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ette constituée, elle préférera pro. Lorsqu'en avril dernier S. M., inlement établir, pour le service de augurant le boulevard de Sébastopol, sorerie de ses grands travaux, une daignait louer et le conseil municipal sse semblable à celle de la boulan- de Paris et le préfet de la Seine, avec ie, emellant des bons à toute une auguste bonté dont je conserverai jéance, dans des limites réglées, pour ma part une profonde et éternelle on les circonstances, par le conseil reconnaissance, d'avoir répondu jusinicipal et par le gouvernement qu'à ce jour à ses grandes pensées Ce poiut appelle un examen sérieux pour l'amélioration de toutes choses e je devrai très-prochainement pro- dans Paris, elle mettait en première quer de votre parl.

ligne dans son approbation « les res. Quoi que vous en décidiez, Mes. sources assurées, l'ordre maintenu eurs, la base de toute combinaison dans les finances municipales. » Ces venir, c'est l'œuvre qui nous occupe deux points résument tout. Assurer n ce momenl: c'est un budget sage- les ressources, leur donner une large Sent réglé. Il n'est point de fardeau assiette, les féconder, les multiplier qu'on ne soulève, point d'obstacle avec une sagacité prudente, en faire ju'on n'écarte avec le puissant levier l'emploi avec hardiesse, mais sans exie finances bien conduiies. Des dépen- céder le bon ordre, sans se départir ses sévèrement restreintes dans les jamais de la prévoyance et de la vigi. limites des besoins laissent au méca- lance qui maintiennent l'équilibre nisme toute sa souplesse et tout son des budgets, sans entamer la réserve, ressort; mais des recettes assurées, gage de sécurité, tel est le moyen de

progressives, en sont l'indispensable mener à bonne fin les vastes desseins li point d'appui. Vous avez toujours dont l'exécution nous est confiée; de

pensé, comme moi, que le retranche- contribuer selon nos forces au bieniment d'une dépense productive ou être public, à la splendeur de la capi. i jugée nécessaire est une mauvaise tale de l'empire, à la gloire d'un règne

mesure, et que développer prudemo si fécond en bienfaits ; de continuer ment les recettes, en proportion de la enfin à mériter la satisfaction de l'Emrichesse publique, soit en favorisant pereur, et au besoin son auguste et par des dispositions bien entendues infaillible appui.

l'accroissement naturel des produits ” existants, soit en multipliant les sour: . J'ai l'honneur de déposer sur le

ces de revenu sans causer de gène sur bureau du conseil : aucun point, constitue le meilleur

"

do

1° Le compte administratif des reprocédé. C'est la voie que nous avons suivie

celtes et des dépenses de la Ville en

1857;
de concert jusqu'à ce jour, et dans la-
quelle nous continuerons de marcher

2° Le budget supplémentaire de avec le concours assuré d'avance du

1858; ministre éminent auquel l'Empereur

3° Le projet de budget de 1859. vient de remettre le dépôt du porte Présenté le 12 août 1858. feuille de l'intérieur, et qui a lant de titres à votre confiance comme à vos

Le sénateur, préfet de la Seine, sympathies.

G.-E. HAUSSMANN.

ÉTRANGER

SUITE DES DOCUMENTS HISTORIQUES.

BELGIQUE.

» Les questions qui se rattache Discours d'ouverture de la session à l'exercice de la bienfaisance pe (9 novembre).

que seront résolues à la suite d'or

enquête sur la situation des classe « Messieurs,

indigentes et sur l'efficacité des more » Je me félicite de me retrouver mis en usage pour les soulager. Me au sein de la représentation nationale gouvernement n'a pas cru devoir dirdans des circonstances toutes favora- férer la présentation d'un projet de bles à notre pays, au double point de loi qui aura pour but de faire cesser vue de sa situation intérieure et de ses les divergences d'opinion auxquelles a relations avec les pays étrangers. donné lieu la rédaction de l'article 84

» Ces relations, fondées sur des de la loi communale. sentiments de confiance réciproque, » En dépit d'une crise commerciale continuent à s'affermir en se dévelop- qui a fortement éprouvé beaucoup de pant. Plusieurs traités vous seront coutrées, les intérêts matériels du pays communiqués. L'un d'eux aura pour ont continué à se développer avec effet d'affranchir de toute entrare, à une remarquable energie. Notre che. la frontière des deux pays contractants, min de fer national qui, depuis bientôt les productions littéraires. Nous cher- vingt-cinq années, contribae largecherons en outre, par une loi nou- ment à cette amélioration, vient de velle, à garantir d'une manière plus s'accroître et, pour ainsi dire, de se efficace et plus complète les droits des compléter par la ligne du Luxemécrivains et des artistes.

bourg, qui crée sur notre territoire » Le Gouvernement, pénétré des une nouvelle voie de transit des plus devoirs qui lui incombent pour le importantes, el relie au pays une prodéveloppement moral et intellectuel vince intéressante en lui ouvrant des du pays, consacre tous ses soins à la sources nouvelles de prospérité. Les prospérité de l'enseignement public. populations l'ont vivement senti. J'ai

» Les instituteurs primaires ont été heureux de m'associer par ma reçu un gage manifeste de sa sollici- présence aussi bien que par mes senlude dans votre dernière session, et la timents à leur satisfaction et à leurs jeunesse de nos écoles, réunie avec espérances. ses maitres, m'a témoigné dans une » Le progrès de la richesse publirécente solennité des sentiments dont que exerce une influence heureuse sur je garderai le souvenir.

la situation du Trésor. Les recettes » Les locaux des écoles primaires ordinaires présentent, relativement étant reconnus insuffisants dans un aux dépenses, un excédant qui a servi grand nombre de communes, un nou- à réduire la dette flottante. veau Crédit vous sera demandé pour » Le taux du droit de patente des aider leurs administrations à pourvoir bateliers a donné lieu depuis longà ce besoin populaire.

temps à des plaintes fondées. Un pro

t de loi vous sera présenté pour nationale un appui loyal et actif qui duire cet impôt.

permelle à mon gouvernement d'im» Un projet vous sera également primer aux affaires publiques une bumis pour assurer une meilleure marche à la fois régulière et féconde.» épartition de la contribution fonière.

» Les moyens propres à inspirer a prévoyance aux classes laborieuses

NÉERLANDE. loivent être l'objet des préoccupations des pouvoirs publics. Des proposi. Discours prononcé par la roi à l'ou. tions vous seront faites pour intro verture de la session législalive duire dans l'institution de la Caisse de (20 septembre). retraite des modifications indiquées par l'expérience et pour instituer sur

« Messieurs, de larges bases un bon système de » Cette solennité a pour moi, auCaisses d'épargne.

jourd'hui, une signification plus grande » Mon gouvernement appellera que d'ordinaire. En voyant mon bien· votre attention sur des mesures des aimé fils ainé assis à mes côtés, à l'ou.

tinées à favoriser le commerce et verture des Etats-Généraux, je sens l'industrie, en facilitant les prêts sur mon caur se remplir de gratitude marchandise et la vente publique des envers Dieu qui a daigné conserver denrées et des matières premieres qui ses jours, développer ses facultés et alimentent principalement le com- bénir sa jeunesse sous tant de rapmerce maritime,

ports. » L'amélioration de la voirie vici » La nation, représentée par vous, nale et de l'hygiène publique recevra Messieurs, a fété avec enthousiasme de votre concours une nouvelle im- le jour où un nouveau prince d'Orange pulsion. ,

est entré dans la vie politique. » Vous aurez à vous prononcer, » Les iémoignages d'amour pour dès le début de la session, sur la loi ma maison qui ont éclaté en cette ocrelative à la contrainte par corps et casion ont rendu encore plus vif mon sur la réforme du Code pénal que la désir de consacrer loutes mes forces Chambre actuelle tiendra à honneur au bien-être du pays, pour le bonheur d'accomplir.

duquel mes ancéires ont vécu, et pour » Une loi sur l'organisation judi- qui beaucoup d'entre eux ont versé ciaire sera soumise à vos délibéra- leur sang. tions.

» Favoriser la libre jouissance des » La garde civique et l'armée bienfaits de la civilisation et de la continuent de se montrer dignes de paix, telle est la mission constante qui notre commune sollicitude et animées est dévolue à mon gouvernement. Mes du même esprit de patriotisme, relations avec toutes les puissances

» Mon gouvernement s'occupe des sont de la nature la plus amicale. réformes à introduire dans la législa » En même temps que l'échange tion sur la milice.

des produits intellectuels avec un Etat » Le dernier recensement décen- voisin a été affranchi par une connal a constaté une augmentation de vention conclue récemment, mon goupopulation, dont une des conséquences vernement continue ses efforts pour doit être l'accroissement du nombre faire disparaitre de plus en plus les des membres de la représentation na entraves que rencontre le commerce tionale,

dans nos possessions des Indes, et » Tel est, Messieurs, l'ensemble des l'empire du Japon a élé rendu accestravaux qui doivent vous occuper sible au commerce général. dans le courant de cette session. J'ai » Toutefois la sécurité du pays la conviction que votre patriotisme exige l'entretien de forces militaires ne reculera pas devant l'accomplisse- suffisantes pour sa défense. ment de cette tâche laborieuse, et que » Je puis vous donner l'assurance je puis attendre de la représentation que les armées de lerre et de mer licitude.

continuent à se montrer dignes de ma tinuera pas moins l'amortissement de sollicitude.

la delle. » Les revenus publics prospèrent » S'il m'a toujours élé pénible de sous la bénédiction du ciel, par suite parler d'une population esclave sous de la tranquillité que la paix nous la domination néerlandaise, j'espère accorde.

que vous accueillerez favorablement » La crise Gnancière qui, il y a les mesures concertées pour mettre un quelques mois, menaçait le commerce terme à cette situation. ci l'industrie a été heureusement de » Un nouvel essai sera tenté pour courte durée.

faire cesser, par un commun accord, » La récolte de cette année promet l'état d'incertitude dans lequel se de meilleurs résultats qu'on ne l'avait trouvent l'organisation judiciaire et espéré.

l'administration de la justice. Il n'est * Les communications qui vous pas moins nécessaire, et la loi fonda. seront faites lors de la présentation mentale l'exige, qu'un Code pénal soit du budget constateront la situation établi. Pour fixer les principes sur fiivorable des finances de l'Etat. lesquels il devra se baser, votre coope

» La culture des arts et des sciences ration sera invoquée, et son examen m'inspire constamment une vive sol- pourra avoir lieu simultanément avec

le projet sur le pouvoir judiciaire. » Dans nos possessions d'outre- » La détermination des attributions mer règnent aussi l'ordre et la pros- du conseil d'Elat; la révision du tableau périté. Mon gouvernement, par une relatif à la formation des districts élecadministration équitable, favorisant le toraux ; des dispositions concernant déreloppement matériel et intellectuel, le transport et le passage des émiet respectant les institutions des popu- grants ; des ordonnances pour la sureté Jations indigènes, cimente la confiance générale sur les chemins de fer, l'orct l'attachement pour l'autorité néer- ganisation de la milice nationale ; la landaise. Néanmoins, si notre aulo. loi sur la police médicale, lels sont rité pouvait être méconnue, il se entre autres quelques-uns des projets trouve sur les lieux une nombreuse de loi qui vous seront incessammen! armée de terre et de mer pour la main. présentés. tenir énergiquement.

» Messieurs, » La jouissance de tout ce bien- » L'importance de vos travaux ètre, Messieurs, doit nous faire per- ajoute aux sentiments dont mon cour sérérer dans nos efforts pour améliorer paternel est pénétré et rehausse en et compléter les institucions de l'État. la solennité de ce

la solennité de ce jour. Vous en serez » Des projets de loi, nouveaux ou

pénétrés vous-mêmes, Messieurs, lors. modifiés, sont préparés pour vous ètre que, après avoir accompli la tâche qui présentés sous peu.

vous altend, vous aurez la conscience » Avant que l'examen du budget d'avoir largement coulribué au biensoit terminé, il vous sera communiqué ètre de notre chère patrie. une proposition (endante à régler Ja • Puissions-nous obtenir la bénécomptabilité des finances coloniales. diction du Tout-puissant!

» Bien que les projets de loi qui » Je déclare ouverte la session des rous seront soumis incessamment pour États-Généraux. » réclamer votre concours en faveur de l'établissement de chemins de fer, et l'assistance de l'Etat en faveur de quelques communes dont la situation CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. financière est embarrassée, exigent des sacrifices du Trésor, la situation des finances du pays me permet de pro

AUTRICHE. poser quelque dégrèvement des char- LETTRE de l'Empereur à son frère. ges publiques. Différents projets de « Cher frère, archiduc FerdinandJoi concernant les impôts seront sou- Maximilien, mis à vos délibérations. On n'en con » Par mon molu proprio du 28

février 1857, je vous ai recommandé » Tenant compte des intérêts parli« de vous informer des besoins du culiers des beaux-arts en Italie, j'ap» pays en tout ce qui en concerne le prouve que les Académies de Milan et » développement intellectuel et ma. de Venise soient converties en sec. » tériel, et de prendre opportuné. tions des Instituts des sciences, leltres » ment avec fermelé l'initiative tou et arts qui sont érigés. L'organisation » chant les dispositions et les instilu de ces nouvelles sections des Instituts, » tions de nature à satisfaire le pays. » à soumellre à ma décision souve

» Par suite des propositions que raine, devra être appropriée à l'orvous m'avez failes pour remplir scru- ganisation de ces deux Instituts. Elles puleusement votre mandat, j'ai ré- auront un président, un nombre consolu ce qui suit :

venable de membres effectifs, dont » Des réclamations ayant eu licu moitié toucheront des émoluments, au sujet de la mesure de l'impôt fon- l'autre moitié sans émoluments, el en cier appliqué au royaume lombardo- outre des membres honoraires et sovénitien, comparé à celui qui existe ciétaires d'art. Il sera généralement dans les Etats allemands et slaves de du devoir de ces sections, comme aula monarchie , j'ordonne qu'il soit lorités dans la carrière des beauxinstitué une commission spéciale à arts, d’user de leurs lumières pour l'effet d'examiner à fond et conscien- dovner à l'exercice des beaux-arts et cieusement si, conformément au molil oux jugements une impulsion de naproprio du 23 décembre 1817, il a été ture à faire revivre, en fait d'art, les 'établi une juste proportion entre le vieilles gloires de l'Ilalie ; elles rédiroyaume lombardo-vénitien et les geront les programmes des concours dits Etats dans la fixation de l'impôt pour les prix et statueront sur les foncier , en tenant compte de la diffé- iravaux qui seront présentés au conrence du cadastre en vigueur dans cours. Elles émettront leur avis sur l'un et dans les autres pays. Celle les travaux artistiques à exécuter par commission spéciale, dont le lieute- commission impériale ou sur les renant de Lombardie, baron de Burger, cherches artistiques, et elles vous proprendra la présidence, se composera poserout d'allouer des rétributions aux de trois délégués à élire par chacune élèves les plus méritants. des deux congrégations centrales parmi » Les éludes élémentaires devront, leurs membres, et d'autres qui seront à l'avenir , avoir lieu dans les écoles choisis par mon ministredes finances royales ; mais, en ce qui touche l'ins

» Celle commission sera autorisée à truction supérieure , les jeunes élèves se prévaloir, pour la fidele exécution la compléteront auprès des maitres en de son mandat, de la coopération renom de leur choix. Il sera satisfait d'experts-jurés altachés à la direction aux besoins de l'architecture moyen · du recensement, et, s'il en est besoin, nant une organisation spéciale de l'insà solliciter votre autorisation pour truction dans celle branche de l'art. faire procéder à de nouvelles évalua. » Celle réforme des Académies ne lions d'expertise. Les résultats de sera la cause d'aucun préjudice pour ces travaux et les propositions qui y quiconque jouira d'émoluments cu sont relatives seront subordonnés à vertu de sa nomination définitive à ma décision.

un emploi. J'entends que les écono» Le privilége fiscal, qui, en vertu mies dues à ces nouvelles disposides lois des 17 juillet 1803 et 17 avril lions et réalisées dans la déclaration 1806, s'étend à toutes sortes de des Académies seront consacrées à des créances du Trésor, devra à l'avenir æuvres d'art servant à illustrer l'his. élre restreint aux créances du Trésor toire de l'empire et du pays, et fourde droit public, et il est aboli en gé- nant à l'honneur et au profit tant des néral en ce qui concerne les créances artistes lombardo - vénitiens que du de l'Etat de droit privé; une loi à pays lui-même. promulguer incessamment détermi » Pour améliorer la condition des nera le mode d'exécution de ma pré- sciences médicales , j'approuve les senle volonté souveraine.

propositions qu'après avoir consulté

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