Triatie de droit international public, Volume 1Rousseau & cie, 1925 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page v
... haute mer . 483 11 § 1 . - Liberté de la haute mer · 483 11 § 2 . - Conséquences de la liberté de la haute mer . 48313 · 30 A. Liberté de navigation - • 48314 B. Liberté de la pêche . 48380 30 30 47 C. - Etablissement et protection des ...
... haute mer . 483 11 § 1 . - Liberté de la haute mer · 483 11 § 2 . - Conséquences de la liberté de la haute mer . 48313 · 30 A. Liberté de navigation - • 48314 B. Liberté de la pêche . 48380 30 30 47 C. - Etablissement et protection des ...
Page 11
Paul Fauchille. CHAPITRE PREMIER LES DIVERSES ESPÈCES DE TERRITOIRE SECTION I. La haute mer ( 1 ) --- § 1 . - Liberté de la haute mer - 483. La haute ou pleine mer ne fait partie du territoire d'aucun Etat . Nul Etat ne peut avoir sur ...
Paul Fauchille. CHAPITRE PREMIER LES DIVERSES ESPÈCES DE TERRITOIRE SECTION I. La haute mer ( 1 ) --- § 1 . - Liberté de la haute mer - 483. La haute ou pleine mer ne fait partie du territoire d'aucun Etat . Nul Etat ne peut avoir sur ...
Page 15
... haute mer . Les seconds soutiennent que la mer est une chose commune parce qu'elle est un instrument nécessaire de l'échange commercial international . Que décider ? La solution de cette question n'est pas indifférente au point de vue ...
... haute mer . Les seconds soutiennent que la mer est une chose commune parce qu'elle est un instrument nécessaire de l'échange commercial international . Que décider ? La solution de cette question n'est pas indifférente au point de vue ...
Page 20
... haute mer un Etat a matériellement la possibilité de pénétrer dans le sous - sol ? 483. Le principe de la liberté de la haute mer est , de nos jours , généralement reconnu par les publicistes , les jurisconsultes et la pratique ...
... haute mer un Etat a matériellement la possibilité de pénétrer dans le sous - sol ? 483. Le principe de la liberté de la haute mer est , de nos jours , généralement reconnu par les publicistes , les jurisconsultes et la pratique ...
Page 21
... haute juridiction sur l'océan c'est surtout à l'aide du droit de visite et de la presse des matelots qu'elle a manifesté alors sa prétention . A l'inverse de la Grande - Bretagne , la France a presque toujours , même au temps de sa plus ...
... haute juridiction sur l'océan c'est surtout à l'aide du droit de visite et de la presse des matelots qu'elle a manifesté alors sa prétention . A l'inverse de la Grande - Bretagne , la France a presque toujours , même au temps de sa plus ...
Table des matières
1 | |
11 | |
30 | |
61 | |
67 | |
98 | |
208 | |
214 | |
238 | |
277 | |
294 | |
301 | |
367 | |
408 | |
419 | |
433 | |
459 | |
529 | |
559 | |
567 | |
770 | |
776 | |
783 | |
825 | |
874 | |
897 | |
908 | |
925 | |
938 | |
1004 | |
1129 | |
1173 | |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes américain anglais Annuaire de l'Institut août avril baies bâtiments de guerre Behring belligérants britannique câbles canal de Panama canal de Suez canal maritime canon Chili commission Comp compagnie concerne considérer convention côtes cours d'eau Danemark Dardanelles déclaré Despagnet-de Boeck détroit de Magellan détroits doit domaine eaux territoriales Etats-Unis exclusif février firman frontière golfes gouvernement Grande-Bretagne international law juillet juin juridiction l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Etat côtier l'Etat riverain l'isthme l'océan Lapradelle largeur Lesseps liberté des mers libre limite littorale marine mars ment mer de Behring mer Noire mer territoriale milles milles marins nationaux nations navigation navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité neutres Nicaragua novembre octobre Oppenheim passage pavillon pays pêche Perels piraterie pirates ports Pradier-Fodéré principe propriété puissances question régime règles Rivier Russie sera signataires Société des Nations sous-marins souverain souveraineté spécialement stipulations sultan système territoire thalweg tion traité de paix tunnel Turquie zone
Fréquemment cités
Page 470 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 7 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 540 - Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Page 220 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 58 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 220 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 879 - Le Mandataire accepte que tout différend, quel qu'il soit, qui viendrait à s'élever entre lui et un autre Membre de la Société des Nations, relatif à l'interprétation ou à l'application des dispositions du Mandat, et qui ne serait pas susceptible d'être réglé par des négociations, soit soumis à la Cour permanente de Justice internationale prévue par l'article 14 du Pacte de la Société des Nations.
Page 813 - Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment...
Page 635 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...
Page 635 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.