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TABLEAU B.
Tableau indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées à découvert entre l'administration des postes de

la Prusse et l'administration des postes de la France, les lettres expédiées de divers pays, par la voie de la Prusse, à
destination de la France, de l'Algérie et des autres pays auxquels la France sert d'intermédiaire, et vice versa.

LETTRES A DESTINATION
DES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU.

LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU,

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CONDITION

LIMITE

do

de

de

de

PRIX
PRIX

que doit payer l'office de Prussell
que doit payer à l'office de France

l'office I pour chaque lettre non affranch. de France et par chaque 7 gr. 1/2 CONDITION LIMITE

à l'office 1 ou fraction de 7 gr. 1/2. de Prusse

pour chaque lettre

Lettres

Lettres
affranchie originaires originaires
et
de

des

lll'affranchissem. l'affranchissem. par chaque

pays auxquels la France 15 gr

I la France ou fraction

sert de 15 gr.

de l’Algérie. d'intermédiaire

PIIN
PAIK

que doit payer l'office de Prusse
que doit payer à l'office de France

l'office pour chaque lettre affranchie
de France et par chaque 7 gr. 1/2

à l'office | ou fraction de 7 gr. 1/.
de Prusse

pour
chaque lettre Lettres

Lettres
pon

à destigation
affranchie destination

des
et par chaque

pays auxquels
15 gr. la France la France
ou fraction

et

sert de l'Algérie. d'intermédiaire

la France peut être dirigée

l'affranchissem. l'affranchissem

par

de.

la Prusse.

et

de 15 gr.

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Ruyaume de Hauovre...... Facultatif... Destination..

40 1/2

2

pfenn.

(Le même prix

que pour les
5
lettres non af-

Facultadf... Destination..
franchies à
destioation de

la Prusse....
3 ] Idem (1)....|| Idem....v dem..

Idem. ... Iden

40 1/2

Prusse,

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1/2

2

.....

3

Idem (1).

Iden

021/a

Idem .....

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Idem.

(1) Voir le tableau A précédent,

TABLEAU C.
Tableau indiquant les conditions aucyuelles devront être échangés, entre l'administration des postes de France et

l'administration des postes de Prusse, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la voie
de France, à destination de la Prusse et des Etats auxquels la Prusse sert d'intermédiaire, et vice versa.

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PAIK
que doit payer
l'office de Prusse à l'office

de France
par paquet simple.
gros. pfenning.

3

de l'affranchissement

obligatoire.

I
que doit payer
l'office de Prusse à l'office

de France
par paquet simple.
gros. plenning.

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Grande-Bretagne et ile de Malte............. Destination...
Cantons suisses, États Sardes, grand-duché de
Toscane, États Pontificaux, Deux-Siciles, Es!!

Frontière : française de
pagne, Portugal et Gibraltar...........

sortie...

: Australie, Tasmanie et Nouvelle-Zélande (voies

Ports du Grand-Océan aus

tral desservis par les pa-
de Suez)..............

l quebots britanniques....
Pare / par les båtiments parlant ou à )
i

ua Port de débarquement...
destination des ports de France. /
d'outremer,

I par la voie d'Angleterre et des
sans
distinction

{ paquebots britanniques ou des Tort do débarquement...

1 de bâtiments de commerce.......

(Ports des mers de l'Inde ou parages. par la voie de Suez......

de la Chine desservis par les paquebots britanniq..)

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TABLEAC D.

Tableau indiquant les conditions ausquelles devront être échan

gés, entre l'Administration des postes de Prusse et l'Administration des postes de France, les imprimés de toute nature erpédiés de divers pays étrangers, par la Prusse, à la destination de la France et de l'Algérie, et vice versa.

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Décret relatif à la Convention pose diques, livres brochés, livres reliés,
tale avec la Prusse.

brochures, papiers de musique, cata-
NAPOLÉON,

logues, prospectus, annonces et avis

divers imprimés, gravés, lithographiés Par la grâce de Dieu, elc.

on autographiés, qui seront expédiés Vu la convention de poste conclue de la France et de l'Algérie à destinaentre la France et la Prusse le 21 mai tion des Etats et villes directement 1858 ;

desservis par l'administration des Vu la loi du 14 floréal an X (4 mai

postes de Prusse et pour l'affran. 1802);

chissement des objets de même nature
Vu le décret organique sur la presse qui seront également expédiés de la
du 17 février 1852;

France et de l’Algérie, par la voie de la
Sur le rapport de notre ministre

Prusse, à destination du royaume de
secrétaire d'Etat au département des Saxe, des grands-duchés de Mecklen.
finances,

bourg-Schwerin, de Mecklenbourg-
Avons décrélé et décrélons ce qui Strelitz et d'Oldenbourg (moins la
suit :

principauté de Lubeck), du duché de
Art. fer. Les taxes à percevoir par Brunswick, du duché de Saxe-Alten-
l'administration des postes de France, bourg, du royaume de Hanovre, de
tant pour l'affranchissement des lettres la Russie, de la Pologne et de la
ordinaires, des lettres chargées, des Suède, seront payées par les en-
échantillons de marchandises, des voyeurs conformément au tarif ci-
journaux, gazelles, ouvrages pério- après :

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fr.

e.

Id.........

fr. e. ats et villes directement des. tervis par l'administration des postes de Prusse.

Lettres ordinaires.. | Facultatif... | Destination.. 40 (1)
Lettres chargées.... | Obligatoire..

Echantillons de margences prussiennes d'Aix-la-Cha

Id..........

10 pelle, de Coblentz, de Cologne,

chandises......... le Düsseldorf et Trèves, princi

Journaux, gazettes et
pauté de Birkenfeld...........
ouvrages périodi- Id..........

id. (3).......
ques.............
Imprimés non pério-) ..

10 diques. ..........s 2) Par exception, la taxe à percevoir pourį l'affranchissement des lettres adressées de France dans la régence èves sera de 25 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance existant en ligne droi tre le bureau français d'origine et le bureau prussie

prigine et le bureau prussien de destination ne dépassera pas 50 kilomètres. (a) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à ui Itre ordinaire affranchie du même poids, et d'un poids, et d'un droit Gxe de 50 centimes, sans égard au poids de tre chargée. (3) Par exception, les journaus, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à l'admini ation des postes de Prusse par les éditeurs, seront offranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et 1 pecuperont d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la Franc

Id........

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