ment ou qui seront plus tard ouverts au commerce étranger en général. A la date du 21 juin 1908, par l'article 11 d'un traité de frontières signé à Bogota, « la Colombie et l'Equateur se sont reconnu à perpétuité le droit de libre navigation sur le cours de l'Amazone et de ses affluents qui leur appartiennent, particulièrement sur le Napo et le Putumayo, en se soumettant aux lois et règlements fiscaux et de police fluviale, sans préjudice de la faculté de s'accorder de mutuelles et amples franchises douanières et autres quelconques utiles au développement des intérêts des deux Etats dans la région de l'Amazone ». XIII. LE RIO GRANDE, LE COLORADO ET LE GILA (1) 5291. En 1848, la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis était formée pour la plus grande partie par le Bas Colorado, par le Gila et par le Rio Grande jusqu'à son embouchure dans l'océan Atlantique; le Colorado et le Rio Grande dans leur cours supépérieur se trouvaient entièrement dans le territoire des EtatsUnis. Un traité du 2 février 1848, signé à Guadalupe Hidalgo avec les Etats-Unis et le Mexique, stipula, en ce qui concerne la navigation sur ces trois fleuves, que « les navires et les citoyens des Etats-Unis auront, en tout temps, un libre et constant passage par le golfe de Californie et par la rivière Colorado au-dessous de sa réunion avec le Gila pour venir de leurs possessions situées au nord de la ligne frontière ou pour y aller » (art. 6) et que la navigation du Gila et du Rio Grande sera libre et commune aux navires et aux citoyens des deux pays, dans leurs portions qui servent de frontière à ces pays au sud du Nouveau Mexique » (art. 7). Il y était dit de plus que le consentement réciproque des deux Etats serait nécessaire pour effectuer sur le parcours du Rio Grande et du Gila des travaux pouvant entraver la navigation, qu'aucune taxe ou contribution, sous quelque dénomination que ce soit, ne serait levée sur les navires, personnes et marchandises sauf en cas de débarquement ou d'atterrissage sur les rives et que le commun accord des deux gouvernements devrait intervenir s'il y avait lieu plus tard de prélever quelque taxe ou contribution pour couvrir les travaux accomplis dans l'intérêt de la navigation. Après que les Etats-Unis eurent, en 1853, acquis le territoire de l'Arizona et ainsi étendu leur souve raineté sur les deux rives du Gila et une partie plus grande du Rio Grande, un traité du 30 décembre de cette année vint confirmer la convention de 1848 mais seulement en ce qui touche « les Kaeckenbeeck, op. cit., n° 329. Orban, op. cit, p. 161. (1) V. Hyde, op. cit., t. I, § 164. Moore, op. cit., t. I, p. 639. parcours communs du Bas Colorado et du Rio Grande ». Ces deux traités de 1848 et de 1853 présentent au point de vue du droit fluvial une particularité qu'il convient de signaler. IIs reconnaissaient la libre navigation sur des fleuves séparant ou traversant différents Etats non pas, comme le prescrivaient les principes du Congrès de Vienne, dans tout leur cours du point où 'ils sont navigables jusqu'à leur embouchure, mais uniquement dans leurs sections communes aux deux Etats contractants. : 5293. Le Rio de la Plata, par ses affluents, le Parana, le Paraguay et l'Uruguay, arrose cinq Etats différents de l'Amérique du Sud le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay, la République Argentine et la Bolivie. Chacun de ces Etats a concln des traités ou pris des décrets en ce qui concerne la navigation sur ces différents fleuves. 1 République Argentine. Quoique des traités argentins de 1829, 1830 et 1831 eussent stipulé la réunion d'un congrès pour régler la question de la navigation internationale des fleuves, la République Argentine, sous la dictature de Rosas, au milieu du XIXe siècle, prétendit, en se basant sur un traité signé avec la Grande-Bretagne le 2 février 1825, qu'elle était maîtresse absolue d'ouvrir ou de fermer à son gré les fleuves qui, baignant son territoire, traversaient ensuite le Paraguay et le Brésil. C'est vainement que protestèrent contre cette attitude ces deux Etats de l'Amérique du Sud, ainsi que la France et la GrandeBretagne, intéressées pour le développement de leurs relations commerciales à l'ouverture du Rio de la Plata et de ses affluents. Devant la résistance inflexible de Rosas, la Grande-Bretagne finit / même le 24 novembre 1849 par signer avec lui un traité reconnaissant à la navigation du Parana un caractère purement intérieur; la France se montra plus ferme l'amiral Le Prédour ayant négocié avec la République Argentine sur des bases analogues, l'Assemblée nationale française lui refusa sa ratification. Mais tout changea bientôt avec la chute du président Rosas, battu à Monte Caseros le 3 février 1852 par le général Urquiza qui, dès 1851, avec l'aide de l'Uruguay et du Brésil, s'était soulevé contre lui. Avant de remplacer Rosas au pouvoir, celui-ci avait même, le 12 et le 13 octobre 1851, fait signer par ses représentants avec les gouvernements de Montevideo et de Rio de Janeiro des traités proclamant communs aux parties contractantes « l'Uruguay et ses affluents » (art. 14), et invitant tous les riverains du Rio de la Plata et des cours d'eau qui le forment à conclure au sujet de ces fleuves une convention semblable (art. 15). Le 3 octobre 1852, le général Urquiza, devenu directeur provisoire de la Confédération argentine, rendit un décret déclarant les rivières Parana et Uruguay ouvertes aux navires de commerce de toutes les nations. Et, malgré la protestation du 18 octobre 1852 de l'Etat de Buenos-Aires qui s'était séparé d'Urquiza, le prinicpe libéral du décret fut sanctionné dans la constitution argentine proclamée le 1er mai 1853 par le congrès de Santa-Fé. Il fut ensuite confirmé en termes des plus explicites, le 10 juillet 1853, par des traités conclus avec la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. Ces traités stipulèrent en effet «< que la navigation des rivières Parana et Uruguay sera libre pour les navires marchands de toutes les nations sur toute la partie de leur cours qui appartient à la Confédération » (art. 1). Et l'efficacité de cette clause, qui écartait toute distinction entre riverains et non-riverains, était ensuite pratiquement garantie: 1° Pour faciliter la navigation intérieure, la Confédération Argentine s'engageait à entretenir des marques et des balises indiquant les passes (art. 3). 2° Elle convenait d'établir un système uniforme pour la perception des droits de douane et des droits destinés à rémunérer les services rendus à la navigation (art. 4). 3° Elle déclarait que l'île de Martin-Garcia, qui, d'après sa position, pouvait entraver et empêcher la libre navigation des affluents du Rio de la Plata, ne serait jamais la possession d'un Etat qui n'aurait pas adhéré au principe de leur libre navigation (art. 5). 4° Elle décidait qu'en cas de guerre entre coriverains, la navigation du Parana et de l'Uruguay n'en demeurerait pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations, sauf en ce qui concerne le trafic des armes et des munitions de guerre (art. 6). 5° Elle affirmait qu'aucune faveur ou immunité quelconque ne serait accordée au pavillon ou au commerce d'une autre nation sans qu'elle ne fût également étendue au commerce et au pavillon des Etats signataires (art. 8). Les traités, afin d'assurer l'unification du régime du Parana, du Paraguay et de l'Uruguay, invitaient enfin le Brésil, la Bolivie, le Paraguay et l'Uruguay à accéder à leurs dispositions pour le cas où ils seraient disposés à les appliquer aux parties de ces rivières sur lesquelles ils possèdent respectivement des droits fluviaux (art. 7). Comme il l'avait fait en 1852, vis-à-vis du décret argentin du 3 octobre, l'Etat de BuenosAires protesta contre la signature de ces traités; mais sa protestation n'eut pas plus d'effet cette fois que l'autre, car elle n'empêcha ni les Etats signataires de les ratifier, ni les pays riverains d'y donner leur adhésion : c'est ce que nous allons constater en indiquant ce que fut à l'endroit du Rio de la Plata et de ses affluents l'attitude de l'Uruguay, du Paraguay, de la Bolivie et du Brésil. 2o Uruguay. Par un décret du 24 mai 1851 la République de l'Uruguay décida d'appliquer dans le port de Montevideo aux navires côtiers des Etats riverains de l'Uruguay, du Parana et du Paraguay le même traitement qu'à ses propres navires, et, le 12 octobre suivant, par un traité avec le Brésil, elle stipula que la navigation de l'Uruguay et de ses affluents appartenant aux deux Etats contractants serait commune à ces derniers et invita les autres riverains de la Plata et de ses affluents à conclure une convention analogue pour rendre libre aux Etats qui les bordent la navigation sur les rivières du Parana et de l'Uruguay. Mais, le 10 octobre 1853, elle alla plus loin: elle ouvrit, par un décret de ce jour, ses cours d'eau au commerce de toutes les nations. 3° Paraguay. Des traités signés le 4 mars 1853 par le Paraguay avec la France et la Grande-Bretagne ont concédé, sous condition de réciprocité, aux pavillons marchands des deux nations << la libre navigation du Rio Paraguay jusqu'à l'Assomption, capitale de la République, et celle de la rive droite du Parana depuis le point où elle lui appartient jusqu'au bourg de l'Incarnation ». La même concession fut accordée aux Etats-Unis d'Amérique par une convention signée à Assomption le 4 février 1859. 4. Bolivie. La Bolivie, dans un traité conclu en 1858 avec les EtatsUnis, déclara que les fleuves des Amazones et de la Plata, avec leurs affluents, sont des voies ouvertes par la nature au commerce de toutes les nations et en conséquence autorisa et même invita les navires marchands des Etats-Unis et de toute autre nation à naviguer librement sur le cours des eaux lui appartenant, en montant ou en descendant, jusqu'à la mer. Elle ne faisait, par ce traité, que confirmer un décret qu'elle avait rendu le 27 janvier 1853. 5° Brésil. Le Brésil, dans ses premières manifestations, se montra peu favorable à l'ouverture du Rio de la Plata et de ses affluents aux navires marchands de toutes les nations : il était d'avis de n'accorder la liberté de la navigation qu'aux seules nations riveraines. C'est ainsi qu'en 1853 il s'éleva contre le décret bolivien qui avait proclamé d'une manière absolue la libre navigation fluviale et contre les traités du 10 juillet de cette année que l'Argentine avait conclus dans le même sens avec la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Mais il finit par sanctionner, comme les autres Etats riverains, les principes libéraux relatifs à la navigation fluviale. En effet, le 20 novembre 1857, il signa avec la République Argentine une convention admettant toutes les nations à commercer et à naviguer sur l'Uruguay, le Parana et le Paraguay depuis leur réunion avec le Rio de la Plata jusqu'aux ports intérieurs ouverts ou à ouvrir par les Etats riverains et, le 7 décembre 1866, par un décret, il affran - chit de la manière la plus large tous les cours d'eau tributaires du Parana et du Paraguay. Il convient toutefois de noter que le traité brésilo-argentin de 1857 n'a pas accordé de plein droit, sans une convention spéciale, aux non-riverains la libre navigation des affluents des fleuves dont il s'occupait et la faculté de faire le cabotage d'un port à l'autre du même Etat. Il faut encore signaler qu'aux termes de ce traité les fleuves ouverts à la marine marchande le sont en même temps aux vaisseaux de guerre des Etats riverains. En 1908, un incident diplomatique s'est élevé entre la République Argentine et l'Uruguay à propos des mancuvres de la flotte argentine dans le Rio de la Plata (R. D. I. P., t. XV, p. 546); un autre incident était également survenu entre les deux pays en 1907 (R. D. I. P., t. XV, p. 315). Le 6 janvier 1910, un protocole fut signé entre l'Uruguay et l'Argentine sur la question de juridiction sur le Rio de la Plata, qui déclara que la navigation et l'usage des eaux du Rio de la Plata continueraient sans altération comme par le passé et que, si quelque différend s'élevait à ce sujet, il devrait être résolu dans un esprit de cordialité (1). 530. En 1876, se fondait sous le patronage de Léopold II, roi de Belgique, l'Association internationale africaine (n° 1665 et 207), et son agent, Stanley, après avoir en 1879 exploré le cours entier du Congo, passait des traités avec 480 chefs de tribus. D'autre part, la France, par l'intermédiaire de Brazza, acquérait en 1880 un vaste territoire sur les bords du Congo. Ces (1) Comp. X, The dispute between the Argentine Republic and Uruguay as to their jurisdiction in the Rio de la Plata, A. J., 1907, p. 984. The jurisdiction of the Rio de la Plata, A. J., 1910, p. 430. --- Blanchard, (2) V. Kaeckenbeeck, op. cit., n° 181 et s., 188 et s., 336. Orban, op. cit., pp 275 et s., 295 et s., 303 et s. V. encore Arntz, Le gouvernement portugais et l'Institut de droit international, R. D. I., t. XV, p. 537. Formation et constitution politique de l'Etat indépendant du Congo, 1899, pp. 147 et s. Jean Darcy, Cent années de rivalité coloniale: L'Afrique, 1904, pp. 324 et s. - Despagnet, La diplomatie de la troisième République, 1904, pp. 260 et s. Engelhardt, Origine des actes de navigation du Congo et du Niger, R. D. I., t. XX, p. 171. Faure, La Conférence africaine de Berlin. - Fraisse, De Situation internationale des pays tributaires du bassin du Congo, 1904. Laveleye, La neutralité du Congo, R.D.I., t. XV, p. 254.- Le Grand, La liberté de commerce dans le bassin conventionnel du Congo, 1906. Le Vacher, F. de MarLe Congo, fleuve international, et les régions riveraines, 1902. tens La Conférence du Congo à Berlin et la politique coloniale des Etats modernes, R. D. I., t. XVIII, pp. 113 et s., pp. 244 et s. Moynier, La question du Congo devant l'Institut de droit international, Archives diplomatiques, 2o série, t. XII, octobre 1884. R. Pierantoni, Le traité de Ber |