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" Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 47
publié par - 1862
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 175 à 225

France - 1850
...double de celui des lettres ordinaires. Elles seront soumises à l'affranchissement obligatoire. 7. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou autographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Mçditerranée...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Numéros 351 à 407

France - 1856
...de la métropole. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, expédiés, soit de la France et de l'Algérie pour la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal, l'île...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 226 à 282

France - 1850
...tarif intérieur du payj de deriination. -"" 12. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livre» brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou autographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de a Méditerranée...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...postes belges et dix centimes au profit de l'administration des postes du Grand-Duché. ART. 7. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et nvis divers, imprimés, lithographies ou autographes, publiés en Belgique, qui seront envoyés dans...
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Bulletin des lois

France - 1837
...destinataires des lettres en France, conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou 'autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse , devront être...
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Bulletin des lois

France - 1837
...destination. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne pourront être livrés, de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...destination. 3So 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France , ne pourront être livrés ,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...des deux pays. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiéi:, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...deux pays. 14. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographic::, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne...
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Bulletin des lois

France - 1838
...dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. , . , . ... ; . , 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques,...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés...
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