 Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y...  Triatie de droit international public - Page 540de Paul Fauchille - 1925Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 636 pages
...permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,... | |
 | 1854 - 882 pages
...commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° veillera , après la dissolution de la Commission...navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
..., qui sera permanente , 1e élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera... | |
 | 1856 - 660 pages
...qui sera permanente, 1« élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2« fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...attributions seront : 1° d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3° d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Les réglements de navigation et de police fluviale ; b. Fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; b , fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. II. Il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...Commission, qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux... | |
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