TABLEAU C. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de Prusse, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la voie de France, à destination de la Prusse et des Etats auxquels la Prusse sert d'intermédiaire, et vice versa. TABLEAU D. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échan gés, entre l'Administration des postes de Prusse et l'Administration des postes de France, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la Prusse, à la destination de la France et de l'Algérie, et vice versa. F DECRET relatif à la Convention pos diques, livres brochés, livres reliés, tale avec la Prusse. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu, etc. Vu la convention de poste conclue entre la France et la Prusse le 21 mai 1858; Vu la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802); Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France, tant pour l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages pério brochures, papiers de musique, cata- postes de Prusse et pour l'affran- Journaux, gazettes et Imprimés non pério- } Id............. D D D 10 10 (3 » 10 Id. Id. (3). . . . . . . D D (3) Par exception, la taxe à percevoir pour l'affranchissement des lettres adressées de France dans la régence rèves sera de 25 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance existant en ligne droi tre le bureau français d'origine et le bureau prussien de destination ne dépassera pas 50 kilomètres. (a) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à u ttre ordinaire affranchie du même poids, et d'un poids, et d'un droit fixe de 50 centimes, sans égard au poids de itre chargée. (3) Par exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à l'admini ation des postes de Prusse par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et occuperont d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la Franc |