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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... "
Correspondance diplomatique et politique relative à la guerre en Afrique ... - Page 1
de Belgium. Ministère des colonies - 1919 - 111 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pages
...comporte. ART. 11. Dans le cas oii une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et...placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 pages
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...civilisation dans les contrées DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Congo. 36 mentionnées à l'article icr et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 pages
...l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 pages
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 pages
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale,...signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
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