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seul justifier sa mise en quarantaine, ci-après : « Les bâtiments naviguant

Par l'article 34, les puissances sur le Danube ne pourront être assuriveraines se réservent le droit de jettis à ancune mesure quarantenaire, modifier les règlements existants ou à moins que l'existence d'une malad'en établir d'autres. M. le plénipoten. die pestilentielle dans le port d'où tiaire de la Grande-Bretagne exprime ils viennent ne soit constatée par la la conviction que de tels change- patente de santé dont ils sont munis. » ments ne pourront s'effectuer sans le A l'articte 35 supprimer les deux consentement des puissances signa- derniers paragraphes. taires du traité de Paris.

A l'article 45, l'addition des mots Finalement, M. le plénipotentiaire suivants : « Pourvu qu'il ne s'y trouve de la Grande-Bretagne croit qu'il est rien qui soit incompatible avec les nécessaire d'ajouter à l'article 45, qui principes de libre navigation établis stipule que « pour tout ce qui ne se par le traité de Vienne,» trouve pas réglé par le présent acle M. le plénipotentiaire de France de navigation, les traités, conventions pense que les dispositions contenues et arrangements existants déjà entre dans le travail élaboré à Vienne ne les Etats riverains restent en vigueur,» sont d'accord ni avec les stipulations les mots suivants : « pourvu qu'il ne du traité de Paris de 1856, ni avec s'y trouve rien d'incompatible avec les principes de l'acte de Vienne de les principes de libre navigation éta- 1815, ni avec les énonciations du blis par le traité de Vienne. »

traité de 1814, auxquelles il convient M. le plénipotentiaire de la Grande de se référer pour déterminer le sens Bretagne demande l'insertion au pro. précis de l'acte du Congrès de Vienne. tocole des propositions suivantes. M, le comte Walewski adhère entière

Supprimer les articles 5,8 et 9 à 18 ment aux observations et aux propoinclusivement,

sitions presentées par M. le plénipoSubstituer à l'article fer la rédac- tentiaire de la Grande-Bretagne. tion ci-après : « La navigation du Il ajoute qu'en ce qui concerne les Danube, depuis l'endroit où ce fleuve affluents, il doit faire remarquer que devient navigable jusque dans la mer son gouvernement est d'autant mieux Noire, et depuis la mer Noire jus- fondé à demander que la liberté de qu'aud it endroit, soit en descendant, navigation soit également appliquée soit en remontant, sera entièrement aux cours d'eau de cette nature, qu'on libre, tant pour le transport des mar- se rappellera qu'à l'occasion d'une chandises que pour celui des voya- concession faite par le gouvernement geurs, et ne pourra être interdite à moldave à une Compagnie française personne, en se conformant toutefois pour l'exploitation du Sereth, et sur aux règlements qui seront arrêtés la réclamation formelle de l'Autriche pour sa police d'une manière uniforme et à la suite d'une correspondance pour tous, et aussi favorable que pos- échangée avec celle puissance et avec sible au commerce de toutes les na- la Porte, le gouvernement français

consentit à l'annulation de ce privilége. Le système qui sera établi pour la M le comte Walewski se croit en navigation du Danube, tant pour la droit, au nom de son gouvernement perception des droits que pour le main- et conformément aux déclarations par tien de sa police, sera le même pour lui faites antérieurement, d'invoquer tout le cours du fleuve et s'étendra ce précédent pour demander avec sur ceux de ses afluents qui, daus insistance que tous les affluents du leur cours navigable, séparent ou tra- Danube, sans exception, soient ouverts versent différents Etats.

à la navigation de toutes les puisA l'article 7 supprimer les mots : sances. a et 6. »

M. le plénipotentiaire de Prusse A l'article 9 supprimer les mots : adhère, comme M. le plénipotentiaire et appartenant à un des pays rive- de France, aux propositions de lord rains. »

Cowley.
A l'article 30 substiluer la rédaction M. le plénipotentiaire de Russie

tions. »

adhère aux propositions de lord Cowley tion authentique, si ce n'est dans le qui renferment celles qu'il avait lui protocoles de la commission insti. même à faire au nom de son gouverne- quée pour les questions de navigatie ment. Il fait en outre une proposition fluviale et composée de ce même Cos tendant à ce que les pilotes de toutes grès ? Consultons, dit M. le barou de les nations soient admis sur le Danube, Hübner, ces protocoles : en se conformant aux conditions impo Le 2 février 1813, dans la première sées aux pilotes des Etats riverains. séance de cette commission, M. led

M. le plénipotentiaire de Sardaigne de Dalberg, plénipotentiaire de France, émet l'avis que l'acle élaboré à a proposé; « Article 1er. Le Rois.. Vienne ne répond pas à ce que la sera, sous le rapport du commerce et conférence était en droit d'altendre. de la navigation, considéré comme un Il adhère aux observations de MM. fleuve commun entre les disers Elets les plénipotentiaires de France, d'An- qu'il sépare ou traverse, art. 2. La gleterre, de Prusse et de Russie. navigation... sera entièrement libre

M. le plénipotentiaire d'Autriche et ne pourra être interdite à personne, répond que, contrairement aux décla- en se conformant toutefois aux règle rations exprimées par MM. les pléni- ments, etc. » potentiaires de France et de la Grande Dans la seconde conférence, tende Bretagne, auxquelles ont adbéré MM. le 8 février 1815, lord Claocarty, se les plénipotentiaires de Prusse, de référant au traité de Paris de 1814, Russie et de Sardaigne, son gourer- « a proposé, dit le protocole, sur la Dement a la conviction que le travail base du traité de Paris, et a fin de de la commission riveraine est en tous tendre la liberté de la navigation da points conforme aux traités de Vienge Rhin à toutes les nations, de substiet de Paris.

tuer à la rédaction du plénipotentiaire M. le baron de Hübner commence de France la rédaction suivante : Art. par établir que les principes de l'acte før. Le Rhin sera entièrement libre au du Congrès de Vienne et les stipula- commerce et à la navigation de toutes tions du traité de Paris de 1856 sont les nations. » seuls obligatoires pour les Etats rive. Celle proposition n'ayant pas eu de rains signataires du traité de Paris. suites il la reproduit dans la septième Or quels sont ces principes, quelles conférence, du 3 mars 1815. « Cepen. sont ces stipulations ?

dant, dit le protocole, les autres memL'article 109 de l'acte du Congrès bres de la commission ont été d'avis de Vienne dit :

qu'il n'y avait pas lieu à faire cet « La navigation dans tout le cours amendement, vu... que les disposides rivières indiquées dans l'acte pré- tions du traité de Paris De visaient cédent, du point où chacune d'elles qu'à débarrasser la navigation des devient navigable jusqu'à son embou- entraves qu'un conflit entre les Etats chure, sera entièrement libre et ne riverains pourrait faire naitre, et non pourra, sous le rapport du commerce, à donner à tout sujet d Etal non riveêtre interdite à personne; bien entendu rain un droit de navigation égalà celui que l'on se conformera aux règlements dessujets des Etats riverains,etpourles relatifs à la police de cette naviga- quel iln'y aurait aucune réciprocité, , tion, lesquels seront conçus d'une ma. Telle était la pensée des auteurs de nière uniforme pour tous, et aussi l'acte du Congrès de Vienne, lel est le favorables que possible au commerce sens qu'ils ont eux-mêmes donné à leur de toutes les nations. »

Quvre, et notamment à l'article 109, On ne saurait déduire de celte dis- lorsqu'ils étaient occupés à jeter les position une liberté absolue de navi. bases des règlements pour le Rhin. gation pour les pavillons de toutes les Les dispositions qui encore aujourd'hui les nations. Mais en admettant même, règlent la navigation de ce fleuve, ne ce que le plénipotentiaire d'Autriche s'en écartent point, el si elles sont est loin d'admettre, que cet article conformes aux principes de l'acte du soit susceptible d'interprétations diver. Congrès de Vienne, ce qui n'a jamais ses, où doit-op chercher l'interpréta- été contesté, l'acte de navigation du

Dapube, élaboré dans un esprit bien dant les quarantaines, et à l'article 34, plus libéral, une comparaison des deux relatif aux changements ultérieurs du règlements le prouve, doit l'ètre règlement fluvial, seraient incompa. également et à plus forte raison. tibles avec les droits de souveraineté

M. le plénipotentiaire d'Autriche des Etats riverains et priveraient les passe à l'examen du traité de Paris. gouvernements de ces Etats des moyens Ce traité place en tête des articles rela. de pourvoir efficacement au maintien tifs à la navigation du Danube la disc de l'ordre et aux exigences de l'hygiène position fondamentale que les princi- publique. Notamment en ce qui conpes de l'acte du Congrès de Vienne cerne l'observation de M. le pléniposeront à l'avenir appliqués au Danube. tentiaire de la Grande-Breiagne et Dès lors, l'acle du Congrès de Vienne l'article 34, le plénipotentiaire d'Auest devenu la règle; les exceptions ont triche rappelle que les règlements dû être et elles ont été en effet expres, pour la navigation du Rhin et de l'Elbe sėment stipulées par le traité de Paris. ont été souvent modifiés par des comOr l'acte du Congrès de Vienne main, missions riveraines, sans que jamais, tient la distinetion entre les Etats autant qu'il sache, des puissances non riverains et non riverains, et le traité riveraines eussent demandé et cerles de Paris ne l'abolit pas. Les positions sans que jamais les Etals riverains particulières des riverains ont été ex- leur eussent reconnu le droit d'interpressément réservées dans les préli- venir dans ces travaux. minaires de la paix de Paris et dans M. le baron de Hübner croit avoir le protocole VIII du 12 mars 1856. constaté le parfait accord du règlement Ce n'est que pour les bouches du dannbien avec les principes de l'acte Danube que le traité du 30 mars a du Congrès de Vienne et avec le traité créé un état de choses nouveau, et par de Paris, et avoir en même temps là exceptionnel au point de vue de répondu aux principales objections de l'acte du Congrès de Vienne.

M. le plénipotentiaire de la Grande« M. le plénipolentiaire de la Bretagne. Si, pour ne pas entrer dans Grande-Bretagne, poursuit M. le baron trop de développements, il n'a pas de Hülper, objecte à l'article 8 de combattu une à une toutes les obserl'acte de navigation du Danube, parce vations présentées par MM. les pléni. qu'il réserve le cabotage aux Etats potentiaires de France, de la Grauderiverai ns; mais l'acte du Congrès de Bretagne, de Prusse, de Russie et de Vienne n'a pas accordé ce droit aux Sardaigne, il prie la conférence de ne pavillons des Etals non riverains : pas en insérer qu'il y adhère. témoin les règlements de la naviga- M. le plénipotentiaire de France tion du Rhin et de l'Elbe, élaborés en croit devoir présenter deux observa. conformité de cet acte , et le traité de tions sur l'exposé de M. le baron de Paris ne contient aucune clause éten- Hübner: il dit que ce sont les princidant aux pavillons de toutes les nations pes de l'acte du Congrès de Vienne qui la jouissance de ce droit. L'article 16 doivent être invoqués, et non les condu traité de Paris, cité par lord Cow. séquences qui, par voie d'interprétaley, ne peut s'appliquer, selon M. le tion, ont pu être déduites par les auplénipotentiaire d'Autriche, qu'à la teurs du règlement de la navigation du navigation aux bouches du Danube Rhin; or si quelque doute pouvait Mais de ce que les riverains se réser- subsister sur l'esprit et la portée de vent le droit de cabotage pour les raj. ces principes, il serait dissipé par la sons qui viennent d'être exposées, il disposition primitive et fondamentale ne s'ensuit pas qu'ils entendent, du traité de 1814. Quant à l'argumencomme le pense M. le plénipotentiaire lation que M. le plénipotentiaire d'Aude la Grande-Bretagne, interdire le triche a basée sur le traité de Paris de commerce du fleuve à tous les pavil- 1856, M. le comte Walewski se borne lons non riverains. »

à rappeler les termes de l'article 16, La suppression des articles 11 à 18 portant que, sous le rapport des droits et les modifications que lord Cowley à prélever aux embouchures, « comme propose d'apporter à l'article concer. sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le que la commission européenne e pied d'une parfaite égalité. »

pourra pas avoir terminé ses travau M. le plénipotentiaire de Turquie dans l'espace de quelques mois ; & est d'avis que l'acte élaboré à Vienue rappellent que, confurmément à l'a. est conforme au traité de Paris et à ticle 18 du traité de Paris, la cos l'acte du Congrès de Vienne. Il adhère mission riveraine doit aroir termine donc à ce qu'a dit M. le plénipo son travail dans l'espace de deux ans, tentiaire d'Autriche.

et que, comme on ne saurait, à leer M. le comte Cowley fait remarquer avis, faire dépendre la clôture da que M. le baron de Hübner n'a parlé travail de la commission riveraine de que du règlement pour la navigation celle de la commission européenne, du Rhin, et qu'il a passé sous silence ils espèrent que les plénipotentiaires les règlements plus récemment adop- d'Autriche et de Turquie seront ea tés pour la navigation du Pô. Du mesure, avant l'expiration de ce de reste, si le règlement de la naviga- lai, de faire connaitre la suite qui aora tion du Rhin n'a été jusqu'à présent été donnée par la commission rivel'objet d'aucune réclamation, on ne raine aux observations consignées dans serait nullement fondé à conclure de le protocole de ce jour. celte abstention que ce règlement est M. le plénipotentiaire d'Autriche conforme aux principes de l'acte du dit que le traité de Paris a fixé le Congrès de Vienne.

même délai pour les deux commis. M. le plénipotentiaire d'Autriche sions et rappelle ce qu'il a énoncé à dit qu'il transmettra à Vienne le pro ce sujet, en présentant à la conférence, tocole où seront consignées les opi- dans sa quatorzième séance, l'acte de nions émises, afin que son gouverne- navigation. ment puisse les prendre en considé- MM. les plénipotentiaires de France, ration et en faire l'objet d'une en- de la Grande-Bretagne, de Prusse, de tente avec les autres gouvernements Russie et de Sardaigne persistent dans riverains, pour rechercher les moyens leur opinion, et ils ajoutent que, d'a. d'avoir égard aux væux des puis- près les termes de l'esprit du traité de sances, sans porter atteinte au droit Paris, il n'est pas douteux que le soin de souveraineté des Etats riverains. de débarrasser les embouchures de

M. le plénipotentiaire de Turquie tous les obstacles apportés à la nari. fait la même déclaration.

gation ne soit dévolu exclusivement à M. le comle Walewski demande si la commission européenne. le plénipotentiaire d'Autriche peut M. le plénipotentiaire d'Autriche fixer l'époque à laquelle il sera en me pense que si le Congrès arait eu l'insure de faire connaitre à la confé- tention de charger la commission eurence la réponse de son gouvernement, ropéenne de l'entière exécution de ces

M. le baron de Hübner répond que, travaux, il aurait fixé pour sa durée dans son opinion, l'entente qu'il s'agit un plus long délai. d'établir au sujet du travail de la ; MM. lesplénipotentiaires de France, commission riveraine réclamera quel- de la Grande-Bretagne, de Prusse, de ques mois. Il ajoute qu'un égal espace Russie et de Sardaigne n'admettent pas de temps suffira sans doute à la com- que les termes de l'article 16 puissent mission européenne pour terminer sa laisser subsister à cet égard le moindre tâche , en sorte que la conférence se doute. trouvera en mesure de prendre acte M. le plénipotentiaire de Turquie en même temps des travaux des deux annonce que, bien qu'ayant donné une commissions, de prononcer, aux ter- interprétation différente à l'article 16, mes de l'article 18, la dissolution de son gouvernement adhérera cependant la commission européenne, et d'en à l'opinion qui vient d'être émise par transférer les pouvoirs à la commis. MM. les plénipotentiaires de France, sion riveraine permanente.

de la Grande-Bretagne, de Prusse, de MM.les plénipotentiaires de France, Russie et de Sardaigne, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de M. le comte Kisseleff dit qu'il doit Russie et de Sardaigoe font observer être bien entendu que l'acte de navi

gation ne sera pas mis à exécution chose avait été fait pour cet objet, M. avant qu'un accord complet ne soit le plénipotentiaire d’Autriche répond établi entre toutes les puissances si que son gouvernement apporte une gnataires.

constante sollicitude aux travaux qui M. le baron de Hübner répond que tendent à l'amélioration de cette partie l'acte de navigation a été rendu exécu- du Danube. (Suivent les signatures.) toire, en verlu d'un droit de souveraineté que son Gouvernement considère

PROTOCOLE N° XIX. comme incontestable, et qu'il doit en

Séance du 19 aoul 1858. conséquence maintenir.

MM. les plénipotentiaires de France, Le protocole de la séance du 16 est de la Grande-Bretagne, de Prusse, de lu et adopté. Russie et de Sardaigne pensent que la MM. les plénipotentiaires de France, question dont il s'agit concerne unique de la Grande-Bretagne, de Prusse, de ment l'exécution des traités et ne tou- Russie, de Sardaigne et de Turquie, che nullement au droil de souverai. dans la conviction que la coinmission neté; ils déclarent que, dans leur opi. européenne ne pourra pas avoir lernion, le travail de la commission rie miné les travaux énoncés en l'article veraine ne peut pas être rendu exécu- 16 du Traité de Paris dans le délai de toire, avant qu'une entente ne soit éta deux ans , sont d'avis de prolonger ce blie sur son contenu entre toutes les délai jusqu'à l'achèrement complet puissances signataires.

desdits travaux. M. le plénipotentiaire ottoman M. le plénipotentiaire d'Autriche maintient que la Turquie se trouve réserve sur ce point l'opinion de son placée dans la même position que les gouvernement, qui s'en entendra par autres puissances riveraines, et qu'en voie diplomatique avec les gouvernevertu des droits de souveraineté elle ments des autres puissances signapourrait mettre à exécution l'acte de taires. Davigation. Toutefois, prenant en con- MM. les plénipotentiaires, au mosidération les observations qui ont été ment de terminer leurs travaux , se présentées, la Sublime Porle consent réunissent dans un sentiment una. à altendre la solution de la question nime pour exprimer à M. le comte soulevée avant d'appliquer sur la Walewski tous leurs remerciments partie du fleuve qui parcourt le ter-, pour la direction aussi éclairée que ritoire de l'empire ottoman l'acte de conciliante qu'il a constamment imnavigation, et à maintenir l'élat ac- primée aux travaux de la conférence. tuel des choses résultant de ses traités. Il est procédé à la signature de la avec les puissances non riveraines. convention et des stipulations élec

MM. les plénipotentiaires de Fran- torales y annexées. ce, de la Grande-Bretagne, de Prusse,

(Suivent les signatures.) de Russie et de Sardaigne ne doulent pas que les déclarations consignées au présent protocole ne soient prises en considération par le gouvernement HATTI-ScBÉRIFF lu à la Sublime de S. M. l'empereur d'Autriche, et Porte, en présence de S. M. le Sulqu'elles n'aient pour effet de modifier tan, le jeudi 17 de mouharrem 1275 la décision qu'il avait prise antérieu- (26 août 1858): rement.

M. le baron de Hübner, s'en réfé- « Mon illustre vizir, rant à la réponse qu'il a faite ci-dessus, » Les finances d'un Etat constiluent déclare réserver à son gouvernement pour lui une de ces questions vitales l'entier exercice de son droit

à laquelle il ne saurait voner trop Lord Cowley ayant appelé l'atten- d'attention et de sollicitude. Toutefois tion de la conférence sur la nécessité de nombreuses circonstances accidend'améliorer les conditions de la navi- telles ont fait négliger chez nous, degation aux Portes de Fer, et ayant puis quelque temps, les principes exprimé le désir de savoir si quelque d'une véritable économie, de telle 1858

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