être nés ou domiciliés dans la ville fondatrice, et remplir les conditions exigées par les règlemens sur l'instruction publique. La liste devra être triple au moins du nombre des bourses vacantes; elle sera signée par le maire, et remise à l'inspecteur chargé du concours. (Ibid., art. 6.) 543. Il sera procédé au concours, soit par un inspecteur général des études, soit par l'inspecteur de l'académie, ou tout autre officier de l'instruction publique désigné par le recteur à cet effet, en présence du maire ou de l'adjoint à ce commis; le concours sera public. Le procès-verbal du concours, signé par le maire ou par l'adjoint présent, auquel seront jointes les pièces exigées par les règlemens, sera transmis au recteur de l'académie, qui l'adressera sur-le-champ à la commission royale de l'instruction publique, et la commission nommera immédiatement aux bourses vacantes les élèves qui se seront le plus distingués au con cours. (Ibid., art. 7 et 8.) 544. Dans la huitaine de la nomination, la commission en donnera connaissance au maire de la commune intéressée par l'intermédiaire du préfet du département, et à notre ministre de l'intérieur. Elle fera connaître en même temps l'époque à laquelle les élèves nommés devront être rendus à leur destination. L'arrêté de nomination sera transcrit sur le registre des délibérations du conseil municipal, et le maire en donnera avis à chaque élève nommé, ainsi que du jour où il devra être rendu au collége royal, (Ibid., art. 9.) 545. Les bourses supérieures devant être la récompense des élèves déjà boursiers qui obtiennent le plus de succès dans l'intérieur des colléges royaux, les élèves admis au concours ne pourront obtenir pour la première fois que des bourses à demipension ou à trois quarts de pension, à moins qu'il ne se soit présenté à l'examen des élèves particulièrement distingués, et dont les parens ne puissent fournir au payement de la moitié ou du quart de la bourse mise au concours, ce qui sera attesté par le maire. (Ibid., art. 10.) 546. Il ne sera jamais nommé aux bourses communales vacantes, sous quelque prétexte que ce soit, que les élèves présentés par les conseils municipaux des villes fondatrices. (Ibid., art. 11.) 547. Tout élève qui ne sera pas rendu à sa destination dans les trois mois de sa nomination, à moins d'empêchement légitime constaté par le maire, sera considéré comme démissionnaire, et il sera pourvu à son remplacement, d'après le procèsverbal du dernier concours, et en suivant l'ordre des numéros donné aux concurrens, sauf le cas d'un nouveau concours, comme il est dit article 3. (Ibid., art. 12.) 548. Tout boursier qui, par suite de sa paresse ou de sa négligence habituelle, ne passerait pas à la fin de chaque année scolastique dans une classe supérieure, sera remis à ses parens. (Ibid., art. 13.) 549. Les retenues qui s'opéraient sur les bourses vacantes, conformément au décret du 2 mai 1811 et à notre ordonnance du 12 mars 1817, ne seront plus exercées à l'avenir, et à compter du 1er janvier 1820. (Ibid., art. 14.) 550. Les communes dont les fondations de bourse ont cessé d'être comprises dans le tableau de répartition ci-joint, et qui par la suite voudraient rétablir ces fondations, ou celles qui à l'avenir voudraient fonder une ou plusieurs bourses dans les colléges royaux, feront connaître leurs vœux à cet égard à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; et, sur la proposition de notre commission royale de l'instruction publique, lesdites communes seront admises au bénéfice de la fondation, d'après les règles et aux conditions déjà établies. Dispositions transitoires. (Ibid., art. 15.) 551. Les bourses créées par le décret du 10 mai 1808, et qui ne sont point conservées par la présente ordonnance, continueront néanmoins à être entretenues par les communes comme par le passé, si elles sont en ce moment occupées, et ce jusqu'à ce que les titulaires desdites bourses aient terminé le cours de leurs études. Les changemens faits aux anciennes fondations de bourses par le tableau annexé à la présente ordonnance, et les modifications à ces fondations demandées par les communes, seront opérées partiellement dès que les fonds provenant des vacances et des bourses anciennes le permettront, et sans attendre l'extinction totale de ces bourses. (Ibid., art. 16 et 17.) 552. Notre commission royale de l'instruction publique prendra toutes les mesures convenables pour opérer la translation des élèves dont les bourses seront reversées d'un collége dans un autre, et fera les règlemens nécessaires pour assurer la prompte exécution des présentes. Toutes dispositions des anciens décrets et ordonnances con traires aux présentes sont et demeurent abrogées. (Ibid., art. 19 et 20.) 553. TABLEAU DE RÉPARTITION DES BOURSES OU PORTIONS DE BOURSE ATTRIBUÉES AUX COMMUNES DANS LES COLLEGES (1) On trouvera ci-après l'indication des bourses qui ont été supprimées, à la demande des villes. |