois du ministère public, étaient dirigés contre des jugements en matière de simple police; un seul l'était contre un arrêt de la cour d'assises.

La chambre criminelle a statué, en 1856, sur 1,249 pourvois. Elle a rendu 258 arrêts de cassation (207 sur 1,000), 796 arrêts de rejet (637 sur 1,000) et 195 arrêts de non-lieu à statuer (156 sur 1,000).

Le nombre proportionnel des arrêts de cassation est plus élevé qu'en 1855, où il ne dépassait pas 168 sur 1,000. La différence tient à ce que, en 1856, le nombre des arrêts rendus en matière de simple police a été plus considérable. Les cassations y sont beaucoup plus fréquentes qu'en toute autre matiere.

La chambre criminelle a statué, en 1856, sur 46 demandes en règlement de juges et sur 2 demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Elle n'a rejeté qu'une seule de ces demandes.

Parmi les tableaux de l'Appendice, ceux qui ont pour objet les extraditions, les morts accidentelles, les suicides, les grâces et les frais de justice, me paraissent seuls devoir fixer l'attention de Votre Majesté.

L'extension des voies de communication et le développement des relations des peuples tendent à généraliser de plus en plus le droit d'extradition: l'impunité cessera bientôt d'être acquise aux nationaux qui, après avoir commis des crimes dans leur pays, se réfugient dans un autre pour échapper aux poursuites.

La France a maintenant des traités d'extradition avec 33 Etats de l'Europe et avec 3 Etats de l'Amérique.

Outre les morts violentes qui ont donné lieu à des poursuites, le minis

étaient dus à des causes purement accidentelles; 4,189 à des suicides.

Les suicidés de 1856 se divisent, quant au sexe, en 3.161 hommes (755 sur 1,000) et 1,028 femmes (245 sur 1,000).

Le département de la Seine a fourni à lui seul le sixième des suicides, 710. Le département de la Seine-Inférieure en compte 150; celui du Nord, 138; ceux de la Marne et de Seineet-Oise, 136; celui de l'Aisne, 135, celui de Seine-et-Marne, 119; celui de l'Oise, 102.

Il y a eu un seul suicide dans la Corse, 3 dans l'Ariége, 5 dans le Cantal, et de 6 à 10 dans les Hautes-Alpes, la Corrèze, les Pyrénées-Orientales, la Lozère, la Haute-Loire. Les suicides continuent à être moins fréquents dans les départements du Midi que dans ceux du Nord.

1,769 condamnés ont été, en 1856, l'objet de la clémence impériale. Ce chiffre ne s'était élevé qu'à 852 en 1855, à 600 en 1854 et à 505 en 1853.

Le montant des frais de justice, qui avait augmenté, chaque année, de 1851 à 1854, a diminué d'une manière sensible en 1855 et en 1856. On doit une partie de ce progrès à la réduction du nombre des affaires criminelles; mais la surveillance toute spéciale dont cette partie du service est devenue l'objet y a notablement contribué. A mesure que diminuait le total des frais payés par l'administration de l'enregistrement, celui des frais et des amendes recouvrés éprouvait de son côté une augmentation : l'état ci-après, qui embrasse les six dernières années, constate ces résultats (V. cet Etat au Moniteur 12 septembre).

En 1856, le montant des recouvrements en frais et amendes a été presque double de celui des frais avancés ; mais les amendes recouvrées ont été en grande partie attribuées aux com

munes. Suit un tableau de ce recouvrement: Moniteur même date).

Un nouveau tableau du compte indique, pour 1856, le montant des frais taxés en matière correctionnelle par nature d'affaires et par ressort de cours impériales.

Il résulte de ce tableau que la moyenne des frais de toute nature est de 17 francs par chaque prévenu tra duit devant la juridiction correctionnelle.

Ce chiffre moyen varie suivant la nature des affaires. Ainsi, il est de 9 fr., de 10 fr. et de 11 fr. par prévenu en matière de rupture de ban, de vagabondage, de mendicité et de chasse, où il est rarement entendu des témoins, tandis qu'il s'élève à 14 francs, 15 francs et 16 francs en matière de rébellion, d'outrages et de violence envers des fonctionnaires ou agents de la force publique et de fraudes commerciales; à 19 francs et à 20 francs en matière de vol simple et de coups et blessures volontaires; à 24 francs et à 29 francs en matière d'abus de confiance et d'escroquerie.

Le montant des frais a varié, en 1856, par ressort de cours impériales comme par nature d'affaires. Il n'a été que de 14 francs et 15 francs par prévenu dans les ressorts de Paris et de Lyon, tandis qu'il s'est élevé à 21 francs dans ceux de Bastia et de Rouen, et jusqu'à 24 francs dans celui de Caen.

Ces différences tiennent à la nature des affaires jugées dans chaque ressort, aux distances plus ou moins grandes à parcourir par les témoins appelés, et peut-être un peu aussi à ce que, pour cette première année, les relevés n'ont pas été faits partout d'une manière uniforme.

Devant les cours d'assises, la moyenne des frais est beaucoup plus considérable: elle dépasse 200 francs par accusé.

Il y a en Algérie 7 cours d'assises, autant que de tribunaux de première instance; mais celle de Mostaganem n'est entrée en fonctions qu'à la fin de l'année 1856.

Elles ont jugé ensemble 253 affaires pendant l'année 1856: c'est 5 de moins

qu'en 1855 et 5 de plus qu'en 1854.

Les 253 accusations de 1856 comprenaient 338 accusés: 77 (23 sur 100) étaient poursuivis pour des crimes contre les personnes, et 261 (77 sur 100) contre les propriétés.

Le nombre proportionnel des accusés de crimes contre les personnes était de 22 sur 100 en 1855, de 27 sur 100 en 1854 et en 1853. En France, la proportion est beaucoup plus élevée : elle a été de 34 sur 100 en 1856 et de 31 sur 100 en 1855.

Les cours d'assises de l'Algérie ont acquitté 46 des accusés traduits devant elles (136 sur 1,000). Elles en ont condamné 111 (328 sur 1,000) à des peines afflictives et infamantes et 181 (536 sur 1,000) à des peines correctionnelles.

Le nombre proportionnel des acquittements a beaucoup diminué pendant cette dernière année. Il s'élevait à 200 sur 1,000 en 1855.

On ne comptait que 21 femmes, environ 6 p. 100, parmi les accusés jugés en 1856.

Au point de vue de la nationalité, les accusés se divisent en 208 indigènes, 83 Français et 47 Européens des autres nations.

Les sept tribunaux correctionnels d'Alger, de Blidah, de Constantine, de Bone, de Philippeville, d'Oran et de Mostaganem, le dernier institué vers la fin de l'année seulement, ont jugé ensemble 1,712 affaires, qui comprenaient 2,031 prévenus. C'est 63 affaires de plus et 12 prévenus de moins qu'en 1853, mais, en 1854, il y avait eu 129 affaires et 236 prévenus de plus.

Le nombre proportionnel des femmes a été un peu plus élevé parmi les accusés. Il a été jugé, en effet, 171 femmes par les tribunaux correctionnels, soit près de 9 p. 100 du nombre total, au lieu de 6 p. 100 devant les cours d'assises.

En France, ces proportions sont beaucoup plus fortes.

Les 2,031 prévenus se divisent, quant à la nationalité, en:

Indigènes musulmans.... 680 Indigènes israélites........ 178 Français...

Autres Européens........ 505