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" Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 284
publié par - 1862
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Bulletin des lois

France - 1828
...d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et fcs ratirrcntions en .«eront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T î En foi de quoi , les pfénipoten nattes respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...notifiée. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne dans l'espace de trois mois ou plus tôt, si faire...Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs amies. Fait en double expédition à Berne, le vingtquatre Novembre mil huit cent soixante-neuf....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - 1826
...Majesté H»ti6Jmp. de toutes les liusfies, s'engagent de ratifier la c » tloni présente convention ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. \ F,n foi de quoi, nous, les soussignés...
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Bulletin des lois

France - 1828
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T a foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont , et y ont apposé le, cachet de leurs...
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Annuaire historique universel

1828
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7 . La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peat. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont »ignée, et V ont apposé le cachet de...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, Je cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée dans le procès-verbal...
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Bulletin des lois

France - 1829
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation." 10. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, ïes plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin des lois

France - 1829
...regier à l'amiable íes articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ..., Volumes 11 à 12

1830
...de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. ART. VII. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. • En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et...
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