continuent à se montrer dignes de ma sollicitude. » Les revenus publics prospèrent sous la bénédiction du ciel, par suite de la tranquillité que la paix nous accorde. La crise financière qui, il y a quelques mois, menaçait le commerce et l'industrie a été heureusement de courte durée. » La récolte de cette année promet de meilleurs résultats qu'on ne l'avait espéré. Les communications qui vous seront faites lors de la présentation du budget constateront la situation favorable des finances de l'Etat. » La culture des arts et des sciences m'inspire constamment une vive sollicitude. >> Dans nos possessions d'outremer règnent aussi l'ordre et la prospérité. Mon gouvernement, par une administration équitable, favorisant le développement matériel et intellectuel, et respectant les institutions des popuJations indigènes, cimente la confiance et l'attachement pour l'autorité néerlandaise. Néanmoins, si notre autorité pouvait être méconnue, il se trouve sur les lieux une nombreuse armée de terre et de mer pour la maintenir énergiquement. » La jouissance de tout ce bienêtre, Messieurs, doit nous faire persévérer dans nos efforts pour améliorer et compléter les institutions de l'État. » Des projets de loi, nouveaux ou modifiés, sont préparés pour vous être présentés sous peu. » Avant que l'examen du budget soit terminé, il vous sera communiqué une proposition tendante à régler la comptabilité des finances coloniales. » Bien que les projets de loi qui vous seront soumis incessamment pour réclamer votre concours en faveur de l'établissement de chemins de fer, et l'assistance de l'Etat en faveur de quelques communes dont la situation financière est embarrassée, exigent des sacrifices du Trésor, la situation des finances du pays me permet de proposer quelque dégrèvement des charges publiques. Différents projets de loi concernant les impôts seront soumis à vos délibérations. On n'en con tinuera pas moins l'amortissement de la dette. » S'il m'a toujours été pénible de parler d'une population esclave sous la domination néerlandaise, j'espère que vous accueillerez favorablement les mesures concertées pour mettre un terme à cette situation. >> Un nouvel essai sera tenté pour faire cesser, par un commun accord, l'état d'incertitude dans lequel se trouvent l'organisation judiciaire et l'administration de la justice. Il n'est pas moins nécessaire, et la loi fondamentale l'exige, qu'un Code pénal soit établi. Pour fixer les principes str lesquels il devra se baser, votre coopé ration sera invoquée, et son examen pourra avoir lieu simultanément avec le projet sur le pouvoir judiciaire. » La détermination des attributions du conseil d'Etat; la révision du tableau relatif à la formation des districts électoraux; des dispositions concernant le transport et le passage des émigrants; des ordonnances pour la sûreté générale sur les chemins de fer, l'organisation de la milice nationale; la loi sur la police médicale, tels sont entre autres quelques-uns des projets de loi qui vous seront incessamment présentés. >> Messieurs, >> L'importance de vos travaux ajoute aux sentiments dont mon cœur paternel est pénétré et rehausse encore la solennité de ce jour. Vous en serez pénétrés vous-mêmes, Messieurs, lorsque, après avoir accompli la tâche qui vous attend, vous aurez la conscience d'avoir largement contribué au bienêtre de notre chère patrie. » Puissions-nous obtenir la bénédiction du Tout-Puissant! » Je déclare ouverte la session des États-Généraux. » CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. AUTRICHE. LETTRE de l'Empereur à son frère. << Cher frère, archiduc FerdinandMaximilien, » Par mon motu proprio du 28 février 1857, je vous ai recommandé « de vous informer des besoins du » pays en tout ce qui en concerne le développement intellectuel et matériel, et de prendre opportuné»ment avec fermeté l'initiative tou» chant les dispositions et les institu» tions de nature à satisfaire le pays. » » Par suite des propositions que vous m'avez faites pour remplir scrupuleusement votre mandat, j'ai résolu ce qui suit: » Des réclamations ayant eu licu au sujet de la mesure de l'impôt foncier appliqué au royaume lombardovénitien, comparé à celui qui existe dans les Etats allemands et slaves de la monarchie, j'ordonne qu'il soit institué une commission spéciale à l'effet d'examiner à fond et consciencieusement si, conformément au motu proprio du 23 décembre 1817, il a été établi une juste proportion entre le royaume lombardo-vénitien et les dits Etats dans la fixation de l'impôt foncier, en tenant compte de la différence du cadastre en vigueur dans l'un et dans les autres pays. Cette commission spéciale, dont le lieutenant de Lombardie, baron de Burger, prendra la présidence, se composera de trois délégués à élire par chacune des deux congrégations centrales parmi leurs membres, et d'autres qui seront choisis par mon ministre des finances. » Cette commission sera autorisée à se prévaloir, pour la fidele exécution de son mandat, de la coopération d'experts-jurés attachés à la direction du recensement, et, s'il en est besoin, à solliciter votre autorisation pour faire procéder à de nouvelles évaluations d'expertise. Les résultats de ces travaux et les propositions qui y sont relatives seront subordonnés à ma décision. » Le privilége fiscal, qui, en vertu des lois des 17 juillet 1803 et 17 avril 1806, s'étend à toutes sortes de créances du Trésor, devra à l'avenir être restreint aux créances du Trésor de droit public, et il est aboli en général en ce qui concerne les créances de l'Etat de droit privé; une loi à promulguer incessamment déterminera le mode d'exécution de ma présente volonté souveraine, >> Tenant compte des intérêts particuliers des beaux-arts en Italie, j'approuve que les Académies de Milan et de Venise soient converties en sections des Instituts des sciences, lettres et arts qui sont érigés. L'organisation de ces nouvelles sections des Instituts, à soumettre à ma décision souveraine, devra être appropriée à l'organisation de ces deux Instituts. Elles auront un président, un nombre convenable de membres effectifs, dont moitié toucheront des émoluments, l'autre moitié sans émoluments, et en outre des membres honoraires et sociétaires d'art. Il sera généralement du devoir de ces sections, comme autorités dans la carrière des beauxarts, d'user de leurs lumières pour donner à l'exercice des beaux-arts et aux jugements une impulsion de nature à faire revivre, en fait d'art, les vieilles gloires de l'Italie; elles rédigeront les programmes des concours our les prix et statueront sur les travaux qui seront présentés au concours. Elles émettront leur avis sur les travaux artistiques à exécuter par commission impériale ou sur les recherches artistiques, et elles vous proposeront d'allouer des rétributions aux élèves les plus méritants. » Les études élémentaires devront, à l'avenir, avoir lieu dans les écoles royales; mais, en ce qui touche l'instruction supérieure, les jeunes élèves la compléteront auprès des maîtres en renom de leur choix. Il sera satisfait aux besoins de l'architecture moyennant une organisation spéciale de l'instruction dans cette branche de l'art. » Cette réforme des Académies ne sera la cause d'aucun préjudice pour quiconque jouira d'émoluments en vertu de sa nomination définitive à un emploi. J'entends que les économies dues à ces nouvelles dispositions et réalisées dans la déclaration des Académies seront consacrées à des œuvres d'art servant à illustrer l'histoire de l'empire et du pays, et tournant à l'honneur et au profit tant des artistes lombardo - vénitiens que du pays lui-même. » Pour améliorer la condition des sciences médicales, j'approuve les propositions qu'après avoir consulté » Je veux, par acte de grâce, en ce qui touche le contingent des recrues assigné au rayon lombardo-vénitien pour l'année 1858, qu'il soit fait remise du résidu de ce contingent encore du; il n'y aura pas lieu à la révision des listes de conscription pour l'année courante, ainsi que cela avait été ordonné. » Jusqu'à l'émission d'une nouvelle conscience, et à prendre d'après rela les mesures ultérieures nécessaires Des affaires de ma maison royal, e réserve celles qui regardent ma personne à ma disposition particuliere, » Sans-Souci, le 7 octobre 1838. » FRÉDÉRIC - GUILLAUME. » De Manteuffel, Von der Heydt. S mons, de Raumer, de Buded wingh, de Massow, de Waldersen, Flottwell, de Mantcuffel II. » ministre. loi de la conscription, il vous sera RESCRIT du Prince de Prusse au loisible de dispenser du service militaire les étudiants qui, d'année en année, vous auront été désignés par les recteurs des deux Universités du royaume lombardo-vénitien, comme les plus distingués par le talent, le zele, les connaissances et les bonnes mœurs, ou ceux que de votre propre avis vous jugerez digues de cette grace. Laxenbourg, le 16 juillet 1858. >> FRANÇOIS-JOSEPH. » PRUSSE. LETTRE adressée par le Roi à S. A. R. le prince de Prusse. « Très-chère Altesse Royale, vous « D'après la teneur du rescrit reyal du 7 de ce mois, ci-joint, S. M. le roi, qui, par suite de la maladie dont il a plu à Dieu de l'atteindre, se trouve empêché d'une maniere du rable de se vouer aux affaires du gouvernement, m'adresse l'invitation de prendre la régence. Conformément à cette invitation de S. M., et en verta de l'article 56 de l'acte constitutionnel du 31 janvier 1850, je veux, comme l'agnat le plus rapproché du la trone, prendre par ces présentes régence du royaume et gouverner au nom de S. M. royale jusqu'à ce qu'elle soit en état d'exercer de nouveau le pouvoir. J'ai en conséquence, conformé ment à la disposition de l'article 56 m'avez procuré une grande satisfac de l'acte constitutionnel du 31 jantion en me représentant dans les af- vier 1850, convoqué par l'ordon faires du gouvernement pendant l'an- nance qui suit les deux Chambres de née qui vient de s'écouler, et je vous la Diète de la monarchie pour le 20 en remercie de tout mon cœur. Mais de ce mois, et charge le ministère de comme, d'après le décret de Dieu, je porter à la connaissance générale, par suis encore empêché par l'état de ma le Bulletin des Lois, cette ordonsanté de me vouer aux affaires du nance, ainsi que le rescrit royal du gouvernement, et que les médecins 7 octobre et le présent ordre. m'ont ordonné aussi un voyage dans une contrée plus méridionale pour l'hiver, je vous invite, mon empêchement continuant, à gouverner vous >> Berlin, le 9 octobre 1858. même, très-chère Altesse Royale, et à (Suivent les signatures des ministres.) exercer, aussi longtemps que je ne pourrai remplir de nouveau moi même les devoirs de ma fonction royale, la puissance royale en mon nom, comme régent, en n'étant responsable que vis-à-vis de Dieu, aussi ORDONNANCE de convocation des « Chambres. Ayant pris la régence du royaume, bien que vous pourrez el en toute par suite de l'invitation qui m'a été adressée à ce sujet par S. M. le roi, et en vertu de l'article 56 de l'acte constitutionnel du 31 janvier 1850, j'ordonne, conformément à la disposition dudit article 56, ce qui suit: » Les deux Chambres de la Diète de la monarchie, la Chambre des Seigneurs et la Chambre des Députés, sont convoquées pour le 20 octobre de cette année dans la ville capitale et résidence de Berlin. >> Le ministère est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. >> Donné authentiquement sous ma signature propre et le sceau royal. Donné à Berlin, le 9 octobre (L. S.) GUILLAUME, prince de (Suivent les signatures des ministres.) MESSAGE. « Au nom de S. M. le roi; >> Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, prince de Prusse, régent, adressons par ces présentes aux deux chambres de la diète de la monarchie, après qu'elles se sont réunies autour du trône de Sa Majesté, le message suivant: » Par suite des circonstances qui ont été exposées lors de l'ouverture de cette session, S. M. le roi a cru devoir nous inviter, par le rescrit du 7 de ce mois, ci-joint en copie authentique, à prendre la régence. Quelque douloureuse que soit cette démarche pour notre cœur, nous n'avons pu néanmoins nous refuser à la conviction que les circonstances l'avaient rendue urgente et indispensable. Nous avons donc pris la régence du pays en vertu du rescrit du 9 de ce mois, également ci-joint en copie authentique, pour diriger le gouvernement au nom de S. M. le roi, tant qu'elle ne sera pas elle-même en état d'exercer le pouvoir royal. Nous considérons cet acte comme l'accomplissement d'un devoir envers S. M. le roi et le pays, auquel nous étions appelé par suite de l'invitalion royale qui nous avait été adressée en vertu de la position la plus prochaine du trône, que nous devons à la grâce de Dieu; devoir qui, en conséquence, a trouvé aussi dans l'article 56 de la constitution du 31 janvier 1850 une expression conforme. Nous avons convoqué immédiatement les deux chambres du parlement de la monarchie, et leur adressons maintenant l'invitation de reconnaitre aussi, de leur côté, en séance commune, la nécessité de la régence, reconnue déjà par S. M. le roi et par nous. Après quoi il sera satisfait par nous aux dispositions de l'article 58 de la constitution. » Donné à Berlin, le 20 octobre 1858. » GUILLAUME, prince de Prusse, régent. >> De Manteuffel, Von der Heydt, Simons, de Raumer, de Bodelschwingh, de Masson, comte de Waldersee, Flottwell, de Manteuffel II.» OUVERTURE de la session extraordinaire des chambres. DISCOURS du Prince Régent (20 octobre.) << Messieurs. » C'est avec une douloureuse émotion, mais avec une ferme confiance, que je me présente au milieu de vous. » La grave maladie qui, depuis plus d'un an, a atteint le roi, notre auguste maître, a suivi son cours par la volonté impénétrable de la Providence et malgré les prières de son peuple fidèle. Par suite de cet état et de la recommandation des médecins qui lui ont prescrit un long séjour à l'étranger, mon royal frère a jugé à propos de m'appeler à prendre la régence, jusqu'à ce qu'il plaise à Diet de le remettre en état d'exercer de nouveau le pouvoir royal, ce que mes vœux et mes prières, j'en prends Dieu à témoin, invoqueront saus relâche. » Le fait que S. M. le roi m'a, dans sa sagesse et sa prévoyance pour le bonheur du pays, convié lui-même à prendre la régence, est pour moi le motif d'une tranquillité parfaite. » En conséquence de cette auguste manifestation de volonté, et eu égard aux circonstances et au lois du pays, j'ai assumé la responsabilité et le lourd fardeau de la régence, avec la ferme intention de faire, par la suite, tout ce qu'exigent de moi la constitution du pays et les lois. » J'attends de vous, Messieurs, que, de votre côté, vous ferez la même chose, >> Les documents relatifs à la régence vous seront soumis, par un message spécial, dans une séance commune des deux chambres, et vous recevrez tous les éclaircissements que vous demanderez. » Messieurs, plus le moment actuel peut paraître sombre, si l'on considère l'état persistant de la maladie de notre roi et maître, plus vous devrez nous aider à porter haut le drapeau de la Prusse, par l'accomplissement consciencieux de nos devoirs dans une mutuelle confiance et une complète union. » Je termine cette séance solennelle au cri qui naguère retentissait avec transport dans cette salle, au cri de: Vive le roi ! » MESSAGE du Régent. « Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, prince de Prusse, prêterons, maintenant que le Parlement convoqué le 9 de ce mois en session extraordinaire a terminé ses travaux,devant les Chambres réunies le serment prescrit par l'article 58 de la Constitution du 31 janvier 1850. Nous avons choisi le jour de demain mardi, 26 de ce mois, pour cet acte solennel, qui sera suivi immédiatement de la clôture de la session, et nous invitons par ces présentes les deux Chambres à se réunir dans ce but ledit jour dans le château du roi, à Berlin. » Donné à Berlin, le 25 octobre. » GUILLAUME, prince de Prusse régent. (Suivent les signatures de tous les ministres.) DISCOURS prononcé le 26 octobre par le Prince-régent. << Nobles et chers seigneurs des deux Chambres du Parlement, je vois réunies autour de moi dans ce moment plein de gravité, les deux Chambres de la Diete de la monarchie pour un acte solennel. Avant d'y procéder, mon cœur éprouve le besoin de vous remercier, Messieurs, pour l'unanimité patriotique avec laquelle vous m'avez prêté votre coopération dans l'institution de la régence. Vous avez donné par là une preuve magnanime de ce que peut le patriotisme prussien dans des circonstances difficiles. » Par l'unanimité de votre résolution, vous avez réjoui au loin, j'en suis convaincu, le cœur de notre roi et maître chéri. En moi vous avez adouci beaucoup les sentiments douloureux avec lesquels j'ai pris la régence, et fortifié la confiauce que je réussirai, pendant la durée de ma régence, à la gloire et à la prospérité de notre chère patrie pour son salut et son bonheur. Que Dieu le fasse! >> Et maintenant, Messieurs, je veux confirmer par mon serment les assurances que je vous ai déjà données à l'ouverture de vos séances. Moi, Guillaume, prince de Prusse, je jure par ces présentes, comme régent, devant Dieu qui sait tout, que je veux maintenir la Constitution du royaume d'une manière ferme et inviolable, et régner conformément à cette Constitution et aux lois; aussi que Dieu m'aide. » vrai BAVIÈRE. CONVENTION de poste conclue, le 19 mars 1858, entre la France et la Bavière. NAPOLÉON, etc. ARTICLE Ir. Une Convention de Poste ayant été siguée le 19 mars 1858 entre la France et la Bavière, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 21 du présent mois de mai, ladite Convention, dont la teneur |