Triatie de droit international public, Volume 1Rousseau & cie, 1925 |
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... nationaux des Etats contractants ( art . 1o ) . Les articles 2 et 4 indiquent les limites d'application de la ... nationale l'exécution des règles sur le rôle d'équipage , les engins de pêche , la présence à bord d'instruments prohibės ...
... nationaux des Etats contractants ( art . 1o ) . Les articles 2 et 4 indiquent les limites d'application de la ... nationale l'exécution des règles sur le rôle d'équipage , les engins de pêche , la présence à bord d'instruments prohibės ...
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... nationaux du navire capturé . Il refusa d'assimiler la destruction des câbles à la piraterie . Il s'occupa de la situation des câbles en temps de guerre . Il écarta comme chimérique la neutralisation des câbles ( 1 ) . C'est à la suite ...
... nationaux du navire capturé . Il refusa d'assimiler la destruction des câbles à la piraterie . Il s'occupa de la situation des câbles en temps de guerre . Il écarta comme chimérique la neutralisation des câbles ( 1 ) . C'est à la suite ...
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... nationaux à la visite de ses navires de guerre . It régit alors des personnes et des choses qui sont subordonnées à ... national law , t . I , §§ 268 et 269 . 3 ) V. R. D. I. P. , t . VII , pp . 541 et s . Moore , Digest , t . II ...
... nationaux à la visite de ses navires de guerre . It régit alors des personnes et des choses qui sont subordonnées à ... national law , t . I , §§ 268 et 269 . 3 ) V. R. D. I. P. , t . VII , pp . 541 et s . Moore , Digest , t . II ...
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... nationaux ou neutres , armés en course par des Etats non signa- taires de la déclaration de Paris abolitive de la ... nationales mais devant les autorités civiles et militaires de toute puissance , dans le ressort de l'au- torité de ...
... nationaux ou neutres , armés en course par des Etats non signa- taires de la déclaration de Paris abolitive de la ... nationales mais devant les autorités civiles et militaires de toute puissance , dans le ressort de l'au- torité de ...
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... nationaux , les droits qu'elle tient de la légitime défense et peut se saisir des coupables et les livrer à la justice de ses tribunaux » ( 2 ) . Cette juridiction nationale est de même reconnue par la jurisprudence anglaise et celle ...
... nationaux , les droits qu'elle tient de la légitime défense et peut se saisir des coupables et les livrer à la justice de ses tribunaux » ( 2 ) . Cette juridiction nationale est de même reconnue par la jurisprudence anglaise et celle ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes américain anglais Annuaire de l'Institut août avril baies bâtiments de guerre Behring belligérants britannique câbles canal de Panama canal de Suez canal maritime canon Chili commission Comp compagnie concerne considérer convention côtes cours d'eau Danemark Dardanelles déclaré Despagnet-de Boeck détroit de Magellan détroits doit domaine eaux territoriales Etats-Unis exclusif février firman frontière golfes gouvernement Grande-Bretagne international law juillet juin juridiction l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Etat côtier l'Etat riverain l'isthme l'océan Lapradelle largeur Lesseps liberté des mers libre limite littorale marine mars ment mer de Behring mer Noire mer territoriale milles milles marins nationaux nations navigation navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité neutres Nicaragua novembre octobre Oppenheim passage pavillon pays pêche Perels piraterie pirates ports Pradier-Fodéré principe propriété puissances question régime règles Rivier Russie sera signataires Société des Nations sous-marins souverain souveraineté spécialement stipulations sultan système territoire thalweg tion traité de paix tunnel Turquie zone
Fréquemment cités
Page 470 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 7 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 540 - Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Page 220 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 58 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 220 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 879 - Le Mandataire accepte que tout différend, quel qu'il soit, qui viendrait à s'élever entre lui et un autre Membre de la Société des Nations, relatif à l'interprétation ou à l'application des dispositions du Mandat, et qui ne serait pas susceptible d'être réglé par des négociations, soit soumis à la Cour permanente de Justice internationale prévue par l'article 14 du Pacte de la Société des Nations.
Page 813 - Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment...
Page 635 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...
Page 635 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.