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» Chronique (Eug. Sue, Mazzini); placement de M. Billault, dont la » La Hongrie en 1857;

démission est acceptée. » La Religion et l'Avenir;

· Fait au palais des Tuileries, le 7 » Vu l'article publié dans le nu- février 1858. méro du 15 janvier 1858, commen

NAPOLÉON. çant par ces mots : « Il est des épo

Par l'Empereur : ques qui semblent mortes, » et signe : Laurent Pichat;

Le ministre d'Elat, » Vu les avertissements officiels

ACHILLE FOULD. donnés au journal le Spectateur (ancienne Assemblée nationale), les 1er mars 1853, 6 avril 1853, 6 février 1856, 29 mars 1856 et 11 novembre Sise

SÉNATUS-CONSULTE qui exige le ser. 1857;

ment des candidats à la députa» Vu les deux suspensions jvfligées

tion. à ce journal les 5 mars 1854 et 7 juillet 1857;

NAPOLÉON, etc. » Vu l'article publié dans le numéro du 17 janvier 1858, commen.

Avons sanctionné, etc., ce qui

suit ; çant par ces mots : a A la premiere nouvelle de l'allentat, » ei signé : Extrait du procès-verbal du Sénat. Letellier,

SÉNATOS-CONSULTE portant que les » avons décrété et décrétons ce

candidats au mandat de député qui suit :

au Corps législatif devront,'huit » Art. qer. La Revue de Paris et le

jours avant l'ouverture du scrujournal le Spectateur (ancienne As

tin, déposer à la préfecture un semblée nationale) sont et demeurent

écril contenant le serment formulė supprimés.

dans l'article 16 du sénatus-con» Art. 2. Notre ministre secrétaire

sulte du 25 décembre 1852. d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent Art. qer. Nul ne peut être élu dédécret, qui sera inséré au Bulletin des puté au Corps législatif, si, huit jours Lois.

au moins avaut l'ouverture du scru» Fait au palais des Tuileries, le 18 fin, il n'a déposé, soit en personne, janvier 1858.

soit par un fondé de pouvoirs en » NAPOLÉON. » forme authentique, au secrétariat de

la préfecture du département dans Par l'Empereur :

lequel se fait l'élection, un écrit signé

de Ini, contenant le serment formulé Le ministre secrétaire d'Elat au . partement de l'intérieur,

dans l'article 16 du sénalus-consulte

du 25 décembre 1852. BILLAULT.

L'écrit déposé ne peut, à peine de nullité, contenir que ces mois : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. »

Il en est donné récépissé. Décret qui nomme M. Espinasse, Art. 2. La publication d'une canministre de la sûreté générale. didature, la distribution et l'affichage Napoléon, etc.

des circulaires et des bulletins électoraux pour lesquels le dépôt au par

quet du procureur impérial aura été Avons décrété et décrétons ce qui effectué, ne peuvent avoir lieu qu'asuit :

près que le candidat s'est conformé Art. 1". Le général de division aux dispositions de l'article précéEspinasse, aide de camp de l'Empe- dent. reur, est nommé ministre de l'inté- Toute publication, distribution, ou rieur et de la sûreté générale, en rem. tout affichage antérieurs seront punis

des peines portées par l'article 6 de militaire, est nommé au commandela loi du 27 juillet 1849.

ment supérieur des troupes stationArt. 3. Pendant la durée des opé- nées dans les divisions du Sud-Est rations électorales, un tableau, cer. (8°, 9e, 10, 17° et 20° divisions). tifié par le préfet, et contenant les Quartier général : Lyon. noms des candidats qui ont rempli, Art. 4. Le maréchal Bosquet est dans le délai voulu, la prescription nommé au commandement supérieur de l'article 1er du présent sénatus- des troupes stationnées dans les diviconsulte, est déposé sur le bureau. sions du Sud-Ouest (11°, 12°, 136,

Art. 4. Les bulletins portant le 14° divisions). Quartier général : nom d'un candidat qui ne se sera pas Toulouse. conformé aux dispositions de l'art. 1er Art. 5. Le maréchal Baraguey du présent sénatus-consulte sont nuls, d'Hilliers est nommé au commandeet n'entrent point en compte dans le ment supérieur des troupes station résultat du dépouillement du scrutin; nées dans les divisions de l'Ouest mais ils sont annexés au procès. (15°, 16", 18, 19, 21. divisions). verbal.

Quartier général : Tours. Délibéré et volé en séance, au pa Art. 6. Notre ministre secrétaire lais du Sénat, le 8 février 1848. d'Etat au département de la guerre Le président,

est chargé de l'exécution du présent

décret. TROPLONG.

Fait au palais des Tuileries, le 13 Les secrétaires, etc.

février 1858. Vu et scellé du sceau du Sénat :

NAPOLÉON.
Baron T. DE LACROSS E.

Par l'Empereur :
Le maréchal de France ministre se-

crétaire d'Etat au département de

la guerre, Décret portant création de cing grands commandements.

VAILLANT. NAPOLÉON, etc.

Vu le décret du 27 janvier 1858, portant création de cinq grands com- Décret qui nomme le duc de Montemandements confiés à des maréchaux bello ambassadeur de Russie. de France;

Napoléon, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de

A tous présents et à venir, salut : la guerre,

Sur le rapport, etc. Avons décrété et décrétons ce qui

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

suit : Art. fer. Le maréchal Magnan,

M. le duc de Montebello est commandant en chef l'armée de Paris

nommé notre ambassadeur près S. M. et commandant la pre division mili l'empereur de toutes les Russies, en taire, est nommé au commandement remplacement de M. le comte de supérieur des troupes stationnées dans Rayneval, décédé. les divisions du Nord (1", 2° et 3o

fait au palais des Tuileries, le 15 divisions territoriales). Quarlier gé- février 1858. néral : Paris.

NAPOLÉON. Art. 2. Le maréchal Canrobert est Par l'Empereur : nommé au commandement supérieur des troupes stationnées dans les divi. le."

" le ministre secrétaire d'Etat au sions de l'Est (4o, 5o, 6 et 7o divi.

parlement des affaires étrangères, sions). Quartier général : Nancy.

A. WALEWSKI. Art. 3. Le maréchal comte de Castellane, commandant en chef l'armée de Lyon et commandant la 8. division

LOI.

Loi relative à des mesures de sûreté Art. 5. Tout individu condancé générale.

pour l'un des délits prévus par la NAPOLÉON , etc.,

présente loi peut être, par mesure de

sûreté générale, interné dans un des Avons sanctionné et sanctionnons, départements de l'Empire ou en Alpromulgué et promulguons ce qui gérie, ou expulsé du territoire fransuit :

çais.

Art. 6. Les mêmes mesures de

sûreté générale peuvent être appli(Extrait du procès-verbal du Corps

quées aux individus qui seront conlegislatif.)

damnés pour crimes ou délits prévus : Le Corps législatif a adopté le pro 1° par les articles 86 à 101, 153, jet de loi dont la teneur suit : 154, § 1er, 209 à 211, 213 à 221 du

Art. for. Est puni d'un empri- code pénal; 20 par les articles 3, 5, sonnement de deux à cinq ans et 6, 7, 8 et 9 de la loi du 24 mai 1834, d'une amende de cinq cents francs à sur les armes et munitions de guerre; dix mille francs tout individu qui a 3° par la loi du 7 juin 1848, sur les provoqué publiquement, d'une ma- attroupements ; 4° par les articles 1 nière quelconque, aux crimes prévus el 2 de la loi du 27 juillet 1849. par les articles 86 et 87 du code pé- Art. 7. Peut être interné dans un nal, lorsque cette provocation n'a pas des départements de l'Empire ou en été suivie d'effet.

Algérie, ou expulsé du territoire, Art. 2. Est puni d'un emprison- tout individu qui a été, soit connement d'un mois à deux ans, et damné, soit interué, expulsé ou transd'une amende de cent francs à deux porté, par mesure de sûreté générale, mille francs, tout individu qui, dans à l'occasion des événements de mai et le but de troubler la paix publique ou juin 1848, de juin 1849 ou de dé. d'exciter à la haine ou au mépris du cembre 1851, et que des faits graves gouvernement de l'Empereur, a pra- signaleraient de nouveau comme dan. tiqué des manœuvres ou entretenu gereux pour la sûreté publique. des intelligences, soit à l'intérieur, Art. 8. Les pouvoirs accordés au soit à l'étranger.

Gouvernement par les articles 5, 6 Art. 3. Tout individu qui, sans el 7 de la présente loi cesseront au y être légalement autorisé, a fabriqué 31 mars 1865, s'ils n'ont pas été re. ou fait fabriquer, débité ou distribué : nouvelés avant celle époque. 1° des machines meurtrières agissant Art. 9. Tout individu interné en par explosion ou autrement; 2° de la Algérie, ou expulsé du territoire, qui poudre fulminante, quelle qu'en soit rentre en France sans autorisation, la composition, est puni d'un empri- peut être placé dans une colonie pésonnement de six mois à cinq ans et nitentiaire, soit en Algérie, soit dans d'une amende de cinquante francs à une autre possession française. trois mille francs.

Art. 10. Les mesures de sûreté La même peine est applicable à générale autorisées par les articles 5, quiconque est trouvé détenteur ou 6 et 7 seront prises par le ministre de porteur, sans autorisation, des objets l'intérieur sur l'avis du préfet du déci-dessus spécifiés.

partement, du général qui y comCes peines sont prononcées sans mande et du procureur général. L'avis préjudice de celles que les coupables de ce dernier sera remplacé par l'aris auraient pu encourir comme auteurs du procureur impérial, dans les chefsou complices de tous autres crimes. lieux où ne siége pas une cour im

Art. 4. Les individus condamnés périale. par application des articles précé- Délibéré en séance publique, à Pa. dents peuvent être interdits, en tout ris, le 19 février 1858. ou en partie, des droits mentionnés en l'article 42 du code pénal, pendant

Le président, un temps égal à la durée de l'empri

Comte de MORRY. sonnement prononcé.

Les secrétaires, etc.

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Extrait du procès-verbal du Sénat. Décret portant réorganisation du Le Sénat ne s'oppose pas à la pro

conseil d'amirauté. mulgation de la lji relative à des NaroLéon, etc. mesures de sûreté générale. Délibéré et voté en séance géné

Sur le rapport de notre miuistre

secrétaire d'Etat au département de rale, au palais du Sénat, le 25 fé

la marine et des colonies, vrier 1858.

Avons décrété et décrétons ce qui Le président,

suit : TROPLONG.

TITRE PREMIER.
Les secrétaires, etc. Constitution du conseil.
Vu et scellé du sceau du Sénat : Art. 1er. Le conseil d'amirauté se

Le sénateur secrétaire, compose ainsi qu'il suit :
Baron T. DE LACROSSE.

Président :
Mandons et ordonnons, etc.

Le ministre de la marine et des coFait au palais des Tuileries, le 27 mes. février 1858.

Membres tilulaires : NAPOLÉON. Cinq officiers généraux de la marine, Vu et scellé du grand sceau :

un inspecteur général du génie mari

time ou un directeur des construcLe garde des sceaur, ministre secré- tions navales, un commissaire général

taire d'Etat au département de la de la marine.
justice,
E. DE ROYER.

Secrélaire :

Un capitaine de vaisseau ou un Par l'Emperenr:

commissaire de la marine.
Le ministre d'Elat,

Membres adjoints :
ACHILLE FOULD.

Deux capitaines de vaisseau, ou un capitaine de vaisseau et un commissaire de la marine, lorsque les fonc

tions de secrétaire sont remplies par DÉCRET qui nomme un nouveau un capitaine de vaisseau. préfet de police.

Art. 2. La vice-présidence du conNAPOLÉON, elc.

seil appartient à l'officier général le

plus élevé en grade, ou, à grade égal, Avons décrété et décrétons ce qui

au plus ancien. suit :

Le vice-président préside le conseil Art. fer. M. Boillelle, préfet du dé

en l'absence du ministre. partement de l'Yonne , est nommé

Art. 3. Les officiers des divers corps préfet de police en remplacement de

de la marine en activité de service M. Piétri, sénaleur, dont la démission

peuvent seuls faire partie du conseil est acceptée.

d'amirauté. Fait au palais des Tuileries, le 16

Art. 4. Les membres titulaires et mars 1858. NAPOLEON.

les membres adjoints du conseil sont

nommés pour trois ans. Par l'Empereur :

Les membres titulaires peuvent être Le ministre secrétaire d'Elal au - nommés pour trois autres années. Ils parlement de l'intérieu" et de la ne peuvent rentrer au conseil une sureté générale,

troisième fois qu'après un intervalle

d'un au. ESPINASSR.

Le secrétaire est maintenu en fonctions aussi longtemps que le bien du service l'exige.

Les membres adjoints ne peuvent étre nommés de nouveau qu'après avoir exercé pendant deux ans les Les chefs de bureau ou les officie fonctions de leur grade, soit à la mer, ainsi appelés au sein du conseil n'y a soit dans un port militaire.

ront que voix consultative. Art. 5. Avant le terme de trois an- Art. 9. Un membre du conseil der nées de fonctions, les membres titu- travaux désigné par le président de a laires et les membres adjoints du con- conseil sera appelé au sein du consei seil ne peuvent être remplacés que d'amirauté, avec voix consultatire. pour raisons de service.

toutes les fois que le conseil d'amirauté Art. 6. Les membres du conseil sera saisi d'une affaire sur laquelle d'amirauté sont traités, sous le rap- le conseil des travaux aura donde port des émoluments, conformément

onformément son avis. aux tarifs en vigueur.

Art. 10. Toutes personnes apparte

nant au service de la marine, et TITRE II.

même étrangère à ceservice, peareat, ORDRE DES SÉANCES.

quand le ministre le juge convenable,

être appelées dans le conseil d'amiAdjonctions au personnel du conseil, rauté pour y donner les reuseigne

ments ou explications réclamés par Art. 7. Le conseil se réunit aussi le ministre ou par le conseil. souvent que l'exige l'examen des ques. Aucune délibération du conseil n'a tions soumises à ses délibérations. lieu en présence desdites personnes. Les membres titulaires ont seuls

TITRE III. voix délibérative.

Lorsque l'un d'eux n'assiste pas au Competence el travaut du conseil. conseil, le plus ancien des membres Art. 11. Le conseil d'amirauté adjoints a voix délibérative à sa donde son avis sur les mesures géné place.

rales et, lorsqu'il y a lieu, sur les me Toutefois, c'est par le commissaire sures de détail qui ont rapport à l'ad. de la marine, secrétaire ou membre ministration de la marine et des coloadjoint que le commissaire général, nies. membre titulaire, est remplacé en cas Art. 12. Hors les cas d'urgence, d'absence.

aucun projet de loi, sauf le budget el Ont également voix délibéralive le les comptes, ne sera présenté au Corps secrétaire ou le membre adjoint char législatif, aucune mesure d'organisegés du rapport d'une affaire.

tion concernant une branche quelconCe cas excepté, le secrétaire et les que du service de la marine ne sera membres adjoints n'ont qu'une voix convertie en décret, arrêlé ou règleconsultative.

ment, sans l'avis préalable du conseil Art. 8. Seront appelés à prendre d'amirauté. part momentanément aux travaux du Le projet de loi, arrété ou règle. conseil d'amirauté les directeurs du ment, devra être précédé de la formule: ministère et les iospecleurs généraux Le conseil d'amirauté entendu. des divers services. Chacun d'eux aura Le ministre, seul responsable, n'est voix délibérative dans la discussion de jamais lié par les avis du couseil d'a l'affaire ressortissant de ses attribu- mirauté. tions particulières.

Art. 13. Chaque année, d'après les Il ne sera pas admis dans la même rapports et les propositions des inspecséance, avec voix délibérative, plus teurs généraux, des préfets maritimes, de deux directeurs ou inspecteurs des commandants des forces natales généraux.

ou des bâtiments isolés, des chefs de Lorsque les Cirecteurs ou inspec- corps ou de service, le conseil d'ami. teurs généraux seront dans l'impossi. rauté, assisté des directeurs compébilité de prendre part aux travaux du tents, dressera le tableau général, par conseil, ils pourront être remplacés grades, des officiers de vaisseau et de par l'un des chefs de bureau, ou par tous les corps de la marine, tapt mil'un des officiers placés sous leurs litaires que civils, susceptibles d'être ordres.

avancés au choix.

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