toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. " M. le plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienue est conforme au traité de Paris et à l'acte du Congrès de Vienne. Il adhère donc à ce qu'a dit M. le plénipotentiaire d'Autriche. M. le comte Cowley fait remarquer que M. le baron de Hübner n'a parlé que du règlement pour la navigation du Rhin, et qu'il a passé sous silence les règlements plus récemment adoptés pour la navigation du Pò. Du reste, si le règlement de la navigation du Rhin n'a été jusqu'à présent l'objet d'aucune réclamation, on ne serait nullement fondé à conclure de cette abstention que ce règlement est conforme aux principes de l'acte du Congrès de Vienne. M. le plénipotentiaire d'Autriche dit qu'il transmettra à Vienne le protocole où seront consignées les opinions émises, afin que son gouvernement puisse les prendre en considération et en faire l'objet d'une entente avec les autres gouvernements riverains, pour rechercher les moyens d'avoir égard aux vœux des puissances, sans porter atteinte au droit de souveraineté des Etats riverains. M. le plénipotentiaire de Turquie fait la même déclaration. M. le comte Walewski demande si le plénipotentiaire d'Autriche peut fixer l'époque à laquelle il sera en mesure de faire connaître à la conférence la réponse de son gouvernement. M. le baron de Hübner répond que, dans son opinion, l'entente qu'il s'agit d'établir au sujet du travail de la commission riveraine réclamera quelques mois. Il ajoute qu'un égal espace de temps suffira sans doute à la commission européenne pour terminer sa tâche, en sorte que la conférence se trouvera en mesure de prendre acte en même temps des travaux des deux commissions, de prononcer, aux termes de l'article 18, la dissolution de la commission européenne, et d'en transférer les pouvoirs à la commission riveraine permanente. MM.les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne font observer que la commission européenne me pourra pas avoir terminé ses travam dans l'espace de quelques mois; is rappellent que, conformément à l'aticle 18 du traité de Paris, la com mission riveraine doit avoir terminé son travail dans l'espace de deux ans, et que, comme on ne saurait, à lear avis, faire dépendre la clôture di travail de la commission riveraine de celle de la commission européenne, ils espèrent que les plénipotentiaires d'Autriche et de Turquie seront en mesure, avant l'expiration de ce délai, de faire connaître la suite qui aura été donnée par la commission riveraine aux observations consignées dans le protocole de ce jour. M. le plénipotentiaire d'Autriche dit que le traité de Paris a fixé le même délai pour les deux commissions et rappelle ce qu'il a énoncé à ce sujet, en présentant à la conférence, dans sa quatorzième séance, l'acte de navigation. MM. les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne persistent dans leur opinion, et ils ajoutent que, d'après les termes de l'esprit du traité de Paris, il n'est pas douteux que le soin de débarrasser les embouchures de tous les obstacles apportés à la navigation ne soit dévolu exclusivement à la commission européenne. M. le plénipotentiaire d'Autriche pense que si le Congrès avait eu l'intention de charger la commission européenne de l'entière exécution de ces travaux, il aurait fixé pour sa durée un plus long délai. MM. les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne n'admettent pas que les termes de l'article 16 puissent laisser subsister à cet égard le moindre doute. M. le plénipotentiaire de Turquie annonce que, bien qu'ayant donné une interprétation différente à l'article 16, son gouvernement adhérera cependant à l'opinion qui vient d'être émise par MM. les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne. M. le comte Kisséleff dit qu'il doit être bien entendu que l'acte de navi gation ne sera pas mis à exécution avant qu'un accord complet ne soit établi entre toutes les puissances signataires. M. le baron de Hübner répond que l'acte de navigation a été rendu exécutoire, en vertu d'un droit de souveraineté que son Gouvernement considère comme incontestable, et qu'il doit en conséquence maintenir. MM. les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne pensent que la question dont il s'agit concerne uniquement l'exécution des traités et ne touche nullement au droit de souverai neté; ils déclarent que, dans leur opinion, le travail de la commission riveraine ne peut pas être rendu exécutoire, avant qu'une entente ne soit établie sur son contenu entre toutes les puissances signataires. M. le plenipotentiaire ottoman maintient que la Turquie se trouve placée dans la même position que les autres puissances riveraines, et qu'en vertu des droits de souveraineté elle pourrait mettre à exécution l'acte de navigation. Toutefois, prenant en considération les observations qui ont été présentées, la Sublime Porte consent à attendre la solution de la question soulevée avant d'appliquer sur la partie du fleuve qui parcourt le ter-, ritoire de l'empire ottoman l'acte de navigation, et à maintenir l'état actuel des choses résultant de ses traités avec les puissances non riveraines. MM. les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne ne doutent pas que les déclarations consignées au présent protocole ne soient prises en considération par le gouvernement de S. M. l'empereur d'Autriche, et qu'elles n'aient pour effet de modifier la décision qu'il avait prise antérieu rement. M. le baron de Hübner, s'en référant à la réponse qu'il a faite ci-dessus, déclare réserver à son gouvernement l'entier exercice de son droit. Lord Cowley ayant appelé l'attention de la conférence sur la nécessité d'améliorer les conditions de la navigation aux Portes de Fer, et ayant exprimé le désir de savoir si quelque 1858 chose avait été fait pour cet objet, M. le plénipotentiaire d'Autriche répond que son gouvernement apporte une constante sollicitude aux travaux qui tendent à l'amélioration de cette partie du Danube. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE N° XIX. Séance du 19 août 1858. Le protocole de la séance du 16 est lu et adopté. MM. les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, de Sardaigne et de Turquie, dans la conviction que la commission européenne ne pourra pas avoir terminé les travaux énoncés en l'article 16 du traité de Paris dans le délai de deux ans, sont d'avis de prolonger ce délai jusqu'à l'achèvement complet desdits travaux. M. le plénipotentiaire d'Autriche réserve sur ce point l'opinion de son gouvernement, qui s'en entendra par voie diplomatique avec les gouvernements des autres puissances signataires. MM. les plénipotentiaires, au moment de terminer leurs travaux, se réunissent dans un sentiment unanime pour exprimer à M. le comte Walewski tous leurs remerciments pour la direction aussi éclairée que conciliante qu'il a constamment imprimée aux travaux de la conférence. Il est procédé à la signature de la convention et des stipulations électorales y annexées. (Suivent les signatures.) HATTI-SCHERIFF lu à la Sublime Porte, en présence de S. M. le Sultan, le jeudi 17 de mouharrem 1275 (26 août 1858): << Mon illustre vizir, » Les finances d'un Etat constituent pour lui une de ces questions vitales à laquelle il ne saurait vouer trop d'attention et de sollicitude. Toutefois de nombreuses circonstances accidentelles ont fait négliger chez nous, depuis quelque temps, les principes d'une véritable économie, de telle 20 sorte que le Trésor s'est vu dans l'impossibilité de subvenir aux dépenses nécessitées par les améliorations que réclamait impérieusement l'administration de ce pays, et dont on a dù par conséquent ajourner la réalisation. >> Des sommes considérables, dépensées inutilement et en pure perte, ou gaspillées en gratifications et pensions de toutes sortes, ont pris la place de dépenses utiles et fructueuses: les employés de l'Etat se livrant aveuglément à un faste au-dessus de leurs moyens ont, eux aussi, pour leur part, gravement préjudicié aux intérêts du Trésor. Et pourtant rien ne nous tient aussi vivement à cœur que d'assurer les progrès de la puissance et de la gloire de notre empire, de consolider le repos et le bien-être de tous nos sujets, qui sont entre nos mains un dépôt sacré dont nous devons rendre compte à Dieu en notre qualité de calife suprême, et d'accroître leur richesse et leur prospérité par le développement du commerce et de l'agriculture. » C'est pourquoi nous venons, il y a à peine quelques jours, d'instituer une commission spéciale composée de quelques-uns de nos ministres, dans le sein de laquelle on délibère déjà sur l'amélioration de la situation finan cière de notre empire, sur les moyens d'empêcher que les fonds destinés aux » Il a été, également par mes re officiellement notifié aux fournier de mon palais impérial, à ceux sultanes, comme aussi aux pen, teurs qui leur avancent de l'arge qu'ils appartiennent à des natumia étrangères ou aux corporations o tiers de notre empire, qu'a par jour où le séraskier pacha a été ples à la tête de cette commission d'aques aucune de leurs créances ne sera disormais admise, à quelque titre quer soil. Voilà comment j'ai manifesté ferme et inébranlable résulation d consacrer moi-même à l'avenir me attention et une sollicitude tenta spéciales à ce que les fonds de maiste civile et mes intérêts privés soient administrés avec ordre et eodem Je veux qu'il en soit de même pou les ministres et employés de mon en pire; ils travailleront énergiquement à introduire en toute verite el efe cité la plus parfaite régularité et éco mie dans toutes les branches des de penses publiques et privées en géné ral. Telle est donc sur ce point ma détermination bien arrêtée; toute contravention, même la plus légère et pour cause de négligence à ma présente volonté impériale, sera, pour le bien et le salut de mon empire, punie par la loi civile avec la derniere rigueur, sans préjudice des châtiments dépenses générales ne deviennent la que la colère de Dieu attirera infailli proie du gaspillage et de la dissipa- blement sur la tête des coupables. tion, sur les mesures à prendre pour » Ce n'est pas en étalant un faste que les revenus de l'Etat soient affec- tout d'ostentation et d'ap arat que les tés à leur destination naturelle, c'est- grands de l'Etat accroissent leur mérite à dire à procurer une bonne adminiset leur considération personnelle, mais tration, le bien-être, la sécurité et bien par l'accroissement de l'honneur le contentement aux populations d'où et de la puissance réelle de ce même découlent ces revenus par la voie de Etat. C'est se montrer sujet infidele et l'impot, et pour compléter d'autres mauvais patriote que de compromettre améliorations jugées utiles au pays. par de semblables vanités les intérêts » Je nourris l'espoir que nous ne du Trésor, et d'empêcher ainsi que tarderons pas, avec l'aide de Dieu, à revenus de l'empire soient emrecueillir les résultats pratiques de ployés où ils doivent l'être. Il est donc cette institution. J'ai donné des ordres urgent que chacun, selon son rang et pour que les dettes contractées par ma les ses moyens, adopte aussi pour sa per liste civile soient soumises à une rigou- sonne les règles d'une sage économie. reuse investigation, mais avec toute Faites publier mon présent iradé impé justice et équité; que les dépenses de rial, et que Dieu tout-puissant nous ma liste civile soient dorénavant arrê- accorde à tous aide et protection.» tées selon les principes d'une sage économie. GRÈCE. DISCOURS du roi en réponse à l'allocution du président de la Chambre des députés à l'occasion de l'anniversaire de l'émancipation. En recevant avec joie les vœux que vous m'adressez en ce jour, je vous exprime tout d'abord la satisfaction que me cause votre souvenir des sentiments de philhellénisme de mon père. » Je partage vos regrets de ne plus voir aujourd'hui autour de moi vos pères que j'ai trouvés à l'époque de mon arrivée. Que le souvenir de leur héroïsme nous encourage à nous occuper sans relâche de la régénération de notre chère patrie. « La légation française nous a notifié qu'elle est autorisée à dispenser dorénavant les porteurs de passe-ports de la comparution personnelle pour l'obtention du visa, pour autant que ces papiers appartiennent à des citoyens suisses et sont transmis à la légation par le Conseil fédéral avec une recommandation et sous sa responsabilité. Bien que nous ayons l'intention de débattre ultérieurement avec le gouvernement français la question de savoir si les passe-ports ne pourraient pas être adressés par les autorités can tonales directement à la chancellerie de la légation française et être délivrés à des étrangers formellement établis en Suisse, nous avons cru devoir vous faire connaître sans retard la communication ci-dessus, afin que les citoyens suisses puissent profiter de cet allégement. » Nous vous prions en conséquence d'adresser à la chancellerie fédérale les passe-ports destinés à des citoyens suisses qui se proposent d'aller en France, en y joignant une recommandation, soit votre garantie dans le sens de la présente circulaire en faveur du porteur. Moyennant cette pièce, nous pourvoirons à l'apposition du visa et ferons retourner les passe-ports à votre chancellerie d'Etat. >> En ce qui concerne la responsabilité mentionnée, nous avous appris par notre ministre à Paris, qui en a conféré avec M. le ministre des affaires étrangères, que par là on a en vue d'obtenir une garantie que les passeports ne seront délivrés qu'aux porteurs légitimes et qu'il y a identité de personne, autant que cela est au pou voir des autorités. Afin de prévenir les réclamations, nous devons dès lors vous recommander de ne livrer les passe-ports visés aux porteurs que contre récépissés et de conserver ces derniers. >> Enfin il va sans dire que les citoyens suisses qui préféreront se préseuter personnellement à la chancellerie de la légation française à Berne ou au consulat français à Genève, peuvent choisir cette voie au lieu de celle indiquée ci-dessus. ÉTATS-SARDES ORDONNANCE relative au domaine de l'Etat. Vu le tableau, composé de 441 articles, des biens, par nature et provenance, non destinés à faire partie du domaine de l'Etat, pour la somme intégrale de 122,706 l. 14 dont est proposée l'aliénation ; Vu les lettres patentes royales du 17 mai 1821; Vu la résolution de la chambre des députés en date du 2 juillet 1851; Vu l'avis du conseil d'Etat en sa séance du 26 août 1858; Considérant que cette aliénation, tout en étant avantageuse aux finances, ne doit préjudicier nullement à l'intérêt public ni aux droits des tiers, Avons ordonné et ordonnons ce qui d'établir la même uniformité des a poids et mesures; suit : Art 1. Les finances de l'Etat sont autorisées à aliéner les biens domaniaux pour la valeur intégrale de 122,706 1. 14 réparties dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2. La vente desdits biens sera faite avec renonciation à la faculté de rachat prévue par l'art. 427 du code civil. Art. 3. Ces biens seront vendus tels qu'ils sont parvenus aux finances de l'Etat et qu'ils se trouvent en leur possession, et, en cas d'éviction, le chiffre de l'indemnité à laquelle aura droit l'acquéreur sera limité au remboursement du prix versé aux finances. Art. 4. Ceux desdits biens latéraux aux chemins de fer, nationaux ou provinciaux, et aux lacs, fleuves et torrents demeureront sssujettis aux règlements et servitudes sanctionnés par les lois en vigueur pour l'usage public auquel ils sont destinés. Art. 5. La vente desdi's biens aura lieu aux enchères publiques par lots réunis ou distincts. Les lots dont la valeur partielle estimative n'excédera pas la somme de 500 liv., et ceux pour lesquels des offres raisonnables seront faites par les propriétaires limitrophes pourront être vendus par contrat privé ou par licitation. Art. 6. Le payement sera fait dans les caisses de l'Etat, dans les délais stipulés ou convenus, et l'acquéreur payera l'intérêt de 5 0/0 sur le prix encore dû. Seront à sa charge les frais d'estimation,d'enchères ou de contrats. Donné à Sommariva-Perno, le 5 septembre 1858. Voulant, en outre, satisfaire a instances faites près de nous a égard par la magistrature civique: Lucques; Notre conseil des ministres 5 tendu, Avons ordonné et ordonnous tra suit: Art. 1o. A dater du 1er septenir 1858, il ne sera plus fait usage a l'ancien duché de Lucques que de poids et mesures adoptés en Torr conformément au décret du 11 jude 1782 et à la loi du 23 juillet 1814 En conséquence, il ne sera plus mention des anciens poids et mesures, ni dans les marchés ou boutiques, ni dans les actes ou contrats. Art. 2. Des séries de poids et de mesures conformes aux étalons conservés à la préfecture de Florence seront envoyées à la préfecture de Lucques, afin qu'il en soit fait l'usage indiqué par l'article 2 de la loi précitée. ESPAGNE. DISCOURS lu par S. M. la Reine dans la séance solennelle de l'ouverture des Cortès du royaume, le 1" decembre 1858. « Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, je viens avec grand plai sir inaugurer vos travaux. Entourée des représentants de la nation qui m'ont constamment prodigué des témoignages signalés d'affection et de dévouement, je sens se fortifier en moi l'espérance qu'à l'ombre du trône, Contre-signé : G. LANZA. l'Espagne jouira tranquillement des VICTOR-EMMANUEL. TOSCANE. ORDONNANCE relative aux poids et me sures. Nous, LEOPOLD II, etc., etc., Considérant que, comme conséquence de l'uniformité de monnaies prescrite par notre décret du 26 avril dernier entre l'ancien duché de Lucques et le reste du grand-duché, il est nécessaire, dans l'intérêt des affaires, avantages du régime constitutionnel et qu'elle retrouvera l'ancienne puissauce à laquelle l'avaient élevée la valeur et la science de ses enfants, sa fervente piété et la direction éclairée de ses monarques. >> En visitant, cet été, différentes provinces de la monarchie, j'ai eu l'oc casion de constater les besoins du pays en même temps que ses progrès, dus en grande partie aux réformes adoptées avec le concours des cortès pendant mon règne ; dans toutes les villes, |