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Art. 2. Les taxes à percevoir en main que l'adresse du destinataire. vertu de l'article précédent, pour des numéros d'ordre et des prix. l'affranchissement des lettres ordi- Les journaux, gazetles, ouvrages naires, pourront être acquittées par périodiques, livres reliés, brochures, les en voyeurs au moyen des timbres papiers de musique, catalogues, prosd'affranchissement que l'administra- pectus, annonces et avis divers, imtion des postes de France est auto- primés, graves, lithographiés ou aulorisée à faire vendre.

graphiés, devront, pour profiter du Lorsque les timbres apposés sur bénéfice de la modération de taxe qui une lettre à destination de l'un des leur est accordée par le même article, Etats d'Allemagne désignés dans ledit être mis sous bandes et ne contenir article (le royaume de Hanovre aucune écriture, chiffres ou signes excepté) représenteront une somme quelconques à la main, si ce n'est l'ainférieure à celle due pour l'affran- dresse du destinataire, la signature de chissement, le destinataire aura à l'envoyeur et la date. payer une taxe égale à la différence Ceux des objets désignés dans le existant entre la valeur desdits tim. présent article qui ne rempliront pas bres et la taxe due pour une lettre les conditions ci-dessus fixées, ou non affranchie du mėme poids. dont le port n'aura pas été acquitté

Quant aux lettres insuffisamment par les envoyeurs, conformément aux affranchies à destination du royaume dispositions de l'article 1er, seront de Hanovre, de la Russie, de la Polo- considérés et taxés comme leltres. gne et de la Suède, elles seront con- Art. 4. Les taxes à percevoir par sidérées comme non affranchies et l'administration des postes de France, Iraitées comme telles ; mais la valeur tant pour les correspondances uon afdes timbres apposés sur ces lettres franchies qui seront expédiées des pourra être réclamée à l'administra- Etats et villes directement desservis par tion des postes de France dans un dé- l'administration des postes de Prusse lai de six mois, à dater du jour de à destination de la France et de l'All'envoi desdites lettres, pourvu que gérie que pour les correspondances les réclamants produisent à l'appui de non affranchies qui seront expédiées leurs réclamations les suscriptions du royaume de Saxe, des grands-duou enveloppes portant les timbres inu- chés de Mecklenbourg-Schwerin, de tilement employés par les envoyeurs. Mecklenbourg-Strelitz et d'Olden

Art. 3. Les échantillons de mar- bourg, du duché de Brunswick, du chandises ne seront admis à jouir de duché de Saxe-Altenbourg, du royau. la modération de taxe qui leur est ac- me de Hanovre, de la Russie, de la cordée par l'article 1er du présent dé- Pologne et de la Suède, par la voie de cret qu'aulant qu'ils seront placés la Prusse, à destination de la France sous bande ou de manière à ne laisser et de l'Algérie, seront payées par les aucun doute sur leur nature, et qu'ils destinataires conformément au tarif ne porteront d'autre écriture à la ci-après :

ORIGINE DES CORRESPONDANCES.

TASE A PERCEVOIR

pour chaque lette ou paquet

portant une adresse particulière

et par chaqne poids de 10 gr.

on fraction de 10 gr.

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Etats et villes directe- ( Régences prussiennes d'Aix-la-Cha-)
ment desservis par ) pelle, de Coblentz, de Cologne, de
l'administration des Dusseldorfet de Trèves; principauté
postes de Prusse.....( de Birkenfeld...

50(1;

(1) Par exception, la taxe à percevoir pour les correspondances effranol.ies, espédiées ORIGINE DES CORRESPONDANCES.

ТАХЕ ТРЕВСЕТов

pour chaque lettre ou paqort

portant nne adresse particulier

et par chaque poids de 10 gr.

ou

fraction de 10 gr.

fr.

Etats et villes directe

ment desservis par l'administration des postes de Prusse...

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Régences prussiennes de Arnsberg,

Breslau, Bromberg, Coslin, Dant-
zick, Erfurth, Francfort-sur-l'Oder,
Gumbinden, Kenigsberg, Liegnitz,
Magdebourg, Marienwerder, Merse-
bourg, Mioden, Munster, Oppeln,
Posen, Postdam, Stettin et Stral-
sund, duchés d’Anbalt-Dessau-Co-
then et d'Anhalt-Bernburg, princi-
pauté de Waldeck, villes de Allstedt
(grand-duché de Saxe-Weimar) Ebe-
ben, Greussen, Gross-Keula, 'Sun-
dershausen (principauté de Schwars-
bourg-Sondershausen), Frankenbau-
sen et Schloteim (priucipauté de

Schwarzbourg-Rudolstadt)........
Royaume de Saxe, grand-duché de

Mecklenbourg-Schwerin, de Meck-
Jenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg
(moins les principautés de Birken-
feld et de Lübeck), duché de Bruns-
wick et duché de Saxe - Alten-

bourg ..........................
Royaume de Hanovre.............
Russie et Pologne...............
Suède.......................

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Pays étrangers aux

quels la Prusse sert d'intermédiaires....

Art. 5. Les lettres insuffisamment expédiée de la Prusse pour la France affranchies au moyen de timbres- et dont la circulation en franchise poste vendus par l'office des postes aura été autorisée sur le territoire du pays d'origine qui seront livrées étranger, sera délivrée sans taxe aux par l'administration des postes de destinataires, si l'autorité ou le foncFrance pour la France et l'Algérie, et tionnaire à qui elle est adressée, jouit qui seront originaires des Etats d'Al- en France de la franchise; mais si le lemagne désignés dans l'article 4 pré. destinataire ne jouit pas de la francédent, moins le royaume de Hano- chise, celle correspondance supporvre. seront considérées comme non tera la laxe territoriale dont sont pasaffranchies et taxées comme lelles, sibles, en vertu de l'art. jer de la loi sauf déduction du prix de ces limbres. du 20 mai 1854, les lettres non afToutefois, lorsque la taxe complémen• franchies circulant à l'intérieur de taire à payer par le destinataire d'une bureau à bureau. lettre insuffisamment affranchie, pré. Art. 7. Les lettres ordinaires, les sentera une fraction de décime, il sera lettres chargées, les échantillons de percu un décime entier pour cette marchandises et les imprimés de fraction.

toute nature que l'administration des Art. 6. La correspondance exclu- postes de Prusse livrera à l'adminissivement relative au service public iration des postes de France, affran

de la régence de Trèves à destination de la France, sera, pour chaque lettre ou paquet de 30 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance esis. tant en ligne droite entre le bureau prassien et le bureau français de destination de dépassera pas 50 kilomètres.

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chis jusqu'à destination et qui por- échangés entre l'administration des feront du côté de l'adresse l'empreinte postes de France et l'administration d'un timbre fournissant les iniliales des postes de Prusse. P. D., seront exempts de tout droit Art. 14. Notre ministre secrétaire ou taxe à la charge des destinataires. d'Etat au département des finances est

Art. 8. Les imprimés désignés chargé de l'exécution du présent dédans les articles 1, 3 et 7 du présent cret, qui sera iuséré au Bulletin des décret ne seront reçus ou distribués Lois. .. par les bureaux dépendant de l'admi. Fait au palais de Saint-Cloud, le nistration des postes de France qu'au- 26 juin 1858. tant qu'il aura été satisfait à leur

NAPOLÉON. égard aux lois, décrels, ordonnances ou arrêtés qui fixent les conditions de

Par l'Empereur, leur publication et de leur circulation Le ministre d'Etat et de la Maison en France.

de l'Empereur, chargé de l'intéArt. 9. Il ne sera admis à destina- rim du ministère des finances, tion des Etats et villes directement des.

ACHILLE FOULD. servis par l'administration des postes de Prusse, et des pays auxquels la Prusse sert d'intermédiaire , aucun Décret impérial portant promulga. paquet ou lettre qui contiendrail soit tion de la Convention conclıe, le de l'or ou de l'argent monnayé, des 16 novembre 1857, entre la France bijoux ou effets précieux, soit enfin et le Grand-Duché de Bade, pour tout autre objet passible de droits de l'établissement d'un pont fixe sur douanes.

le Rhin, el d'un chemin de fer de Art. 10. Les lettres chargées expé- Strasbourg à Kehl. diées de la France et de l'Algérie par

NAPOLÉON, etc. les Etats el villes directement desservis par l'administration des postes de

Sur le rapport de notre ministre sePrnsse et des pays auxquels la Prusse crétaire d'Etat au département des af. sert d'intermédiaire, ne pourront être faires étrangères, admises que sous enveloppe et fermées Avons décrété et décrétons ce qui au moins de deux cachets en cire. Ces suit : cachets devront porter une empreinte

Article 1". uniforme, reproduisant un signe parti Une convention ayant été conclue, culier à l'envoyeur, et être placés de le 16 novembre 1857, entre la France manière à retenir tous les plis de l'en- et le Grand-Duché de Bade, pour l'éveloppe.

tablissement d'un pont fixe sur le Art. 11. Dans le cas où quelques Rhin et d'un chemin de fer de Straslettres chargées viendraient à être per- bourg à Kehl, et les ratifications de cet dues, il sera payé à l'envoyeur une acte ayant été échangées à Carlsruhe, indemnité de 50 fr. Les réclamations le 13 juin 1858, ladite Convention, concernant la perle des lettres char- dont la teneur suit, recevra sa pleine gées ne seront admises que dans les et entière exécution. six mois qui suivront la date du dépôt

CONVENTION. des chargements. Passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune in- Sa Majesté l'Empereur des Français demnité.

et Son Altesse Royale le Grand-Duc Art. 12. Les dispositions du présent de Bade, voulant régler de concert décret seront exécutoires à partir du l'exécution de l'article 2 de la Conjer juillet 1858.

vention du 2 juillet 1857 pour la conArt. 13. Sont et demeurent abro- struction de ponts fixes sur le Rhin, gées les dispositions du décret impe- et déterminer les conditions d'établisrial du 28 juin 1853, concernant les sement d'un chemin de fer de Straslettres ordinaires ou chargées, les bourg à Kehl, ont confié à une coméchantillons de marchandises, jour- mission composée, paux et imprimés de toute nature, Du côté de la France, de :

montime

M. Mary, inspecteur général des Strasbourg à Kehl, jusqu'au Rhin, et ponts et chaussées, à Paris;

traversera ce fleuve en aval du pont M. Guerre, ingénieur en chef des de baleaux, suivant une ligne normale ponts et chaussées, à Strasbourg; aux deux rives, de manière à abouM. Foy, lieutenant-colonel du gé- tir dans la gare de Kehl, qui sera ac

tir dans la gare de nie, à Strasbourg;

colée à l'extrémité méridionale du port Du côté de Bade, de :

de cette ville ; ce qui suppose que le M. François Keller, conseiller su point d'arrivée sur la rive droite se périeur de la direction des ponts et trouvera à quatre-vingt-dix mètres chaussées, à Carlsruhe;

(300 p.)'environ de l'extrémité uriesM. Georges Sexauer, conseiller de lale du pont de bateaux. la direction des chemins de fer à Art. 2. Le chemin de fer sera i Carlsruhe;

deux voies sur toute sa longueur. M. César Heusch, major d'artille Toutes les constructions de la ligte rie, à Rastatt, le soin de préparer les de jonction, ainsi que du pont de bases d'un accord à cet égard, el ont Rhin, seront exécutées de maniere i nommé pour leurs plénipotentiaires à pouvoir admettre la libre circulalom l'effet de rédiger et conclure une Con- du matériel roulant des chemins de vention formelle fondée sur le résultat fer françois et badois. des travaux de ladite commission, sa- Dans ce but, il a été slipule ce qui voir :

suit : Sa Majesté l'Empereur des Fran 7° Les inclinaisons des voies ne deçais, le sieur Hercule, vicomte de passeront pas un deux - cenlielik Serre, officier de son ordre impérial (1/200o) de la longueur; de la Légion d'honneur, grand-croix 2° La distance entre les borusu de l'ordre grand-ducal du Lion de térieurs des rails d'une voie sera u Zähringen, grand-officier de l'ordre un mètre quarante-quatre centimetr. impérial du Medjidié, commandeur (4 p. 78); des ordres de Léopold d'Autriche, de 3• La distance minimum entre 1 Charles III d'Espagne et de la Con- bords extérieurs des rails des ception de Portugal, elc., elc., etc., voies sera de un mètre qualfe- ruga son ministre plénipotentiaire près Son centimètres (6 p.);. Altesse Royale le Grand-Duc de Bade; 4° La distance de toute cous

Son Allesse Royale le Grand-Duc lion solide et élevée à côté de la force de Bade, le sieur Guillaume, baron de ra au moins de deux mètres (6 p. 37 Meysenburg, chevalier grand-croix de de l'axe de la voie ; son ordre du Lion de Ze'ıringen, 5o Les passages devroul pro grand-officier de l'ordre impérial de une bauteur libre de qualre la Légion d'honneur, etc., etc., etc., quatre-vingls centimetres son ministre d'Etat au département de dessus et à l'aplomb des ralis; la Maison et des affaires étrangères ; 6° Le rayon des cour

Lesquels, après s'être communiqué hors des gares sera au moins leurs pleins pouroirs, trouvés en cents mètres (1333 p.), et bonne et due forme, sont couvenus gares, au moins de trois cem des articles suivants :

(1000 p.). Art. per. La jonction entre les gares .Arl. 3. 1° La hauteur du de Strasbourg et de Kebl sera effec- des travées en contre-hau tuée par la construction d'un chemin grandes caux de 1852, sera de de fer et d'un pont fixe sur le Rhin. cinquante centimètres (5 p.) ;.

La ligne de fer partira de la gare 2° L'épaisseur du tablier de Strasbourg, se dirigera par upe y compris la hauteur , courbe, d'abord vers le nord, puis four- dépassera pas quarantenera vers l'est, longera les fortifications mètres (1 p. 6); , au nord de Strasbourg, franchira le 3° Le pont aura deux vo pelit Rhin à l'est de la citadelle, sera tera, de chaque côté, des p continuée dans une direction à peu pour les piéions, de un près parallèle à la grande route de quadle centimètres (5 p.) de

passages devront présenter

metres

rayon des courbes en de.

"es (1333 p.), et dans les

ins de trois cents mètres

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contre-haut des plus 952, sera de 1 mètre

Ja hauteur des rails, ne pas quarante-huit centi

pont aura deux voies et por

e, des passerelles "S, de un mètre cin

lelres (5 p.) de largeur;

4° La longueur du pont entre cu- 11° Les fondations des piles et culées sera de deux eent trente-cinq lées seront défendues par des enromètres (784 p. 1/3);

chements qui ne s'élèveront pas à 5° Le pont se composera d'une par plus de deux mètres (6 p. 2/3) de tie fise au milieu , et de deux travées hauteur au - dessus des plus basses mobiles aux extrémités, devant les eaux : culées de chaque rive.

12° Les deux piles intermédiaires, La partie fixe du milieu sera un en fonte, seront protégées par des pont à treillis en fer, et formera trois brise-glaces en chêne, placés à disiravées égales, chacune de cinquante tance convenable en amont. six mètres (186 p. 273) entre les piles. Art. 4. Chacun des deux Gouver

Les deux piles du milieu seront nements, ou, s'il y a lieu , la com. composées de tubes en fonte, et les pagnie concessionnaire qui le reprédeux piles extrêmes, servant en même sentera , supportera les dépenses de temps de support pour les travées mo- construction et de l'entretien du chebiles, seront construites en maçon. miu de fer sur son territoire respectif, nerie.

ainsi que la moitié des dépenses de Les travées mobiles formées de construction du pont sur le Rhin, et poutres en tôle, pleines, seront des les dépenses de l'entretien de la moitié ponts tournants dont les pivots et le du pont adjacente à la rive, sauf autre mécanisme nécessaires à la manœuvre arrangement à intervenir entre les du pont tournant reposeront sur les hautes parties contractantes. culées en maçonnerie.

Chacun des deux Gouvernements La largeur de chacune des passes sera propriétaire de la moitié du pont navigables sous les travées mobiles adjacente à sa rive. dont il a été fait mention ci-dessus Art. 5. Les projets d'exécution et sera de 26 mètres (86 p. 2,3); de détails du pont sur le Rhin, dressés

6o Chaque pile intermédiaire des sur les bases de la présente Conventravées fixes sera composée de trois tion, seront concertés entre les ingétubes en fonte de 3 mètres (10 p.) de nieurs français et badois, et soumis à diamètre ; ce qui leur suppose une l'approbation de leurs Gouvernements largeur de trois mètres (10 p.) et une respectifs. longueur de douze mètres (40 p.) Le mode et les moyens d'exécution environ.

des travaux seront concertés entre Les deux piles extérieures en maçon- les compagnies concessionnaires fran. Derie auront une épaisseur de quatre caises et l'administration des travaux mètres cinquante centimètres (15 p.) publics du Grand-Duché. et une longueur de vingt et un mètres Les travaux devant être exécutés (70 p.) chacune environ. .

par un seul et même entrepreneur 7° Les susdites épaisseurs des piles, général, il ne sera fait par lui aucune ainsi que les ouvertures libres du distinction de nationalité pour le choix pont, sont mesurées au-dessous des des entrepreneurs particuliers, fourcorniches des piles ou culées ;

nisseurs et ouvriers. 8° Le tablier du pont sera supporté La haute surveillance des travanx par trois poutres;

du pont sera exercée concurremment 9° Les Tubes en fonte, pieux en par les gouvernements contractants. chêne, etc., pour les fondations des Art. 6. Par le mode de construcpiles, descendront au moins à quinze tion ci-dessus délerminé, les intémètres (50 p.) au-dessous des plus rêls militaires sont considérés comme basses eaux; et pour celles des culées, généralement garantis. au moins à douze mélres (40 p.) de Les Hautes Parties contractantes se profondeur en contre-bas des plus réservent néanmoins la faculté de basses eaux connues;

prendre, sur leurs territoires respec10° La maçonnerie des parements tifs et aux abords du pont, les dispodes piles et culées prendra naissance sitions qu'elles jugeront nécessaires à deux mètres (6 p. 273), au moins, pour la plus grande sûreté de leur au-dessous des basses eaux;

Tronlière.

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