-

-

servations et amendements de la Commis-
sion. Discussion en séances publiques;
adoption. Projet de loi relatif à la mo-
dification de l'article 259 du Code pénal,
en d'autres termes, à l'usurpation des ti-
tres honorifiques. Amendements de la
Commission: elle propose, entre autres, la
suppression du mot noblesse inséré dans
le projet du Gouvernement. - Discussion;
intéressants débats MM. Belmontet, Le-
lut, Taillefer, Legrand, Olivier et autres
honorables membres opposés au projet;
-M. Baroche le défend; ses arguments.
Adoption de la loi proposée; minorité de
vingt-trois votants. Note du Moniteur
sur le même sujet.

-

Projet de loi relatif aux Français posses-
seurs d'esclaves à l'étranger. Le décret de
4848 et la dénationalisation prononcée con-
tre les propriétaires d'esclaves non encore
affranchis. La Commission propose l'a-
doption du projet qui tendait à les relever
de la déchéance, mais avec une rédaction
plus précise. Courte discussion et adop-
tion. Projet de loi relatif à la juridic-
tion des Consuls français en Perse et dans
le royaume de Siam. Motifs et utilité réelle
de ce projet. Observations de la Commis-
sion. Adoption.

-

Le Sénat ses actes publics; les lois et
les pétitions. Projet de Code rural.
Sénatus-consulte relatif au serment des
Sénatus-
candidats à la députation.
consulte relatif à la haute cour de jus-
tice.
150 à 174

CHAPITRE IV.

de M. de Persigny. Le duc de Malakoff
à Londres l'alliance anglaise. - Mémo-
rable voyage de l'Empereur à Cherbourg;
la reine Victoria s'y rend de son côté. Re-
marquables discours de l'Empereur.- Son
retour.-Politique de la France au dehors.
Les derniers travaux de la conférence de
Paris: les Principautés; résolution à ce sujet.
- Le Montenegro. Note du Moniteur sur
cette question; hostilités nouvelles. - Les
massacres de Djeddah. Détails; résolutions du
Gouvernement de concert avec la Grande-
Bretagne.Guerre de Chine: même ac-
cord entre les deux Gouvernements. Dé-
tails sur le bombardement et la prise de
Canton; rapport de M. Rigault de Ge-
nouilly. Prise des forts de Peiho.
Traité de paix conclu avec le Céleste Em-
Traité conclu
pire par le baron Gros.
par le même avec le Japon. - Europe:
199 à 228
Traité avec Bade...

-

-

CHAPITRE VI.

ÉVÉNEMENTS DIVERS.

-

Inauguration du boulevard de Sébasto-
pol: Discours de l'Empereur; éloge que
fait Sa Majesté du préfet de la Seine.
Fête du 15 août : toast porté par M. Hauss-
mann. - Toast de M. Piétri, en Corse.

-

-

-

Exposition de Limoges: Discours du
prince Napoléon. Les concours régionaux.
Les concours hippiques. La pisciculture.
M. Dupin au comice agricole de Clamecy.
Le monopole de la boucherie à Paris;
sa suppression. Motifs de cette impor-
tante mesure. La caisse des travaux pa-
blics. -Décret qui modifie la classification
des industries soumises aux Conseils des
prud'hommes. - Les compagnies de che-
mins de fer et l'impôt sur les valeurs mo.
bilières. - Note du Moniteur à ce sujet.
Commission de statistique des faits agri-
coles. Société d'acclimatation: Discours
prononcé par le prince Napoléon au sein
de cette assemblée........... 229 à 243
CHAPITRE VII.

-

COLONIES.

Algérie. Campagne du général Desvaux
dans le Sahara de Constantine. Elle est
couronnée de succès. - Campagne du com-
mandant de Sétif contre les Babors; même
résultat. Création d'un ministère de l'Al-
gérie et des Colonies: le prince Napoléon
chargé de ce ministère. Motifs de cette in-
novation. Partage d'attributions. Dé-
crets complémentaires de cette mesure.-
Institution d'un commandement supérieur
des forces de terre et de mer le général
de Mac-Mahon appelé à ce commande-
ment. Remarquable rapport du Prince sur
les attributions des fonctionnaires et sur
l'avenir de la colonie. Ses circulaires, éga-
lement dignes d'étude: la presse, les aver-
tissements; les cultes, l'instruction publi-
que. Sentiments du Prince sur ces matières.
Son Rapport du 29 juillet sur tous les
services. Institution de divers conseils : le

-

Colonies transatlantiques. Considéra-
tions et détails généraux. Les garnisons;
les enròlements de travailleurs : affaire du
Charles-Georges; circonstances de cet
épisode. Note du Moniteur: importante
leitre de l'Empereur au Prince chargé du
ministère des Colonies. - Avenir de la
question des travailleurs libres; comment
elle est résolue dans les diverses colonies,
à la Réunion, à la Martinique, à la Guyane,
enfin, à la Guadeloupe.

Le Sénégal: Situation de cette colonie;
ce qu'elle pourrait devenir. Expédition du
colonel Faidherbe contre les populations
ennemies. Conquêtes de Kénieba. Com-
mencement d'exploration des mines d'or
de cette région intéressants détails. La
colonie dans son état actuel.

Iles de la Société. Ouverture de la ses-
sion législative par la reine Pomaré. Dis-
cours du Commissaire impérial et du
Toohitu......
243 à 274

çaise; nominations nouvelles : MM. de

Laprade, Sandeau, Augier. Discours de

réception. - Académie des sciences mora-

les M. Mignet et Schelling. — Académie

des inscriptions et belles-lettres. Motion

sur Boissonade. — Le Congrès littéraire de

Bruxelles : résolution de cette assemblée.

Production littéraire de l'année : l'His-

toire de la révolution française, par

M. Louis Blane. — L'Histoire de Marie-

Antoinette, par MM. de Go:court-Cor-

respondance de Napoléon 1er.- M. Gairot

et ses mémoires. Souvenirs de la Res-

tauration, par M. Alf. Nettement. - Fa-

riétés politiques et littéraires de M. de

Say-Le Grand Cyrus de Mile de Scadery

et de M. Cousin. - Les romanciers :

M. Flaubert; M. Feydean; M. About, eufin

M. Achard. Le théâtre : Hélène Peyron; la

Jeunesse. - Littérature diverse: encore

M. Nettement, M. Laurentie, M. Flourens

et M. Marcel de Serres. l'instinet et l'in-

telligence des animaux. - Etudes philoso-

phiques et économiques de M. Baudrillart.

2. CHRONIQUE JUDICIAIRE. — Procès pe-

litique. L'attentat du 14 janvier. - Les
plaidoiries et le réquisitoire : M. le pro-
cureur général Chaix d'Est-Ange et M. Ju-
les Favre. Le verdiet. Inutile pourvoi
de trois des accusés. Exécution d'Orsini
et de Pietri. Le procès de Simon Bernard à
Londres. Acquittement. Affaires de
presse : le livre de M. Proudhon; condam-
nation.
Un article de M. de Montalem-
bert dans le Correspondant Condamna-
tion de l'auteur. Remise qui lui est faite
de la peine par l'Empereur. Refus.
Pourquoi. Nouvelle condamnation et
nouvelle grâce. Autre procès de presse :
auteur et coauteur; M. Alexandre Dumas
et M. Maquet. - Procès civils et autres.
Le meurtre du sous-lieutenant Rosiez par
son collègue de Mercy. - Détails; con-
damnation capitale. Usurpation de titres
honorifiques; commerce et vente de no•
blesse. Application qui réprime ce genre
de délit....

-

-

-

-

275 à 304

Hesse-Electorale. - Antagonisme per-
sistant entre l'Electeur et les Etats. Ques-
tions de la régence. Les finances. Proro-
gation des Etats. Leur réunion en octobre.

576

Brunswick. L'assiette de la contribu-
tion foncière remplacée par un impôt fon-
cier général. Par suite, suppression de
certains droits d'origine féodale. 576
Bade. Politique extérieure: Le pont
de Kehl; convention avec la France.
Attitude vis-à-vis de la Coufédération : la
garnison de Rastadt. Politique intérieure.
Les Etats. Le Concordat et le rituel pro-
testant. Agitations suscitées par cette
question.
577

-

Oldenbourg. Cette principauté fait
cause commune avec le Hanovre dans la
question des duchés. Sa proposition au su-
jet des officiers de l'armée du Sleswig-
Holstein. Affaires intérieures: le port
de Brake.
578
Villes libres. Elles sont éprouvées par
la dernière crise financière.-Hambourg
se relève insensiblement des désastres
qu'elle a subis. Efforts d'un banquier
(M. Ch. Heine) pour ramener la confiance.
La Prusse vient en aide à la ville de Lubeck.
-Brême et l'émigration, Chiffres curieux
sur le mouvement émigrateur. Les
poids et mesures. — - Francfort: Questions
constitutionnelles....
579

CHAPITRE IV.

SUÈDE ET NORWEGE.

-

.....

Ouverture de la session du Conseil su-
prême; discours du Roi: il porte en par-
ticulier sur la question des duchés alle-
mands. Où en était cette question?-Rap
port de la Commission instituéc en octo-
bre. Invitation adressée au Gouvernement
royal par la Diète de Francfort. Elle ne
reconnait aucune des ordonnances sur les-
quelles est basée la position politique ac-
tuelle des duchés allemands dans leurs
rapports avec la Couronne.- Autre réso-
lution de l'Assemblée de Francfort adop-
tée sur la proposition de l'envoyé du Hano-
vre, et tendante à inviter le Gouvernement
royal à ne faire voter par le Conseil su-
prême aucuns crédits nouveaux ou lois
fiscales pouvant concerner le Holstein ou

-

le Lauenbourg. - Réponse du Gouverne-
ment: il décline, quant à présent, la com-
pétence de la Diète, en ce qui concerne la
Constitution commune. — Nouvelle com
mission instituée à l'effet d'examiner cette
réponse. Réplique de la Confédération
germanique et mise en demeure adressée
au Gouvernement royal de se prononcer
dans un délai donné. Nouvelle réponse du
Gouvernement de Copenhague. If propose
de faire régler la question contradictoire-
ment et par voie de négociations. Il cee-
sent de plus à l'abolition de ministère
d'intérieur commun. - Autres répliques
échangées de part et d'autre.-Déclaration
de la Suède à propos de la menace d'en-
voyer dans le Nord les troupes chargées
d'exécuter les résolutions fédérales.
Ordonnances du 6 novembre par lesquelles
le Roi se rend aux exigences de la Diete,
sauf à soumettre définitivement les ques-
tions litigieuses aux Etats convoqués à ret
effet. - Circulaire adressée aux Légations
danoises à l'étranger à l'effet d'expliquer
les motifs déterminants de ces ordonnances.
-La Diète suspend toutes mesures coer-
citives contre le Danemark; toutefois elle
subordonne à la décision des Etats ses ac-
tes ultérieurs. - Fortifications de Copen-
hague: loi qui décide qu'elles seront exé-
cutées, à dater de la promulgation, jus-
qu'en 1869, au plus tard jusqu'en 1888. -
Sanction du traité relatif aux péages sur
le Sund. Loi relative à l'exercice des
professions industrielles. Corieuses dispo-
sitions. · Ordonnance relative à la con-

-

-

trefaçon des ouvrages publiés en France :
réciprocité. Flotte danoise. -Dining-
tion du mouvement maritime et commer-
cial du port d'Elseneur. Cause de ce chan-
gement...

CHAPITRE VI.

RUSSIE.

585 à 397

§ 1. Desseins du Tzar; réformes inté-
rieures : le servage. Attitude de la noblesse
en présence du projet bien arrêté de Em-
pereur d'émanciper les serfs. L'opposition
des nobles, plus ou moins latente, n'est
cependant pas unanime. Formation de
comités particuliers au sein de la noblesse
des Gouvernements, en vue de poser les
bases de l'émancipation. Rescrit d'Alexan-
dre II en ce qui concernait le gouverne-
ment de Saint-Pétersbourg. Ordonnance
du ministre de l'intérieur relative à l'exé-
cution du rescrit. Triple période durant
laquelle devra s'opérer l'émancipation. -
Assiette comparée de la propriété et du
servage rapport ministériel à ce sujet. -
Ordonnance impériale institutive d'an
comité central auquel devront converger
les comités provinciaux, et que présidera
l'Empereur en personne, et en son absence,
le prince Orloff. Le prince Constantin en
fait partie. Ordonnance qui ordonne
des congés aux nobles de l'armée pour as-
sister aux comités de leurs Gouvernements.
Antres rescrits impériaux au sujet de

-

-

l'émancipation des serfs. Programme des
travaux des comités gouvernementaux
publié par le comité central de Saint-Pé-
tersbourg. Il porte la signature du prince
Orloff, vice-président, et du grand-duc
Constantin. Institution d'une médaille
du mérite en faveur des paysans. La
Couronne prêche d'exemple en émancipant
les serfs des apanages. Le comité de Mos-
cou la noblesse de ce gouvernement té-
moigne peu d'empressement pour l'éman-
cipation. Pourquoi? Révolte de pay-
sans, dans l'Esthonie en particulier. Pour-
quoi également? L'Empereur plus décidé
que jamais à la réalisation de l'émancipa-
tion. Fermes et remarquables paroles qu'il
adresse aux délégations de diverses no-
blesses, celle de Moscou en particulier. Ce
qu'il dit aux nobles sympathiques à ses
desseins, à ceux de Tver, de Kostroma, de
Nijni-Novgorod, etc. Le comité de
Saint-Pétersbourg; proposition Platonoff:
elle a pour objet de faire régler l'émanci-
pation par les Etats de la noblesse. Phase
nouvelle dans laquelle cette proposition
fait entrer la question.

L'émancipation en Pologne. A quelles
conditions la noblesse de ce pays s'y rallie.

Plan financier soumis au Gouverne
ment par des banquiers étrangers à l'effet
de liquider l'émancipation, quant à l'exé-
cution. Prix proposés par l'académie
des sciences de Saint-Pétersbourg en vue
de faire étudier la question de l'abolition
du servage. -Autres réformes intérieures
urgentes: l'administration; vénalité de
certains employés. Témoignage de satisfac-
tion donné par le frère de l'Empereur à
l'auteur d'une comédie qui la stigmatise.
Critique du régime intérieur et actuel de
certains départements ministériels, celui
de la justice en particulier. Changements
dans le cabinet. Le Conseil des ministres
réorganisé. La presse à l'intérieur. Ses
conditions d'existence. Feuilles nouvelles.
Publications du dehors: elles sont consi-
gnées à la frontière. - Amélioration en
Pologne les généraux ne sont plus placés
à la tête des circonscriptions de l'instruc-
tion publique. Les classes ouvrières :
sollicitude du Gouvernement en ce qui les
concerne. On niédite de construire pour
eux des logements à bon marché.
écoles étude de la médecine; envoi de
jeunes gens à l'étranger pour y étudier les
institutions judiciaires; pour se former à
l'art de l'ingénieur. - Voies de communí-
cation: les chemins de fer. La navigation
fluviale et maritime. Le commerce; so-
ciétés industrielles.-L'armée : réduction
du contingent. La population de l'Empire
d'après les derniers recensements. La dette
et les finances.

Les

traité. Missions envoyées en Chine. Arran-
rangement du général Mouravief au sujet
des possessions moscovites sur le fleuve
Amour. Importance de ce succès diplo-
matique au point de vue de l'avenir.

Politique du Gouvernement en Europe:
la navigation du Danube. La Russie d'ac-
cord avec la France et opposée à l'Autri-
che. Les ports de la mer Noire : le cabinet
de Saint-Pétersbourg annonce qu'il fera
tous ses efforts pour se conformer aux dis-
positions du traité de Paris. Les chré-
tiens de la Turquie ; réclamations du gou
vernement russe en leur faveur. Agitations
que cette question occasionne: brochure de
l'ancien ministre de l'instruction publique.
Les Principautés danubiennes : la Russie
d'accord, sur ce point, avec la France. Elle
se rallie à l'Union. Pourquoi elle demande
la suppression de la juridiction consulaire.
Attitude du gouvernement de Saint-Pé-
tersbourg dans la question des Duchés al-
lemands...
398 à 428

CHAPITRE VII.
TURQUIE.

Question des Principautés danubien-
nes encore le traité de Paris.
La con-
férence se réunit de nouveau pour régler
le sort des Principautés : Convention du
19 août. Teneur de ce document diploma-
tique; intéressants débats auxquels il a
donné lieu. Les provinces moldo-valaques
auront la dénomination de Principautés-
Unies. Loi électorale annexée à la Con.
vention.- Les ambitions dans les Princi-
pautés. Administration provisoire. Instal-
lation des personnages qui la composent.-
Le consul général d'Autriche en Moldavie
ne reconnait pas sur les passeports la dé-
nomination de Principautés-Unies; c'est le
consulat de France qui délivre les passes.

-

-

428

La convention du 19 août n'était-elle
applicable immédiatement qu'en matière
électorale? Le Gouvernement soutenait
l'affirmative.-Rôle des Principautés dans
la convention fluviale relative au Danube.
Avaient-elles le droit de prendre part à
l'échange des ratifications? La négative
encore soutenue par la Turquie.
Servie. Impopularité actuelle du
Prince: complot où figurent des sénateurs.
Leur condamnation. Le prince veut exécu-
ter la sentence. Intervention du gouvernc-
ment suzerain. Commutation : les travaux
forcés, puis l'exil. - Changement tardif de
politique: Wutschitch et Garanschanine
appelés à seconder le prince. Cause du ma-
laise. Karageorgievitch accusé de népo-
tisme et de collusion avec le parti turc.
Attitude de celui-ci : les forteresses.
L'attentat commis sur le consul d'Angle-
terre. Réparation. La Skuptehina. Loi élec-
torale qui la prépare. Elle se réunit et met
en accusation le Prince à qui elle demande
d'abdiquer. Karageorgievitch se retire dans
la forteresse. Il est déclaré dechu et Mi-
losch Obrenovitch est rappelé. 437
Herzégovine et Bosnie. - Touchante
et naïve supplique des Bosniaques au consul