Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 65
publié par - 1862
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pages
...la Cour suzeraine , et que , s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, ils pourront les faire parvenir, par leurs agents , aux représentants des Puissances garantes à Constantinople ; Que les Hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la Cour suzeraine par des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 pages
...immunités des principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaïa) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

1859
...à la cour suzeraine, et que, s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, il pourront les faire parvenir, par leurs agents, aux représentants des puissances garantes à Constantinople. Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la cour suzeraine par des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 pages
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; el s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...immunités des Principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...Constantinople. Les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction...la Porte. ART. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'assembtée. ART. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation des nouveaux hospodars, l'administration...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 pages
...immunités des Principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...juridiction étrangère, et agréés par la Porte. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - 1861 - 516 pages
...relative à l'organisation des Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents (capoukiaya)...juridiction étrangère, et agréés par la Porte). (c) Pour ce qui est des princes et comtes dits Standesherren , dans les États de la Confédération...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...agents aux représentants des puissances garantes à Constanlinople. » Les hospodnrs se feront représenter auprès de la COMI- suzeraine par des agents...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel - 1863
...Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par la Porte (KLUBER, Libr. cit., % 175, note b, p. 230). Voir encore : MARTENS, Libr. cit., t. II, g 187, p. 38...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF