sirable qu'il en fût de même pour ceux de ces aéronefs qui sont simplement propriété privée car il semble vraiment inadmissible qu'un particulier, quelqu'intéressante que soit sa situation, puisse, par une saisie, même seulement conservatoire, interrompre ou retarder un service d'utilité générale, intéressant, comme ceux de la poste et des transports, plusieurs Etats et des milliers de particuliers. La conclusion entre les Etats de conventions accordant aux aéronefs dont il s'agit le bénéfice d'une immunité de saisie est le seul moyen qui existe d'empêcher un tel résultat (n° 625). C'est de la sorte, on l'a vu (n° 625"), qu'il a été procédé en ce qui concerne les navires postaux ; il faudra agir de la même façon pour les aéronefs de poste. Il convient, d'ailleurs, de noter que si des aéronefs privés avaient d'autres buts d'exploitation que celui du service postal, l'immunité de saisie devrait leur être oc troyée en leur entier et non pas seulement dans leur partie affectée à la besogne postale, c'est-à-dire en pratique aux paquets postaux eux-mêmes c'est, en effet, à cette seule condition qu'un acheminement rapide du courrier, principal motif de l'immunité, pour rait être vraiment réalisé (1). Le Comité juridique international de l'aviation, dans son règlement voté à Rome au mois d'avril 1924, a, à ce propos, adopté la disposition suivante : « Les aéronefs privés peuvent être l'objet, s'il y a lieu, d'une mesure conservatoire ou d'exécution. Cependant les aéronefs affectés à un service postal exploité ou concédé par l'Etat ne peuvent jamais être l'objet d'une procédure soit conservatoire, soit d'exécution qu'à la fin du voyage ».
(1) V. Homburg, R. D. I., 3a série, t. V, pp. 237-240.
Les chiffres indiquent les numéros de l'ouvrage
Acapulco (Cas de l'), 61915, 624P1
Accession. Mode d'acquisition de la
souveraineté du domaine, 533.
Accession naturelle alluvion, avul-
sion, formation d'iles ou d'ilots,
lit abandonné d'un cours d'eau,
5331. Accession artificielle, 533.
Acquisition et aliénation. De l'admi-
nistration du domaine international,
580 et s. De la souveraineté du
domaine international: modes ori-
ginaires, 5325 et s.; modes dérivés,
directs et indirects ou déguisés,
55713 et s.; conditions d'applica-
tion, 559 et s.
Acquisition sous condition résolutoire.
Condition d'application des modes
d'acquisition du domaine, 579.
Actes civils. A bord des navires de
guerre dans les ports et rades d'un
Etat étranger, 620 et s.; dans les
eaux littorales d'un Etat étranger,
623 et s. A bord des navires
de commerce dans les ports et rades
d'un Etat étranger, 624.
A bord des aéronefs, 627, 6284,
6287.
Administration. Acquisition et aliéna-
tion, 580 et s.
Voir Mandat international.
Aéronautes. Voir Domaine aérien.
Aéronef. Espèces diverses, 596o.
Nationalité, 606 et s.
Identité, 606*.
Condition en dehors de l'air na-
tional, 626 et s. 19 Aéronefs au-
dessus de la pleine mer, 627.
2o Aéronefs privés au-dessus du ter-
ritoire continental d'un Etat étran-
ger, 628 et s. 30 Aéronefs privés
au-dessus des eaux littorales d'un
Etat étranger, 62818. 4° Aéronefs
militaires au-dessus du territoire
continental et des eaux littorales
d'un Etat étranger, 6281.
Franchises spéciales accordées à
certaines catégories d'aéronefs, 629.
Voir Aérostat captif. Ballons libres
non montés. Ballons sondes. Domaine
aérjen. Navigation aérienne.
Aéronef dépendant de l'Etat, chargé
de services publics ou d'utilité pu-
blique qui n'ont pas un objet mill-
taire, ou employé à des fins com-
merciales, 629 et s.
Aéronef de douane, 6291.
Aéronef de police, 6291.
Aéronef de transport, 6298.
Aéronef d'Etat, 596o.
Aéronef marchand d'Etat, 6291.
Aéronef militaire, 62815.
Aéronef postal, 6297.
Aéronef privé, 5963.
Aéronef privé, nojisé ou réquisitionné
par l'Etat, destiné à réaliser des
fins militaires ou ayant pour objet
de satisfaire à des services publics
ou d'utilité publique, 629 et s.
Aéronef public, 5962.
Aérostat. Voir Aéronef.
Aérostat captif, 5314
Agordat (Cas de l'), 62511.
Air. Voir Domaine aérien. Navigation
aérienne. Télégraphie sans fil.
Alabama (Cas de l'), 4830, 49219, 6187.
Alexander (Cas de l'), 6201.
Alexandre (Cas de l'), 4835o.
Alleganean (Cas de l'), 5164.
Alluvion. Voir Accession.
Alfonso d'Albuquerque (Cas de l'),
61917.
Almanza Victoria (Cas de l'), 4835o.
Amazono. Histoire et condition, 5291.
Ambrose Light (Cas de l'), 4835o.
Amérique du Nord. Voir Grands lacs
de l'Amérique du Nord.
Amiral Hamelin (Cas de l'), 6241.
Amon (Cas de l'), 4835.
Ana (Cas de l'), 4931.
Anémone (Cas de l'), 6241o.
Anna (Cas de l'), 48355, 4931, 5331,
62419.
Annette (Cas de l'), 6251a.
Antichrèse. Mode d'acquisition de la
souveraineté du domaine, 5571.
Antinous (Cas de l'), 4921o.
Antori (Cas de l'), 6241.
Apurinac (Cas de l'), 4835o.
Aranco (Cas de l'), 4835o.
Araunah (Cas de l'), 612.
Ardent (Cas de l'), 531.
Argus (Cas de l'), 493°.
Arménie (Cas de l'), 624.
Asile. A bord des navires de guerre
dans les eaux nationales étangères,
619 et s. délinquants de droit
commun, 6197 et s.; délinquants
politiques, 61912 et s.; déserteurs,
61918 et s.; esclaves, 61911. A bord
des navires de commerce dans les
eaux nationales étrangères : délin-
quants de droit commun, 62425;
délinquants politiques, 62426; dé-
serteurs, 62433; esclaves, 62434.
A bord des aéronefs militaires,
62826.
Asland (Cas de l'), 6243.
Assistance maritime. Règles, 4831.
Association de droit international.
Règlement sur le régime de la mer
territoriale, 4931, 506*. Projet
présenté par M. Alvarez en 1924
sur l'organisation internationale de
la navigation maritime, 518, 548.
Règlement sur le régime des
aéronefs, 531°.
Astrolabe (Cas de l'), 544.
Attualita (Cas de l'), 62512.
Aunis (Cas de l'), 62511.
Avalon (Cas de l'), 62419.
Avulsion. Voir Accession.
Azow (Cas de l'), 6241.
Voir Mer d'Azow.
Ball, 5711.
Voir Cession à bail.
Ballons. Voir Aéronautes. Domaine
aérien. Aéronef. Navigation aérienne.
Ballons libres non montés, 531".
Ballons sondes, 531".
Baltique. Voir Mer Baltique.
Bancroft (Cas du), 508*.
Barbadian (Cas du), 6241.
Barcelone. Conférence des communi-
cations et du transit, avril 1921,
49210, 517, 52514, 5251, 602.
Behring. Voir Mer de Behring.
Belts. Voir Détroits du Sund et des
Belts.
Bennington (Cas du), 61917.
Berlin. Congrès des 13 juin-13 juillet
1878, 502, 528, 614. — Conférence
africaine du 26 février 1885, 539 à
541, 552, 555 à 558.
Besos (Cas du), 6241o.
Bidassoa. Histoire et condition, 52811.
Biens. Biens de l'Etat. Quels sont-ils ?
482 et s.
Voir Domaine. Territoire.
Blanche. Voir Mer Blanche.
Bolivia (Cas du), 624**.
Bosnia (Cas du), 624.
Bosphore. Voir Détroits du Bosphore
et des Dardanelles.
Breslau (Cas du), 5083.
Broadmayne (Cas du), 62518.
Bruxelles. Conférence anti-esclava-
giste de 1890, 558.
Bulldog (Cas du), 6191.
Bürgermeister (Cas du), 624".
Campos (Cas du), 6251.
Carlo Poma (Cas du), 62511.
Canal de Corinthe. Histoire et condi-
Canal de Kiel. Histoire et condition,
Canal de l'Empereur Guillaume. Voir
Canal de Kiel.
Canal de Panama. Histoire et con-
dition, 513 et s.
Canal de Suez. Histoire et condition,
Canal du Nicaragua. Histoire et con-
dition, 513 et s.
Canal maritime. Définition, 511.
Condition juridique, 5111 et s.
Applications, 512 et s.
Cape Horn Pigeon (Cas du), 48321.
Capitulations. Régime des navires de
commerce étrangers en pays de
Capitulations, 62436
Carlo Alberto (Cas du), 624a, 625*4.
Carolines. Iles, médiation du pape
Léon XIII, 545.
Carthage (Cas du), 62511.
Cassa (Cas du), 6241o.
Cérémonial maritime, 48315, 576, 6282.
Cession à bail. Mode d'acquisition
de la souveraineté du domaine,
55715.
Cession d'administration. Mode d'ac-
quisition de la souveraineté du do-
maine, 55715.
Cession gratuite. Mode d'acquisition
de la souveraineté du domaine, 5574.
Charkieh (Cas du), 6251a.
Charles Morand (Cas du), 6241.
Chicago (Cas du), 619.
Chsishima (Cas du), 5041.
C. H. White (Cas du), 48321, 4931,
612.
City of Sidney (Cas du), 62431.
Collisions en mer. Règles pour les
empêcher, 483".
Colonies. Partie du territoire de l'Etat,
484'.
Colorado. Histoire et condition, 529.
Columbia (Cas du), 61997.
Comet (Cas du), 62431.
Competitor (Cas du), 4835o.
Comte de Smet de Naeyer (Cas du),
62511.
Conejos (Cas du), 5083.
Condominium Convention de condo-
minium, 5562.
Conférence de la Paix de la Haye.
Seconde 49210.
Conférence de la Paix de Paris. Voir
Paris.
Congo (Cas du), 6243".
Congo. Histoire et condition, 530.
Voir Lacs du Congo.
Congress (Cas du), 508*.
Conquête. Mode d'acquisition de la
souveraineté du domaine, 5571o,
Consentement des habitants du terri-
toire cédé. Voir Plébiscite.
![[blocks in formation]](https://books.google.fr/books/content?id=_XtDAAAAIAAJ&hl=fr&output=html_text&pg=PA1175&img=1&zoom=3&q=editions:LCCN10016614&cds=1&sig=ACfU3U232r-5-nfJg_MNynLvEVE_SgDX_A&edge=0&edge=stretch&ci=453,148,479,342)
Conventions. Voir Cession gratuite.
Echange. Vente.
Corcovado (Cas du), 6241o.
Cordoba (Cas du), 6241o.
Corinthe. Voir Canal de Corinthe.
Corsaires, 6255.
Costa-Rica (Cas du), 62431
Costa-Rica-Packet (Cas du), 4931, 609.
Créole (Cas du), 4835°, 62424, 6244.
Crète à Pierrot (Cas de la), 48350.
Crimdon (Cas du), 62512.
Crimes. A bord de navire de guerre
étranger, 619 et 620. A bord de
navire de commerce étranger, 625.
A bord d'aéronefs privés ou mili-
taires, 6274, 628, 628a3.
Domaine aérien. Définition, 531'.
Condition juridique, 531'.
Voir Navigation aérienne. Télé-
graphie sans fil.
Domaine fluvial. Condition au point
de vue des théories et des principes,
521 et s, Cours d'eau nationaux :
navigation, pêche, exploitation in-
dustrielle ou agricole, 521 et s.,
521, 521, 5217. Cours d'eau
internationaux cours d'eau tra-
versant le territoire de deux ou plu-
sieurs Etats: navigation, pêche,
exploitation industrielle ou agricole,
522, 522 et s., 5221, 52211; cours
d'eau formant la frontière de deux
Etats navigation, pêche, exploi-
tation industrielle ou agricole, 523,
5231, 523, 523'. Distinctions
Domaine international. Constitution,
483 et s. Haute mer, 483 et s.
Domaine terrestre, 484 et s.
Domaine d'eau, 490 et s. Do-
maine aérien, 531 et s. Domaine
polaire ou glaciaire, 531* et s.
Acquisition et aliénation, 532
et s. Modes d'acquisition et
d'aliénation de la souveraineté,
532 et s. Modes originaires,
532 et s. Modes dérivés, directs
et indirects, 557 et s., 55718 et s.
Conditions d'application des modes
dérivés, 559 et s. Modes d'acqui-
sition et d'aliénation de l'adminis-
tration, 580 et s.
Voir Territoire.
Domaine lacustre. Lacs ne commu-
niquant pas avec la mer, 5191.
Lacs communiquant avec la mer,
519*.
et d'aliénation, 582 à 571.
Dora (Cas du), 6251.
Douro. Histoire et condition, 5281.
Droit d'option. Voir Option.
Due Sorelle (Cas du), 624"*.
Duguay-Trouin (Cas dụ), 61917.
Eaux juridictionnelles (ou territoriales
ou littorales), 491 à 494, 614 à 628.
Voir Mer territoriale.
Echange. Mode d'acquisition de la
souveraineté du domaine, 557o.
Echange (Cas de l'), 818,
Egypte. Canal de Suez, 512.
Elbe. Histoire et condition, 5271.
Elfic (Cas de l'), 6241.
Elida (Cas de 1'), 493', 498*.
Eliza (Cas de l'), 483".
Elwine Kreglin (Cas de l'), 624".
Embouchure de fleuve. Définition,
Condition juridique, 518'
et s.
- Fleuve se jetant directement
dans la mer en conservant son aspect
de fleuve, 5181. Fleuve se jetant
dans la mer par un estuaire, 518 et s.
Embuscade (Cas de l'), 516'.
Emilio Rondunini (Cas de 1'), 624.
Encomium (Cas de l'), 624.
Englevood (Cas de l'), 6254.
Enterprize (Cas de l′), 624a, 624a.
Epave. Abolition du droit d', 483*..
Erissos (Cas de l'), 6231*.
Ernst Woermann (Cas de l'), 624",
624.
Escaut. Histoire et condition, 527.
Esclaves. Voir Asile.
Espozende (Cas de 1'), 625, 6251.
Eten (Cas de l'), 6241.
Exchange (Cas de l'), 624", 6244.
Exploitation industrielle ou agricole
des fleuves, 521, 52211, 523', 525“.
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