Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... article 7 , aux termes duquel tout individu ayant été l'objet d'une me- sure de sûreté générale portant internement ... article 6 . L'abrogation des lois de 1835 laissait subsister une lacune dans la loi pénale . L'article 1 du projet ...
... article 7 , aux termes duquel tout individu ayant été l'objet d'une me- sure de sûreté générale portant internement ... article 6 . L'abrogation des lois de 1835 laissait subsister une lacune dans la loi pénale . L'article 1 du projet ...
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... ( article 10 du projet de la Commission ) con- sistait à n'autoriser le ministre de l'intérieur à ne prendre les mesures de sûreté générale édictées par les articles 5 , 6 et 7 , que sur l'avis du préfet , du général et du procureur ...
... ( article 10 du projet de la Commission ) con- sistait à n'autoriser le ministre de l'intérieur à ne prendre les mesures de sûreté générale édictées par les articles 5 , 6 et 7 , que sur l'avis du préfet , du général et du procureur ...
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... article ? L'article 86 du Code pénal s'ap- plique à la fois à des crimes et à des délits . Sera - t - on puni pour avoir provoqué aux uns et aux autres ? Autre réponse de M. Langlais , et celle - ci était concluante . Elle était tirée ...
... article ? L'article 86 du Code pénal s'ap- plique à la fois à des crimes et à des délits . Sera - t - on puni pour avoir provoqué aux uns et aux autres ? Autre réponse de M. Langlais , et celle - ci était concluante . Elle était tirée ...
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... article 749 proposé , lequel en intro- duisant une délégation plus spéciale , et en faisant peser sur le commissaire aux ordres une responsabilité plus directe , devait le porter à remplir sa mission avec toute l'activité désirable . 3o ...
... article 749 proposé , lequel en intro- duisant une délégation plus spéciale , et en faisant peser sur le commissaire aux ordres une responsabilité plus directe , devait le porter à remplir sa mission avec toute l'activité désirable . 3o ...
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... article . Article 696. Extension de la publicité instituée par l'ancien article et destinée à provoquer ( sic ) les acquéreurs et les créanciers . Un membre , M. O'Quin , eût voulu que le préfet fût obligé de désigner à cet effet le ...
... article . Article 696. Extension de la publicité instituée par l'ancien article et destinée à provoquer ( sic ) les acquéreurs et les créanciers . Un membre , M. O'Quin , eût voulu que le préfet fût obligé de désigner à cet effet le ...
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Expressions et termes fréquents
ACHILLE FOULD actes actuel administrations adopté adressée affaires amendement anglais annonçait août articles avaient ayant pour objet budget c'était Cabinet Caisse Cavour Chambre chargé chef chemins de fer Code comité commerce commissaires Commission comte Congrès Conseil d'Etat Constitution consul convention Corps législatif Danemark débat décembre déclaration décret demande dépêche dépenses devait Diète dispositions Djeddah Duchés enfin Etats finances Gouver Gouvernement Grande-Bretagne guerre Holstein impérial janvier juillet justice l'administration l'article l'Empereur l'Inde l'Union Lauenbourg lord Canning lord Derby lord Elgin lord Palmerston membres ment mesures millions ministre Moldavie Monténégrins n'avait n'était Napoléon Napoléon III navigation navires nement Nicaragua palais des Tuileries pays Pékin politique population port postes pouvait présent président prince Principautés proposition Prusse publique puissances question rapport Regina Cæli relatif représentants résolution royaume Russie s'était Sénat serait service session Siam siamois situation sorte Sublime Porte suivant sujet tion Toutefois traité travaux troupes vait vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 89 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 34 - ... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura...
Page 87 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 50 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 276 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres.
Page 281 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 282 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 47 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...
Page 65 - En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances garantes, à Constantinople. Les Hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte.
Page 281 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.