 Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront...  Abrégé de géographie - Page 120de Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1830 - 628 pages
...sera coipplété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur,...s'il a moins de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées pa-r la loi. 55. Les présidons des collèges électoraux sont nommés... | |
 | 1830 - 916 pages
...nombre sera complété par les plus imposés au dessous de ce cens , et ceux-ci pourront être élus concurremment a-vec les premiers. 34. Nul n'est électeur...a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidons des collèges électoraux sont nommés... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pages
...les plus imposés au-dessous de «ooo francs , •' ceux-ci pourront 4Ire élus concurrtmraentareo les premiers. 34- Nul n'est électeur, s'il a moins de vingtcinq ans, et s'il ne réunit let autres conditions déterminées pur la loi (14). 35. Les présidens des collèges électoraux sont... | |
 | 1830 - 634 pages
...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront ètre élus concurremment avec les premiers. 04. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées pa-r la loi. 55. Les présidens des collèges électoraux sont nommés... | |
 | 1830 - 772 pages
...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. ART. 4°- Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 4 l • Lesprésidens des collèges électoraux sont... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le parles plus imposésau-dessous de ce cens. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par... | |
 | France - 1831 - 994 pages
...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci poummt être élus concurremment avec les premiers. ART. 4o. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne -unit les autres conditions déterminées par. la loi. ART. 4l. j Les présidens des collèges électoraux... | |
 | 1832 - 546 pages
...sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur...a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit, les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...au-dessous du taux de ce cens , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. « Art. 4o. Nul n'est électeur s'il a moins de vingtcinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 4i- Les présidens des collèges électoraux sont... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pages
...sera complété par les plus imposés au- dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur,...a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés... | |
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