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" Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. "
Abrégé de géographie - Page 120
de Adriano Balbi - 1833 - 1392 pages
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi.— Ch.1814, art. 29.— AA 22 avril 1815, art. 5. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissance : ils siégent immédiatement après le président. — Ch. 1814, art. 50, 31.— AA 22 avril 1815, art....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830 - 400 pages
...présidée par le chancelier de France, L>t, en son absence, par un Pair nommé parle Roi. Art. 36. Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président. Art. sj.Lesséancesde la Chambre des Pairs sont publiques, comme...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 628 pages
...seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France; en son absence, par un pair no-mmé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après le président. ' ; 27. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pages
...seulement. l^. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent immédiatement après le président. 2J. Les séances de la chambre des pairs sont publiques , comme...
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Revue des deux mondes

1830 - 916 pages
...seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président. •>-•. Les séances...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pages
...Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président (8). 27. Les séances de la Chambre dés Pairs sont publiques,...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 634 pages
...pairs est présidée par le chancelier de France ; en son absence , par un pair nommé par le Roi. 2fi. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après le président. 27. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Conservé. Conservé. Conservé. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après le président. Supprimé. Les séances de la Chambre des pairs sont publiques...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2 à 3

1831 - 442 pages
...seulement. 2$. La chambre des pairs est présidée par lé-chancelier de France ; en son absence , par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit tie naissance ; ils siègent immédiatement après le président. 27. Les séances de la chambre des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832 - 1094 pages
...comme cour de justice , et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. V « Art. -vi. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent ùninétliatcojcut apr*s le président. » Art. -ii, Supprimé. - Art. 3jt.LesséaucesilelaC'bambredcs...
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