TABLEAU B.

(1) Voir le tableau A précédent,

TABLEAU D.

Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échan gés, entre l'Administration des postes de Prusse et l'Administration des postes de France, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la Prusse, à la destination de la France et de l'Algérie, et vice versa.

王

DECRET relatif à la Convention pos- diques, livres brochés, livres reliés,

tale avec la Prusse.

NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu, etc.

Vu la convention de poste conclue entre la France et la Prusse le 21 mai 1858;

Vu la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802);

Vu le décret organique sur la presse

du 17 février 1852;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances,

Avons décrété et décrétons ce qui

suit :

Art. 1. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France, tant pour l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages pério

brochures, papiers de musique, cata-
logues, prospectus, annonces et avis
divers imprimés, gravés, lithographiés
on autographiés, qui seront expédiés
de la France et de l'Algérie à destina-
tion des Etats et villes directement
desservis par l'administration des
postes de Prusse et pour l'affran-
chissement des objets de même nature
qui seront également expédiés de la
France et de l'Algérie, par la voie de la
Prusse, à destination du royaume de
Saxe, des grands-duchés de Mecklen-
bourg-Schwerin, de Mecklenbourg-
Strelitz et d'Oldenbourg (moins la
principauté de Lubeck), du duché de
Brunswick, du duché de Saxe-Alten-
bourg, du royaume de Hanovre, de
la Russie, de la Pologne et de la
Suède, seront payées par les en-
voyeurs conformément au tarif ci-
après :

Imprimés non pério- } Id..
diques......

......

Id..

Id. (3).......

Id.......

: 40 (1)

D

10 (3

» 10

(1) Par exception, la taxe à percevoir pour l'affranchissement des lettres adressées de France dans la régence Trèves sera de 25 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance existant en ligne droi entre le bureau français d'origine et le bureau prussien de destination ne dépassera pas 50 kilomètres.

(a) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable lettre ordinaire affranchie du même poids, et d'un poids, et d'un droit fixe de 50 centimes, sans égard au poids de lettre chargée.

(3) Par exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à l'adminis tration des postes de Prusse par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et r s'occuperont d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la Franc