Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
À l'intérieur du livre
Page 19
Il y voyait la confusion des pouvoirsjudiciaire et exécutif , la suppression des
formes ordinaires de la justice , la non définition des délits qu ' on voulait
atteindre ; cette circonstance en particulier , que les hommes que l ' on se
proposait d ...
Il y voyait la confusion des pouvoirsjudiciaire et exécutif , la suppression des
formes ordinaires de la justice , la non définition des délits qu ' on voulait
atteindre ; cette circonstance en particulier , que les hommes que l ' on se
proposait d ...
Page 26
D ' où la conclusion que , les avertissements prévus par les articles 2194 et 2195
pouvaient être donnés plus utilement peudant la procédure d ' expropriation ; 2°
et ici il s ' agissait d ' une modification intéressant la dignité même de la justice ...
D ' où la conclusion que , les avertissements prévus par les articles 2194 et 2195
pouvaient être donnés plus utilement peudant la procédure d ' expropriation ; 2°
et ici il s ' agissait d ' une modification intéressant la dignité même de la justice ...
Page 27
intéressant la dignité même de la justice : la répartition des ordres à régler entre
tous les juges d ' un même tribunal , sans considération du plus ou moins d '
aptitude à cette sorte d ' affaire , ne couvrait pas suffisamment la responsabilité ...
intéressant la dignité même de la justice : la répartition des ordres à régler entre
tous les juges d ' un même tribunal , sans considération du plus ou moins d '
aptitude à cette sorte d ' affaire , ne couvrait pas suffisamment la responsabilité ...
Page 69
... ce qui toucherait les ventes publiques de marchandises faites par autorité de
justice . C ' est ce qu ' avait demandé le baron Roguet ; autrement le projet eût
produit pour les ventes publiques non volontaires un résultat contraire à son
esprit .
... ce qui toucherait les ventes publiques de marchandises faites par autorité de
justice . C ' est ce qu ' avait demandé le baron Roguet ; autrement le projet eût
produit pour les ventes publiques non volontaires un résultat contraire à son
esprit .
Page 90
Ministère de la justice : 3 amendements proposés , comprenant 378 , 965 fr . ; 1
seul admis , ci . 45 , 000 Ministère des affaires étrangères : 1 amendement
proposé de 10 , 000 fr . , mais non adopté . Ministère de l ' intérieur : 3
amendements ...
Ministère de la justice : 3 amendements proposés , comprenant 378 , 965 fr . ; 1
seul admis , ci . 45 , 000 Ministère des affaires étrangères : 1 amendement
proposé de 10 , 000 fr . , mais non adopté . Ministère de l ' intérieur : 3
amendements ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
| 1 | |
| 2 | |
| 11 | |
| 14 | |
| 24 | |
| 29 | |
| 30 | |
| 129 | |
| 437 | |
| 494 | |
| 498 | |
| 501 | |
| 505 | |
| 511 | |
| 512 | |
| 543 | |
| 174 | |
| 199 | |
| 232 | |
| 275 | |
| 322 | |
| 352 | |
| 428 | |
| 553 | |
| 566 | |
| 11 | |
| 14 | |
| 21 | |
| 30 | |
| 349 | |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes actuel Adoption affaires ajoutait amendement année appel article assez aurait avaient ayant budget c'était Cabinet Caisse cause Chambre chargé chef chemins choses Code colonie commerce Commission communes compte Conseil d'Etat considérable Corps cours Crédit d'autres déclaration décret demande départements dépenses dernier devait disait dispositions donner effet également enfin établissements faisait finances fonds force général Gouvernement guerre haute hommes impérial importante intérêts janvier jour jugement justice l'article l'Empereur laisser législatif lieu lord mars matière membres ment mesures millions ministre moyen n'avait n'était Napoléon nombre nouveau nouvelle objet particulier passé pays peine pensée place population portait pourrait pouvait premier présent président prince pris produit projet proposait public publique qu'une question raison rapport règlement relatif réponse représentants reste rien s'était sentiments serait service seulement situation somme sorte spéciale suite suivant sujet surtout termes terre tion titre traité travaux trouvait venait voie vote
Fréquemment cités
Page 89 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 34 - ... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura...
Page 87 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 50 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 278 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres.
Page 283 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 284 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 47 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...
Page 65 - En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances garantes, à Constantinople. Les Hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte.
Page 283 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Informations bibliographiques
| Titre | Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41 |
| Rédacteurs | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez |
| Éditeur | A. Thoisnier-Desplaces, 1862 |
| Original provenant de | la New York Public Library |
| Numérisé | 12 oct. 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |