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France et l'administration des postes prend l'engagernent d'accorder au goo. de Belgique.

vernement francais le transit, en déArt. 13. Pour jouir des modéra- pêches closes, sur le territoire belge, tions de port accordées par les ar. des correspondances origioaires de la ticles 11 et 12 précédents, les im- France ou passant par la France à primés devront étre affranchis jus. destination des pays auxquels la Belqu'aux limites respectivement fixées gique sert ou pourrait servir d'interpar lesdits articles, élre mis sous médiaire, el, réciproquement, de ces bandes et ne porter aucune écriture, pays pour la France et les Etats aqichiffre ou signe quelconque à la main, quels la Fragre sert ou pourrait sersi ce n'est l'adresse du destinataire, la rir d'intermédiaire. signature de l'envoyeur et la date. De son côté, le gouvernement fran

Les journaux ei autres imprimés çais prend l'engagement d'accorder au qui ne réuniront pas ces conditions gouvernement belge le transit, en déSpront considérés comme lettres, et pêches closes, sur le territoire franIraités en conséquence.

çais, des correspondances originaires Il est entendu que les dispositions de la Belgique ou passant par la Belcontenues dans les articles susmen- gique, à destination des pays auxquels tionnés n'infirment en aucune ma. la France sert ou pourrait servir d'in. nière le droit qu'ont les administra. termédiaire, et, réciproquement, de tions des postes des deux pays de de ces pays pour la Belgique et les Etats pas effecluer sur leurs lerritoires res- auxquels la Belgique sert ou pourrait pectifs le transport et la distribution servir d'intermédiaire. de ceux des objets destinés auxdits L'administration pour le compte de articles à l'égard desquels il n'aurait laquelle les correspondances seront pas été satisfait aux lois, ordonnances Transportées en dépêches closes payera ou décrets qui règlent les conditions à l'administration qui effectuera ce de leur publication et de leur cir. Transport, pour chaque kilomètre exis. culation lant en France qu'en Bel. tant en ligne droite, entre le point par gique.

lequel les dépêches closes entreront Arl. 14. Le produit des taxes à per. sur le lerritoire desservi par celle dercevoir, en vertu des articles 4, 5, 8 nière administration et le point par et 11 précédents, sur les lettres ordi- lequel elles en sortiront, la somme de Daires, les leltres chargées et les im- cinq centimes par kilogramme de letprimés de toule nature expédiés soit tres, poids pet, et d'un quart de cende la France et de l'Algérie pour la time par kilogramme de journaux et Belgique, soit de la Belgique pour la autres imprimés, aussi poids net. France et l'Algérie, sera réparli entre Toutefois, l'administration des pos. les administrations des postes des deux tes de Belgique payera à l'admioistrapays, dans la proportion de deux tiers lion des postes de France, tant pour au profit de l'administration des postes prix du Transport sur le territoire de France, et d'un tiers au profit de français que pour prix du transport l'administration des postes de Bel- à travers le canal de la Manche , gique.

des dépêches closes que ladite adArt. 13. Il est formellement con- ministration des postes de Belgique venu entre les deux parties contrac. échangera avec l'administration des tantes que les lettres et les imprimés postes de la Grande-Bretagne, par de toute nature adressés de l'un des la voie de France, un prix moyen de deux pays dans l'autre et affranchis trente centimes par trenle grammes jusqu'à destination, conformément aux de leitres, poids net, et un autre prix dispositions de la présente Conven- moyen de cinquante centimes par ki. tion, ne pourront, sous aucun pré. logramme de journaux et autres im• texle et à quelque titre que ce soit, primés, aussi poids pet, qui seront être frappés dans le pays de destina- contenus dans ces dépêches. tion d'une laxe ou d'un droit quelcon Art. 17. Il est entendu que le poids que à la charge des destinataires. des correspondances de toute nature

Art. 16. Le gouvernement belge tombées en rebut, ainsi que celui des

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feuilles d'avis et autres pièces de dant seront renvoyés sans laxe ni décomptabilité résultant de l'échange compte. des correspondances transportées, en Quant aux correspondances non dépêches closes, par l'une des deux affrancbies tombées en rebut qui auadministrations pour le compte de ront été transportées en dépêches l'autre, et qui sont mentionnées dans closes par l'une des deux adasinistral'article précédent, ne sera pas com• tions pour le compte de l'autre, elles pris dans la pesée des lettres, journaux seront admises pour les poids et prix et imprimés de toute nature sur les pour lesquels elles auront été comquels devront être assis les prix de prises dans les comptes des administransport fixés par lesdits articles. irations respectives sur de simples dé

Art. 18. Les administrations des clarations ou listes nominatives mises postes de France et de Belgique dres- à l'appui des décomples lorsque les seront chaque mois les comptes ré- correspondances elles-mêmes ne pour. sultant de la transmission des corres- ront pas être produites par l'office qni pondances et des dépêches closes que aura à se prévaloir de leur port vis-à. les deux administracions se livreront vis de l'office correspondant. réciproquement, en verlu des dispo- Art. 21. Les deux administrations sitions de la présenie Convention; et des postes de France et de Belgique ces comptes, après avoir été déballus n'admettront, à destination de l'un des et arrêtés contradictoirement, seront deux pays ou des pays qui empruntent soldés par l'administration qui sera leur intermédiaire, aucune lettre qui reconnue redevable envers l'autre contiendrait soit de l'or ou de l'argent dans les deux mois qui suivront le monuayé, soit des bijoux ou effets mois auquel le compte se rappor- précieux, ou tout autre objet passible tera.

des droits de douane. Art. 19. Les lettres ordinaires ou Art. 22. Afin de s'assurer réciprochargées et les imprimés de toute na- quement l'intégralité du produit des lure, mal adressés ou mal dirigés, se correspondances échangées entre les ront, sans aucun délai, réciproque- deux pays, les Gouvernements français ment renvoyés par l'intermédiaire des et belge s'engagent à empêcher, par bureaux d'échange respectifs pour les tous les moyens qui sont en leur poupoids et prix auxquels l'ofice en- voir, que ces correspondances ne pasvoyeur aura livré ces objets en compte sent par d'autres voies que par leurs à l'autre office.

postes respectives. Les objets de même nature qui au. Art. 23. L'administration des pos. ront été adressés à des destinataires tes de France et l'administration des ayant changé de résidence seront res. postes de Belgique désigneront, d'un pectivement livrés ou rendus, chargés commun accord, les bureaux par lesdu port qui aurait dû être payé par quels devra avoir lieu l'échange des les lettres destinataires.

correspondances respectives ; elles réArt. 20. Les lettres ordinaires ou gleront les conditions auxquelles sechargées et les imprimés de toute na- ront soumises les correspondances de ture échangés à découvert entre les l'un des deux pays pour l'autre insufdeus administrations des postes de fisamment affrancbies au moyen de France et de Belgique qui seront tom. timbres-poste; elles régleront égalebés en rebut, pour quelque cause que ment la direction de correspondances ce soit, devront être renvoyés, de part transmises réciproquement et arrêteet d'autre, à la fiu de chaque mois, sont les dispositions relatives à la et plus souveni si faire se peut. Ceux forme des comptes mentionnés à l'arde ces objets qui auront été livrés en ticle 18 précédent, aiosi que loule au. compte seront rendus pour le prix tre mesure de détail ou d'ordre né. pour lequel ils auront élé originaire- cessaire pour assurer l'exécution des ment comptés par l'office envoyeur. stipulations de la présente Conven

Ceux qui auront été livrés affran- tion. chis jusqu'à destination ou jusqu'à Il est entendu que les mesures désila frontière de l'office correspon - guées ci-dessus pourront être modifiées

par les deux administrations toutes les Art. 23. La présenle Convention
fois que, d'un commun accord, ces sera mise à exécution le plus tôt pos-
deux administralions en reconnaitront sible, et au plus tard le 1er avril 1858 ;
la nécessité.

et elle demeurera obligaloire d'année
Art. 24. Seront abrogées, à partir en année, jusqu'à ce que l'une des
du jour de la mise à exécution de la deux parties contractantes ait annonce
présente Convention, loutes stipula- à l'autre, mais un an à l'avance, son
tions ou dispositions antérieures cou- iuteution d'en faire cesser les effets.
cernant l'échange des correspoudances Pendant celle dernière aunée, la
entre la France et la Belgique.' Convention continuera d'avoir son

TABLEN TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'Admi.

lettres expédiées à découvert des pays auxquels la

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40

Bavière rhénane, grand-duché de Bade.......... Facultatif.... Destination...
Etats-Sardes, duchés de Parme et de Modène, empire Wom

Idem.:......
d'Autriche.................. ................)
Coscane, Alexandrie, Jaffa, Beyrouth, Tripoli de Syrie,

Lattaquié, Alexandrette, Mersina, Rhodes, Smyrne,
Metelin, les Dardanelles;. Ganih

... Idem...
Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraila,
Ineboli, Sinope, Samsoun, Kérassunde, Trébizonde...)
Stats-Pontificaux, Deux-Siciles, ile de Malte, Grèce,
Martinique, Guadeloupe, Guyane française, iles Saint-
l'ierre et Miquelon, Sénégal, ile de Gorée, ile de la
Réunion, Mayotte et dépendances, Sainte-Marie-de-Idem........ | Idem.....
Madagascar, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Ya-
paon, Mahé..

(Ports du grand

Océan austral Lustralie, Tasmanie, Nouvelle Zélande (voie de Suez).. Obligatoire... desservis par

les paquebots ( britanniques.

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exécution pleine et entière, sans pré- En soi de quoi, les plénipotentiaires
judice de la liquidation et du solde respectifs oni signé la présente Con-
des comptes entre les administrations vention et y ont apposé le sceau de
des postes des deux pays, après l'ex- leurs armes.
piration dudil terme.

Fait en double original et signé à
Art. 26. La présente Convention Bruxelles, le troisième jour du mois
sera ratifiée, et les ratifications en se- de Jécembre de l'an de grâce 1857.
ront échangées à Bruxelles dans le dé-
lai j'un mois ou plus tôt si faire se (L. S.) Signė BARROT.
peut,

(L. S.) Signé de VRIÈRE.

nistration des Postes de France et l'Administration des Postes de Belgique, les France sert d'intermédiaire pour la Belgique, et vice-versà.

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TOTAL

PRIX des taxes à payer que doit payer que doit piger

l'office

l'office les habitants de Belgiqne 1 de France de la Belgique à l'oifice

å l'Office pour

de France pour de Belgique pour chaque lettre chaque lettre chaque lettre non affranchie non affranchie affranchie

ou chargée ou chargée jusqu'à de port de transit de port de transit destination,

et par chaque et par chaque et par chaque 7 grammes 1/2] 7 grammes 1/2 7 grammes 1/2

ou fraction ou fraction ou fraction de 7 gr. 1/2, de 7 gr. 1/2. de 7 gr. 1/2,

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/ par les paquebots-postes français et autres

Port de débarbâtiments partant ou à destination des Obligatoire...

Y quement.... Pays

1 ports de France.................... d'outre-mer par la voie de l'Angleterre et des paque

sans bots britanniques ou des bâtiments du Idem........ Idem........ distinction commerce.......... de parages,

Ports des mers

de l'Inde ou par la voie de Suez. ....

... Idem.....

de la Chine
desservis par
les paquebots

britanniques.) Etats-Unis de l'Amérique du Nord.......... Facultatif.... Destination... lles Sandwich....

Obligatoire... San Francisco.
Voie d'Angleterre......

Idem......
Cuba et Mexique..

Port de débar- ;

quement....?
(Voie des Etats-Unis....... Idem.......

Idem........ i
Ports de l'o-

céan PacifiCôtes occidentales de la Nouvelle-Grenade, République wom

que desservis de l'Equateur, Pérou, Bolivie, Chili (voie de Panama).

par les paque-
bots britan-
niques......

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