Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse ...Chez l'éditeur, 1847 |
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... fonds immeubles dans le royaume , comme l'observe Gui - Pape , qui excepte le Dauphiné . Les juifs étant avec raison mis au nombre des infidèles , on doit leur appliquer ce que nous avons dit au titre , Empêchement de la différence de ...
... fonds immeubles dans le royaume , comme l'observe Gui - Pape , qui excepte le Dauphiné . Les juifs étant avec raison mis au nombre des infidèles , on doit leur appliquer ce que nous avons dit au titre , Empêchement de la différence de ...
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... fonds , et qu'il s'y en trouvât moins , le légataire n'aurait pas droit d'exiger le surplus de l'héritier . -L'auteur fera une exception à cette exception , cas Amable . Quand un testateur lègue une chose comme à lui appartenante , v ...
... fonds , et qu'il s'y en trouvât moins , le légataire n'aurait pas droit d'exiger le surplus de l'héritier . -L'auteur fera une exception à cette exception , cas Amable . Quand un testateur lègue une chose comme à lui appartenante , v ...
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... fonds légué , qui sont pendants par les racines , appartiennent au légataire , comme étant un accessoire de son legs ; mais ceux qui en ont été séparés avant la mort du testateur appar- tiennent à l'héritier seul . Selon notre ...
... fonds légué , qui sont pendants par les racines , appartiennent au légataire , comme étant un accessoire de son legs ; mais ceux qui en ont été séparés avant la mort du testateur appar- tiennent à l'héritier seul . Selon notre ...
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... fonds qui est du domaine du roi , le prix qu'on restituerait appartiendrait au légataire et non à l'héritier . Un ... fonds , en retranche une partie pour agrandir son parc ou ses bâtiments , le legs est diminué d'autant ; et même si ...
... fonds qui est du domaine du roi , le prix qu'on restituerait appartiendrait au légataire et non à l'héritier . Un ... fonds , en retranche une partie pour agrandir son parc ou ses bâtiments , le legs est diminué d'autant ; et même si ...
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... fonds , on lègue les augmentations qui y ont été faites depuis la clôture du testament . CAS XXIII . Romain faisant commerce d'é- piceries à Bordeaux et à Rouen , et ayant fait un fonds particulièrement affecté pour le commerce de ...
... fonds , on lègue les augmentations qui y ont été faites depuis la clôture du testament . CAS XXIII . Romain faisant commerce d'é- piceries à Bordeaux et à Rouen , et ayant fait un fonds particulièrement affecté pour le commerce de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
A-t-il péché Aponius Avez-vous ayant légué bail cause célébrer censé censure charité chose concile concile de Trente condamné condition confesseur conscience consentement contracté coupable coutume créancier curé déclarer défunt demande Dieu diocèse dire dispense doit domestiques dommage donner est-il obligé etsi eût évêque fille François Ier Gabinius Grégoire IX héritier homme Innocent III intention jour juge jure juridiction juste L'a-t-il pu l'Eglise l'évêque l'héritier l'office légataire Legatis legs lègue lettre de change locataire locateur loué Mævius malade mariage matière médisance mensonge ment messe meubles monastère monitoire mort civile néanmoins ordonné ordres sacrés pable payer péché mortel Pèche-t-il père personne peut-il peuvent pourrait précepte présumer prêtre prochain propriétaire qu'un quæ quod quoiqu'il raison refuse religieuses rescision restituer riage s'il sacrement saint Antonin saint Augustin saint Thomas serait serment seul somme supérieur Sylvius tenu testament testateur tion valide veut Voyez
Fréquemment cités
Page 427 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
Page 331 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 77 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Page 417 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Page 359 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 327 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 359 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 303 - Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.
Page 359 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 203 - ... elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite.