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modifiées, d'un commun accord, entre de même nature provenant ou à desl'administration des postes de France linalion du royaume de Saxe, des et l'administration des postes de grands-duchés de MecklenbourgPrusse.

Schwerin, de Mecklenb urg-Strelitz Art. 18. Les journaux et autres et d'Oldenbourg (moins les princiimprimés désignés dans l'article pré. pautés de Birkenfeld el de Lubeck), cédent qui seront expédiés, à décou. du duché de Brunswick et du cluché vert, par la voie de la Prusse, soit des de Saxe-Allenbourg, lorsque ces corpays désignés dans le tableau D, respondances seront comprises dans annexéjà la présente Convention pour la les dépêches réciproques des deux adFrauce et l'Algérie, soit de la France ministrations des postes de France et et de l'Algérie pour ces mêmes pays, de Prusse. seront échangés entre l'administration Art. 21. Le Gouvernement de des postes de Prusse et l'administra- Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage tion des postes de France aux condi. à faire Transporter, en dépêches closes, tions énoncées dans ledit tableau. entre Saarbruck et Sevenar, les corres

Il est entendu, toutefois, que les pondances de la France et des Etats conditions d'échange fixées par le ta auxquels la France sert d'intermébleau D susmentionné pourront être diaire, pour les Pays-Bas, et récipromodifiées, d'un commun accord, entre quement des Pays-Bas pour la France et l'administration des postes de Prusse les paysauxquels la France sert d'interet l'administration des postes de médiaire, moyennant le prix de quinze France.

centimes par trente grammes, poids Art. 19. Pour jouir des modérations net, pour les lettres, et d'un demi-cende port accordées par les articles 13, time aussi par trente grammes, poids 16, 17 et 18 de la présente Conveg- net, pour les journaux et autres imprition, les imprimés désignés dans les més. dits articles devront être affranchis Art. 22. Le Gouvernement de Sa jusqu'aux limites respectivement fixées Majesté l'Empereur des Français par les articles 15, 16, 17 et 18, et s'engage, de son côté, à faire transèlre mis sous bandes, et ne porter porler, en dépêches closes, sur son aucune écriture, chiffre ou signe quel territoire, les correspondances de la conqne à la main, si ce n'est l'adresse Prusse et des Etats auxquels la Prusse du destinataire, la signature de l'en- sert d'intermédiaire, pour la Suisse, voyeur et la date.

et réciproquement, de la Suisse pour Les imprimés qui ne réuniraient la Prusseel les Etats auxquels la Prusse pas ces conditions seront considérés sert d'intermédiaire, moyennant le comme lettres et taxés en conséquence. prix de quinze centimes par trente Il est entendu que les dispositions grammes, poids net, pour les lettres, contenues dans les articles susmen- et d'un demi-centime, aussi par tionnés n'infirment, en aucune manière, trente grammes, poids net, pour les le droit qu'ont les administrations des journaux et autres imprimés. postes des deux pays de ne pas effec- Art. 23. Il est entendu que le poids tuer, sur leurs territoires respectifs, le des correspondances de toute nature transport et la distribution de ceux tombées en rebut, ainsi que celui des des objets désignés auxdits articles, à feuilles d'avis et autres pièces de l'égard desquels il n'aurait pas été sa- comptabilité résultant de l'échange des tisfait aux lois, ordonnances ou décrets correspondances transportées, en déqui règlent les conditions de leur pu- pêches closes, par l'une des deux adblication et de leur circulatiou tani en ministrations, pour le compte de France qu'en Prusse.

l'autre, et qui sont mentionnées dans Art. 20. les conditions d'échange, les articles 21 et 22 précédents, ne sera stipulées par la présente Convention pas compris dans les pesées de lettres, pour les correspondances de loule na. journaux et imprimés de toute nature, ture originaires ou à destination des sur lesquels devront être assis les prix provinces orientales de la Prusse, se- de transport fixés par lesdits articles. ront applicables aux correspondances Art. 24. Les administrations des postes de France et de Prusse dres- ginairement comptés par l'office enseront, chaque mois, les comptes ré- voyeur. sultant de la transmission réciproque Ceux qui auront été livrés affrandes correspondances, et ces comptes, chis jusqu'à destination ou jusqu'à la après avoir été déballus et arrêtés frontière de l'office correspondant se. contradictoirement par ces adminis. ront reuvoyés sans taxe ni décompte. trations, seront soldés, à la fin de cha. Quant aux correspondances non que trimestre, par l'administration qui affranchies tombées en rebut qui ansera reconnue redevable envers l'autre. ront été transportées en dépêches

Le solde des comptes ci-dessus men- closes par l'une des deux administra. tionnés sera établi en monnaie de tions pour le compte de l'autre, elles France. A cet effet, les sommes por- seront admises pour les poids et pris tées dans lesdits comptes en monnaie pour lesquels elles auront été comprussienne, seront réduites en francs prises dans les comptes des adminissur le pied de huit gros d'argent et un Trations respectives, sur de simples pfenning pour un franc.

déclarations ou listes nominalires Art. 25. Les lettres ordinaires ou mises à l'appui des décomptes, lorsque chargées, les échantillons de mar les correspondances elles-mêmes ne chandises et les imprimés de toute pourront pas être produites par l'office nature, mal adressés ou mal dirigés, qui aura à se prévaloir du moment de seront, sans aucun délai, réciproque. leur port, vis-à-vis de l'office cor. ment renvoyés, par l'intermédiaire respondant. des bureaux d'échange respectifs, pour Art. 27. Les deux administrations les prix auxquels l'office envoyeur aura des postes de France et de Prusse livré ces objets en comple à l'autre n'admettront à destination de l'un des office.

deux pays ou des pays qui emprunLes objets de même nature qui au- tent leur intermédiaire, aucun paront été adressés à des destinataires quet ou lettre qui contiendrait soit de ayant changé de résidence, seront res. l'or ou de l'argent monnayé, soit des pectivement chargés du port qui aurait bijoux ou effets précieux, soit tout dů être payé par les destinataires. autre objet passible de droits de

Les lettres ordinaires, les échan- douane. tillons de marchandises et les impri. Art. 28. Afin de s'assurer récipromés de toute nature qui auront été quement l'iotégralité du produit des primitivement livrés à l'administration correspondances adressées de l'un des des postes de France ou à l'administra- deux pays dans l'autre, les Gouvernelion des postes de Prusse par d'autres ments français et prussien s'engagent administrations, et qui par suite du à empêcher, par tous les moyens qui changement de résidence des destina. sont en leur pouvoir, que ces corres. taires devront être réexpédiés de l'un pondances ne passent par d'autres des deux pays pour l'autre, seront ré- voies que par leurs postes respectives. ciproquement livrés chargés du port Art. 29. L'administration des posexigible au lieu de la précédente des- tes de France et l'administration des tination.

postes de Prusse désigneront, d'un Art. 26. Les lettres ordinaires ou commun accord, les bureaux par les. chargées, les échantillons de marchan- quels devra avoir lieu l'échange des dises et les imprimés de toute nature correspondances respectives. échangés entre les deux administra Elles détermineront les conditions tions des postes de France et de Prusse auxquelles seront soumises les core qui seront tombés en rebut pour quels respondances de l'un des deux pays que cause que ce soit, devront être pour l'autre, insuffisamment affranrenvoyés de part et d'autre à la fin de chies au moyen de timbres-poste; chaque mois, et plus souvent si faire elles réglerovt aussi la forme des se peut.

comples mentionnés dans l'article 24 Ceux de ces objets qui auront été précédent, la direction des corres. livrés en compte seront rendus pour pondances transmises réciproquele prix pour lequel ils auront été ori. ment, ainsi que toute autre mesure

de détail ou d'ordre nécessaire pour Pendant celle dernière année la assurer l'exécution des stipulations Convention continuera d'avoir son de la présente Convention.

exécution pleine et entière, sans préIl est entendu que les mesures de. judice de la liquidation et du solde signées ci-dessus pourront être mo des comptes entre les administrations difiées par les deux administrations, des postes des deux pays, après l'expiToutes les fois que, d'un commun ac- ration dudit terme. cord, ces deux administrations en re- Art. 32. La présente Convenlion connaitront la nécessité.

sera ratifiée et les ratifications en seArt. 30. Seront abrogées, à partir ront échangées à Paris dans le délai du jour de la mise à exécution de la d'un mois, ou plus tôt, si faire se présente Convention, toutes stipula- peut. tions ou dispositions antérieures con- . En foi de quoi les plénipotentiaires cernant l'échange des correspondances respectifs ont signé la présente Conentre la France et la Prusse.

vention et y ont apposé le sceau de Art. 31. La présente Convention leurs armes. sera mise à exécution le plus tôt pos- Fait en double original et signé à sible, el au plus tard le 1er juil- Paris, le vingt et unième jour du let 1858, et elle demeurera obliga- mois de mai de l'an de grâce mil huit toire, d'année en année, jusqu'à ce cent cinquante-huit. que l'une des deux parties contrac

(L. S.) Signé A. WALEWSKI. tanles ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire (L. S.) Signé HATZFELDT. cesser les effets.

(L. S.) Signé METZNER.

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nde Bretagne .......

Id............ ts-Sardes.......

Id..
ts de l'Italie (moins la Sardaigne), l'ile de Malte, royaume de Grèce, Alexan-
rie, Jalfa, Beyrouth, Tripoli (Syrie), Lattaquié, Alexandrette, Mersina,
bodes, Smyrne, Mételin, les Dardanelles, Gallipoli, Constantinople, Varna, Id.
Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraïla, Ineboli, Sinope, Samsoun, Kérassuude,
rébizonde ...........
tinique. Guadeloupe, Guyane française, iles de Saint-Pierre et Miquelon,
Sénégal, ile de Gorée, ile de la Réunion, Mayotte et dépendances, Sainte-

Id.....
Tarie-de-Madagascar, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon, Mahé.
Is-Unis de l'Amérique du Nord.....................................1

........... Id....
igoa, la Barbade, Berbice, Démérari, la Dominique, Essequibo, la Gre-
ade, Montserrat, Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Christophe ou Saint-Kitts,
aint-Vincent, Tabago, Tortola, Bahama, Honduras britannique, Bermu-

Id..

Id....... es, Canada, côtes de Guinée, Jamaïque, Nouveau-Brunswick, Nouvellecosse, iles du Prince-Edouard, Saiute-Hélène, Sierra-Leone, Terre-Neuve, rinité et iles turques...... ague, Portugal et Gibraltar ..

Obligatoire....

Frontière de sor

tie de France.. Sandwick........

Id........... i San-Francisen... 1

Ports du graud 0-1

céan austral des tralie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande (voie de Suez).......

Id.........

servis par les pa quebots britan

niques........

Port de débarque par les bâtiments partant ou à destination des ports de France Id.......

ment..... tre-mer, par la voie de l'Angleterre (1) et des paquebots britanniques sans

ou des bâtiments du commerce... stinction

Ports des mers de parages..

l'Inde ou de la par la voie de Suez.........

.......... Id.

Chine desservis par les paquebots britanni

ques.......... 3) Pour etre dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : Voie d'Angleterre.

dministration des postes de France et l'administration des postes de Prusse, les lett usse et des pays auxquels la Prusse sert d'intermédiaire, et vice versa.

DESTINATION
REMIÈRE COLONNE DU TABLEAU.

LETTRES ORIGINAIRES
DES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU.

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(Le même prix que

pour les lettres
non affranchies Facultatif ....... | Destiuation.....
à destination de
la France (2)...
Id...........

Id.........
IJ..

Id...

Le même pri

pour les le affranchies venant del ce (2).

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